Séance du 31 janvier 2005
Ordre du Jour
----------------
A - FINANCES
|
2005/01/1 - |
Tarifs municipaux 2005. |
|
2005/01/2 - |
Avance sur subventions de fonctionnement aux
associations au titre de l'année 2005. |
|
2005/01/3 - |
Opération urbaine : modification de la
délibération 2004/05/71 du 27 mai 2004. |
|
2005/01/4 - |
Contrat Educatif Local : versement de la
subvention accordée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des
Sports au Centre SocioCulturel "l'Alliance". |
|
2005/01/5 - |
Approbation de la convention d'expertise des
dispositifs d'épuration et d'assainissement publics entre la Commune de Givet
et l'Association des Maires du Département des Ardennes, maître d'ouvrage de
la création et de la gestion du SATESE (Service d'Assistance Technique aux Exploitants
de Station d'Epuration). |
|
2005/01/6 - |
Extension de la salle Henri Michel. Attribution
des marchés de travaux suite à la procédure retenue d'appel d'offres ouvert. |
|
2005/01/7 - |
Approbation de l'avenant n° 1 au lot 1 :
démolition - gros oeuvre - parking Flayelle. |
|
2005/01/8 - |
Approbation de l'avenant n° 1 au lot 1 : VRD -
réhabilitation de l'Espace Faidherbe. |
|
2005/01/9 - |
Approbation des avenants n° 1 et 2 au lot 1 : gros
oeuvre, avenant n° 1 au lot 6 : métallerie, avenant n° 1 au lot 7 : menuiseries
bois, avenant n° 1 au lot 11 : peinture, avenant n° 1 au lot 13 : plomberie
et avenant n° 1 au lot 14 : électricité concernant la réhabilitation de
l'école maternelle Bon Secours. |
|
2005/01/10 - |
Cession à la Ville de Givet par la Société Espace
Habitat de l'Ancien Foyer des Travailleurs migrants situé route de
Fromelennes à Givet. |
|
2005/01/11 - |
Vente de deux parcelles de terrain cadastrées AK
166 et AK 167 lieudit "Tenant au Fort des Vignes". |
B – ADMINISTRATION
GENERALE
|
2005/01/12 - |
Centre Socioculturel "l'Alliance" :
remplacement de deux représentants du Conseil Municipal. |
C - URBANISME
|
2005/01/13 - |
Rétrocession par la SARL Batiss à la Ville de
Givet des voiries du lotissement situé lieudit "Tenant au Fort des
Vignes". |
D - PERSONNEL
|
2005/01/14 - |
Création d'un poste d'agent de maîtrise. |
E - QUESTIONS POSEES A
L'AVANCE PAR ECRIT
L'an deux mille cinq
et le trente et un janvier deux mille cinq à dix neuf heures trente minutes, le
Conseil Municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude
WALLENDORFF, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS,
Messieurs Jean CHIROUZE, Dominique HAMAIDE, Madame Marie-Claude RIQUET,
Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame
Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Mesdames Françoise
ABRAHAM, Noëlle COSTE , Monsieur
Joël DEVOUDELLE , Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs
Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE.
Absents excusés :
Madame Béatrice LE GUEN (pouvoir à Monsieur Jean CHIROUZE), Messieurs Robert
ITUCCI (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Gérard TASSIN (pouvoir à
Monsieur Gérard DELATTE), Madame Catherine LAURENT (pouvoir à Madame Anne-Marie
JORIS), Monsieur Michel LENGRAND (pouvoir à Monsieur Alain WAUTHIER), Madame
Corinne SOLIGNAT, Monsieur Jean-Marc
LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI (pouvoir Madame
Yvette ROMAIN).
Le
compte rendu de la dernière séance est lu. Le Maire demande s'il y a des
observations.
Madame BERTRAND, au nom de la liste "Pour Givet, Changeons
d'Avenir" considère que sur la question du rapport d'observations
définitives rendu par la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, il
n'y a pas eu débat.
De plus, elle déclare, qu'au cours du dernier Conseil Municipal, le
Maire s'était engagé à inscrire de nouveau cette question à l'ordre du jour du
prochain Conseil Municipal.
Or, les Conseillers Municipaux de l'Opposition ont été invités par
courrier à une réunion informelle ce jour à 18 h 30, avant la séance du Conseil
Municipal.
Considérant que le Conseil Municipal est la seule instance légale,
ils refusent de revenir sur cette question dans ces conditions.
Le Maire rappelle qu'il était tenu d'inscrire cette question à
l'ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal la plus proche à compter de
la réception de ce rapport, à savoir le 30 décembre 2004.
Compte tenu de ces contraintes légales, il a du l'inscrire à la
séance du 30 décembre 2004. Il réaffirme qu'il y a eu débat, puisque
l'opposition a posé des questions et que le Maire y a apporté ses réponses. De
plus, à titre exceptionnel, il a bien voulu organiser une nouvelle séance de
questions-réponses, en présence des fonctionnaires compétents en la matière
pour éclairer les Conseillers Municipaux qui le souhaiteraient et notamment la
minorité municipale.
Il a jugé opportun, par souci d'efficacité, de programmer une
réunion spéciale, informelle, consacrée uniquement à cette question, puisque le
Conseil Municipal, rappelons-le, a déjà débattu sur ce sujet. Le Maire indique
que, dès qu'il a été informé de l'observation écrite des Conseillers Municipaux
minoritaires qui refusaient ce dispositif il leur a notifié par écrit son
accord pour inscrire cette question au prochain Conseil Municipal.
Les Conseillers Municipaux de l'Opposition soulignent qu'ils n'ont
pas reçu ce courrier. Le Maire indique qu'il a été mis à sa signature ce
week-end et qu'il a été distribué ce lundi.
Monsieur Marcel RICHARD demande la parole et tient à prononcer une
"motion de défiance", dont il sollicite qu'elle soit transcrite
intégralement. La majorité l'accepte :
"Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Lors du précédent Conseil, nous n'avons pas obtenu le temps
nécessaire pour débattre au sujet du rapport de la Chambre des Comptes de
Champagne-Ardenne.
L'Opposition siégeant au Conseil Municipal avait demandé le temps
nécessaire pour aborder sur le fond les problèmes soulevés. Cela nous fut
refusé par Monsieur le Maire qui nous attribuait une demi-heure. Les propos
échangés par la suite eurent pour unique but de citer les faits retenus pour en
montrer l'importance mais non pour en débattre.
Nous demandons que cette motion de défiance à l'égard du Maire soit
annexée au compte rendu du présent Conseil et donc portée à connaissance de
Monsieur le Préfet."
Il considère qu'il s'agit là du seul moyen pour sortir de cet
imbroglio.
Le Maire indique qu'il n'y voit aucun inconvénient puisque le
rapport de la Chambre Régionale des Comptes a bien fait l'objet d'un débat lors
de la séance du Conseil Municipal du 30 décembre 2004, quelle que soit la
perception qu'en ait l'opposition.
Monsieur RICHARD reproche par ailleurs une retranscription édulcorée
des débats et prend pour exemple la demande faite par l'Opposition d'une
suspension de séance de 10 minutes, réduite à 2 minutes par le Maire, sans que
ces précisions n'apparaissent dans le compte rendu.
Le Maire considère qu'il s'agit là de l'interprétation personnelle
des faits par Monsieur RICHARD.
Monsieur RICHARD annonce qu'il quitte la séance.
Madame ROMAIN revient à l'approbation du compte rendu et signale que
pour la question : 2004/12/180 – Approbation de l'avenant n° 2 à la convention
de mise à disposition d'un animateur coordonnateur culturel à la Ville de
Givet, elle est portée comme s'étant abstenue alors même qu'il est précisé
qu'en sa qualité de représentante de Conseil Municipal au sein de cette
structure elle n'avait participé ni au débat, ni au vote.
Le Maire souligne qu'il s'agit effectivement d'une erreur et demande
aux services qu'elle soit rectifiée.
Madame BERTRAND fait de nouveau part de son mécontentement et signale
qu'elle est toujours heurtée par le mensonge car, pour elle, les arguments
présentés par le Maire ne sont pas conformes à ce qui a été dit.
Monsieur MASSETTE indique que lors du dernier Conseil, les
Conseillers Municipaux de l'Opposition étaient sortis de la séance, avec un
certain nombre de certitudes concernant l'inscription à l'ordre du jour, du
prochain Conseil, de l'étude du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
Or, lorsque ces Conseillers ont découvert que cette question ferait
l'objet d'une séance hors Conseil, ils ont estimé qu'il était inacceptable
d'aborder en catimini des questions qui gênent le Maire, pas forcément à titre
personnel, mais pour ce qu'il représente. Il considère qu'il s'agit de
pirouettes de la part du Maire. La question promise n'est pas inscrite.
Le Maire réitère sa totale tranquillité devant le contenu du rapport
de la Chambre.
Les 3 membres encore présents de l'Opposition municipale, en signe
de désaccord profond avec la position du Maire relative à cette question, décident
à leur tour de quitter la séance en précisant qu'ils seront présents aux
séances à venir.
Le Maire prend acte de cette attitude et rappelle à l'Opposition que
la police de l'Assemblée appartient au Maire et, qu'à ce titre, il n'hésitera
pas à user de ses prérogatives pour faire respecter les termes du règlement
intérieur.
Après
prise en compte de ces remarques, le compte-rendu de la précédente séance est
adopté à l'unanimité des membres présents.
DUCHOSAL est secrétaire de séance.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
2005/01/1 - Tarifs municipaux 2005.
Le Conseil Municipal, après avis de la commission
des finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
§
décide d’appliquer à compter du 1er février 2005, les tarifs
municipaux suivants :
NATURE |
ANNEE |
|
|
|
|
2004 |
2005 |
|
1. LOCATION IMMEUBLES
|
|
|
|
|
Revalorisation
selon indice du coût de la construction |
|
|
|
|
|
3TRI2004 |
1244,50 |
= 4,58 % |
|
|
3TRI2003 |
1190,00 |
|
LOGEMENTS |
|
|
|
Immeuble 17 rue J. Gilbert
|
|
|
|
|
· studio (4) |
197,30 |
206,33 |
|
|
· meublé F2 |
135,64 |
141,85 |
|
Centre Culturel 18, rue Méhul |
272,83 |
285,32 |
|
|
caravaning |
292,00 |
305,37 |
|
|
21
boulevard Faidherbe |
232,24 |
242,87 |
|
|
ateliers municipaux rue du
Paradis |
95,57 |
99,94 |
|
Maison, 3 quai de Rancennes |
174,18 |
182,15 |
|
|
Meublés 1 quai des
Fours : |
|
|
|
|
· 1er
étage (charges en sus ) |
328,83 |
343,89 |
|
|
· 2ème
étage (charges en sus) |
414,12 |
433,08 |
|
|
Meublé rez-de-chaussée Château de Mon Bijou |
274,93 |
287,52 |
|
Immeuble, 23 place Méhul
|
|
|
|
|
· Studio |
86,06 |
90,00 |
|
|
· F.1 |
122,00 |
127,58 |
|
|
GARAGES |
|
|
|
|
Boulevard Faidherbe n° 21 Nouveaux garages (n° 1 à 5) |
/ |
30,00 |
|
|
Boulevard Faidherbe n° 21 Ancien garage (n° 6) |
21,07 |
22,03 |
|
|
40 rue Bouzy |
21,07 |
22,03 |
|
Esplanade Emile et Jules Rivir |
21,07 |
22,03 |
|
|
|
|
|
|
|
LOCAUX PROFESSIONNELS |
|
|
|
|
Bâtiment n° 4, esplanade J.
et A. Rivir |
252,89 |
264,47 |
|
|
Bâtiment industriel, 80,
avenue Roosevelt |
1
200,00 |
1
254,96 |
|
Immeuble, 23 rue de Gaulle
|
78,10 |
81,67 |
|
NATURE |
ANNEE |
|
|||||
|
|
2004 |
2005 |
|
||||
|
2. DROITS DE PLACE |
|
|
|
||||
|
Revalorisation
suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac |
nov. 2004 |
110,0 |
= 1,95 % |
||||
|
|
nov. 2003 |
107,9 |
|
||||
|
|
|
|
|
||||
|
droits de place
marché : |
|
|
|
||||
|
jusqu'à 8 mètres |
5,10 |
5,20 |
|
||||
|
par mètre supplémentaire |
0,60 |
0,60 |
|
||||
|
Horodateurs
place Carnot– rue Gambetta – rue du Cygne |
0,20 |
0,20 |
|
||||
|
|
|
|
|
||||
|
Cirques |
|
|
|
||||
|
·
grand chapiteau |
512,06 |
522,04 |
|
||||
|
·
chapiteau moyen |
176,07 |
179,50 |
|
||||
|
·
sans chapiteau |
43,18 |
44,02 |
|
||||
|
Exposition
de véhicules forfait nombre illimité |
30,40 |
Gratuit 2 fois par an nombre raisonnable |
|
||||
|
Exposition outillage et
divers (forfait/journée) |
132,00 |
134,55 |
|
|
|||
|
|
|
|
|
|
|||
|
3. LOCATION DE SALLES |
|
|
|
|
|||
|
Revalorisation
suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac |
nov. 2004 |
110,0 |
= 1,95 % |
|
|||
|
|
nov. 2003 |
107,9 |
|
|
|||
|
|
|
|
|
|
|||
|
Maison de la Rencontre
rue Jules Gilbert |
|
|
|
|
|||
|
|
|
|
|
|
|||
|
JOURNEE |
|
|
|
|
|||
|
a) Givet |
116,03 |
118,29 |
|
|
|||
|
b) hors Givet (+ 25 %) |
142,44 |
145,21 |
|
|
|||
|
|
|
|
|
|
|||
|
DEMI JOURNEE |
|
|
|
|
|||
|
a) Givet |
58,42 |
59,55 |
|
|
|||
|
b) Hors Givet (+25 %) |
72,85 |
74,27 |
|
|
|||
NATURE |
ANNEE |
|
|||
|
|
2004 |
2005 |
|
||
|
|
|
|
|
||
|
"Le Manège",
Place J. SOURDILLE |
|
|
|
||
|
|
|
|
|
||
|
Location Salle Stevenin |
|
|
|
||
|
1 journée |
116,03 |
118,29 |
|
||
|
1/2 journée |
58,42 |
59,55 |
|
||
|
|
|
|
|
||
|
Salle de Conférences |
|
|
|
||
|
1 journée |
48,77 |
49,72 |
|
||
|
1/2 journée |
24,79 |
25,27 |
|
||
|
|
|
|
|
||
|
Salle Louis Jouvet |
|
|
|
||
|
du 15 avril au 15 octobre |
240,08 |
244,76 |
|
||
|
du 16 octobre au 14 avril |
303,99 |
309,91 |
|
||
|
|
|
|
|
||
|
|
|
|
|
||
|
Salle Henri Michel Mon
Bijou |
|
|
|
||
|
|
|
|
|
||
|
ETE |
|
|
|
||
|
|
|
|
|
||
|
a) Givet - Soirée avec repas
(du samedi 9 h au dimanche 6 h) |
231,24 |
235,74 |
|
||
|
|
|
|
|
||
|
·
Journée supplémentaire |
82,40 |
84,00 |
|
||
|
·
Repas de midi (de 9 h à 19
h) |
115,16 |
117,40 |
|
||
|
·
Goûter (de 14 h à 19 h) |
66,40 |
67,69 |
|
||
|
·
Soirée dansante sans repas |
115,16 |
117,40 |
|
||
|
|
|
|
|
||
|
Demi-tarif acquis aux
associations |
|
|
|
||
|
Givetoises une fois par an |
|
|
|
||
|
|
|
|
|
||
|
b) Personnes
extérieures à Givet (+ 25 %) |
|
|
|
||
|
·
Soirée avec repas (du
samedi 9 h au dimanche 6 h) |
288,04 |
293,65 |
|
||
|
·
Journée Supplémentaire |
103,23 |
105,24 |
|
||
|
·
Repas de midi (de 9 h à 19
h) |
144,01 |
146,81 |
|
||
|
·
Goûter (de 14 h à 19 h) |
82,40 |
84,00 |
|
||
|
·
Soirée dansante sans repas |
144,01 |
146,81 |
|
||
|
|
|
|
|
||
NATURE |
ANNEE |
|
|||
|
|
2004 |
2005 |
|
||
|
Salle Henri Michel Mon
Bijou (suite) |
|
|
|
||
|
|
|
|
|
||
|
HIVER |
|
|
|
||
|
a) Givet |
|
|
|
||
|
·
Soirée avec repas (du
samedi 9 h au dimanche 6 h) |
272,03 |
277,33 |
|
||
|
·
Journée supplémentaire |
104,03 |
106,05 |
|
||
|
·
Repas de midi (de 9 h à 19
h) |
136,04 |
138,69 |
|
||
|
·
Goûter (de 14 h à 19 h) |
79,96 |
81,51 |
|
||
|
·
Soirée dansante sans repas |
144,01 |
146,81 |
|
||
|
b) Personnes
extérieures à Givet (+ 25 %) |
|
|
|
||
|
·
Soirée avec repas (du
samedi 9 h au dimanche 6 h) |
340,00 |
346,63 |
|
||
|
·
Journée supplémentaire |
130,40 |
132,94 |
|
||
|
·
Repas de midi (de 9 h à 19
h) |
170,48 |
173,80 |
|
||
|
·
Goûter (de 14 h à 19 h) |
100,03 |
101,98 |
|
||
|
·
Soirée dansante sans repas |
180,04 |
183,55 |
|
||
|
|
|
|
|
||
|
Cosec Charles de Gaulle
(avec pose de plancher, tables, chaises) - (consommations en plus) |
486,51 |
495,99 |
|
||
|
Pose du podium |
140,82 |
143,56 |
|
||
|
|
|
|
|
||
|
Salle de la Base Nautique par jour (+ consommations eau et
électricité) |
87,99 |
89,70 |
|
||
|
|
|
|
|
||
|
4 . SALLES D'EXPOSITION |
|
|
|
||
|
Polyvalente (la journée) –
Centre Culturel |
95,96 |
97,83 |
|
||
|
Salon d'Honneur (la journée)
– Centre Culturel |
101,60 |
103,58 |
|
||
|
Salle sous les tribunes
stade Berthelot/jour |
17,63 |
17,97 |
|
||
|
|
|
|
|
||
|
Salle Halte Fluviale |
49,58 |
50,54 |
|
||
|
|
|
|
|
||
NATURE |
ANNEE |
|
||||
|
|
||||||