Séance du 30 décembre 2004

Ordre du Jour

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A - FINANCES

2004/12/168 -	Affectation des résultats des comptes administratifs 2003 : Ville - Assainissement - Eau – Caravaning. Envoi du 31/12/2004.
2004/12/169 -	Budget Ville : Décision Modificative n° 2. Envoi du 31/12/2004.
2004/12/170 -	Budget Assainissement : Décision Modificative n° 1. Envoi du 31/12/2004.
2004/12/171 -	Budget Eau : Décision Modificative n° 2. Envoi du 31/12/2004.
2004/12/172 -	Budget Caravaning : Décision Modificative n° 2. Envoi du 31/12/2004.
2004/12/173 -	Indemnité représentative de logements due aux instituteurs non logés : année 2004.
2004/12/174 -	Approbation des nouveaux statuts de la Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes.
2004/12/175 -	Garantie d'emprunt accordée par la Ville de Givet à la Société Espace Habitat..
2004/12/176 -	Remboursement de dégâts par les assurances.
2004/12/177 -	Approbation des comptes rendus financiers concernant les opérations sous convention de mandat avec la SEAA.
2004/12/178 -	Participation financière de la SNC Urano à l'événement sportif de l'année "Manifestation David Douillet." Envoi différé.
2004/12/179 -	Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
2004/12/180 -	Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d'un animateur coordinateur culturel à la Ville de Givet.
2004/12/181 -	Subventions exceptionnelles : a) a) Association Givet Sport et Cynotechnie b) b) Participation aux charges des Associations (loyer, électricité, eau).
2004/12/182 -	Concours des illuminations de Noël.
2004/12/183 -	Subvention à la Croix Rouge pour l'aide aux sinistrés d'Asie.

B – ADMINISTRATION GENERALE

2004/12/184 -	Rapport d'observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne à la suite du contrôle des comptes des exercices 1997 à 2002 et de l'examen de la Gestion de la Commune durant cette période.
2004/12/185 -	Transfert de compétence à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour la création et la gestion d'un Office de Tourisme Communautaire.
2004/12/186 -	Dérogation au repos hebdomadaire : avis du Conseil Municipal.
2004/12/187 -	Motion sur la réouverture de la ligne de chemin de fer Givet-Dinant.

C – PERSONNEL

2004/12/188 -

Création de quinze emplois d'agents recenseurs.

2004/12/189 -

Autorisation de désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement 2005.

D - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

Néant.

Question reportée

Rétrocession à la Ville de Givet par la Société Espace Habitat de l'Ancien Foyer des Travailleurs migrants situé route de Fromelennes à Givet.

Séance du 30 décembre 2004

L'an deux mille quatre et le trente décembre à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND, Madame Noëlle COSTE , Monsieur Joël DEVOUDELLE , Mesdames Corinne SOLIGNAT, Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE.

Absents excusés : Madame Christine DUCHOSAL (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Monsieur Dominique HAMAIDE (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT (pouvoir à Madame Yvette ROMAIN), Monsieur Farid LALLALI.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l'unanimité.

DJADEL est secrétaire de séance.

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A la demande de Monsieur RICHARD, Monsieur WALLENDORFF précise que les débats ne font pas l'objet d'enregistrement magnétique. Il ajoute que si tel était le cas, l'Assemblée Délibérante aurait été invitée à en débattre.

2004/12/168 – Affectation des résultats des comptes administratifs 2003 : Ville – Assainissement – Eau – Caravaning.

Monsieur MASSETTE fait part de l'opposition de principe de la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" compte tenu notamment du rapport communiqué par la Chambre Régionale des Comptes et des réponses apportées par la Ville.

Les membres de l'opposition voteront donc contre toutes les propositions budgétaires malgré quelques dépenses nouvelles qu'ils estiment justifiées.

1 – Affectation des résultats du compte administratif – Budget Ville

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M14,

Après avoir approuvé le 28 juin 2004, le compte administratif pour 2003 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 1 911 138,29 €.

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d'investissement de 808 143,27 € entraînant un besoin de financement s'élevant à 1 132 180,80 €, décide, sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT), Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) :

§ décide d'affecter au budget les résultats précédemment indiqués, comme suit :

ü financement de la section de fonctionnement compte (002) pour 778 957,49 €

ü financement de la section d'investissement compte (1068) pour 1 132 180,80 €

2 – Affectation des résultats du compte administratif – Budget assainissement

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le 28 juin 2004 le compte administratif 2003 du Service de l'Assainissement qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 418 281,15 € et un déficit d'investissement de 666 797,88 € décide sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT), Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) :

§ décide d'affecter au budget les résultats précédemment indiqués comme suit :

ü financement de la section de fonctionnement compte (002) pour 52 452,92 €,

ü financement de la section d'investissement (compte 1068) pour 365 828,23 €.

3 - Affectation des résultats du compte administratif – Budget de l'eau

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le 28 juin 2004 le compte administratif 2003 du Service de l'Eau qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 391 650,34 € et un déficit d'investissement de 615 585,21 € décide sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT), Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) :

§ décide d'affecter au budget les résultats précédemment indiqués comme suit :

ü financement de la section de fonctionnement compte (002) pour 391 650,34 €.

4 - Affectation des résultats du compte administratif – Budget caravaning

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le 28 juin 2004 le compte administratif 2003 du Service Caravaning qui laisse apparaître un déficit de fonctionnement de 21 927,86 € et un excédent d'investissement de 253 € décide sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT), Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) :

§ décide d'affecter au budget les résultats précédemment indiqués comme suit :

ü reprise du déficit de la section de fonctionnement compte (002) pour 21 927,86 €.

ü reprise de l'excédent d'investissement compte (001) pour 253 €.

2004/12/169 – Budget Ville : Décision Modificative n° 2.

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour le budget de la Ville compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser le Maire, après avis de la Commission des Finances, propose au Conseil les écritures annexées en décision modificative.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT), Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) :

§ approuve la Décision Modificative n° 2 telle qu'annexée à la présente délibération qui se présente comme suit :

Fonctionnement

DEPENSES

RECETTES

334 375,84 €

1 330 240,10 €

Investissement

*DEPENSES*	*RECETTES*
4 436 033,72 €	4 436 033,72 €

2004/12/170 – Budget Assainissement : Décision Modificative n° 1.

§ approuve la Décision Modificative n° 1 du service de l'Assainissement telle qu'annexée à la présente délibération qui se présente comme suit :

Fonctionnement

DEPENSES

RECETTES

- 365 828,23 €

- 316 828,23 €

Investissement

DEPENSES

RECETTES

2004/12/171 – Budget Eau : Décision Modificative n° 2.

§ approuve la Décision Modificative n° 2 du service de l'Eau telle qu'annexée à la présente délibération qui se présente comme suit :

Fonctionnement

DEPENSES

RECETTES

Investissement

DEPENSES

RECETTES

2004/12/172 – Budget Caravaning : Décision Modificative n° 2.

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour le service rattaché du Caravaning compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser le Maire propose au Conseil les écritures annexées en décision modificative selon le détail ci-dessous :

§ approuve la Décision Modificative n° 2 telle qu'annexée à la présente délibération qui se présente comme suit :

Fonctionnement

DEPENSES

RECETTES

13 927,86 €

Investissement

DEPENSES

RECETTES

253,00 €

2004/12/173 – Indemnité représentative de logements due aux instituteurs non logés : année 2004.

Le Maire rappelle au Conseil que selon les dispositions de l’article 3 du Décret n° 83-367 du 2 mai 1983, le montant de l’indemnité de logement due aux instituteurs non logés est fixé par le Préfet avec avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale et des Conseils Municipaux.

Cette indemnité est déterminée en fonction de la dotation spéciale instituteurs versée par l’Etat aux communes qui, elle-même tient compte du recensement des ayants droits au 1^er janvier de l’année en cours.

Le montant unitaire national déterminé pour l’année 2004 s’élève à 2 313 €, soit une baisse de 4,6 % par rapport à 2003.

L’indemnité de base de 2003 étant de 2 144,34 €, le Comité des Finances Locales propose de maintenir pour 2004 le montant de l'Indemnité Représentative de Logement fixée pour l'année 2003 soit 2 144,34 €.

Monsieur WALLENDORFF précise qu'il reste encore 17 instituteurs non logés, exerçant à Givet, relevant du régime d'indemnisation.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT), Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE] :

§ adopte l’indemnité de base pour 2004 fixée à 2 144,34 €.

2004/12/174 – Approbation des nouveaux statuts de la Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes (annexés).

Le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 23 janvier 2002, l'Assemblée Délibérante avait eu à approuver les statuts modifiés de la Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes (FDEA) en refusant toutefois de voter l'article B1 des statuts.

La FDEA vient de faire parvenir pour approbation les nouveaux statuts comportant page 32, paragraphe B : Compétences optionnelles, un nouvel article B2 précisant que la Fédération assurera pour les syndicats intercommunaux d'électrification rurale qui le souhaitent la maîtrise d'œuvre des travaux d'électrification.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Messieurs LENGRAND, DEVOUDELLE et MASSETTE en leur qualité d'agents des services EDF/GDF ne participant ni au débat ni au vote) :

§ approuve les nouveaux statuts de la Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes, tel qu'annexés.

2004/12/175 – Garantie d'emprunt accordée par la Ville de Givet à la Société Espace Habitat pour la réhabilitation de deux logements situés 168 et 177 allée des Tourterelles à Givet.

Vu la demande formulée par Espace Habitat, Société Anonyme des Habitations à Loyer Modéré de CHARLEVILLE-MEZIERES, 7, avenue du Maréchal Leclerc à CHARLEVILLE-MEZIERES tendant à garantir un emprunt de 16 000 € destinés à financer la réhabilitation de deux logements situés 168 et 177 Allée des Tourterelles à Givet.

Vu l'article 19.2 du Code des Caisses d'Epargne ;

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 2021 du Code Civil ;

A la demande de Madame ROMAIN, Monsieur WALLENDORFF précise que la Ville respecte le plafond de garantie pouvant être accordé aux organismes de logements sociaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide :

Article 1 : La Commune de GIVET accorde sa garantie pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 16 000 €, qu' ESPACE HABITAT, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de deux logements sis 168 et 177 allée des Tourterelles à GIVET.

Article 2 : Les caractéristiques du Prêt Locatif Aidé d'Intégration consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, sont les suivantes :

- Durée totale du prêt : 32 ans.

- Echéances : annuelles.

- Différé d'amortissement : 0 ans.

- Taux d'intérêt actuariel annuel : 2.95 %

- Taux annuel de progressivité : 0 %

- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux du Livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ces taux sont susceptibles d'être révisés à la date d'établissement du contrat de prêt, si le taux du Livret A applicable est modifié entre la date de la présente délibération et la date d'établissement du contrat de prêt.

Article 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

2004/12/176 – Remboursement de dégâts par les assurances.

Le Maire informe le Conseil qu'à la suite de l'accident survenu au Monument aux Morts du 148^ème RI, l'Assurance AGF vient de nous faire parvenir un chèque d'un montant de 2 365,20 € correspondant au préjudice subi.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ accepte de la Compagnie AGF le remboursement d'un montant de 2 365,20 €,

§ autorise le Maire à émettre le titre de recettes correspondant à l'article 7911 du Budget de la Ville.

2004/12/177 – Approbation des comptes rendus financiers concernant les opérations sous convention de mandat avec la SEAA.

Le Maire rappelle au Conseil que la loi 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux Sociétés d'Economie Mixte Locales, complétée par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement URBAIN, fait obligation à ces dernières de fournir les comptes rendus financiers concernant les opérations sur lesquelles elles interviennent pour le compte de la commune.

La Ville de Givet a actuellement deux opérations sous convention de mandat avec la Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes (SEAA). Il s'agit du renforcement de l'alimentation en eau potable des communes de Givet et Fromelennes et de l'assainissement complémentaire tranche 1998.

Au vu des documents présentés, le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT), Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE] :

§ approuve le bilan de l'opération n° 02904 – Alimentation en eau potable - fourni par la SEAA

§ approuve également celui de l'opération n° 02912 : Assainissement complémentaire tranche 1998.

2004/12/178 – Participation financière de la SNC Urano et du CNPE de Chooz à l'événement sportif de l'année "Manifestation David Douillet."

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la SNC URANO a été sollicitée pour sponsoriser la venue du judoka David DOUILLET le 16 octobre 2004. Cette société a répondu favorablement en faisant parvenir un chèque de 2500 €.

De même, le CNPE de Chooz a décidé également de participer à hauteur de la même somme soit 2 500 € à la tenue de cette manifestation.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, , après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ accepte de la SNC URANO et du CNPE de Chooz les aides financières de 2 500 €.

§ autorise le Maire à émettre les titre de recettes correspondants.

2004/12/179 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.

Le Maire informe le Conseil que la Ville de Givet a été amenée à émettre en 2002 et 2003, sept titres de recettes pour un montant total de 188,82 €.

A ce jour, malgré plusieurs relances, les services du Trésor n'ont pu procéder au recouvrement de cette somme. Ils nous demandent d'admettre cette créance en non-valeur.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide d'admettre en non-valeur la somme de 188,82 €.

2004/12/180 – Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d'un animateur coordonnateur culturel à la Ville de Givet.

Le Maire rappelle au Conseil que la Ville de Givet a signé le 1^er septembre 1998 avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Champagne-Ardenne, une convention de mise à disposition d'un animateur coordonnateur culturel.

Un premier avenant à cette convention a été signé le 21 décembre 1998 fixant à 2 287,00 € à compter du 1^er janvier 1999 le montant maximum des frais de déplacement de cet animateur.

Cet avenant renouvelable chaque année par tacite reconduction n'a pas fait l'objet d'une revalorisation depuis cette date. La montée en puissance du travail du coordonnateur culturel n'a cessé d'augmenter depuis occasionnant surtout de nombreux déplacements pour visionner les spectacles vivants.

La FRMJC propose de revaloriser à compter du 1^er janvier 2004 les frais de mission et de déplacement en les portant de 2 287,00 € à 3 287,00 €.

Monsieur MASSETTE indique qu'il ne comprend pas les raisons pour lesquelles la Municipalité a attendu quatre ans pour revaloriser les frais de mission et de déplacement de l'animateur culturel.

Madame ROMAIN ajoute que l'opposition n'est pas contre cette revalorisation mais ne comprend pas le mode opératoire utilisé.

Monsieur WALLENDORFF répond que l'emploi est géré directement par la Fédération Régionale des Maisons de Jeunes et de la Culture (FRMJC) et que cette dernière n'avait jamais sollicité la Municipalité à ce sujet auparavant, la Ville intervenant par convention. Dès que la Ville a été sollicitée par la FRMJC, elle a engagé l'étude de la demande.

Si pareille demande est réintroduite avant la fin du mandat, elle sera limitée à l'inflation, avec comme point de départ cet avenant n° 2.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT), Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE]. Messieurs CHIROUZE, TASSIN et Mesdames ROMAIN et DUCHOSAL ne participant ni au débat, ni au vote en leur qualité de représentant du Conseil Municipal au sein de l'Association "le Manège".

§ autorise le Maire à signer avec la FRMJC Champagne-Ardenne l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition portant le montant des frais de mission de 2 287,00 € à 3 287,00 €.

2004/12/181 – Subventions exceptionnelles :

a) Association Givet Sport et Cynotechnie

b) Participation aux charges des Associations (loyer, électricité, eau).

Le Maire informe le Conseil que le club Givet Sport et Cynotechnie a participé en septembre 2004 aux championnats du Monde d'Agility. La représentante givetoise s'est classée 5^ème. La Commission des Sports réunie le 25 novembre dernier a proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 607,22 €.

Monsieur RICHARD indique que la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" est favorable à l'action d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'Association Givet Sport et Cynotechnie, pour une participation aux Championnats du Monde.

En revanche, les Associations du Tennis Club Givetois et des 4 Boules perçoivent des subventions déjà conséquentes.

Monsieur MASSETTE ajoute que la passation de convention avec les Associations les plus importantes permettrait de procéder à une programmation globale de leur enveloppe budgétaire.

Monsieur WALLENDORFF répond que lors de la campagne électorale, la liste "Servir Givet" s'était engagée à prendre en charge progressivement les frais de fonctionnement des locaux non communaux occupés par les principales Associations sportives.

Cette promesse électorale est mise en œuvre, depuis 2002, conformément aux engagements pris.

Monsieur PRESCLER rappelle que la Commission des Sports a souhaité la prise en charge, dans un avenir le plus proche possible, de la totalité des frais de chauffage et d'entretien des locaux non communaux occupés par ces Associations locales, dans un souci d'équité avec celles accueillies gracieusement dans les immeubles de la commune.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Sports et des Finances, à l'unanimité :

§ décide d'attribuer au club Givet Sport et Cynotechnie une subvention exceptionnelle de 607,22 €.

De même, le Maire informe le Conseil Municipal que certaines Associations Givetoises utilisant des structures municipales ou des locaux privés supportent des charges correspondantes aux loyers, au chauffage et à l'éclairage des locaux utilisés.

Depuis 2002, une partie des différentes charges supportées par les Associations concernées est payée par la Ville. Pour l'année 2004, la Commission des Sports a proposé de financer à hauteur de 80 % les charges supportées par les Associations concernées.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT), Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE] :

§ décide d'attribuer au Comité des quatre boules givetoises une subvention exceptionnelle de 478,28 € et au Tennis Club givetois une subvention exceptionnelle de 1 445,56 €.

2004/12/182 – Concours des illuminations de Noël.

Le Maire informe le Conseil que pour la première année, la Ville de Givet a organisé un concours d'illuminations de Noël.

Un jury communal a été chargé de décerner les prix selon plusieurs catégories (façades, fenêtres et balcons, jardins, décoration d'ensemble : façade + jardin).

Les récompenses sont remises sous forme d'une somme d'argent à l'occasion d'une cérémonie en présence des récipiendaires, des membres du jury ainsi que des élus.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide d'attribuer comme récompense aux lauréats sélectionnés par le jury communal :

- 53,35 € à chaque 1^er prix

- 45,73 € à chaque 2^ème prix

- 38,11 € à chaque 3^ème prix

- 15,24 € à tous les participants retenus

Le palmarès est le suivant :

CATEGORIE FENETRES ET BALCONS

1^er prix 53,35 €

Madame Joëlle NAVIAUX 96 route de Bon Secours

2^ème prix 45,73 €

Monsieur Fabien FREMAUX 62 rue des trois Fourchettes

3^ème prix 38,11 €

Madame Caroline VAROQUIER 30 rue du Point du Jour

4^ème prix 15,24 €

Monsieur Stéphane PIRE 12 rue du Paradis

Monsieur Pierre CARTIAUX 18 rue du Puits

Monsieur Patrice SYBELS 60 rue Abbé Nollevalle

Madame Renée LIENARD 1 rue Navoigille

Monsieur Elgazid DEHAS 11 rue du Paradis

Monsieur Nicolas CHEMELLO 6 quai de Meuse

Monsieur Didier FERRARI 13 rue Abbé Nollevalle

Madame Danièle HUGUENIN 36B rue Oger - Apt 6 B

Madame Marie-Claude SAMSON 2 rue Carpiaux

CATEGORIE DECORATION D’ENSEMBLE

1^er prix 53,35 €

Monsieur Fernand DUROT 8 rue Abbé Nollevalle

2^ème prix 45,73 €

Monsieur Jérôme BONENFANT 12 rue de Tivoli

3^ème prix 38,11 €

Madame Daisy MAGOT 24 rue Corvisart

4^ème prix 15,24 €

Monsieur Alain RENIER 14 rue de Tivoli

Monsieur René MEUNIER 19 rue Abbé Nollevalle

Monsieur Philippe DRIGO 17 route de Fromelennes

Madame Françoise SACCO 28 rue Bouzy

Monsieur Robert DURON 123 allée des Mésanges

Madame Raymonde PEISSL 33 rue de la Praisle

Madame Georgina MESSIN 38 rue Abbé Nollevalle

Monsieur Robert MASSART 5 rue Lambert

Madame Marie-France FRANCOIS 46 rue Bouzy

Monsieur Gérard LAURENT 2 rue Ampère

Monsieur Bernard MEUNIER 14 route de Bon Secours

Monsieur Didier LECONTE 17 rue Verlaine

Madame Catherine PEETERS 24 rue Rimbaud

Madame Isabelle MILLE 27 route de Philippeville

Madame Marie-France GIGON 2 rue de la Praisle

Monsieur Michel AUGE 26 bis rue d’Altkirch

Madame Eliane LEMOINE 5 route de Bon Secours

Madame Caroline ELOIR 13 rue Estivant

Conditions Particulières :

- Hors concours : Madame Marie-Claude RIQUET

Le jury adresse ses sincères félicitations à Madame RIQUET pour la qualité de la décoration de sa maison. Cependant un membre du Conseil Municipal est, par nature, hors concours.

2004/12/183 – Subvention à la Croix Rouge pour l'aide aux sinistrés d'Asie.

Afin de venir en aide aux populations du Sud de l'Asie, victimes du raz-de-marée du 26 décembre 2004, le Conseil Municipal de Givet :

§ décide d'accorder à la Croix Rouge Française une subvention exceptionnelle de 5 000 €,

§ autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à l'article 6574 du budget de la Ville.

2004/12/184 – Rapport d'observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne à la suite du contrôle des comptes des exercices 1997 à 2002 et de l'examen de la Gestion de la Commune durant cette période.

Monsieur WALLENDORFF ouvre le débat en indiquant que Monsieur VANDEVELDE, Maire précédent, invité à participer à cet échange, retenu par d'autres obligations, lui a donné toute latitude pour répondre aux interrogations concernant la gestion de la commune entre 1997 et 2001 où il était Maire, lui confirmant toute sa confiance.

Monsieur MASSETTE, au nom de l'opposition, demande le report de cette question, le temps imparti à l'étude du rapport fourni étant notoirement insuffisant. Monsieur WALLENDORFF répond que le report serait illégal, car la Loi fait obligation d'inscrire à la séance de Conseil Municipal la plus proche le rapport reçu de la Chambre Régionale des Comptes. Ce dernier est parvenu en Mairie par pli recommandé le 17 décembre 2004.

Par ailleurs, Monsieur WALLENDORFF rappelle que les convocations et le rapport du Maire et ses annexes doivent parvenir 5 jours francs avant la réunion. Or, pour permettre un temps d'analyse plus important, les plis ont été portés directement à domicile par les services municipaux le vendredi 24 décembre 2004, la Poste n'assurant bien évidemment aucune distribution le samedi 25 décembre. Sans cette initiative, le rapport ne serait parvenu chez les Conseillers que le lundi 27 décembre, en toute conformité avec la Loi.

Le Maire propose de débattre de ce rapport en 30 minutes, l'ordre du jour de ce Conseil comportant par ailleurs 23 autres questions.

L'opposition estime ne pas disposer du temps nécessaire pour en débattre.

Monsieur WALLENDORFF prend acte en rappelant toutefois qu'il se doit de respecter la Loi.

Faisant référence au rapport, Madame BERTRAND constate qu'il y ait fait mention d'un fort endettement de la Ville, ce qui est grave. Monsieur WALLENDORFF répond qu'effectivement la Commune est endettée, ce n'est pas un scoop. Madame BERTRAND pense que la gestion de la Commune n'a pas été satisfaisante et que pour sa part, la gestion de son budget familial est bien meilleure.

Monsieur WALLENDORFF rappelle que la liste "Servir Givet" avait lors de la campagne électorale des choix différents de ceux de la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir". La Municipalité assume ses choix et met en œuvre les objectifs pour lesquels la population l'a élue.

Madame BERTRAND remarque que la Chambre Régionale des Comptes n'est pas non plus d'accord.

Monsieur WALLENDORF répond qu'il n'appartient pas à la Chambre Régionale des Comptes de porter un jugement d'opportunité sur les options retenues par la majorité en place. Son contrôle ne doit porter que sur le respect de la Loi applicable en matière de finances publiques.

Monsieur MASSETTE admet que l'opposition n'est pas en phase avec la majorité. Cependant, aujourd'hui, il estime être trompé par des artifices comme cela a été le cas lorsqu'il s'est agi de renégocier la dette communale en reportant au-delà de 2007 le remboursement des annuités. A l'époque, les représentants de la Liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" avaient tiré l'alarme en affirmant que la Ville de Givet vivait au-dessus de ses moyens. Malgré cela, la majorité a continué. Monsieur MASSETTE estime que l'analyse faite par l'opposition est la même que ce qui est écrit dans le rapport.

Monsieur WALLENDORFF interroge Monsieur MASSETTE pour savoir ce qui est écrit. Ce dernier considère que la situation de la Ville n'est pas brillante. Monsieur WALLENDORFF indique que Givet n'a pas de gros moyens financiers - c'est une évidence - que son potentiel fiscal par habitant est faible et nettement inférieur à la moyenne départementale, c'est là-aussi une réalité. Il rappelle que la plus grosse entreprise de Givet, Schulman Plastics, ne compte que 90 salariés et que les bases communales de taxe professionnelle ont fortement diminué depuis la fermeture de Cellatex.

La majorité municipale considère que, pour assurer un avenir à Givet, il faut investir : refaire des routes, construire des écoles, des lotissements, … afin que des familles s'installent à Givet et y restent. La Commune a peu de moyens, et il lui faut donc emprunter. C'est un choix que la liste "Servir Givet" a fait.

Monsieur MASSETTE estime que cette façon de faire ne peut durer éternellement.

Monsieur WALLENDORFF répond qu'il dispose d'une projection sur les années à venir, en matière de ressources extérieures. La Chambre Régionale des Comptes observe que la Commune est largement dépendante de ce qu'elle perçoit de l'extérieur. Ceci est vrai aussi pour Fumay, localité voisine, qui elle, en revanche, accueille NEIXANS, entreprise employant 300 personnes. La Commune n'a guère de revenus et il est vrai que ses finances dépendent de la Communauté de Communes qui prend de plus en plus de compétences. Les annuités d'emprunt Grand Chantier diminuent et cela dégage de la marge de manœuvre sur le FDPTP. L'évolution des ressources communales relève d'une équation à 3 paramètres et 3 inconnues.

La Ville de Givet, en transférant certaines compétences à la Communauté de Communes fait comme toutes les Communes de la Communauté des économies en matière de fonctionnement : piscine = 300 000 €, Office de Tourisme = 60 000 €, …

Monsieur MASSETTE souhaite obtenir des explications pour savoir pourquoi la Municipalité persiste dans ses achats et ses investissements. Il estime que si l'on prélève des fonds de la section de fonctionnement pour alimenter l'investissement cela se fait au détriment d'autres dépenses. Monsieur WALLENDORFF rappelle qu'il s'agit d'une procédure habituelle liée à l'autofinancement. Il ajoute :

- au sujet des frais de personnel, qu'ils ont augmenté de façon significative en raison de l'application des 35 heures, provoquant ainsi une augmentation sensible des charges de fonctionnement sans compensation financière de l'Etat. Il faut rappeler par ailleurs que la majorité municipale a anticipé l'application du régime des 35 heures en l'instaurant au profit de son personnel sans perte de salaire dès le 1^er octobre 2001,

- au sujet des autres dépenses de fonctionnement, leur augmentation est liée à une politique volontaire culturelle, associative, scolaire , … plus soutenue qu'auparavant.

Cela est rendu possible par les économies faites par la Commune et dont il a déjà fait état plus haut : transfert de compétence et donc de charges vers la Communauté de Communes pour la piscine, l'Office de Tourisme, …

Monsieur WALLENDORFF ajoute qu'il n'est pas possible de décider de réhabiliter une partie de rue sans envisager la réfection future de la seconde partie, exemple : la rue d'Altkirch, car les riverains ne le comprennent pas.

Monsieur MASSETTE indique que la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" n'est pas pour un investissement zéro, mais la teneur du rapport de la Chambre laisse à penser qu'il faut faire une pause. Il n'est pas possible par des artifices de reporter des dettes que des générations futures devront assumer.

Monsieur WALLENDORFF répond qu'il s'agit non pas d'un report mais d'un réaménagement d'une partie de la dette, procédure courante pratiquée par les Collectivités.

Monsieur WALLENDORFF précise que la majorité du contrôle a porté sur la précédente mandature. Monsieur RICHARD estime que nombre d'observations concernent 2001 et 2002.

Monsieur MASSETTE indique qu'il n'est pas question de faire le procès de l'ancienne équipe ; de toute façon, on constate une continuité dans la politique locale.

Madame BERTRAND ajoute qu'il était néanmoins plus difficile à l'Ancien Maire de demander des transferts de compétences à la Communauté de Communes. Monsieur WALLENDORFF lui rétorque qu'il s'agit là d'une remarque mesquine, totalement injustifiée. Madame BERTRAND remarque par ailleurs que la taxe professionnelle de la Centrale de Chooz devrait connaître une baisse non négligeable dans les années à venir et qu'il faut être vigilant. Monsieur WALLENDORFF répond que la taxe professionnelle va, de toutes façons, être réformée et que la majorité municipale demeure, en toutes circonstances, vigilante.

Il réaffirme que la Ville de Givet peut et doit encore investir. Les investissements se font parfois dans des conditions très satisfaisantes (ex : l'Ilot Faidherbe pour lequel la Ville de Givet a été bien subventionnée et qui est une réussite) parfois dans des conditions moins satisfaisantes telle que la réhabilitation de l'îlot insalubre à l'entrée de Givet dont chacun conviendra qu'elle est pourtant indispensable.

Monsieur MASSETTE constate qu'il y a des travaux nécessaires, mais que d'autres, tel que le projet de mise en lumière du Fort de Charlemont ne présente aucune priorité. Monsieur WALLENDORFF répond que c'est d'ailleurs pour cette raison qu'il n'est pas réalisé. En effet, à l'heure d'aujourd'hui, les taux de subvention obtenus ne sont pas satisfaisants même si l'équipe municipale considère qu'il s'agit d'un aménagement très valorisant pour la Commune de Givet.

Monsieur WALLENDORFF conclut en rappelant que la Chambre Régionale des Comptes ne juge pas, elle se contente de procéder à un examen de principe. Il ajoute que la Ville de Givet continuera à investir et pour ce faire, s'il le faut, à emprunter. Les Givetois demandent nombre de réalisations auxquelles la Municipalité se soit d'apporter des réponses.

Monsieur RICHARD au nom de la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" sollicite une suspension de séance. Monsieur WALLENDORFF y répond favorablement.

Après reprise des débats, Monsieur MASSETTE intervient pour indiquer que la liste d'opposition considère que le temps imparti de 30 minutes était insuffisant pour débattre de cette question et de ce fait les Conseillers Municipaux voteront contre.

Monsieur WALLENDORFF affirme rester à la disposition des membres de l'Assemblée Délibérante qui le désirent pour apporter toutes précisions techniques complémentaires. Il ajoute qu'il donnera l'occasion à la minorité municipale de débattre à nouveau sur le sujet avant la prochaine séance du Conseil Municipal.

Ayant pris connaissance du rapport d'observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne à la suite du contrôle des comptes des exercices 1997 à 2002 et de l'examen de la Gestion de la Commune durant cette période et de la réponse de la Ville de Givet, joints à la convocation du Conseil Municipal en date du 24 décembre, à la demande du Maire, le Conseil procède au débat réglementaire, et à la majorité [5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT), Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE] :

§ en donne acte au Maire.

2004/12/185 – Transfert de compétence à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour la création et la gestion d'un Office de Tourisme Communautaire.

Vu la Loi N° 92-1341 du 23 décembre 1992 confiant la décision de créer un Office de Tourisme au conseil municipal ou à l'organe délibérant du regroupement intercommunal titulaire de la compétence afférente,

Vu l’article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux modifications statutaires des E.P.C.I.,

Vu la délibération N° 2004-12-190 du 2 décembre 2004, portant modification de la délibération N° 2004-06-095 du 30 juin 2004, par laquelle le Conseil de Communauté a décidé de demander au Préfet des Ardennes le transfert, des communes membres de la Communauté à la Communauté, de la compétence pour la gestion et la création d’un Office de Tourisme Communautaire,

Vu la délibération N° 2004-09-142 du 23 septembre 2004 par laquelle le Conseil de Communauté a décidé que ce transfert ne devait prendre effet qu’au 1^er janvier 2006,

Monsieur MASSETTE fait remarquer qu'il est gênant de voir des communes se prononcer sur ce sujet au sein de la Communauté de Communes alors même qu'elles ne disposent sur leur territoire d'aucune structure.

De plus, il précise qu'il aurait été utile de disposer de l'avis des communes concernées par ce projet pour connaître la tendance qui se dégage. En rappelant les règles de vote, Monsieur WALLENDORFF répond que les communes ont trois mois pour se prononcer.

Néanmoins, il informe que le Conseil et la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse s'est prononcée favorablement, à l'unanimité, sur ce transfert.

Monsieur WAUTHIER, représentant de la Commune au sein de la Communauté de Communes, rappelle que l'esprit communautaire doit prévaloir. Givet ne peut pas être la seule commune à accueillir des structures communautaires. Les Conseillers Communautaires doivent tous œuvrer pour l'intérêt général des populations comprises dans le périmètre couvert par la Communauté de Communes. Vireux-Wallerand a été choisie pour accueillir cet Office Communautaire, pour sa situation géographique centrale et sera relayée par des points d'accueil saisonnier à Givet, Fumay, Haybes et à Hargnies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT), Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE] :

§ décide de transférer à la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse la compétence pour la création et la gestion d’un Office de Tourisme,

§ définit comme suit les activités transférées.

Les missions propres de l'Office de Tourisme Communautaire seront les suivantes :

· accueil et information,

· promotion et communication,

· animation de l’offre patrimoniale,

auxquelles s’ajouteront des missions spécifiques :

· coordination des acteurs locaux du tourisme,

· actions commerciales auprès du public touristique,

· actions commerciales auprès des professionnels du tourisme,

· observation statistique du marché touristique.

§ fixe l’effet de ce transfert au 1^er janvier 2006,

§ définit cette compétence comme étant désormais intégralement exercée par la Communauté de Communes, donc exclusivement d’intérêt communautaire.

2004/12/186 – Dérogation au repos hebdomadaire : avis du Conseil Municipal.

Le Maire informe le Conseil d'une demande de dérogation au repos hebdomadaire, d'une durée d'une année, présentée par la Société AGORA, entreprise de communication et de gestion d'événements qui est amenée naturellement à travailler le dimanche en vue de pouvoir honorer un contrat avec le CNPE de Chooz qui comporte une clause d'activité le dimanche.

Monsieur MASSETTE, au nom de la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir", est favorable à cette dérogation sous la double condition qu'elle soit limitée dans le temps et que cette mesure ne remette pas en cause les indemnités auxquelles les salariés peuvent prétendre.

Monsieur WALLENDORFF confirme que la durée est limitée à un an et que le Code du Travail est respecté.

Considérant le respect de la législation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ donne un avis favorable à la dérogation au repos hebdomadaire demandée par la Société AGORA.

2004/12/187 – Motion sur la réouverture de la ligne de chemin de fer Givet-Dinant.

Le Maire rappelle qu'en juillet 2001, il a reçu une lettre de mission du Président du Conseil Régional de Champagne-Ardenne, le Professeur Jean-Claude ETIENNE, pour entamer des discussions avec la Région Wallonne au sujet de l'étude de la faisabilité de la réouverture de la ligne de chemin de fer Givet-Dinant au trafic voyageurs.

Sur proposition de Madame ROMAIN, Monsieur WALLENDORFF complète la motion, pour la réouverture de la ligne de chemin de fer Givet-Dinant au trafic voyageurs - dernier paragraphe - par la précision "dans le cadre du service public".

Monsieur RICHARD souhaite savoir si Monsieur WALLENDORFF a pu prendre contact à ce sujet avec Monsieur VAN CAUVENBERGHE, Président de la Région Wallonne.

Monsieur WALLENDORFF indique qu'il a cherché à prendre contact via des amis communs, avec le Ministre des Transports de la Région Wallonne et a demandé à Monsieur BACHY, Président de la Région Champagne-Ardenne, d'intervenir auprès de Monsieur VAN CAUVENBERGHE, son homologue, comme cela lui revient.

Il ajoute que cette réouverture concerne deux kilomètres en France et dix-neuf kilomètres en Belgique et qu'il est nécessaire d'avoir un engagement équitable des deux Régions, pour financer les 20 millions d'Euros d'investissement nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide d'adresser la motion ci-dessous au Président du Conseil Régional de Champagne Ardenne :

La Région Champagne Ardenne et la Région Wallonne ont entrepris en 2002 une étude de faisabilité de la réouverture au trafic voyageurs de la ligne GIVET-DINANT. Cette étude a bénéficié d'un financement européen au titre du programme d'intérêt communautaire Interreg 3.

La synthèse de cette étude a été présentée le 8 septembre 2004. Il en ressort qu'il est possible de réouvrir cette ligne pour un coût d'investissement de 21,9 M€ et de l'exploiter ensuite pour une fréquentation moyenne transfrontalière journalière de 811 voyageurs, par prolongation jusque DINANT des trains CHARLEVILLE-GIVET.

Cette exploitation est envisageable moyennant un déficit d'exploitation estimé à 360 000 € par an, qui semble tout à fait maîtrisable.

Il est évident que la réouverture de cette liaison est du plus grand intérêt pour la ville de GIVET et toute la Vallée de la Meuse ardennaise, qui redeviendraient grâce à elle une voie de circulation ferroviaire en sortant de la situation de cul de sac ferroviaire qui les pénalise depuis 2000. Pour les habitants de GIVET, plus spécialement, cette réouverture leur donnerait une grande opportunité de profiter des avantages offerts par la Wallonie voisine, en termes de travail, de santé et de culture.

De même, pour les Wallons résidant dans la Haute Meuse la réouverture de la ligne leur permettrait d'accéder facilement à Charleville-Mézières, et à Reims Centre ou Bézannes, pour y prendre les T.G.V., dès 2007.

C'est pourquoi le Conseil Municipal de GIVET demande au Président de la Région Champagne-Ardenne de mettre tout en œuvre pour réouvrir la ligne dans le cadre du service public, sachant que si l'occasion de la réouverture n'est pas saisie maintenant, la ligne continuera à se dégrader, rendant d'ici peu inaccessibles les investissements nécessaires à sa remise en état.

2004/12/188 – Création de quinze emplois d'agents recenseurs.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2005.

Monsieur MASSETTE estime que ces emplois devraient être financés par l'Etat et non pas par la Commune.

Monsieur WALLENDORFF indique que la Commune est dédommagée par l'Etat à hauteur de 15 140 €.

Il ajoute que souvent les Communes se voient attribuer des missions par l'Etat dont elles sont seules, malheureusement à supporter la charge.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT), Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE] :

§ décide de créer pour faire face à un besoin occasionnel 15 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 04 janvier 2005 au 19 février 2005,

§ autorise le Maire à les rémunérer selon le barème de 1999, réévalué selon l'évolution des salaires de la Fonction Publique Territoriale, à savoir :

- 0,86 € par bulletin individuel

- 0,73 € par feuille de logement

- 16,87 € par séance de formation.

2004/12/189 – Autorisation de désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement 2005.

Le Maire rappelle à l'Assemblée Délibérante la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2005.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ autorise le Maire à désigner un coordonnateur d'enquête au sein des effectifs municipaux chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2005.

D - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

Néant.

Question reportée

Rétrocession à la Ville de Givet par la Société Espace Habitat de l'Ancien Foyer des Travailleurs migrants situé route de Fromelennes à Givet.

Nous avons engagé depuis quelques mois une réflexion avec la Société Espace Habitat ayant pour but la remise à disposition de la Ville de Givet de l'ancien Foyer de Travailleurs Migrants situé route de Fromelennes.

Ce bâtiment, propriété de la Société Espace Habitat, a été édifié en 1970 sur une parcelle de terrain appartenant à la Ville de Givet.

Une convention de location de longue durée a été signée le 16 octobre 1969 avec la Ville. Depuis ce foyer a été désaffecté et les bâtiments ont été mis par Espace Habitat à disposition de deux locataires dans le cadre de baux établis par Maître MOUZON, notaire de la Société Espace Habitat.

Un des deux locataires s'est vu signifier la fin de son bail à la date du 30 novembre 2004.

La Société Espace Habitat s'est engagée à participer à hauteur de 8 000 € à la démolition des constructions existantes ainsi qu'à la dépollution éventuelle des sols. Le projet d'acte de rétrocession établi par l'Etude de Maître Mouzon est consultable auprès des Services Comptables de la Mairie.

Madame ROMAIN souhaite savoir si la Commune devra assurer le financement du coût de la démolition pour sa partie supérieure à 8 000 € (participation d'Espace Habitat).

Monsieur WALLENDORFF confirme que tel sera effectivement le cas. Cette dépense supplémentaire sera répercutée sur le prix de vente des parcelles à bâtir.

Monsieur MASSETTE estime qu'Espace Habitat devrait rendre le terrain dans l'état où il lui avait été concédé et donc qu'il lui appartient de prendre en charge les frais consécutifs.

Monsieur WALLENDORFF accepte de saisir l'organisme HLM dans ce sens, mais sans garantie de succès.

Monsieur RICHARD soulève le problème du bâtiment existant parallèle à la route, occupé actuellement, et qui limite l'accès aux parcelles.

Monsieur WALLENDORFF préfère que ce soit la Commune qui gère la situation de façon à ce que cet état de fait ne perdure pas.

En effet, l'occupation actuelle de ces terrains retarde la réalisation d'une opération immobilière dans un endroit agréable à proximité du futur Centre Aqualudique d'une part et dénature le site, d'autre part.

La liste "Servir Givet" refuse une politique d'attente et depuis 2001 pratique une politique volontariste, afin de voir des jeunes couples s'installer à Givet et d'éviter les départs de population vers les communes voisines. Il est de l'intérêt général que des enfants aillent dans nos écoles et que leurs parents consomment à Givet, etc...

Dans l'attente de la réponse d'Espace Habitat sur une prise en charge complète des frais de démolition des bâtiments, Monsieur WALLENDORFF décide d'inscrire à nouveau cette question à l'ordre du jour du prochain Conseil.

Claude WALLENDORFF	Gérard DELATTE	Anne-Marie JORIS	Béatrice LE GUEN
Jean CHIROUZE	Robert ITUCCI	Gérard TASSIN	Marie-Claude RIQUET
Catherine LAURENT	Alain WAUTHIER	Djida DJADEL	Michel PORCELLI
Dominique CATTANT	Alain PRESCLER	Pierre BEQUET	Françoise ABRAHAM
Michel LENGRAND	Noëlle COSTE	Joël DEVOUDELLE	Corinne SOLIGNAT
Claudine BERTRAND	Yvette ROMAIN	Marylise LAURENT	Marcel RICHARD
Jean-Denis MASSETTE