Séance du 30 janvier 2003

Ordre du Jour

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A – FINANCES

2003/01/1 -	Tarifs municipaux 2003.
2003/01/2 -	Modification du programme de recherche et de renforcement des ressources en eau potable.
2003/01/3 -	Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes pour la réfection de l'éclairage public avenue Roosevelt.
2003/01/4 -	Création d'un parking poids-lourds zone industrielle Nord : demande de subvention au Conseil Général des Ardennes au titre des Opérations Routières Communales d'Intérêt Départemental (ORCID).
2003/01/5 -	Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés : année 2002.
2003/01/6 -	Acquisition d'une partie de l'Ilot Faidherbe à Espace Habitat.
2003/01/7 -	Participation de l'Association des Anciens de Cellatex (ADAC) à la réfection du chemin d'accès à la Maison de la Soie depuis la RN 51 (route de bon Secours).
2003/01/8 -	Contrat Educatif Local : versement de la subvention accordée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports à 3 Associations givetoises.
2003/01/9 -	Remboursement de dégâts par les assurances.
2003/01/10 -	Remise en état de la rue Mon Bijou : demande de subvention au Conseil Général des Ardennes dans le cadre des Opérations Routières Communales d'Intérêt Départemental (ORCID) ou du Fonds de Voirie d'Agglomération (FVA).
2003/01/11 -	Remise en état de l'avenue Roosevelt : demande de subvention au Conseil Général des Ardennes dans le cadre des Opérations Routières Communales d'Intérêt Départemental (ORCID) ou du Fonds de Voirie d'Agglomération (FVA).
2003/01/12 -	Subvention exceptionnelle au Lions' Club pour soutenir et aider la création du premier établissement spécialisé "Alzheimer" dans les Ardennes.

B – QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

Séance du 30 janvier 2003

L'an deux mille trois et le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS (arrivée à 20 h 10 pour le début du débat sur la deuxième question) , Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Isabelle LARDENOIS, Messieurs Alain WAUTHIER, Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Isabelle PALSEUR, Messieurs Jean-Claude CAPELLE, Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND, Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marilyse LAURENT, Monsieur Farid LALLALI.

Absents excusés : Madame Djida DJADEL (pouvoir à Monsieur WALLENDORFF), Messieurs Laurent BAUMEL, Marc PETRY, Jean-Marc LACAILLE.

Le compte rendu de la dernière séance est lu. Madame PALSEUR indique que pour les points 142 et 144, elle avait annoncé qu’elle ne participerait ni au débat, ni au vote.

Après prise en compte de cette remarque, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur Robert ITUCCI est secrétaire de séance.

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2003/01/1 - Tarifs municipaux 2003.

Après avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

§ décide d’appliquer à compter du 1^er février 2003, les tarifs municipaux suivants :

NATURE	ANNEE
	2002	2003
	En €
LOCATION IMMEUBLES
Revalorisation selon indice du coût de la construction
	3TRI2002	1158	= 2,12 %
	3TRI2001	1134
Immeuble 17 rue J. Gilbert
- studio (4)	188,00	192,00
- logement meublé F2	129,00	132,00
Logement Couvent des Récollectines	260,00	265,50
Logement 21 boulevard Faidherbe	221,00	226,00
Logement ateliers municipaux rue du Paradis	91,00	93,00
Location garage boulevard Faidherbe	20,00	20,50
Location garage 40 rue Bouzy	20,00	20,50
Location garage Esplanade Emile et Jules Rivir	20,00	20,50
Immeuble 20 avenue Maréchal Leclerc	143,00	146,00
Maison 3 quai de Rancennes	166,00	169,50
Logements meublés 1 quai des Fours :
· 1^er étage ) + charge	313,00	320,00
· 2^ème étage ) + charge	395,00	403,00
Immeuble 23 rue de Gaulle	74,00	76,00
Logement meublé rez-de-chaussée Château de Mon Bijou	262,00	267,55
Studio 23 place Méhul	82,00	83,75
Logement 23 place Méhul	239,00	244,00
Bâtiment n° 4, esplanade J. et A. Rivir	241,00	246,10
Bâtiment industriel - rue Contamine	914,69	934,00
Bâtiment industriel - 80, avenue Roosevelt	558,00	569,85
DROITS DE PLACE
Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac	nov. 2001	106,2	= 2,12 %
	nov. 2002	104
droits de place marché :
jusqu'à 8 mètres	4,90	5,00

NATURE	ANNEE
	2002	2003
	En €
par mètre supplémentaire	00,60,60,60	0,60
Droits de place Foires et Fêtes
Fête de printemps
· droit d'inscription par métier	19,30	19,70
· droit de place le m² supplémentaire	1,40	1,40
· minimum de perception (jusqu'à 20 m²)	28,50	29,10
Foire du 11 novembre
1) Camelots fixes (nouvelle tarification)
de 1 mètre à 5 mètres	7,70	7,85
de 6 mètres à 8 mètres par mètre	5,60	5,70
de 9 mètres à 12 mètres par mètre	5,40	5,50
de 13 mètres à 16 mètres par mètre	5,10	5,20
2) Camelots ambulants	15,40	15,70
3) Industriels Forains
droit d’inscription par métier	19,30	19,70
droit de place (minimum 20 m²)	28,50	29,10
droit de place (m² supplémentaire)	1,70	1,74
Appareils distributeurs automatiques (2 par industriel forain)	28,50	29,10
Appareils dit « Coup de Poing » - (forfait)	14,70	15,00

NATURE	ANNEE
	2002	2003
	En €
4) Exposants de véhicules (maximum 25 mètres)	92,50	94,50
Horodateurs Place Carnot (pour 52 mn)	0,20	0,20
Cirques
· grand chapiteau	493,60	504,00
· chapiteau moyen	169,70	173,30
· sans chapiteau	41,60	42,50
Attractions foraine quai de Meuse (forfait/mois)	80,20	81,90
Exposition de véhicules forfait nombre illimité	29,30	29,90
Exposition outillage et divers (forfait/journée)	127,20	129,90
LOCATION DE SALLES
Maison de la Rencontre rue Jules Gilbert
JOURNEE
a) Givet	111,80	114,20
b) hors Givet (+ 25 %)	137,30	140,20
DEMI JOURNEE
a) Givet	56,30	57,50
b) Hors Givet (+25 %)	70,20	71,70
Location Salle Stevenin (Espace Le Manège)
1 journée	111,80	114,20
1/2 journée	56,30	57,50

NATURE	ANNEE
	2002	2003
	En €
Location Salle de Conférences Espace "Le Manège"
1 journée	47,00	48,00
1/2 journée	23,90	24,40
Location salle Louis Jouvet (Espace de Spectacles)
du 15 avril au 15 octobre	231,40	236,30
du 16 octobre au 14 avril	293,00	299,20
Salle Henri Michel Mon Bijou
ETE
a) Givet·   Soirée avec repas (du samedi 9 h au dimanche 6 h)	222,90	227,60
· Journée supplémentaire	79,40	81,10
· Repas de midi (de 9 h à 19 h)	111,00	113,35
· Goûter (de 14 h à 19 h)	64,00	65,35
· Soirée dansante sans repas	111,00	113,35
Demi tarif acquis aux associations
Givetoises une fois par an
b) Personnes extérieures à Givet (+ 25 %)
· Soirée avec repas (du samedi 9 h au dimanche 6 h)	277,60	283,50
· Journée Supplémentaire	99,50	101,60
· Repas de midi (de 9 h à 19 h)	138,80	141,75
· Goûter (de 14 h à 19 h)	79,40	81,10
· Soirée dansante sans repas	138,80	141,75
Salle Henri Michel de Mon Bijou

NATURE	ANNEE
	2002	2003
	En €
HIVER
a) Givet
· Soirée avec repas (du samedi 9 h au dimanche 6 h)	262,20	267,75
· Journée supplémentaire	100,30	102,40
· Repas de midi (de 9 h à 19 h)	131,10	133,90
· Goûter (de 14 h à 19 h)	77,10	78,70
· Soirée dansante sans repas	138,80	141,75
b) Personnes extérieures à Givet (+ 25 %)
· Soirée avec repas (du samedi 9 h au dimanche 6 h)	327,70	334,65
· Journée supplémentaire	125,70	128,35
· Repas de midi (de 9 h à 19 h)	164,30	167,80
· Goûter (de 14 h à 19 h)	96,40	98,45
· Soirée dansante sans repas	173,50	177,20
Cosec Charles de Gaulle (avec pose de plancher, tables, chaises) - (consommations en plus)	468,90	478,85
Pose du podium	135,70	138,60
Salles d'exposition
Polyvalente (la journée) – Centre Culturel	92,50	94,45
Salon d'Honneur (la journée) – Centre Culturel	97,90	100,00
Salle sous les tribunes stade Berthelot/jour	17,00	17,35
Salle de la Base Nautique par jour (+ consommations eau et électricité)	84,80	86,60
Salle Halte Fluviale	47,80	48,80

NATURE	ANNEE
	2002	2003
	En €
CARAVANING
Redevance mensuelle (par couple)	115,70	118,15
Redevance mensuelle (par adulte supplémentaire)	/	59,00
Redevance mensuelle (par enfant de moins de sept ans)	/	29,50
Redevance à la journée	6,20	6,30
Tarifs pour vacanciers
· Emplacement campeur	0,90	0,92
· Campeur	1,60	1,64
· Enfant de moins de 7 ans	0,80	0,82
· Véhicule	0,90	0,92
· Branchement électrique (par jour et par branchement)	2,40	2,45
Mobile home (forfait/an) + électricité (par couple)	635,40	648,90
Mobile home (par adulte supplémentaire)	/	324,45
Mobile home (par enfant de moins de 7 ans)	/	162,20
Chien	0,80	0,82
Courts de tennis extérieurs
rue Berthelot heure d'utilisation	5,70	5,80
étudiants, militaires et moins de 18 ans	3,20	3,25
CIMETIERES
Creusement caveau 3 cases	141,90	144,90
Concession 30 ans	190,50	194,55
Concession 50 ans	350,10	357,50
Columbarium
1 case 1 urne	389,40	397,65
1 case 2 urnes	701,80	716,70
1 case 3 urnes	1017,90	1039,50

NATURE	ANNEE
	2002	2003
	En €
HALTE FLUVIALE
Quais fixes prix par mètre de bateau
· par jour	0,30	0,30
Pontons flottants prix par bateau
· par saison	71,70	73,20
· par mois	36,70	37,50
· par jour	4,00	4,10
Branchements électriques
· par saison	32,40	33,10
· par mois	17,00	17,35
· par jour (séjour 10 jours)	2,40	2,45
TAXES ET REDEVANCES SUR BORNES A ESSENCE
par borne annuellement	47,80	48,80
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Pour les personnes de Givet
· jusque 18 ans révolus	Gratuit	Gratuit
· chômeur, étudiant	1,60	1,64
· autres	4,00	4,10
Pour les personnes extérieures à Givet
· jusque 18 ans révolus	4,80	4,90
· autres	9,50	9,70
LOCATIONS DIVERSES
Podium avec arceaux	231,40	236,30
Podium sans arceaux