Séance
en date du 27 septembre 2001
A – FINANCES
1 – Travaux neufs d'électricité – demande de subvention au Conseil Général des Ardennes
B – PERSONNEL MUNICIPAL
2 – Aménagement et
Réduction du Temps de Travail dans les services municipaux : approbation
de l'accord
3 – Indemnité d'exercice des missions municipaux
C - QUESTIONS DIVERSES POSEES A L'AVANCE
PAR ECRIT
a) Les
Rencontres de la Pointe
b)
Manifestation "5 Champions du Monde à Givet"
c) Les
travaux dans la Houille
Séance du 27 septembre 2001
L'an deux mille un et le vingt sept septembre à dix
neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel
de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude
WALLENDORFF, Maire.
Etaient
présents
: Monsieur DELATTE, Mesdames DUCHOSAL, JORIS, LE GUEN, Messieurs CHIROUZE,
Madame LAURENT, Monsieur WAUTHIER, Madame DJADEL, Monsieur PORCELLI, Madame
CATTANT, Monsieur PRESCLER, Madame PALSEUR, Messieurs BEQUET, LENGRAND, BAUMEL,
Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame
LAURENT, Monsieur LALLALI.
Absents
excusés
: Messieurs ITUCCI (pouvoir à M. PRESCLER), HAMAIDE (pouvoir à
M. WALLENDORFF), TASSIN (pouvoir à Mme LE GUEN), Mesdames RIQUET (pouvoir
à Mme PALSEUR), LARDENOIS (pouvoir à Mme CATTANT), Monsieur CAPELLE (pouvoir à
M. BEQUET), Madame ABRAHAM (pouvoir à Mme JORIS).
Le compte rendu de la dernière séance est lu.
Monsieur PETRY a constaté que certaines interventions faites au cours de la
précédente séance ne sont pas reprises au compte-rendu. Il en est ainsi de
l'explication du Maire sur les pratiques municipales en matière d'avenants mais
aussi sur une question posée par lui-même, au sujet de l'acquisition d'une
parcelle contiguë au cimetière. Il souhaitait en effet savoir si une étude
avait été menée pour savoir à quel moment il était nécessaire d'envisager
l'agrandissement de ce de dernier. Le Maire prend note de cette dernière
remarque et invite Monsieur PETRY à communiquer le texte des propos qu'il a
tenus à ce sujet afin de le transcrire au présent compte-rendu. Après prise en
compte de cette dernière remarque, le compte-rendu est adopté à la majorité (7
contre : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN,
Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI).
Madame DJADEL est nommée secrétaire de séance.
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En ouverture de séance, le Maire informe le
Conseil Municipal qu'il s'est rendu, ce mercredi 26 septembre, à la Caisse
Nationale d'Assurance Maladie, dans le service du Professeur ALLEMAND,
Médecin-Conseil National, au sujet de la demande de prise en charge des
accouchements à la maternité de l'hôpital Saint-Vincent de Dinant pour les
futures jeunes mamans du secteur de Givet qui le souhaitent.
Il en ramène l'information suivante : l'avis de la
Caisse Nationale d'Assurance Maladie sur le projet est favorable. En fin de
semaine prochaine, cet accord devrait pouvoir être rendu officiel, sous réserve
du délai nécessaire au traitement interne des décisions dans cet organisme.
Le Maire se félicite de cette bonne nouvelle,
sachant que les futures mamans demeureront libres de choisir leur maternité,
entre Dinant, Charleville-Mézières, Reims, etc …
Point 2
Monsieur BAUMEL revient sur les conditions
d'organisation d'un référendum local et, dans ce cadre, donne lecture d'un
courrier du Préfet des Ardennes qu'il a reçu, en réponse à sa demande écrite.
En vertu de l'article L. 2142-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Locales, Monsieur BAUMEL affirme à
nouveau qu'il est illégal d'organiser une telle consultation car comme l'énonce
le Code : "Les électeurs de la commune peuvent être consultés sur les
décisions que les autorités municipales sont appelées à prendre pour régler les
affaires de la compétence de la commune. La consultation peut ne concerner que
les électeurs d'une partie du territoire de la commune pour des affaires
intéressant spécialement cette partie de la commune". Le Maire indique
qu'il sait parfaitement que cette consultation n'a aucun fondement juridique,
mais il ne peut néanmoins être interdit au Maire de réaliser ce référendum populaire.
Il rappelle l'exemple très récent de celui organisé par les Villes du Canton de
Chamonix au sujet de la réouverture aux poids lourds du tunnel du Mont Blanc.
Un taux de participation de 58 % a été enregistré. Il ajoute qu'il appartient à
chacun de savoir où se situe la véritable démocratie : dans
"l'épluchage" des textes ou dans la liberté de parole donnée aux
citoyens. La liste "Servir Givet" a promis qu'une consultation populaire serait réalisée, elle le sera.
Elle estime que ce n'est pas aux élus, seuls, de prendre position sur une
affaire comme celle du deuxième pont, mais aux Givetois. Le Maire espère, qu'à
cette occasion, ces derniers se mobiliseront de façon massive, ce qui
démontrera l'intérêt qu'ils portent à ce projet. Ceux qui approuveront le tracé
proposé par le Conseil Général pourront ainsi le faire savoir, ceux qui, au
contraire, y seront défavorables, aussi. Le Conseil Municipal pourra ensuite
rendre un avis éclairé, au vu des résultats du scrutin. Que celui-ci soit
baptisé "référendum", "consultation populaire",
"plébiscite", peu importe !, l'essentiel étant que la population soit
consultée.
Monsieur PETRY souligne que les élus de la majorité
ont, au cours de la campagne, promis un référendum qu'ils savaient ne présenter
aucune force légale. Si les résultats peuvent être intéressants, il n'en
demeurera pas moins qu'ils n'auront aucune valeur juridique. Il n'appartient
pas aux Givetois de décider, malheureusement pour eux.
Le Maire indique que, si cette consultation marque
une forte opposition de la population givetoise, il est improbable que le
Conseil Général réalise un tracé rejeté
par les Givetois. En tout état de cause, il y aura une enquête publique, et il
est bien évident que le commissaire-enquêteur devra tenir compte dans sa conclusion
d'un refus éventuel de la population. Après l'enquête publique, le Conseil
Municipal aura alors à se prononcer. L'incontournable est que la population
givetoise soit consultée.
2001/09/1 – Travaux neufs d'électricité –
demande de subvention au Conseil Général des Ardennes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
* Extension de l'éclairage public
route de
Tivoli 16
027,86 F TTC
* Extension de l'éclairage
public
rue de
l'Industrie 11
048,65 F TTC
* Extension de l'éclairage
public
Route de
Beauraing 285
946,89 F TTC
* Modification de
l'éclairage public
ZAC de la
Famenne (rue de la Marck) 78
956,33 F TTC
Montant des travaux 391
980 F TTC
Subvention Conseil Général
(30 % HT) 98
323 F
Retour TVA 64
237 F
Participation communale 229
420 F
--------------------
TOTAL 391
980 F
Article 821-2315-015
(travaux divers) 391
980 F TTC
Article 1323 – Subvention
Conseil Général (30 % HT) 98
323 F
Article 10222 – FCTVA 64
237 F
Article 16412 – Emprunt 229
420 F
---------------------
TOTAL 391
980 F
Monsieur PETRY indique que l'extension de
l'éclairage public route de Heer répond parfaitement à l'attente légitime des
Givetois en général et de certains en particulier comme la famille DONNEAUX
qui, depuis la construction de son habitation, route de Heer, le demande et
comme Monsieur PESCATORI, qui aura avant de construire, 3 lampadaires neufs en
limite de sa propriété. Monsieur WALLENDORFF lui laisse la responsabilité de ce
dernier propos, qui est complètement hors sujet.
2001/09/2 – Aménagement
et Réduction du Temps de Travail dans les services
municipaux :
approbation de l'accord
En préambule, Monsieur DELATTE rappelle que
la loi a fixé au 1er janvier 2002, la date d'effet de l'aménagement
et de la réduction du temps de travail dans les collectivités locales. La
Municipalité s'était engagée à anticiper cette date pour mettre en place le
dispositif dans les services municipaux au 1er septembre 2001.
L'ampleur de la tâche et la nécessité de mener efficacement la démarche a
conduit à une possible mise en application au 1er octobre 2001.
Plusieurs consultations du personnel ont été
organisées directement ou par le biais des chefs de service, dans un esprit de
conciliation. Le protocole d'accord qui a pu alors être rédigé a tenu compte de
l'avis de la majorité du personnel, des nécessités du service public, du
maintien des avantages existants et de l'impact financier de l'opération. Il
est en effet important de rappeler qu'il n'existe aucune compensation
financière comme c'est le cas dans le secteur privé. Ce protocole a été soumis
au comité technique paritaire qui l'a accepté dans sa globalité. Un
compte-rendu de cette réunion a été envoyé à chaque conseiller avec un exemplaire
du protocole d'accord.
Monsieur DELATTE invite les membres du
Conseil Municipal à lui faire part de leurs remarques, sachant qu'il est de la
seule compétence du Comité Technique Paritaire de signer le protocole ou les
avenants y afférents. Le Conseil Municipal sera donc invité, non pas à se
prononcer sur le contenu de cet accord, mais sur la mise en place de la
réduction du temps de travail, sa date d'effet au 1er octobre 2001
et les mesures qui seront prises en matière de création d'emplois ou de modification
de durée hebdomadaire de travail de certains postes.
Monsieur LACAILLE regrette que le Comité
Technique Paritaire n'ait pas rappelé les obligations reprises dans l'article 3
du décret n° 2000-815 du 25/08/2000 selon lesquelles la durée hebdomadaire du
travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48
heures au cours d'une même semaine ni 44 heures en moyenne sur une période
quelconque de 12 semaines consécutives.
Le Maire rappelle que les textes de
référence, et notamment le décret auquel fait allusion Monsieur LACAILLE, sont
visés dans l'article I du protocole d'accord. Les dispositions de ce décret
sont donc en tout état de cause applicables.
Monsieur PETRY souhaite savoir si des
créations de postes vont être décidées. Monsieur DELATTE indique que diverses
mesures ont été prévues avec effet immédiat, à savoir :
1.
- augmentation du temps hebdomadaire de travail de la gardienne
suppléante (actuellement 21 heures/semaine) du Camping en raison de la
diminution du temps de travail hebdomadaire de la gardienne titulaire. Les 4
heures que cette dernière ne fera plus seront données à la suppléante. Il est
donc proposé de modifier son temps de travail de 21 heures à 25 heures,
-
augmentation du temps de travail à 15 heures /semaine d'un poste d'agent
d'entretien créé au Centre Culturel des Récollectines par le Conseil Municipal
à raison de 12 heures, et non pourvu
actuellement,
- augmentation
du temps de travail hebdomadaire d'un poste d'un agent administratif
(30 heures par semaine) affecté au poste de police pour atteindre un temps
complet,
-
augmentation du temps de travail hebdomadaire d'un agent d'entretien à 19
heures / semaine pour l'Ecole primaire Bon Secours, temps porté à 21 heures,
-
augmentation du temps de travail d'un poste d'agent d'entretien à la salle
Justin Labourey (temps porté de 11 heures à 15 heures par semaine),
- de
plus un conducteur de poids lourds sera prochainement recruté : le poste est
existant et il est vacant.
Pour les Services Techniques, lorsque le
Comité Technique Paritaire se retrouvera en janvier prochain pour un premier
point sur le fonctionnement de l'ARTT, la Municipalité disposera d'un recul
nécessaire pour apprécier les postes de travail qui nécessiteraient d'être
renforcés. Les recrutements à venir dans ces services seront appréciés en
fonction de ce premier bilan et des possibilités financières de la commune.
2.
enfin, à la Mairie, un poste d'agent administratif est vacant, suite à une
demande de congé parental et malgré la limitation de délivrance de certaines
pièces administratives, le poste sera maintenu à temps complet pour compenser
partiellement les 35 heures effectuées dans le service. Il sera pourvu. De
plus, certaines tâches actuellement réalisées au service accueil mairie, seront
dévolues à l'agent administratif du poste de police qui verra ainsi son temps
de travail (comme on l'a vu plus haut) augmenté pour atteindre un temps
complet.
Pourquoi
pas plus ? Monsieur DELATTE indique qu'il est nécessaire d'être prudent et
qu'il ne faut pas embaucher sans connaître les besoins réels des services. Un
point sera donc fait après 3 mois d'application avec le Comité Technique
Paritaire. Il faut également tenir compte du fait qu'une augmentation de
personnel générera forcément une augmentation de moyens (véhicules, bureaux,
outils, machines, …). Le Budget 2001 élaboré par la précédente Municipalité
n'est pas élastique.
Monsieur
BAUMEL souligne que, par rapport à la déclaration que la majorité municipale demande de prendre aujourd'hui, les élus
de l'opposition se félicitent de l'application anticipée d'une loi importante
de progrès social, combattue en d'autres temps. Elle va permettre de donner du
temps libre aux employés et, dans le futur, de créer des emplois.
Monsieur
DELATTE indique qu'il sera effectivement probablement nécessaire de pourvoir
des postes actuellement vacants.
Monsieur
BAUMEL remarque que Monsieur CHIROUZE, Adjoint au Personnel Technique,
n'apparaît pas dans les différents documents relatifs à ce dossier. Or, au
cours de la campagne, ce dernier a souvent mis en avant, pour expliquer le choix de sa liste,
l'argument d'une liste avec des compétences diverses où chacun a sa place.
Monsieur BAUMEL, six mois après, s'étonne que l'Adjoint chargé du personnel
n'ait pas pris une part importante dans ce dossier.
Monsieur
CHIROUZE s'inscrit totalement en faux contre ces allégations et souhaiterait en
reparler hors séance. Il rappelle, qu'outre ses occupations professionnelles,
il supporte une charge de travail importante entre la responsabilité du
personnel technique municipal et ses fonctions de Président du Comité des
Anciens.
Le
Maire ajoute que chaque Adjoint a été intéressé au projet pour le personnel qui
entre dans son champ de délégation et souligne par ailleurs que si Monsieur
CHIROUZE ne se sentait pas bien avec ses co-listiers, il ne resterait pas.
Monsieur
BAUMEL indique que les élus de sa liste regrettent la précipitation avec
laquelle ce dossier a été bouclé et le manque de recul qui en résulte. Le Maire
souligne que ce protocole clôture de très longs mois de négociations avec le
personnel, qui ont été engagées par l'ancienne municipalité dès avril 2000.
Depuis l'installation en mars dernier de la nouvelle municipalité, ce dossier a
constitué une priorité. Une période de 18 mois de réflexion ne semble pas
pouvoir être assimilée à de la précipitation !!
De
plus, pour revenir à la consultation qui a été organisée auprès des agents
municipaux, Monsieur BAUMEL a le sentiment qu'elle l'a été de façon lapidaire
pour certaines catégories d'entre eux ce qui est très ennuyeux car cette
nouvelle organisation met en jeu les conditions quotidiennes du travail, les
conditions de rémunérations, …
Monsieur DELATTE s'étonne de ce reproche de
précipitation, alors même que plusieurs consultations auprès du personnel ont
été menées, y compris individuellement pour les personnels à temps non complet,
ces derniers étant répartis dans tous les services. Si ce dossier avait été
bouclé dans l'urgence, il assure que la multiplicité des contacts pris avec les
agents municipaux n'aurait pas été possible.
Monsieur PETRY ne nie nullement qu'il y
ait eu consultation mais elle apparaît avoir été faite un peu précipitamment.
Aussi, aujourd'hui nous ne pouvons pas avoir toutes les garanties pour s'assurer
que ce grand changement se passera bien.
Monsieur DELATTE rappelle que le
protocole d'accord a été signé par les représentants du personnel, qu'il a été
décidé en plein accord avec eux de se revoir après un trimestre d'application
et ce, dans la perspective d'apporter les modifications qui pourront s'avérer
nécessaires.
Monsieur BAUMEL ajoute que le dispositif des 35 heures permet de
créer des emplois et de redonner des conditions de discussion sur la manière de
travailler, de fonctionner, entre le personnel et les dirigeants des
collectivités. La façon lapidaire dont ce dossier a été traité est un peu
contradictoire par rapport à ces enjeux sociaux. Les élus de la minorité
municipale sont partie prenante dans cette logique des 35 heures mais néanmoins
s'abstiendront.
Madame ROMAIN regrette, pour sa part,
l'absence des syndicats au sein des services municipaux et souligne que
certaines dispositions du protocole ne sont pas très claires. Elle indique
qu'il existe une grande différence d'approche sur cette question entre elle et
le Maire et que le courrier qu'il lui a récemment adressé au sujet des
subventions versées aux unions locales, prouve qu'il doute de l'utilité des
syndicats, des unions locales dans sa commune.
Le Maire s'étonne de l'interprétation qui a
été faite de son courrier dont le seul but était, après un rappel de
l'historique, d'expliquer pourquoi légalement la Ville de Givet ne pouvait
subventionner les syndicats. Au compte-rendu du présent Conseil Municipal, le
Maire indique qu'une copie de ce courrier sera joint à l'envoi à chaque
conseiller. Il termine sur ce point en soulignant que, contrairement à ce que
pense Madame ROMAIN, il est tout à fait convaincu de l'utilité de ces derniers.
Il souligne qu'il a lui-même conseillé à plusieurs salariés ou ex-salariés,
confrontés à des problèmes d'ordre professionnel, de se rapprocher des
syndicats locaux. Il termine sur cette question en répondant à Madame ROMAIN
qu'il n'est pas responsable de l'absence des syndicats dans les services municipaux.
Madame JORIS ajoute qu'elle avait elle-même pu constater certaines anomalies au
cours des dernières années et a rencontré plusieurs fois les responsables des
antennes syndicales de la fonction publique situées à Charleville-Mézières,
afin de faire valoir les droits des agents. Monsieur LACAILLE invite le Maire à
le laisser rencontrer les salariés pour les inciter à se syndiquer.
Monsieur WAUTHIER indique qu'il a
l'impression qu'un procès d'intention est fait aux élus en place ainsi qu'aux
membres du Comité Technique Paritaire qui ont travaillé en parfaite
collaboration et transparence vis-à-vis des personnels tant techniques
qu'administratifs. Dès avril 2000, les premières tractations ont été engagées
et depuis cinq mois un gros effort de concertation a été réalisé par certains
élus ainsi que par les personnels municipaux qui ont eu là un lourd travail. Il
serait fortement blessant pour eux de laisser croire que ce dossier a été
traité au "lance pierre". Chacun agit en toute honnêteté et le
personnel a été entendu. Il conclut qu'il ne souffre pas plus qu'il soit
reproché à la Municipalité l'absence de syndicats. Madame ROMAIN indique qu'il
s'agit là uniquement d'une constatation.
Le
Maire souligne que la Municipalité précédente n'a pas réussi en dix mois à
conclure un accord avec le personnel et que tout le processus s'est arrêté en
janvier dernier. En cinq mois, l'actuelle Municipalité a réellement fait un
travail de fond sur ce dossier, ne négligeant aucun aspect de cette mise en
place. Les élus de la minorité pensent pour leur part que les consultations ont
été insuffisantes, la nouvelle Municipalité estime au contraire qu'elles ont
été les plus larges possibles.
Pour conclure, le Maire indique qu'il lui a
été rapporté la présence de certains élus de la liste "Pour Givet
Changeons d'Avenir" dans différents services municipaux, pendant les
heures de fonctionnement de ces derniers. Il précise qu'il est bien évidemment
possible de rencontrer le personnel communal mais, en dehors de ses horaires de
travail. Il invite les élus de la minorité à respecter cette disposition,
ajoutant qu'il ne s'agit nullement là
d'un procès d'intention.
Le Maire informe l'Assemblée Délibérante que :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
et notamment son article 7-1,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à
l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique
de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris
pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et
relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
Publique Territoriale,
Vu l'avis favorable émis par le Comité Technique
Paritaire placé près de la Commune de Givet en sa séance du 25/09/2001,
Vu le projet soumis au Comité Technique Paritaire
annexé à la présente délibération et la synthèse du rapport de présentation au
conseil,
Considérant qu'il appartient à l'Assemblée
Délibérante de définir les différentes modalités pratiques de l'Aménagement et
la Réduction du Temps de Travail dans la collectivité,
Sur proposition du Maire, l'Assemblée est amenée à
examiner les propositions formulées ci-dessous :
I. TEMPS DE TRAVAIL
Le décompte des
1600 heures annuelles (ou des 35 heures hebdomadaires) s'établit comme suit :
Sont à déduire
des 365 jours d'une année les 104 jours de repos hebdomadaire, les 8 jours
fériés en moyenne, les 25 jours de congés annuels (nombre de jours fixé
réglementairement) soit un total de 228 jours travaillés.
Il est
proposé de maintenir le temps de travail actuel des agents à temps non complet
pour les emplois et les grades suivants :
- 1 poste
d'agent administratif à raison de 31 h 50 /39,
- 16
postes d'agent d'entretien à raison de
-
18
h 50/39,
-
10
h 50/39,
-
29
h 50/39,
-
20
h 50/39,
-
14
h50/39,
-
62
h 50/169,
-
19
h 50/39 (5 postes)
-
20
h/ 39,
-
9
h 50/39,
-
34
h 25/ 39,
-
15
h/ 39,
-
30
h/ 39,
- 2 postes
d'ATSEM 1ère classe à raison de 33 h/39,
- 4 postes
d'ATSEM 2ème
classe à raison de 33 h/39.
- 1 poste de gardienne
suppléante du Camping, actuellement 21 heures/semaine, porté à
25 heures/semaine
- 1
poste d'agent d'entretien créé au Centre Culturel des Récollectines à
12 heures/semaine, porté à
15 heures /semaine,
- 1
poste d'agent administratif au poste de police municipale à raison de
30 heures par semaine, porté à 35 heures,
- 1
poste d'agent d'entretien à l'Ecole primaire Bon Secours à raison de
19 heures / semaine, porté à 21 heures,
- 1 poste d'agent d'entretien à la salle Justin Labourey, à
raison de 11 heures/semaine, porté à 15 heures,
Il est décidé
de maintenir la quotité choisie dans le cadre de la durée hebdomadaire de 39
heures mais appliquée sur un temps complet de 35/35ème pour le poste
de rédacteur principal à 80 % temps.
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
- 1
attaché détaché sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services,
à temps complet
- 1
rédacteur chef, à temps complet
- 1
rédacteur principal, à temps partiel (80 %)
- 1
adjoint administratif principal de 2ème classe (à temps complet)
- 2
adjoints administratifs (à temps complet)
- 1
agent administratif qualifié (à temps complet)
- 4
agents administratifs (à temps complet)
- 1
Chef de Cabinet à temps complet
Cycle
de travail
:
Le cycle de
travail retenu pour l'ensemble des services administratifs, hors personnel
d'encadrement et de direction, et personnel à temps partiel, est la quinzaine.
Pour le
personnel de chaque service, par moitié et à tour de rôle, le travail se
déroulera comme suit :
1ère
semaine 38 heures
2ème
semaine 32
heures
Au cours de
l'une ou l'autre de ces semaines, à tour de rôle, le personnel bénéficiera d'un
congé le vendredi.
Cependant, le
service "accueil" compte deux agents renforcé par un troisième agent
en cas de nécessité. Sur une période de 15 jours, il n'est donc pas
envisageable de fixer le vendredi comme journée "R.T.T." pour ces
trois agents. Deux agents bénéficieront donc du vendredi (l'un la première
semaine, l'autre la deuxième semaine), le troisième agent d'un mercredi tous
les quinze jours. Les horaires de travail de cet agent seront ainsi intervertis
pour les journées du mercredi et du vendredi et ce afin de respecter les
horaires hebdomadaires d'un cycle de quinzaine.
Par ailleurs,
un agent municipal, employé au service administratif assure également la régie
des marchés qui se tiennent le vendredi matin. Aussi, à la demande de cet agent
la journée "R.T.T." dont il bénéficiera chaque quinzaine est arrêtée
au jeudi. Les horaires de travail de cet agent seront ainsi intervertis pour
les journées du jeudi et du vendredi et ce afin de respecter les horaires
hebdomadaires d'un cycle de quinzaine.
Les horaires
seront les suivants :
Lundi, mardi,
mercredi, jeudi de
8 h 30 à 12 h
de
13 h 30 à 18 h
Le vendredi de 9 h à 12 h
de
13 h 30 à 16 h 30
Les horaires
d'ouverture des services au public
seront les suivants :
Lundi, mardi,
mercredi, jeudi de
10 h à 12 h
de
15 h à 18 h
Le vendredi de
10 h à 12 h
de
14 h 30 à 16 h 30
Le samedi de
9 h à 12 h
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
- 1
ingénieur territorial, à temps complet
- 1
agent de maîtrise principal, à temps complet (actuellement en congés de
longue durée)
- 1
agent technique en chef, à temps complet
- 1
agent technique principal, à temps complet
- 5
agents techniques qualifiés, à temps complet
- 6
agents techniques, à temps complet
- 1
conducteur spécialisé de 2ème niveau à temps complet
- 1
agent de salubrité qualifié, à temps complet
- 3
agents d'entretien qualifiés, à temps complet
-
17 agents d'entretien, à temps complet
- 2
agents d'environnement sous contrat emploi-jeune à temps complet
- 1
agent d'entretien sous contrat emploi-consolidé à temps complet
- 2
agents d'entretien sous contrat emploi-consolidé à temps non complet
(30 h/Semaine)
- 1
adjoint administratif, à temps complet
Le cycle de
travail retenu pour l'ensemble du personnel des Services Techniques est la
semaine de 37 heures, avec 12 jours de récupération "R.T.T.".
Les horaires,
identiques en période d'été et en période d'hiver seront les suivants :
Du
lundi au jeudi 8
h – 11 h 45
13
h 15 – 17 h
Le
vendredi 7
h 45 – 11 h 45
13
h – 16 h
Les
heures d'ouverture du service sont identiques aux horaires de travail du
personnel.
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
- 2
brigadiers chefs principaux, à temps complet
- 1
brigadier chef, à temps complet
- 3
gardiens principaux, à temps complet
- 1 agent administratif à
temps non complet (30 h/Semaine) qu'il sera proposé au Conseil Municipal à
temps complet
Sera appliqué à
ce personnel comme cycle de travail la quinzaine.
La durée de
travail sur cette période sera donc de 70 heures.
Les horaires de
travail des agents sont variables en fonction des nécessités de service.
Compte tenu de
la spécificité des missions confiées, une journée fixe "R.T.T." pour
l'ensemble du personnel n'est pas envisageable. Aussi, il est nécessaire de
mettre en place un cycle tournant pour la journée "R.T.T." : lundi,
mercredi et vendredi.
Les
heures d'ouverture du service sont les suivantes :
Du lundi au
vendredi de
8 h 30 à 12 h
de
14 h à 18 h
Le samedi de
8 h 30 à 12 h
a) La
Bibliothèque Médiathèque Municipale
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
- 1
assistant qualifié de conservation du patrimoine de 2ème classe, à
temps complet
- 1
moniteur-éducateur, à temps complet (Médiathèque)
- 1
agent administratif, à temps complet
- 1
agent administratif, à temps non complet (31,5 h/Semaine)
- 1
agent sous contrat emploi-consolidé à raison de 30 h/semaine
o
Le cycle de travail applicable pour le personnel
de la bibliothèque sera la quinzaine. Il travaillera sur cette période 70
heures :
1ère semaine 39
h
2ème semaine 31
h
Au cours de
l'une de ces semaines, le personnel bénéficiera, à tour de rôle, de ce jour
"R.T.T.", le mardi.
Les horaires
seront les suivants :
Mardi 8
h 30 – 12 h
13
h 30 – 18 h
Mercredi 8
h 30 – 12 h
13
h 30 – 18 h
Jeudi 8
h 30 – 12 h
13
h – 17 h
Vendredi 8
h 30 – 12 h
13
h 30 – 18 h 30
Samedi 9
h – 12 h
14
h – 18 h
Les horaires
d'ouverture du service sont les suivants :
Lundi FERME
Mardi 15
h – 18 h
Mercredi 10
h – 12 h
14
h – 18 h
Jeudi FERME
Vendredi 10
h – 12 h
15 h – 18 h 30
Samedi 10
h – 12 h
14
h – 18 h
o
Le cycle de travail applicable pour le personnel
de la médiathèque est la semaine. Il travaillera 35 heures sur 4,5 jours. Il ne
bénéficiera donc pas de jour "R.T.T.".
Ses horaires
seront les suivants :
Mardi 8
h 30 – 12 h
13
h 30 – 18 h
Mercredi 8
h 30 – 12 h
13
h 30 – 18 h
Jeudi 8
h 30 – 12 h
Vendredi 8
h 30 – 12 h
13 h 30 – 18 h 30
Samedi 9
h – 12 h
14
h – 18 h
Les horaires
d'ouverture du service au public sont les suivants :
Lundi FERME
Mardi 15
h – 18 h 30
Mercredi 10
h – 12 h
13
h 30 – 18 h
Jeudi FERME
Vendredi 15
h – 18 h 30
Samedi 10
h – 12 h
13
h 30 – 18 h
b)
Le Point d'Accès Multimédia
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
- 1
animateur à temps complet, sous contrat emploi-jeune
Le cycle de
travail applicable pour ce personnel est la semaine. Il travaillera 35 heures
sur 6 jours. Il ne bénéficiera donc pas de jour "R.T.T.".
Ses horaires
seront les suivants :
Lundi 14
h – 19 h
Mardi 10
h – 12 h
13
h 30 – 18 h 30
Mercredi 9
h – 12 h
13
h 30 – 18 h 30
Jeudi 10
h – 12 h
14
h – 18 h 30
Vendredi 10
h 30 – 12 h
14 h – 18 h
Samedi 9
h – 12 h
La réduction du
temps de travail a été arrêtée en concertation avec le personnel en poste, en
fonction de la fréquentation du public aux différents créneaux d'ouverture.
Les horaires
d'ouverture du service au public sont identiques aux horaires de travail de
l'agent.
c)
L'Espace de Spectacles "Le Manège"
o
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes (hors
entretien) :
-
1 agent technique, assurant les fonctions de régisseur, à temps complet
Le personnel
"technicien" doit effectuer 35 heures par semaine. Cependant, cet
horaire est fonction de l'organisation des spectacles.
Il doit
travailler autant d'heures que nécessaire pour assurer sa mission et doit
récupérer les heures supplémentaires effectuées sur une semaine de spectacle,
prioritairement, la semaine suivant ce
dernier.
Lorsque
l'activité de l'Espace de Spectacles "Le Manège" ne nécessite pas la
présence du "technicien", après récupération de ses heures
supplémentaires, il sera affecté aux Services Techniques Municipaux. Ses
horaires et son cycle de travail seront alors ceux applicables dans ce service.
o
Nombre
d'agents affectés au service entretien, grades et durées hebdomadaires
afférentes
- 1
agent d'entretien à temps complet
- 1
agent d'entretien sous contrat emploi consolidé (30 h/Semaine)
Le cycle de
travail applicable au personnel à temps complet est la semaine. Il travaillera
35 heures sur 6 jours.
Il ne
bénéficiera donc pas de jour "R.T.T.".
Ses horaires
seront les suivants :
Lundi 7
h – 12 h
Mardi REPOS
Mercredi 7
h – 12 h
Jeudi 7
h – 12 h
Vendredi 7
h – 12 h
Samedi 7
h – 12 h
Dimanche 7
h – 12 h
Les heures de
dimanche sont comptabilisées en double.
d)
BCD Charles de Gaulle
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
- 1
agent sous contrat emploi jeune à raison de 35 h/Semaine
Le personnel
bénéficiera d'un cycle de travail de 35 heures hebdomadaires, actuellement sur
4 jours en période d'activité scolaire et sur 6 jours en période de congés scolaires
où cet agent sera affecté au Point d'Accès Multimédia.
e) Le Conservatoire de Musique
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
- 1
assistant spécialisé d'enseignement artistique (20 h/Semaine)
- 1
agent d'entretien à temps non complet (10 h/Semaine)
a) Hôtel de
Ville
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes
- 1
agent d'entretien qualifié à temps complet
- 1
agent d'entretien à temps non complet (15 h/Semaine)
Compte tenu des
créneaux disponibles pour l'entretien des locaux, l'agent à temps complet
bénéficiera d'un cycle hebdomadaire de travail. Elle effectuera donc son
travail sur 5 jours, du lundi au vendredi à raison de 7 h/jour soit :
de
5 h 30 à 8 h 30
et
de 16 h 30 à 20 h 30
b) Centre
Culturel des Récollectines
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
- 1
agent d'entretien à temps complet
- 1
agent d'entretien à temps non complet à raison de 30 h/Semaine
Le cycle de
travail retenu pour le personnel à temps complet est la quinzaine.
Le travail se
déroulera comme suit :
1ère
semaine 39
heures
2ème
semaine 31
heures
Le personnel
bénéficiera, au cours de cette deuxième semaine, de son vendredi.
Les horaires
seront les suivants :
Lundi 7
h – 12 h 13
h 30 - 17 h
Mardi 7
h – 12 h 13
h 30 - 16 h 30
Mercredi 6
h – 12 h
Jeudi 6
h – 12 h 13 h 30 - 16 h
Vendredi 7
h – 12 h 13
h 30 à 16 h 30
c) Domaine
de Mon Bijou – Salle Henri Michel
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
- 1
agent d'entretien à temps complet
Seul un horaire
variable peut s'appliquer au personnel d'entretien de cette structure qui devra
organiser son travail en fonction de l'occupation de la salle.
d)
Vestiaires Cosec Berthelot
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
- 1
agent d'entretien à temps non complet (14,5 h/Semaine)
e) Maison de
la Rencontre :
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
- 1
agent d'entretien à temps non complet (21 h/Semaine)
- 1
agent d'entretien à temps non complet (19,5 h/Semaine),
a) La
piscine
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
- 1 éducateur
des activités physiques et sportives hors classe, à temps complet
- 2 éducateurs
des activités physiques et sportives de 2ème classe, à temps complet
- 1 agent sous
contrat emploi-jeune à temps complet
- 1 agent
d'entretien (régisseur), à temps non complet (variable)
- 1 agent
d'entretien (régisseur suppléant), à temps non complet (variable)
Pour permettre
de maintenir l'actuel fonctionnement de la piscine et les créneaux d'ouverture
au public, aux écoles et aux associations, le personnel continuera à travailler
39 heures par semaine. Il bénéficiera ainsi de 23 jours "R.T.T.".
Sur proposition
du responsable de la piscine, et en accord avec le personnel du service, les 4
périodes de vidange annuelle, ainsi que les 4 périodes de petites vacances
scolaires (février, Pâques, Toussaint, Noël), seront utilisées pour la
récupération de 15 jours "R.T.T." par personne. Les 8 jours restant
seront récupérés sur l'année scolaire.
Ces
dispositions sont susceptibles d'être modifiées lorsque la piscine intégrera
les services du District de la Région de Chooz, le 1er janvier 2002.
Le personnel en a été informé et l'accepte.
Les horaires
d'ouverture du service au public sont les suivants :
|
Jours |
Horaires
|
|
|
|
Horaires en période scolaire |
Horaires en période de vacances scolaires |
|
Lundi |
|
14 h 30 – 19 h |
|
Mardi |
19 h 30 – 21 h |
10 h – 12 h 14 h 30 – 19 h |
|
Mercredi |
15 h – 19 h |
10 h – 12 h 14 h 30 – 19 h |
|
Jeudi |
19 h 30 – 21 h |
10 h – 12 h 14 h 30 – 19 h |
Vendredi
|
17 h – 18 h 30 |
10 h – 12 h 14 h 30 – 19 h |
Samedi
|
9 h – 12 h 15 h – 19 h |
10 h – 12 h 14 h 30 – 19 h |
Dimanche
|
9 h – 12 h 30 |
9 h – 12 h 30 |
b) La salle
de gymnastique Justin LABOUREY
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
- 1
agent technique principal, à temps complet
- 1 agent d'entretien, à
temps non complet (11 h/Semaine) qu'il sera proposé au Conseil Municipal de
porter à 15 h/semaine
Compte tenu des
activités de ce service et notamment de sa spécificité liée aux animations
réalisées dans le cadre de la société "La Givetoise", l'agent
technique principal continuera à effectuer 39 heures/semaine avec un bénéfice
de 23 jours "R.T.T.".
Ces journées
seront obligatoirement récupérées hors période d'activité scolaire.
c ) Cosec
Paradis
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
- 1 agent
d'entretien à temps non complet (10 h/Semaine) – gardiennage
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
- 1
agent technique qualifié à temps complet
- 1
agent d'entretien (gardienne suppléante) à temps non complet à raison de 21
h/Semaine
Le cycle de
travail applicable pour le personnel à temps complet sera la quinzaine. Il
travaillera sur cette période 70 heures :
1ère semaine 38
h
2ème semaine 32
h
Le personnel
bénéficiera, au cours de cette deuxième semaine, de son vendredi.
Les horaires de
travail seront les suivants :
Du lundi au
jeudi 8 h
– 12 h 14
h - 17 h
Le vendredi 8 h –
12 h
14 h – 16 h
Le samedi 8 h –
12 h
H. Le personnel DES ECOLES
a)
Ecole Maternelle "La Tour d'Auvergne"
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
-
1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère
classe, à temps non complet (33 h/Semaine)
- 2
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de 2ème classe, à temps
non complet (33 h/Semaine)
b) Ecole Maternelle Groupe Scolaire Charles
de Gaulle
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
-
1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère
classe, à temps non complet (33 h/Semaine)
-
1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe, à temps
non complet (33 h/Semaine)
-
1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe, à temps
non complet (25 h/Semaine)
- 1 agent
d'entretien à temps non complet (10 h/Semaine)
- 1 agent
d'entretien à temps non complet (9,5 h/Semaine)
c) Ecole Maternelle Bon Secours
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
-
1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe, à temps
non complet (33 h/Semaine)
-
1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe, à temps
non complet (20 h/Semaine)
d) Ecole Primaire Saint-Hilaire
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
3 agents
d'entretien à temps non complet dont:
un agent à
20,5/Semaine,
un à 19,5 h/Semaine
un à 18 h 30
/Semaine
e) Ecole Primaire Groupe Scolaire Charles de
Gaulle
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
- 5 agents
d'entretien à temps non complet (19,5 h/Semaine)
b) Ecole Primaire Bon Secours
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
-
1 agent d'entretien à temps non complet (19 h/Semaine) qu'il sera proposé au
Conseil Municipal de porter à 21 h/semaine
- 1 agent (B.C.D.)
sous contrat emploi-consolidé à raison de 20 h/Semaine
a) Halte Garderie :
Nombre
d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :
- 1 agent
d'entretien à temps non complet (28 h/Semaine)
- 1 agent
d'entretien sous contrat emploi-consolidé à raison de 30 h/Semaine
Durant les périodes d'astreinte, l'agent a
l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure
d'intervenir pour effectuer un travail au service de la Ville.
Actuellement sont soumis à des astreintes :
·
6
agents des services techniques, à tour de rôle chaque semaine,
·
6
agents du service de police municipale, à tour de rôle chaque week-end
Conditions d'astreinte ders agents des
services techniques :
Du mardi après la journée de
travail au mardi suivant.
Permanence assurée chaque
jour de 12 h à 13 h 30 et de 18 h (16 h 30 le vendredi) au lendemain matin
8 h, ainsi que les journées complètes des samedis, dimanches et jours fériés.
La permanence assurée à
domicile, est indemnisée conformément à la législation en vigueur (Loi du 26
janvier 1984 article 88).
Les taux d’astreinte
applicables au 01 janvier 2000 sont les suivants :
¨ nuits, autres que celles du
samedi et du dimanche 57 F
¨ nuits du samedi et dimanche 159 F
¨ journée du samedi et nuit du
samedi au dimanche 213 F
¨ journée du dimanche et nuit
du dimanche au lundi 269 F
¨ week-end 669 F
¨ jour férié et nuit suivante 269 F
L’agent technique
d’astreinte sera chargé d’ouvrir et de fermer les portes du Cosec Paradis le
dimanche en cas d’occupation. Le planning sera communiqué au cours de la
semaine précédente.
Le temps de déplacement sera
rémunéré en heure de travail et non en heure d’astreinte
A - Les
missions de l’agent d’astreinte sont les suivantes :
1) demander à son
interlocuteur
Ä son nom
Ä son adresse, numéro de
téléphone
Ä la raison de son appel
Ä vérifier l’identité par un
appel (si nécessaire)
2) s’il juge l’intervention
nécessaire, il doit prendre les dispositions qui
s’imposent (exemple : contacter Monsieur DALOZ pour un
problème d’électricité, etc ...)
3) en ce qui concerne les
appels du stationnaire du Centre de Secours
a) l’agent de permanence
doit prendre note :
Ä du nom du stationnaire
Ä de l’heure d’appel
Ä du motif de l’intervention
et de l’heure à laquelle elle s’est déroulée
Ä les moyens engagés
b) l’agent de permanence
doit apprécier la gravité de l’intervention. S’il
la juge importante (incendie conséquent, accident grave et
décès), il prévient l’adjoint de permanence. Dans
le cas contraire, il se contentera d’en informer
les services administratifs dès l’ouverture des
bureaux. Cette démarche ne le dispense pas de
prévenir la Police Municipale si besoin est.
B - Portable
Un téléphone portable sera
mis à disposition de l’agent d’astreinte qui n’aura plus à utiliser son propre
poste téléphonique.
Seront reliées à ce
portable, les alarmes de certains bâtiments communaux (voir état en annexe). En
cas de déclenchement, l’agent d’astreinte devra se rendre sur place, accompagné
de l’agent de police d’astreinte.
C - Cosec Paradis
Si Madame Paulette GOFFEZ
avertit d’une présence abusive dans la structure, prendre contact avec la
Brigade de Gendarmerie et l’adjoint de permanence.
Du jour férié en semaine 8 h
au lendemain 8 h.
La permanence assurée à
domicile est indemnisée sur les mêmes bases que l’astreinte des services
techniques.
Les taux applicables en l’an
2000 sont les suivants :
·
Nuit
du samedi au dimanche 159
F
·
Journée
du dimanche et nuit qui suit 269
F
·
Jour
férié et nuit suivante 269
F
L’agent d’astreinte sera
chargé de répondre à toutes les sollicitations pouvant provenir soit :
· Du Maire ou de l’élu
d’astreinte
· De l’agent des services
techniques d’astreinte
· D’autres autorités
officielles
Les temps d’intervention
seront décomptés du temps d’astreinte et rémunérés suivant les mêmes critères
que ceux utilisés dans l’astreinte des services techniques
A - MISSIONS DE L’AGENT D’ASTREINTE
1.
Il
devra répondre à toutes les demandes et exécuter toutes les missions confiées
par l’élu de permanence.
2.
S’il
le juge nécessaire au cours de son intervention ou de sa mission, il pourra
solliciter l’aide de l’agent technique de permanence.
3.
Il
pourra lui-même être sollicité par l’agent technique de permanence si celui-ci
le juge nécessaire.
4.
En
tout état de cause, si l’agent le juge nécessaire, de part l’importance de son
intervention, il devra prévenir l’autorité responsable du moment. Dans le cas
contraire, il se contentera de prévenir les services administratifs dès
l’ouverture des bureaux.
Pour chaque sollicitation,
l’agent demandera à son interlocuteur :
· Son nom
· Son adresse
· Son numéro de téléphone
· La raison de l’appel
Eventuellement il pourra
s’assurer de la véracité de l’appel en effectuant lui-même un appel.
B - PORTABLE
Un téléphone portable sera
mis à disposition de l’agent d’astreinte qui n’aura plus à utiliser son poste
téléphonique.
Les emplois concernés sont les suivants :
§
Attaché
Territorial détaché sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
§
Ingénieur
subdivisionnaire
§
Rédacteur
chef, Responsable du service comptable.
§
Personnel
du Cabinet du Maire = Chef de Cabinet
Les cadres dirigeants et les cadres responsables de
service relevant des catégories A et B, ou assimilés, sont maintenus sur une
base de 39 heures hebdomadaires, avec attribution de journées de récupération
dites "Journées R.T.T." réparties sur l'année. Le nombre total de ces
journées est de 23, calculé de la façon suivante :
228 jours travaillés
représentent 45,6 semaines
45,6 semaines x 39 heures =
1 778,40 heures
La durée annuelle de travail sur la base de 35
heures hebdomadaires étant de 1 600 heures, il en résulte une réduction
annuelle de 178 heures, soit 22,83 jours arrondis à 23 jours.
Ces journées "R.T.T." ne pourront être
accolées ni aux congés annuels ni à des récupérations et pourront être groupées
par 3 jours au plus. Elles pourront aussi être comptabilisées dans un Compte
Epargne Temps au choix de l'agent.
Pour
une bonne gestion et un fonctionnement efficace des services, ces journées
arrêtées conjointement par l'agent concerné et l'Autorité Territoriale seront
figées par trimestre.
Le régime indemnitaire a été adopté par le
Conseil Municipal lors de sa séance en date du 27 novembre 1993 et modifié à de
multiples reprises en raison de la parution des nouvelles filières et de
nouvelles primes.
Par ailleurs, des précisions ont été
ultérieurement apportées sur les coefficients qui permettent de majorer les
montants applicables.
Afin de regrouper dans une délibération unique
l'ensemble de ces diverses décisions et pour tenir compte des taux et
coefficients existants pour la détermination des montants à affecter, le
Conseil Municipal sera invité à délibérer de nouveau sur ce régime lors d'une
prochaine séance.
Sont
reconduites les autorisations actuellement en vigueur à savoir :
¨
les
autorisations d’absence pour événements familiaux :
|
naissance
ou adoption (personnel masculin) |
3 jours |
|
mariage
de l'agent |
5 jours |
|
Décès
du père, de la mère de l'agent, du conjoint |
2 jours |
|
décès
du conjoint, enfant, gendre, belle-fille |
2 jours |
|
décès
d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'un frère ou d'une sœur |
1 jour |
|
décès
d'une grand-mère, d'un grand-père |
1 jour |
|
mariage
d'un enfant |
1 jour |
|
garde
d'enfant (accordé par agent ou par famille si les deux conjoints sont
salariés de la Ville de Givet) |
durée totale des
obligations hebdomadaires de services + 1 jour |
|
autorisations d'absence pour assister aux
séances préparatoires à l'accouchement "sans douleur" si elles ne
peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail, d'une part, et aux
examens prénatals, d'autre part |
|
sachant que l'autorisation
d'absence pour un décès peut être majorée
de délais de route si l'agent doit effectuer un long déplacement, délais
qui ne pourront toutefois excéder 48 heures pour l'aller et le retour.
¨
les
jours de congés attribués à l’occasion des fêtes légales lorsque les nécessités
du service le permettent (selon circulaire du Ministère de l’Intérieur)
¨
certaines
journées traditionnellement accordées par la Ville et laissées à la discrétion
du Maire, à savoir :
Þ
le mardi gras pour les services
suivants :
ü les services Administratifs
et Comptables de la Mairie
ü la Bibliothèque/Médiathèque
ü les services de Police
ü la Piscine Municipale
ü le COSEC
ü le Camping/Caravaning
ü le Gymnase
ü le personnel de service
autre que celui des écoles, étant entendu que pour ce dernier cette journée est
décomptée du nombre d'heures de nettoyage à effectuer durant les vacances scolaires.
Þ
la journée de la Foire aux
Oignons,
journée dite du Maire pour l’ensemble du personnel en activité à cette date,
non placé en position de congé pour maladie, longue maladie, longue durée ou
accident de travail, si les nécessités de service le permettent et sous réserve
d’une notation satisfaisante.
Þ
le jour de la Sainte Barbe pour les Services
Techniques et de voirie, si les nécessités de service le permettent.
¨
visite
chez un spécialiste :
Les agents à temps complet uniquement peuvent
bénéficier de
congés exceptionnels pour visite médicale dans la limite annuelle de 3 jours.
Etudiées au cas par cas, ces demandes d'autorisation d'absence devront être
présentées suffisamment à l’avance, sauf urgence.
Les créations d'emplois
seront étudiées après étude des conclusions du Comité Technique Paritaire qui
se réunira courant janvier 2002 pour faire un premier point sur l'Application
de l'Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail dans les différents
services.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide, à
l'unanimité, de
décide, à la majorité (7
abstentions : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN,
Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI)
- 1 poste de gardienne
suppléante du Camping, actuellement 21 heures/semaine, porté à
25 heures/semaine
- 1 poste d'agent
d'entretien créé au Centre Culturel des Récollectines à 12 heures/semaine,
porté à 15 heures
/semaine,
- 1 poste d'agent
administratif au poste de police municipale à raison de 30 heures par
semaine, porté à 35 heures,
- 1 poste d'agent
d'entretien à l'Ecole primaire Bon Secours à raison de 19 heures /semaine,
porté à 21 heures,
- 1 poste
d'agent d'entretien à la salle Justin Labourey, à raison de
11 heures/semaine, porté à 15 heures,
Monsieur BAUMEL indique que ses co-listiers
et lui-même s'abstiennent partiellement sur ce vote, non pas parce qu'ils sont
opposés au passage aux 35 heures mais parce que c'est le seul moyen mis à leur
disposition pour faire valoir les réserves qu'ils ont émises sur la manière
dont la conduite de ce dossier a été menée.
2001/09/3 – Indemnité
d'Exercice des "Missions de Préfecture"
Le Maire rappelle que par délibération en date du 27
mai 1998 et en application du décret 97-1223 du 28 décembre 1997, le Conseil
Municipal a adopté l'Indemnité d'Exercice des Missions de Préfecture avec pour
chaque grade concerné le montant global annuel.
Cependant, l'Indemnité d'Exercice des Missions étant
composée à la fois du taux moyen fixé par corps et d'un coefficient de
minoration ou de majoration d'une amplitude de 0,8 à 3;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Les
initiateurs de ce projet ambitionnent selon leurs propres termes de :
"faire venir des artistes susceptibles d'agir sur ce territoire et avec
ses habitants …d'installer à la pointe une dynamique autour de l'art
contemporain et de faire de Givet un lieu de créations extérieures".
Ce projet novateur, à forte dimension
internationale, contribuerait à renforcer le rayonnement de Givet et à maintenir
l'attention sur les problèmes de notre territoire. Il constitue également une
opportunité pour le Centre Socioculturel "L'Alliance" d'acquérir une
expérience unique et d'offrir à ses membres et ses animateurs une ouverture sur
d'autres manières de travailler et de disposer de moyens conséquents. La
proposition qui lui est faite constitue, en quelque sorte, une reconnaissance
institutionnelle forte du travail accompli depuis plusieurs années.
Cependant, lors du dernier Conseil
d'Administration de "L'Alliance", les représentants de la
Municipalité ont manifesté des réticences à l'égard de ce projet, prétextant
une absence de clarté budgétaire.
Monsieur le Maire peut-il confirmer que ce
projet reçoit, sur le principe, l'assentiment de la Ville de Givet, sans que
cet accord n'engage financièrement la Municipalité qui, de toutes façons,
demeure libre d'y apporter ou pas son concours ?
Madame DUCHOSAL explique que lors du dernier Conseil
d'Administration, les réticences des représentants de la Municipalité à l'égard
de ce projet étaient également partagées par les représentants de la
Municipalité de Rancennes et par l'ensemble des membres du Conseil
d'Administration dont, elle le rappelle, Monsieur PETRY et elle-même font
partie tous les deux.
Ce projet, intitulé "Les Rencontres de
la Pointe" est un projet artistique expérimental avec tous les
risques financiers que cela représente, et demande donc une préparation très
rigoureuse. Lors de la première réunion du comité de pilotage en date du 19
juin dernier, un budget prévisionnel avait été demandé au Directeur qui n'avait
pu le fournir à ce moment-là, d'où les premières inquiétudes des élus des
communes présentes quant à leur éventuelle implication.
Ces questions ont été à nouveau évoquées
mercredi dernier en Conseil d'Administration sans pouvoir obtenir plus
d'éléments. A ce jour, seul le Fonds d'Action Sociale se positionne sur ce
projet, par un soutien financier. D'autres financeurs potentiels existent mais
aucun d'entre eux ne s'est pour le moment positionné.
La Municipalité givetoise est toujours à
l'écoute des projets novateurs qui permettent de donner une meilleure image de
Givet et Madame DUCHOSAL confirme aujourd'hui que la Municipalité est favorable
sur le principe à ce type de projet.
Néanmoins, une participation quelle qu'elle
soit ne sera décidée que lorsqu'un dossier complet et viable sera
présenté lors du prochain Conseil d'Administration du 9 octobre. Il en va de la
crédibilité et de la survie du Centre Socioculturel auxquels nous
sommes très attachés.
Monsieur PETRY prend note du fait que la
Municipalité est soucieuse de savoir si le Centre Socioculturel
"l'Alliance" est capable de mener à bien ce projet. L'important est
de savoir qu'elle le soutient, à charge ensuite pour le Centre Socioculturel
"l'Alliance" de s'assurer qu'il est en mesure de le mener
techniquement à son terme.
Le samedi 8 septembre, la Ville de Givet
organisait une manifestation intitulée "5 champions du monde à Givet".
Pourrions-nous
connaître le montant de la contribution financière de la Ville à cette
manifestation très intéressante mais qui n'a, semble-t-il, pas rencontré tout
au long de la journée le succès populaire qu'elle méritait ?
Le Maire indique
que le coût de l'opération s'est élevé à 33 500 Francs dont 3500 Francs de
frais de déplacement des Champions depuis Marseille. A cela, il faut ajouter la
location du matériel de sonorisation pour 1255,80 Francs.
Si le débat
organisé le matin n'a pas attiré le public escompté, il n'a en revanche pas
fait défaut l'après-midi où près de 300 personnes ont assisté aux
démonstrations. Une large publicité avait été assurée notamment par voie de
tracts distribués individuellement aux Collégiens et Lycéens de la Cité Scolaire
Vauban. L'organisation de cette manifestation s'inscrivait :
·
d'une part, dans le projet
de certains jeunes de créer une association de boxe éducative. Un moniteur,
militaire au CEC, est prêt à mettre ses compétences au profit de cette nouvelle
association,
·
d'autre part, dans la
volonté de créer une dynamique pour mettre sur les "fonts baptismaux"
la Commission Consultative "Jeunes".
Les
dossiers de demande de subventions ont été initiés en direction du Conseil
Général des Ardennes, du Conseil Régional de Champagne Ardenne et du CNPE de
Chooz. Le Maire indique que les réponses à ces demandes ne sont pas encore
connues.
Depuis la
fin août 2001, l'entreprise SPANEVELLO mène des travaux sur la rive droite de
la Houille en aval du Pont des Métaux.
L'avancement
des travaux nous permet de constater que ces aménagements induisent un
rétrécissement d'environ 2 mètres du lit du cours d'eau.
Nous
voudrions connaître la nature des études techniques qui ont motivé ces travaux
et savoir si leurs conclusions ont reçu l'aval de la Direction Départementale
de l'Agriculture, comme la Loi le prévoit.
Nous
voudrions également nous assurer, en ce début d'automne déjà pluvieux, que ce
rétrécissement n'aura aucune répercussion néfaste sur les propriétés riveraines
de la rive gauche, du fait de l'accélération extrêmement dangereuse du courant
et de l'érosion latérale qui en découle (comme le laissent déjà présager les
évènements brutaux intervenus à cet endroit le 6 janvier dernier).
Monsieur le
Maire peut-il nous garantir que ce rétrécissement, financé par la Ville,
constitue une amélioration pour l'ensemble des riverains de la Houille et, de
manière générale, pour les habitants du petit Givet ?
Monsieur WAUTHIER indique que les travaux
menés sur la rive droite de la Houille ont été réalisés après l'inondation du 6
janvier 2001 par la Municipalité précédente.
Ces travaux n'ont pas repris la hauteur
totale de la berge c'est pourquoi, profitant des travaux d'atterrissement du
lit de la Houille, la Municipalité actuelle a décidé de terminer la mise en
place des gabions sur cette berge.
Ignorant que la Municipalité précédente avait
omis de prévenir la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
nous n'avons, pour notre part, pas jugé nécessaire de le faire étant donné que
nous ne touchions pas directement au lit de la rivière.
Néanmoins, dans un souci de clarté, Monsieur ITUCCI,
Maire-Adjoint chargé des travaux, Monsieur WAUTHIER, Conseiller Délégué aux Travaux
et Monsieur SUZAINE, Directeur des Services Techniques, ont reçu le 25
septembre 2001 deux représentants de la Direction Départementale de
l'Agriculture et de la Forêt et se sont rendus au Moulin Boreux pour expliquer
sur place les travaux en cours et envisager, en collaboration avec la Direction
Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, d'autres améliorations à
apporter à cet endroit.
Les travaux actuels engagés sur les berges
ont reçu l'assentiment de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la
Forêt avec quelques remarques concernant l'oubli de la Municipalité précédente
de les informer sur le début des travaux et le rétrécissement, jugé bien
inférieur à 2 mètres, sur cette portion.
Ce rétrécissement n'aura pas une influence
néfaste sur les propriétés riveraines de la rive gauche et était nécessaire
pour protéger, avant l'hiver, la rive droite.
De plus, la réfection de la vanne du Moulin
Boreux cet été et une gestion plus rigoureuse du bras de Houille traversant
Givet Notre-Dame en amont du batardeau, nous permettront, dans l'éventualité
d'un coup d'eau comme cet hiver, de pouvoir utiliser ce bras comme déversoir
tampon.
La Direction Départementale de l'Agriculture
et de la Forêt, suite à cette visite, doit nous envoyer un compte rendu et à
réception de celui-ci, la Commission des Travaux engagera une étude complète
sur cette partie de la Houille qu'elle avait déjà envisagée lors de sa dernière
réunion.