Séance en date du 26 janvier 2001

 

 

 

Ordre du Jour

 

 

 

A - FINANCES

 

  1 - Orientations budgétaires 2001

 

  2 - Avances sur subvention de fonctionnement au titre de l’année 2001

 

  3 - Cession au District de la Région de Chooz de deux parcelles de terrain

 

  4 - Vente d’une maison à usage d’habitation sise 24 bis rue Bouzy

 

  5 - Acquisition de terrains situés rue des 3 Fourchettes appartenant à la SA Tréfimétaux

 

  6 - Acquisition d’une propriété sise 19 rue Bouzy en vue de sa rétrocession au Conseil Général des         Ardennes

 

  7 - Approbation des nouveaux statuts régissant la Fédération Départementale d’Electricité des Ardennes

 

  8 - Participation des communes à la réalisation de travaux urgents au Collège de Fumay - exercice 1999

 

  9 - Remboursement de dégâts par la compagnie d’assurances Groupama

 

10 - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés - année 2000

 

11 - Approbation de l’avenant n° 2 au lot n° 1 gros-œuvre concernant la réhabilitation de l’immeuble 8         rue Calmette - Centre Socio-Culturel « L’Alliance »

 

12 - Contrat pluriannuel d’assainissement - transformation des prêts sans intérêt accordés par l’Agence de         l’Eau Rhin-Meuse en subventions

 

13 - Reversement à la Ville de Givet par la Compagnie Générale des Eaux du produit de la taxe sur         consommation sur l’eau vendue à la commune de Fromelennes

 

 

B - ADMINISTRATION GENERALE

 

14 - Approbation du projet d’extension de la convention de mise à disposition et de financement du poste        de coordination culturelle et de la création d’un poste d’animateur projectionniste

 

15 - Approbation du projet de création d’une structure unique pour la gestion de l’activité culturelle à         Givet : secteur cinéma et spectacle vivant

 

16 - Dénomination des rues du lotissement lieudit « Les Basses Tiges »

 

17 - Installations classées pour la Protection de l’Environnement : transfert de certaines activités exercées         par la Société Granulats Nord-Est à la SARL Val de Meuse Enrobés

 

 

C - DIVERS

 

18 - Transformation des statuts du SPUPA en Syndicat Mixte du Pays de la Pointe des Ardennes

 

19 - Engagement de principe pour la mise en œuvre d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)         sur le territoire de la Pointe des Ardennes

 

 

D - QUESTIONS DIVERSES POSEES A L’AVANCE PAR ECRIT

 

 

Séance du 26 janvier 2001

 

 

 

L'an deux mille un et le vingt six janvier à dix neuf heures quinze minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain VANDEVELDE, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs MALLET, LAMENIE, Madame LEBRUN, Messieurs VERSTRAETE, REIFF, DUBOIS, adjoints, Messieurs MAUCORT, COLLIGNON, Mesdames GARDIEN, DIVRY, DUPONT, Monsieur MALOT, Madame BLONDEAU, Messieurs DOMMANGE, TRUY, DONAY, MAGALOFF, SAREK, Madame SACCO, Monsieur VALENTIN.

 

Absents excusés : Monsieur GIRAUD (pouvoir M. DUBOIS), Madame DESESQUELLE (pouvoir M. VANDEVELDE), Messieurs YORIATTI (pouvoir Mme DUPONT), GARREZ (pouvoir Mme GARDIEN), Messieurs HAMAIDE, TASSIN (pouvoir M. MAGALOFF), BARRAU, Mademoiselle GUENANE.

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

 

Monsieur LAMENIE est nommé secrétaire de séance.

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2001/01/1 - Orientations budgétaires 2001

 

 

Fonctionnement

 

La clôture de l’exercice 2000 laissera apparaître un excédent de fonctionnement prévisionnel de 15 430 989 F.

 

Ce dernier sera repris en totalité dès le vote du budget primitif 2001 et fera l’objet d’une affectation lors du vote du budget primitif 2001.

 

 

Investissement

 

La section d’investissement laisse apparaître un déficit prévisionnel avant affectation des résultats du compte administratif 2000 de 12 705 767 F soit un résultat net excédentaire de 2 725 222 F (pour information l’exercice 1999 était excédentaire de 136 563 F.

 

Pour équilibrer l’exercice 2000 en section d’investissement nous avons besoin de 10 210 510 F (dont 9 768 710,50 F affectés au remboursement de la dette en capital), le reste servant aux autres programmes d’investissement.

 

Concernant l’exercice 2001 nous pourrons donc disposer d’un excédent de fonctionnement de 5 220 479 F qui sera repris intégralement dès le vote du budget 2001.

 

 

Section de fonctionnement

 

a) Charges

 

Elles étaient de 36 840 170 F en 1999.

 

En 2000 elles sont de 33 548 602 F.

 

La baisse s’explique en grande partie par la suppression du contingent d’aide sociale versé au Département.

 

Les charges de personnel sont passées de 17 037 714 F en 1999 à 17 461 530 F en 2000 soit une augmentation de 2,4 %.

 

b) Produits

 

Ils étaient de 48 163 922 F en 1999.

 

Pour 2000 les recettes se montent à 48 916 764 F (prévision budget 2000 : 46 979 737 F).

 

La bonne progression des recette provient de l’augmentation substantielle de la dotation de solidarité districale 2000.

 

 

Annuité de la dette 2001 (Ville + Grand Chantier)

 

En 2000 elle était de 16 705 891 F (6 668 891 F au titre du Grand Chantier de Chooz B et 10 037 000 F au titre de la Ville).

 

En 2001 elle sera de 11 956 470 F (5 897 360 F au titre du Grand Chantier de Chooz B et 6 059 110 F au titre de la Ville).

 

 

Dotation Globale de Fonctionnement

 

La Dotation Globale de Fonctionnement allouée en 2000 était de 7 141 108 F.

 

Le projet de loi de finance pour 2001 prévoit une progression de + 3,42 % par rapport à 2000. C’est le taux de croissance le plus important depuis 1996 qui traduit la reprise de la croissance économique.

 

La dotation forfaitaire des communes (hors groupements de collectivités) devrait évoluer entre + 1,71 % et 1,88 % soit un taux supérieur à celui de l’inflation prévisionnelle (1,2 %).

 

Nous serions en droit d’attendre un produit s’élevant à 7 260 000 F.

 

 

Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle

 

Le produit reçu en 2000 se monte à 9 848 315 F. Il correspondant à l’annuité des emprunts Grand Chantier pour 8 310 462 F (tous budgets confondus) au reliquat de répartition pour 1 236 216 F ainsi que du produit en provenance des communes où sont domiciliés au moins dix salariés travaillant dans l’entreprise où les bases sont écrêtées et représentant au moins 1 % de la population pour 301 637 F.

 

Le reliquat provenant de la répartition du produit entre les communes concernées par l’établissement ETP-EDF (Chooz B) est en constante progression depuis 1998.

 

Pour 2001 si les paramètres de répartition sont maintenus à l’identique par le Conseil Général des Ardennes il en sera de même.

 

 

Dotation de Solidarité Districale

 

En 2000 la Ville de Givet a reçu du District une somme de 2 813 221 F (1 869 905 F reçu en 1999) soit une progression non négligeable s’expliquant en partie par la prise en compte des investissements réalisés par la Commune.

 

 

Produit des contributions directes

 

 

 

Taxes

 

 

Bases 2000

 

Bases 2001

TH

4,02 %

31 780 000

32 700 000

TFPB

8,76 %

28 810 000

29 880 000

TFPNB

10,09 %

542 000

529 000

TP

3,46 %

44 470 000

non communiqué

 

 

Taux des 4 taxes

 

Ces 4 taxes ont rapporté en 2000 : 5 394 662 F.

 

Pour 2001 (sans faire varier ces taux) elles devraient rapporter :

 

 

                   TH                   1 314 540 F

                   TFPB              2 617 488 F

                   TFPNB           53 376 F

                   TP                   non communiqué

 

Pour 2000 le montant des allocations compensatrices reçues s’est élevé à 1 440 107 F.

 

La prévision pour 2001 n’est pas connue à ce jour des services fiscaux. Toutefois, à l’examen des tableaux de pré-calcul fournis par ces derniers et concernant uniquement les établissements dominants (+ de 400 000 F de base taxable) on peut noter une progression importante des bases brutes de la Société SCHULMAN Plastics qui passent de 8 109 936 F en 2000 à 18 490 116 F en 2001, soit une augmentation de base brute de 10 380 180 F.

 

FCTVA

 

Concernant le produit attendu pour 2001 il devrait être de 2 144 756 F et correspond aux investissements réalisés en 1999.

 

En 2000 nous avons reçu 2 081 695 F (investissements 1998) au titre du budget principal.

 

 

Investissements 2001

 

Trois grands chantiers commencés en 2000 devront être poursuivis :

 

û     requalification de la RN 51 en traverse de Givet (tranche II section 3 et tranche III section1)

û     construction de la nouvelle salle de gymnastique

û     aménagement de l’immeuble 8 rue Calmette pour accueillir les services administratifs du Centre Socio-Culturel « L’Alliance »

 

D’autres devront être lancés :

 

û     réhabilitation de la rue des Trois Fourchettes (1ère tranche)

û     aménagement ilôt HLM rue de l’Hôpital

û     réalisation des voies et réseaux divers concernant le futur lotissement situé chemin de Massembre (marchés attribués)

û     réfection de la voirie comunale dans le cadre d’un programme pluriannuel

û     remise aux normes des différentes chaufferies gaz (Halte Garderie « La Ribambelle », ancienne école maternelle Notre-Dame, Halte Fluviale)

û     réfection des berges de la Houille suite à la crue du 06 janvier dernier ainsi que réalisation de travaux complémentaires pour renforcer la sécurité du quartier du Moulin Boreux

û     remise en état du boulodrome couvert rue Albert Héron

 

Equipement des services :

 

û     remplacement du parc informatique (services administratifs de la Mairie) avec connexion au réseau Internet

û     acquisition de matériel pour les services techniques en particulier pour le secteur voirie

û     acquisition du mobilier et des agrès destinés à équiper la nouvelle salle de gymnastique (1ère tranche) ainsi que celui destiné au Centre Socio-Culturel « L’Alliance »

û     acquisition de matériel pour la base nautique et la piscine municipale

û     poursuite des travaux liés au renforcement de l’alimentation en eau potable de Givet/Fromelennes, cette opération étant la dernière dans le cadre du Grand Chantier de Chooz B.

 

L’ensemble de ces investissements sera réalisé en fonction des possibilités de financement de la Ville.

 

L’année 2001 devra tenir la ligne de conduite adoptée les années précédentes, à savoir :

 

û     maîtrise accrue des dépenses de fonctionnement

û     réalisation des investissements en fonction des possibilités financières avec pour priorité de terminer les programmes commencés et d’entreprendre les travaux complémentaires au niveau de la Houille dans le quartier du Moulin Boreux.

 

Le Conseil Municipal prend acte de ces orientations budgétaires.

 

 

2001/01/2 - Avances sur subvention de fonctionnement au titre de l’année 2001

 

ë      C.C.A.S.

ë      Comité des Anciens

ë      Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal

ë      Conservatoire de Musique

ë      Harmonie Municipale

ë      USAG Football

ë      Centre Social Intercommunal « L’Alliance »

ë      Halte Garderie « La Ribambelle »

ë      GRACC

ë      Office de Tourisme

ë      Cinegiv

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

décide :

 

û     l’attribution d’une avance sur subvention au C.C.A.S. au titre de l’année 2001 d’un montant de 100 000 F..

 

û     l’attribution d’une avance sur subvention au Comité des Anciens au titre de l’année 2001 d’un montant de 40 000 F.

 

û     l’attribution d’une avance sur subvention au Comité des Oeuvres Sociales au titre de l’année 2001 d’un montant de 50 000 F.

 

û     l’attribution d’une avance sur subvention au Conservatoire de Musique au titre de l’année 2001 d’un montant de 70 000 F.

 

û     l’attribution d’une avance sur subvention à l’Harmonie Municipale au titre de l’année 2001 d’un montant de 50 000 F.

 

û     l’attribution d’une avance sur subvention à l’USAG Football au titre de l’année 2001 d’un montant de 50 000 F.

 

û     l’attribution d’une avance sur subvention au Centre Social Intercommunal « L’Alliance » au titre de l’année 2001 d’un montant de 100 000 F.

 

û     l’attribution d’une avance sur subvention à la Halte Garderie « La Ribambelle » au titre de l’année 2001 d’un montant de 40 000 F.

 

û     l’attribution d’une avance sur subvention au GRACC au titre de l’année 2001 d’un montant de 10 000 F.

 

û     l’attribution d’une avance sur subvention à l’Office de Tourisme au titre de l’année 2001 d’un montant de 70 000 F..

 

û     l’attribution d’une avance sur subvention à Cinegiv au titre de l’année 2001 d’un montant de 50 000 F..

 

Ces avances seront payées à l’article 65748 du Budget Primitif 2001.

 

Les questions 1 et 2 n’ont fait l’objet d’aucun commentaire.

2001/01/3 - Cession au District de la Région de Chooz de deux parcelles de  terrain

 

Le Maire informe le Conseil que lors de la réunion de l’assemblée districale qui s’est tenue le 21 décembre 2000, les conseillers ont été amenés à délibérer sur le choix du cabinet d’architectes chargé de réaliser le futur complexe aquarécréatif de Givet. Le projet devrait voir le jour au milieu de l’année 2001 et être opérationnel en 2003.

 

La Ville de Givet avait été sollicitée en son temps pour proposer un terrain capable de recevoir une telle structure.

 

Deux parcelles cadastrées AL 5 et AL 97 d’une contenance totale de 8 ha 16 a 99 ca, situées en bordure de la RD 949 (Givet/Beauraing), au lieudit « Normandie » convenaient parfaitement.

 

En ce qui concerne le bassin principal, Monsieur MAGALOFF insiste sur la nécessité d’exiger 6 couloirs et non 4 pour pouvoir envisager des compétitions.

 

Monsieur MALLET indique  que nombre d’élus districaux y sont favorables. Reste à convaincre les dernières personnes réticentes.

 

Par ailleurs, il ajoute qu’il a été demandé au District de la Région de Chooz un plan d’implantation des bâtiments en vue de s’asurer de la nécessité de céder la totalité des terrains demandés. Ce plan n’a pas encore été communiqué.

 

Monsieur le Maire insiste sur l’investissement conséquent réalisé par le District de la Région de Chooz et qui permettra à la commune de Givet, d’être dotée d’une piscine digne de notre ville. Il s’agit là d’un élément structurant important pour Givet qui permettra de drainer la population de la Vallée de la Meuse et celle de nos amis belges.

 

Par ailleurs, Monsieur le Maire souligne qu’il est indispensable d’avoir une vue plus globale du projet car au-delà du centre aquarécréatif, des aménagements de plus grande envergure peuvent être plus facilement sur le plan financier menés par le District de la Région de Chooz plutôt que par la Ville de Givet. En cédant la totalité des terrains demandés on permettra au District de la Région de Chooz d’envisager un ensemble touristique global.

 

Compte tenu :

 

û     de l’investissement important supporté par le District de la Région de Chooz (entre 35 et 40 millions de francs)

û     de la nécessité de voir s’implanter sur Givet un tel équipement en remplacement de la piscine actuelle

û     des retombées économiques non négligeables que devrait générer un tel équipement

 

Le Conseil Municipal, après avis de la commission des finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

û     décide de vendre au District de la Région de Chooz pour la somme 100 F (cent francs) les deux parcelles de terrain AL 5 et AL 97

û     charge le Maire de signer les actes notariés à venir.

 

Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal pour son vote en faveur de cette cession, le projet envisagé étant un point essentiel pour Givet.

 

 

 

2001/01/4 - Vente d’une maison à usage d’habitation sise 24 bis rue Bouzy

 

Le Maire informe le Conseil avoir missionné le 26 juillet 2000, l’étude de Maître BERTAUX ainsi que l’agence immobilière ILL pour rechercher d’éventuels acquéreurs concernant trois immeubles à usage d’habitation.

 

Après avoir fait les publications réglementaires prévues par la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, une offre est parvenue en Mairie concernant la maison située 24 bis rue Bouzy.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : Messieurs MAGALOFF, TASSIN),

 

û     décide de vendre au prix de 150 000 F la maison située 24 bis rue Bouzy à Monsieur Saïd MEDDOUR et Madame Nora BAAZIZ, frais de notaire à la charge de l’acheteur

û     charge le Maire de signer les actes notariés à venir.

 

 

2001/01/5 - Acquisition de terrains situés rue des 3 Fourchettes appartenant à la SA Tréfimétaux

 

Le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la réhabilitation de la rue des 3 Fourchettes (1ère tranche), la Société Tréfimétaux, propriétaire des terrains supportant l’embranchement particulier ferroviaire reliant la gare de Givet à l’unité de Flohimont, a été sollicitée pour vendre à la Ville de Givet certaines parcelles situées entre les rues d’Altkirch et du Souvenir Français.

 

Cette acquisition aura pour but la création de places de parking en bordure du vieux cimetière Saint-Hilaire tout en permettant une nouvelle modélisation de cette artère.

 

Cette vente serait faite pour la somme de 10 F.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la commission des finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

û     décide d’acquérir pour la somme de 10 F les parcelles de terrain cadastrées :

 

ë        BD 1

ë        BD 313

ë        BD 374

ë        BE 66

ë        BE 69

ë        BE 254

 

le tout pour une superficie de 31 a 49 ca

 

û     charge le Maire de signer les actes notariés à venir, les frais de notaire et d’arpentage restant à la charge de l’acheteur.

 

Les questions 4 et 5 n’ont fait l’objet d’aucun commentaire.

 

 

2001/01/6 - Acquisition d’une propriété sise 19 rue Bouzy en vue de sa rétrocession au Conseil Général                   des Ardennes

 

Le Maire informe le Conseil d’avoir fait usage de son droit de préemption urbain concernant la propriété sise 19 rue Bouzy, située contre la Cité Scolaire Vauban.

 

Le prix de la vente est de 380 000 F.

 

Compte tenu de son emplacement, le Conseil Général des Ardennes a donné son accord écrit pour que cette propriété lui soit rétrocédée au prix conforme à l’estimation des services fiscaux.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avis de la commission des finances, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

û     décide d’acquérir dans un premier temps la propriété sise 19 rue Bouzy, cadastrée AP 404, au prix fixé par le service des domaines

û     décide de rétrocéder dans une seconde étape ladite propriété au Conseil Général des Ardennes au même prix

û     ouvre les crédits nécessaires en dépenses et en recettes au budget primitif 2001

û     charge le Maire de signer tous les actes de propriété à venir

 

Le Conseil Municipal insiste pour que la propriété soit rétrocédée au Conseil Général au même prix que celui payé par la Ville de Givet.

 

 

2001/01/7 - Approbation des nouveaux statuts régissant la Fédération Départementale d’Electricité des                   Ardennes

 

Le Maire informe le Conseil que lors de son assemblée générale en date du 27 novembre 2000, les nouveaux statuts de la Fédération Départementale d’Electricité des Ardennes ont été votés.

 

La Ville de Givet est représentée en tant que commune urbaine et doit faire approuver par son Conseil Municipal les nouveaux statuts.

 

Le Conseil, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

û     approuve les statuts votés par la Fédération Départementale d’Electricité des Ardennes le 27 novembre 2000.

 

2001/01/8 - Participation des communes à la réalisation de travaux urgents  au Collège de Fumay -                    exercice 1999

 

Le Maire informe le Conseil des travaux urgents réalisés au Collège de Fumay durant l’exercice 1999.

 

Le montant total à la charge des communes dont les enfants fréquentent cet établissement se monte à 4 842,20 F.

 

Concernant la Ville de Givet, la somme réclamée s’élève à 170,73 F.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avis de la commission des finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

û     autorise le Maire à émettre un mandat de 170,73 F en règlement de ces travaux urgents.

 

2001/01/9 - Remboursement de dégâts par la compagnie d’assurances  Groupama

 

Le Maire rappelle au Conseil que lors du violent orage survenu le 02 juillet 2000, il a été constaté des dégâts des eaux (infiltrations) à la Halte Garderie « La Ribambelle » ainsi qu’à l’école maternelle « La Tour d’Auvergne ».

 

De même, la foudre a détruit la sonnerie de cloches de l’église Saint-Hilaire.

 

Les déclarations réglementaires faites auprès de la compagnie Groupama nous permettent aujourd’hui d’être indemnisés.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

û     accepte de la compagnie Groupama les indemnités de dédommagement suivantes :

 

                        * dégât des eaux                        11 105 F

                        * dégât foudre                        9 370 F

 

û     autorise le Maire à émettre les titres de recette correspondant à l’article 7911 - exercice 2000

 

 

2001/01/10 - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés - année 2000

 

Le Maire rappelle au Conseil que selon les dispositions de l’article 3 du Décret n° 83-367 du 02 mai 1983, le montant de l’indemnité de logement due aux instituteurs non logés est fixé par le Préfet avec avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale et des Conseils Municipaux.

 

Cette indemnité est déterminée en fonction de la dotation spéciale instituteurs versée par l’Etat aux communes qui, elle-même tient compte du recensement des ayants droits au 1er janvier de l’année en cours.

 

Le montant unitaire national déterminé pour l’année 2000 s’élève à 14 933 F soit une augmentation de 4,91 % par rapport à 1999.

 

L’indemnité de base de 1999 étant de 12 592 F le comité des finances locales propose de fixer le montant de base à 13 210 F soit une augmentation de 4,91 % par rapport à 1999.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

adopte l’indemnité de base pour 2000 fixée à 13 210 F (12 592 F + 4,91 %)

 

La commune ne supporte en dépense que la différence entre ces deux taux.

 

 

2001/01/11 - Approbation de l’avenant n° 2 au lot n° 1 gros-œuvre concernant la réhabilitation de                      l’immeuble 8 rue Calmette -  Centre Socio-Culturel « L’Alliance »

 

Le Maire informe le Conseil, que dans le cadre de la réhabilitation de l’immeuble situé 8 rue Calmette, il avait été prévu dans le marché initial lot n° 1 gros-œuvre, une variante concernant le ravalement de la façade.

 

Lors de l’attribution des marchés, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’offre de base sans la variante.

 

En effet, deux dossiers de demande de subvention ont été instruits en direction du Conseil Général des Ardennes (Fonds Touristique Départemental - mise ne valeur des façades typiques) et du District de la Région de Chooz (OPAH).

 

Les réponses positives de ces deux organismes permettent d’envisager la réalisation de ces travaux.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avis de la commission d’appel d’offres, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

û     approuve l’avenant de travaux n° 2 du lot gros-œuvre pour un montant de travaux en plus de 74 800 F HT (89 460,80 F TTC).

û     charge le Maire de le signer

 

Les questions 7 à 11 n’ont fait l’objet d’aucun commentaire.

 

 

2004/01/12 - Contrat pluriannuel d’assainissement - transformation des prêts sans  intérêt accordés                      par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse en subventions

 

Le Maire rappelle au Conseil que lors de la séance du 27 juillet 2000, l’assemblée délibérante l’a autorisé à faire procéder à la vérification des objectifs à atteindre concernant le contrat pluriannuel d’assainissement liant l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et la Ville de Givet depuis 1991.

 

La présente délibération a pour but de fixer avec précision les engagements de la Collectivité.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

décide

 

û     de demander la suspension du contrat pluriannuel d’assainissement signé en 1991

 

û     de demander le bénéfice de la transformation des prêts sans intérêt en subvention.

 

û     d’engager une étude diagnostic complémentaire avec l’aide de notre maître d’ouvrage délégué et de notre maître d’œuvre identifiant précisément les travaux à réaliser

 

û     d’effectuer lesdits travaux complémentaires permettant d’atteindre les objectifs de collecte et de dilution prévus au contrat

 

û     de solliciter de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse une aide financière la plus élevée possible pour mener à bien cette opération.

 

Monsieur MAGALOFF souhaite savoir si la Municipalité est inquiète au sujet des travaux qui seront à réaliser.

 

Monsieur MALLET indique que les eaux usées de Fromelennes ne sont pas chargées comme elles le devraient. Il existe une anomalie. Par ailleurs, une seconde anomalie a été détectée au niveau de la Place Méhul. Il est nécessaire de refaire des investigations complémentaires car il est anormal de ne pas retrouver à la station d’épuration les effluents ainsi collectés à Givet Notre-Dame. Une étude complémentaire a donc été diligentée.

 

Monsieur MAGALOFF souhaite savoir si le problème résulte des travaux d’assainissement réalisés place Méhul ou s’il s’agit de paramètres totalement indépendants.

 

Monsieur MALLET indique que, en l’absence des conclusions de cette étude complémentaire, il n’est pas possible de se prononcer. Le taux réel de pollution est bien enregistré à la station d’épuration mais en raison des rejets de la Sopal. On ne peut s’en satisfaire puisqu’il existe plusieurs anomalies.

 

 

2001/01/13 - Reversement à la Ville de Givet par la Compagnie Générale des Eaux du produit de la                      taxe sur consommation sur l’eau vendue  à la commune de Fromelennes

 

Le Maire rappelle au Conseil que la Compagnie Générale des Eaux, fermier de la Ville de Givet, reverse chaque année à la Ville le produit de la taxe sur consommation d’eau potable vendue à la commune de Fromelennes.

 

A la demande du Trésorier Municipal, il est nécessaire d’approuver cette façon de faire et de fixer le taux applicable.

 

Le Conseil, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

û     approuve le taux de la taxe sur consommation, appliqué à la commune de Fromelennes qui s’élève à 0,6673 F/m3.

 

La question 13 n’a fait l’objet d’aucun commentaire.

 

 

2001/01/14 - Approbation du projet d’extension de la convention de mise à disposition  et de                      financement du poste de coordination  culturelle et de la création  d’un poste d’animateur                     projectionniste

 

Monsieur VERSTRAETE expose le projet culturel né du constat de l’actuelle organisation de l’Espace de Spectacles « Le Manège ».

 

Actuellement plusieurs services et équipes ont la charge de la mise en place des actions des différentes manifestations artistiques et festives :

 

·            le service des fêtes et des commémorations

·            le service culturel pour la saison culturelle et quelques manifestations culturelles

·            l’association Cinegiv pour le cinéma

 

Un travail de coordination et de travail en commun reste encore à approfondir.

 

Les propositions suivantes ne portent que sur le cas de l’Espace de Spectacles « Le Manège ».

 

Il pourrait être envisagé ultérieurement d’approfondir le cas des fêtes.

 

Cas de l’Espace de Spectacles « Le Manège » :

 

La Ville de Givet s’est dotée d’un équipement culturel (souvent cité comme le plus beau des Ardennes) qui en son sein accueille une double activité.

 

L’activité spectacles et l’activité cinéma.

 

L’association Cinegiv créée quelques mois avant la réhabilitation de la salle a reçu de la Ville de Givet la mission de service public « cinéma ».

 

Elle gère une activité de programmation cinématographique s’inscrivant dans les réseaux de cinémas commerciaux.

 

La fréquentation avoisine bon an, mal an les 40 000 spectateurs.

 

En plus de son activité commerciale, elle bénéficie d’un classement « Art et essai » pour la petite salle.

 

L’association dispose du matériel et de l’équipement mis à disposition par la Ville de Givet.

 

Pour son fonctionnement elle compte 5 personnes, employées par l’association : 1 directeur, 1 projectionniste, 3 caissières. Son Conseil d’Administration est constitué de représentants de la municipalité ainsi que de personnes bénévoles (4 sur 9 membres si on compte la coordinatrice culturelle comme représentante de la municipalité).

 

L’association bénéficie d’une aide majeure de la Ville qui par conventionnement s’engage à combler le déficit de l’association. Déficit qui oscille entre 200 et 250 000 F annuellement.

 

L’activité spectacles :

 

La Ville de Givet par le biais du service culturel a en charge la coordination et la réalisation de la programmation culturelle.

 

La saison culturelle compte une dizaine de spectacles tout public par saison et 6 à 7 spectacles « jeune public ».

 

Cette programmation fait appel à des compagnies artistiques professionnelles de la région Champagne-Ardenne et de France.

 

Pour assurer le fonctionnement de la programmation, on compte une coordonnatrice culturelle mise à disposition par la Fédération Régionale des Maisons de Jeunes et de la Culture, un technicien lumière, un technicien son, issus des services techniques de la Ville.

 

La billetterie est assurée par les hôtesses de l’Office de Tourisme.

 

Une commission culturelle composée d’élus et de membres bénévoles se réunit deux à trois fois par an et valide les propositions émises par l’adjoint aux affaires culturelles et la coordonnatrice culturelle.

 

Perspectives et rationalisation des actions culturelles :

 

Cette double activité menée par deux structures institutionnelles différentes (par leur nature : association et administration) participe à une désorganisation de l’activité au sein de l’équipement mais, aussi ne permet pas de lisibilité de la part du public.

 

Actuellement, nous sommes face à une situation de concurrence imparfaite où chacun avec ses moyens défend son activité sans pour autant mettre en commun ses forces.

 

Pour parvenir à réduire les coûts de ce désordre et à développer les actions actuelles de façon pertinente pour les publics, il est proposé de penser l’activité culturelle à partir d’une seule structure et de rompre avec le système en place.

 

L’objectif est ici de faire du « Manège » un lieu d’accès à la culture pour un vaste public où spectacle et cinéma seraient mis sur le même plan avec l’institution de passerelles entre ces secteurs.

 

Cela implique un profond changement structurel qui passe par plusieurs étapes.

 

 

A - Création d’une structure juridique autonome

 

Nous avons le choix entre la création d’une association Loi 1901 avec deux secteurs d’activités, les spectacles et le cinéma ou la municipalisation de l’activité cinéma.

 

Dans le cas d’une association Loi 1901, cela implique :

 

·            la constitution d’un Conseil d’Administration avec des représentants de la municipalité, des acteurs de la vie associative givetoise et des bénévoles

·            une souplesse dans la gestion des projets

·            l’abandon de la convention collective du cinéma et l’utilisation de la convention collective de l’animation socioculturelle moins contraignante financièrement

·            la définition d’un objet associatif permettant des perspectives de développement des secteurs d’activité et l’utilisation de la convention susnommée

·            le versement par la Ville d’une subvention de fonctionnement pour les secteurs cinéma et spectacles avec le transfert du budget culture

·            la définition des termes de la convention entre la Ville et l’association

·            la dissolution de l’association Cinegiv.

 

Dans le cas de la gestion municipale, cela implique :

 

·            la constitution d’une commission ayant la charge de la gestion du « Manège »

·            la dissolution de l’association Cinegiv

·            la création d’une régie pour les secteurs cinéma et spectacles

·            l’embauche du personnel de Cinegiv qui devient municipal

 

Il est proposé d’opter pour la création d’une association Loi 1901 beaucoup plus souple.

 

Si le projet de création d’une association de Loi 1901 est adopté, il est proposé une première réunion le jeudi 08 février à 17 h avec les personnes intéressées pour en discuter.

 

Cela impliquera ensuite la création de nouveaux statuts à élaborer, l’élection d’un Conseil d’Administration, l’établissement d’une nouvelle convention avec la Ville de Givet.

 

 

B - Définition de lignes directrices

pour le développement des activités du « Manège »

 

Rédaction d’un projet d’activités internes et externes avec des partenaires comme la bibliothèque de Givet, l’Office de Tourisme, le service des fêtes.

 

 

C - Mise en commun des moyens humains, financiers et professionnels

pour mettre en application les projets du « Manège »

 

 

Organigramme proposé de la nouvelle structure :

 

·            1 structure juridique

- « Le Manège »

 

 

·            1 instance de réflexion

- 1 Conseil d’Administration ou une commission municipale

 

 

·            1 cadre dirigeant

- 1 coordonnateur de la structure (FRMJC)

- Coût de poste pris en charge par la Ville avec mise à disposition du professionnel par conventionnement avec l’association si cette structure juridique est retenue

 

 

·            4 techniciens

- 1 animateur opérateur projectionniste (FRMJC)

- Coût du poste pris en charge par la Ville avec mise à disposition du professionnel par conventionnement avec l’association si cette structure juridique est retenue,

- 1 opérateur projectionniste (association).

- 1 technicien lumière (Ville de Givet)

- 1 technicien son (Ville de Givet)

 

 

·            3 caissières

dont l’une pourrait avoir des missions administratives (secrétariat, gestion billetterie)

 

 

·            1 budget global

dans le cas de figure associatif, définition par convention du versement du budget culture pour l’activité spectacle, renégociation des termes pour la subvention d’équilibre

 

D - Mise en place d’une communication cohérente

 

Réaliser des outils de communication pour l’ensemble des actions menées au « Manège ».

 

 

E - Définir un lieu d’implantation par le public

et les partenaires financiers

 

Faire du « Manège » un lieu de vie où le public peut être accueilli dans la journée.

 

 

Conclusion :

 

Il ne s’agit pas ici de mettre en place une « superstructure » mais, bien de refondre l’existant pour créer plus de cohérence et améliorer le service public.

 

Autant d’éléments qui à terme permettront une meilleure fréquentation du public, une implication des individus et donneront une meilleure image des actions menées par la Ville de Givet.

 

En terme d’échéance, la rupture du contrat de travail avec le directeur de l’association Cinegiv est l’opportunité pour réaliser ce projet.

 

Monsieur le Maire explique que l’objectif de l’opération est d’optimiser l’utilisation de l’Espace de Spectacles « Le Manège ». On sait qu’il existe une concurrence entre les spectacles Ville et le cinéma ce qui est dommageable pour la culture en général.

 

Le personnel et le matériel de cet espace ne sont pas utilisés à 100 % comme ils le devraient.

 

Il est nécessaire de mener une action culturelle globale, cinématographique y compris.

 

Monsieur le Maire souligne par ailleurs que pour solutionner les problèmes rencontrés avec le Directeur du cinéma il serait possible par le biais de la FRMJC de recruter un projectionniste.

 

Monsieur MAGALOFF, au nom de la liste « Servir Givet », indique qu’il soutient ce projet même s’il regrette l’époque peu propice à ce type d’opération puisque une nouvelle équipe municipale sera installée prochainement.

 

Sur le plan fiscal, il demande si tous les renseignements ont bien été demandés car il insiste sur le fait que toutes les associations sont soumises à la Loi du 15 décembre 1998 qui a énormément modifié certaines modalités.

 

A la demande de Madame SACCO, Monsieur VERSTRAETE confirme qu’une seule personne sera recrutée ; elle sera payée par la FRMJC, elle-même rétribuée par la Ville de Givet. Madame SACCO précise qu’il serait bon de pouvoir offrir ce poste à un Givetois.

 

Monsieur MAUCORT, fort d’une expérience personnelle, indique qu’il est vital pour l’image de marque de la Ville de regrouper cinéma et spectacles. La réception téléphonique commune ne pourra que servir l’action culturelle dans son ensemble.

 

Monsieur SAREK souhaite savoir s’il existe des raisons particulières qui expliquent le désintérêt pour ce poste de projectionniste.

 

Monsieur VERSTRAETE explique les obligations légales d’être titulaire d’un CAP de projectionniste. Les candidats présentés par Cinegiv n’ont pas réussi les épreuves et n’ont donc pu être maintenus en poste.

 

Monsieur le Maire indique que les horaires contraignants liés à cette profession expliquent probablement, au moins partiellement, le peu d’engouement qu’elle suscite.

 

Monsieur REIFF remarque qu’il est préconisé de créer une nouvelle association. Dans ce cadre, le budget « culture » de la Ville serait transféré à l’association (moins les recettes des spectacles) par le biais d’une subvention de fonctionnement. La Ville continuerait à assurer la charge de l’animateur projectionniste. Comment se comblera un éventuel déficit si les objectifs de cette nouvelle association ne sont pas atteints ?

 

Monsieur VERSTRAETE explique que les quelques années d’expérience ont permis de bien cerner le coût réel des spectacles. Il sera donc indispensable d’évaluer au plus juste les dépenses et les recettes pour en assumer la charge.

 

Monsieur MALLET souligne que le déficit de Cinegiv est déjà pris en charge par la Ville de Givet selon les termes de la convention financière signée.

 

Monsieur MAGALOFF souhaite dans ce dossier une totale transparence pour ne pas conduire d’autres associations à reprocher les moyens financiers mis à la disposition de cette future association. Il va falloir cadrer au plus juste le projet et en faire une très large publicité.

 

A ce sujet, Monsieur VERSTRAETE rappelle qu’une réunion d’information à laquelle sont conviés tous les acteurs et personnes concernés sera organisée le 08 février 2001 à 17 h en Mairie.

 

Monsieur VALENTIN souhaite savoir s’il est envisagé de modifier les statuts de l’actuelle association de Cinegiv.

 

Monsieur VERSTRAETE considère qu’il est plus judicieux de dissoudre cette association de Cinegiv pour en créer une nouvelle.

 

Monsieur MAGALOFF souligne que les membres de cette association joueront un rôle fondamental puisqu’ils auront la responsabilité de maintenir la culture dans notre ville.

 

Monsieur le Maire indique qu’il y aura de toutes façons plusieurs représentants de la Municipalité.

Face au développement de sa politique culturelle et d’animation et compte tenu de la nécessité de dynamiser et d’articuler les interventions des divers acteurs locaux, le Maire informe le Conseil de la nécessité de réorganiser la gestion de l’Espace de Spectacles « Le Manège ».

 

A cet effet, la Ville de Givet redéfinit les missions de son coordonnateur chargé de l’animation et étend ses missions à la direction du Manège et à la responsabilité du bon déroulement des activités qui s’y produisent.

 

La Ville de Givet crée un poste d’animateur opérateur projectionniste responsable de l’activité cinéma dans les meilleurs délais.

 

Ces deux professionnels seront rétribués par la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Champagne-Ardenne, la Ville quant à elle ayant la charge de régler trimestriellement sa participation financière à l’association.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Madame BLONDEAU),

 

û     approuve l’extension des missions du coordonnateur à compter de la signature de la convention

û     approuve le recrutement d’un animateur opérateur projectionniste dans les meilleurs délais

û     ouvre les crédits nécessaires en dépenses et recettes au budget 2001

û     autorise le Maire à signer avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Champagne-Ardenne, les avenants de la convention de mise à disposition et de financement liés à l’extension des missions du coordonnateur et à la création du poste d’animateur opérateur projectionniste.

 

 

2001/01/15 - Approbation du projet de création d’une structure unique pour la gestion de l’activité                      culturelle à Givet : secteur cinéma et  spectacle vivant

 

Le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés engendrées par la gestion séparée de l’activité cinématographique et des spectacles de la saison culturelle et ce depuis le début du fonctionnement de l’Espace de Spectacles « Le Manège ».

 

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Madame BLONDEAU)

 

û     approuve le projet de création d’une association de type Loi 1901 dont l’objet sera de gérer l’activité cinématographique et spectacles Ville.

 

 

2001/01/16 - Dénomination des rues du lotissement lieudit « Les Basses  Tiges »

 

Afin de donner une domiciliation aux habitations de ce futur lotissement situé lieudit « Les Basses Tiges », le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

décide de donner le nom de

 

Joseph RAMEE (architecte) à la rue du futur lotissement venant se raccorder à la rue Fernand Nollevalle.

 

En ce qui concerne la voie partant de la RD 46 (route de Fromelennes) et traversant le lotissement, il est proposé au Conseil Municipal de réfléchir à un nom de rue.

 

L’une des options pourrait être Joseph DAUSSOIGNE, neveu d’Etienne-Nicolas MEHUL.

 

Une seconde option proposée par Madame DIVRY serait le peintre BOILAN qui a fait don à la Ville de plusieurs de ses oeuvres.

 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à soumettre d’autres propositions pour la prochaine séance.

 

 

2001/01/17 - Installations classées pour la Protection de l’Environnement : transfert de  certaines                      activités exercées par la Société Granulats Nord-Est à la SARL Val de Meuse Enrobés

 

Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le Préfet de transférer à la SARL Val de Meuse Enrobés, certaines activités exercées précédemment par la Société Redland Granulats Nord-Est (arrêté préfectoral n° 4450 du 13 septembre 1999).

 

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

 

 

2001/01/18 - Transformation des statuts du SPUPA en Syndicat Mixte du  Pays  de la Pointe des                      Ardennes

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

û     approuve tel qu’il lui est présenté le projet de statuts adopté par le Comité Syndical du SPUPA qui transforme le SPUPA en Syndicat Mixte du Pays de la Pointe des Ardennes,

 

û     désigne pour représenter la commune de Givet au sein du syndicat :

 

à      Monsieur VANDEVELDE, titulaire

à      Monsieur LAMENIE, suppléant

 

 

2001/01/19 - Engagement de principe pour la mise en œuvre d’un Plan Local  pour l’Insertion et                      l’Emploi (PLIE) sur le territoire de la Pointe des Ardennes

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

à      considérant que la reprise économique doit pouvoir bénéficier à l’ensemble des demandeurs d’emploi, notamment les plus en difficulté,

à      considérant les obstacles et les freins à l’emploi existant sur le territoire de la Pointe des Ardennes, et considérant le risque de maintien d’un nombre significatif de demandeurs d’emploi dans une situation de chômage et de précarité,

à      considérant la précédente délibération de principe du Conseil Municipal en faveur d’un PLIE sur la Pointe des Ardennes, en date du 18 novembre 1999

à      considérant les apports de l’étude de faisabilité menée par la société Algoé, et notamment les précisions apportées quant à l’opportunité et les modalités opérationnelles et financières du PLIE

 

 

SE PRONONCE pour la mise en œuvre, dans les meilleurs délais et dans les conditions précisées par l’étude de faisabilité, d’un PLIE sur le territoire de la Pointe des Ardennes (cantons de Givet, Fumay et Revin).

 

DEMANDE aux collectivités territoriales et aux acteurs économiques et sociaux locaux de s’engager pour prendre les décisions nécessaires à la mise en œuvre effective du PLIE, en particulier dans la perspective de la tenue du prochain Conseil Départemental pour l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE).

 

Les questions 17 à 19 n’ont fait l’objet d’aucun commentaire.