Séance du 23 mai 2002

 

 

 

Ordre du Jour

 

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A – FINANCES

 

 

2002/05/42 – 

Réalisation d'un emprunt de 900 000 € auprès du Crédit Local de France - DEXIA

 

2002/05/43 –

Garantie d'emprunt accordée par la Ville de Givet à la Société Espace Habitat pour la construction de 25 pavillons (19 PLUS et 6 PLS) lieu dit "tenant au Lotissement de Massembre"

 

2002/05/44 – 

Vente d'une parcelle de terrain cadastrée AN 730 au lieu dit "La Praisle"

 

2002/05/45 – 

Participation des Communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles pour l'année scolaire 2001/2002

 

2002/05/46 – 

Délégation au Maire pour signer les marchés sans formalités préalables des Articles 28 à 31 du Code des Marchés Publics

 

2002/05/47 – 

Subvention exceptionnelle au cercle d'escrime de Givet - Participation aux championnats de France

 

2002/05/48 – 

Versement d'un second acompte sur la Subvention de Fonctionnement 2002 à  l'association CINEGIV

 

2002/05/49 – 

Subvention exceptionnelle pour une participation au défi Lecture 2001/2002 organisé par l'Inspection Académique des Ardennes

 

2002/05/50 – 

Participation de la Ville de Givet au projet "Fêtes de Meuse et Semoy en 2002" - Approbation du plan de financement de la manifestation

 

 

 

B – ADMINISTRATION GENERALE

 

2002/05/51 – 

Elections prud'homales : constitution de la Commission Administrative Communale

 

 

 

C – PERSONNEL MUNICIPAL

 

2002/05/52 – 

Création d'un poste saisonnier d'hôtesse touristique

 

 

 

 

D – QUESTIONS DIVERSES POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

 

Néant

Séance du 23 mai 2002

 

 

 

L'an deux mille deux et le vingt trois mai à vingt heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Dominique HAMAIDE, Madame Catherine LAURENT, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Isabelle PALSEUR, Monsieur Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Messieurs Laurent BAUMEL, Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Messieurs Jean-Marc LACAILLE, Farid LALLALI.

 

Absents excusés : Madame Christine DUCHOSAL (pouvoir à Monsieur WALLENDORFF), Messieurs Robert ITUCCI (pouvoir à Madame Anne-Marie JORIS), Gérard TASSIN (pouvoir à Madame Béatrice LE GUEN), Mesdames Marie-Claude RIQUET (pouvoir à Monsieur Jean CHIROUZE), Isabelle LARDENOIS (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL (pouvoir à Madame Françoise ABRAHAM), Messieurs Jean-Claude CAPELLE (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Michel LENGRAND (pouvoir à Monsieur Michel PORCELLI), Mesdames Claudine BERTRAND (pouvoir à Madame Yvette ROMAIN), Marylise LAURENT.

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu.

 

A la lecture des commentaires se rapportant à la question du vote des budgets primitifs 2002, Monsieur PETRY demande que soit modifiée page 6 la remarque qu'il a faite en remplaçant : "Monsieur PETRY suppose que cette baisse est consécutive à l'intervention du Maire", phrase qui peut prêter à confusion, par "Monsieur PETRY demande au Maire si cette baisse est consécutive à son intervention". Après prise en compte de cette remarque, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

 

 Isabelle PALSEUR est e secrétaire de séance.

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2002/05/42  - Réalisation d'un emprunt de 900 000 € auprès du Crédit Local de France - DEXIA

 

 

Afin de pouvoir réaliser les investissements prévus au Budget Primitif 2002, financés par de l'emprunt, il est opportun de recourir à un prêt d'un montant total de 900 000 €.

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes de l'offre TIP TOP établie par Dexia Crédit Local

 

Après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Monsieur Farid LALLALI) :

 

§           décide

 

 

Article 1 :

 

Pour financer ses investissements, la Ville de Givet contracte auprès de Dexia Crédit Local un emprunt d'un montant maximum de 900 000 €.

 

Cet emprunt se décompose comme suit :

 

§         phase de mobilisation des fonds : jusqu'au 27 décembre 2002

§         phase d'amortissement : 20 ans

 

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du crédit

 

 

Taux d'intérêt :

 

§         Pendant la phase de mobilisation des fonds :

·        T4M + marge de 0,10 %

·        périodicité de facturation des intérêts : mensuelle

 

§         Pendant la phase d'amortissement :

 

Pour chaque échéance :

 

·        si EURIBOR, 3 mois constaté deux jours avant le début de la période d'intérêts est inférieur ou égal au seuil de 6 %, taux fixe maximum de 5,14 %

 

·        si EURIBOR, 3 mois constaté deux jours avant le début de la période d'intérêts est supérieur au seuil de 6 %. EURIBOR 3 mois pré-fixé, majoré d'une marge maximum de 0,15 %.

 

 

La détermination de l'EURIBOR 3 mois pré-fixé s'effectue selon les modalités prévues dans l'offre.

 

Périodicité des échéances             :                trimestrielle

 

Amortissement                              :                progressif au taux de 5,50 % / an

 

Date de 1ère échéance                   :                1er avril 2003

 

 
Article 2 :

 

Le Maire ou le 1er Adjoint au Maire sont autorisés à signer le contrat de prêt et sont habilités à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à leur initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoivent tous pouvoirs à cet effet.

Monsieur BAUMEL souligne que la réfection de la rue des Trois Fourchettes ainsi que des rues Javelot et Clémenceau faisait partie du programme de la liste "Pour Givet Changeons d’Avenir ". Néanmoins, les représentants élus de cette dernière, par souci de cohérence avec le vote du Budget Primitif 2002, pour lequel ils se sont abstenus, s’abstiendront également sur cette question.

 

 

2002/05/43  - Garantie d'emprunt accordée par la Ville de Givet à la Société Espace Habitat pour la construction de 25 pavillons (19 PLUS et 6 PLS) lieu dit "tenant au Lotissement de Massembre"

 

Vu la demande formulée par ESPACE HABITAT, Société Anonyme des Habitations à Loyer Modéré de CHARLEVILLE-MEZIERES, 7, Avenue du Maréchal Leclerc à CHARLEVILLE-MEZIERES, et tendant à garantir un emprunt complémentaire de 173 791,88 € destiné à financer la construction de 25 pavillons chemin de Massembre à Givet

 

Vu l'article 19.2 du Codes des Caisses d'Epargne ;

 

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 

Vu l'article 2021 du Code Civil ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide

 

Article 1er : la Commune de Givet accorde sa garantie pour le remboursement d'un emprunt avec préfinancement d'un montant de 173 791,88 Euros, qu'Espace Habitat, Société Anonyme des Habitations à Loyer Modéré de CHARLEVILLE-MEZIERES se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

Ce prêt est destiné à financer la construction de 19 pavillons sis Chemin de Massembre à Givet.

 

Article 2 : Les caractéristiques du Prêt Locatif à Usage Social avec préfinancement consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, sont les suivantes :

 

-         Durée du préfinancement : 18 mois maximum

-         Echéances : annuelles

-         Durée de la période d'amortissement : 35 ans

-         Taux d'intérêt actuariel annuel : 4,20 %

-         Taux annuel de progressivité : 0 %

-         Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

 

Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base d'un taux du Livret A à 3 % et sont susceptibles d'être révisés à la date d'établissement du contrat de prêt par répercussion d'une variation du taux du Livret A.

 

Article 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 18 mois de préfinancement maximum suivi d'une période d'amortissement de 35 ans à hauteur de la somme de 173 791,88 Euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.

 

Il est toutefois précisé que, si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

 

Article 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

Article 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

 

Article 6 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entra la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

 

 

2002/05/44  - Vente d'une parcelle de terrain cadastrée AN 730 au lieu dit "La Praisle"

 

Le Maire rappelle au Conseil que la Ville de Givet est propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée AN 722 au lieu dit "La Praisle" d'une contenance totale de 2 ha 64 a 12 ca située entre la Route de Massembre et la RD 949.

 

Ce terrain jouxte la propriété de Monsieur Eric CAMPELLI qui souhaite acquérir une partie d'environ quinze mètres de profondeur. Après délimitation parcellaire de la parcelle AN 722 en deux parcelles AN 730 (future propriété de Monsieur CAMPELLI) et AN 731 (parcelle restant la propriété de la Commune de Givet), c'est une surface de 3a 45 ca qu'il lui est proposée d'acquérir au prix de 3,81 € / m2, frais de notaire et d'arpentage à la charge de l'acheteur.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité                      (6 abstentions : Messieurs Laurent BAUMEL, Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Madame Claudine BERTRAND, Messieurs Jean-Marc LACAILLE, Farid LALLALI) :

 

 

§            décide de vendre ce terrain à Monsieur Eric CAMPELLI au prix de 3,81 € le m2 (frais annexes à la charge de l'acheteur),

 

§            autorise le Maire à signer les actes à venir.

 

 

2002/05/45 – Participation des Communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles pour l'année scolaire 2001/2002

 

Par délibération du 22 février 2001, les participations des Communes voisines aux frais de fonctionnement avaient été fixées à 31,71 € pour les élèves du primaire et 181,41 € pour les élèves de maternelle pour l'année scolaire 2000/2001.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de fixer les participations suivantes pour l'année 2001/2002 :

 

å    pour un enfant d'école primaire                                                  32,32 €

å    pour un enfant d'école maternelle                                             188,66 €

 

en appliquant aux tarifs en vigueur pour l'année scolaire 2000/2001 la variation de l'indice INSEE du coût de la Consommation des Ménages France Entière, hors tabac connu, c'est-à-dire pour mars 2002  : indice 105, par rapport à mars 2001 : indice 103.

 

 

2002/05/46 – Délégation au Maire, au Premier Adjoint, à l'Adjoint aux Travaux, au Directeur Général des Services,  au Responsable des Services Comptables pour signer les marchés sans formalités préalables des Articles 28 à 31 du Code des Marchés Publics

 

 

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi MURCEF n° 2001-1168 du 11 décembre 2001,

 

Vu l'article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            donne délégation au Maire pour signer les marchés sans formalités préalables en raison de leurs montants de l'article 28 du Code des Marchés Publics

 

§            donne la même délégation à Monsieur Gérard DELATTE, Maire-Adjoint chargé des Finances, Monsieur Robert ITUCCI, Maire-Adjoint chargés des Travaux,

 

§             donne la même délégation à Mademoiselle Sabine BALAY, Directeur Général des Services, et Monsieur Alain TITEUX, Responsable des Services Comptables.

 

 

2002/05/47- Subvention exceptionnelle au cercle d'escrime "Charles Quint" de Givet - Participation aux championnats de France

 

Le Maire informe le Conseil que deux tireurs du cercle d'Escrime "Charles Quint" de Givet ont participé aux tournois qualificatifs en vue de participer aux Championnats de France cadet et junior.

 

Le Budget prévisionnel pour cette compétition était de 2 702 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'octroyer au Cercle d'Escrime "Charles Quint" de Givet une subvention exceptionnelle de 200 Euros.

 

 

2002/05/48 – Versement d'un second acompte sur la Subvention de Fonctionnement 2002 à l'association CINEGIV

 

Sur la question de l’octroi à Cinegiv, du versement d’un second acompte sur subvention, Monsieur BAUMEL indique qu’il n’y voit aucun problème.  Il souligne néanmoins que cette association bénéficie d’une subvention conséquente. Or, elle connaît des difficultés récurrentes et notamment des contentieux au niveau du personnel. Bien que conscient que cette question n’ait pas fait l’objet d’une demande écrite à l’avance, il demande au Maire s’il peut donner  à l’assemblée délibérante des explications sur l’avenir de Cinegiv : s’agit il de difficultés ponctuelles ou doit-on s’attendre dans l’avenir à une aggravation de la situation ?

 

Monsieur WALLENDORFF, en l’absence de Gérard TASSIN, conseiller municipal délégué aux fêtes et à la culture en charge de ce dossier en collaboration avec Monsieur Jean-Jacques GOBERT, coordonnateur culturel, se propose de donner les informations dont il a connaissance à ce sujet. Il existe des problèmes de personnel récurrents à Cinegiv. Cela a commencé il y a trois ou quatre ans avec le licenciement de Monsieur CALAS qui a entamé une procédure contre l’association et qui l’a gagnée l’année dernière. En 2000, CINEGIV a embauché un nouveau directeur, Monsieur LESUEUR, qui a également été licencié en mars ou avril 2001. Lui aussi a entamé une procédure devant le Conseil des Prud’hommes. Dernièrement, l’association n’a pas reconduit un contrat emploi consolidé et son titulaire a décidé de saisir également cette juridiction. Monsieur WALLENDORFF indique que, pour les procédures actuellement en cours, la décision n’est pas encore connue. Néanmoins, lui aussi, estime que cela fait beaucoup, car lorsqu’il y a condamnation à indemnités, compte tenu de la convention financière qui lie la Ville de Givet à l’Association Cinegiv, c’est la ville de Givet qui doit abonder la trésorerie de Cinegiv pour faire face aux créances qui lui sont réclamées. Cette convention a été approuvée par le Conseil Municipal précédent. L’association transmettra prochainement ses comptes 2001 ainsi que son budget pour 2002. La commune est représentée dans l’association par cinq membres de droit qui siègent au Conseil d’Administration et qui ne sont pas majoritaires. C’est une association de type loi 1901, à laquelle le Conseil Municipal a jugé bon, à une certaine époque, de confier la gestion et à qui il est envisagé de confier dans un avenir proche l’activité spectacle du Manège. C’est une gageure pour une ville comme Givet de gérer deux salles avec deux films tous les jours, des spectacles … Cette politique culturelle nécessite qu’on mette la main à la poche. Cela n’est pas facile et nous coûte cher. On a par ailleurs quelquefois des problèmes divers : le projectionniste à remplacer, qui avertit dix minutes avant la séance qu’il est malade, … des difficultés parfois difficiles à maîtriser. D'un autre côté, le Manège est une superbe vitrine pour la Ville de Givet.

Le Maire rappelle au Conseil que lors de sa séance en date du 23 janvier 2002, un premier acompte d'un montant égal à 50 % du total de la subvention ordinaire 2001 soit 15 244,90 € a été voté par l'Assemblée Délibérante.

 

Afin de faire face à une trésorerie et au paiement des charges sociales du deuxième trimestre, le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, à l'unanimité :

 

§            décide d'octroyer à l'Association CINEGIV un second acompte de 16 000 € sur sa subvention de fonctionnement pour 2002.

 

 

2002/05/49 – Subvention exceptionnelle pour une participation au défi Lecture 2001/2002 organisé par l'Inspection Académique des Ardennes

 

Le Maire informe le Conseil de l'organisation entre octobre 2001 et juin 2002 d'un défi lecture qui regroupera 85 classes françaises, 30 classes belges et 6 classes luxembourgeoises.

 

Le budget global de cette opération a été évalué à 38 112 €.

 

Une participation financière est réclamée à la commune pour assurer le transport des élèves de Givet pour la finale du secteur qui se déroulera à Namur (Belgique).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'octroyer à l'Inspection Académique des Ardennes la subvention qu'elle a demandée de 76,22 € - défi lecture 1er degré.

 

 

2002/05/50  - Participation de la Ville de Givet au projet "Fêtes de Meuse et Semoy en 2002" - Approbation du plan de financement de la manifestation

 

Le Maire informe le Conseil que, comme l'année dernière la Ville a signé en Mars 2002 une fiche de candidature s'engageant à accueillir le vendredi 26 juillet 2002 une des cinq manifestations prévues dans le cadre des "Fêtes de Meuse et Semoy 2002".

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Fêtes et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de réaliser le projet "Fêtes de Meuse et Semoy" en 2002

 

§            décide d'adopter le plan de financement suivant :

 

 

Dépenses :

 

Coût total TTC de l'opération (100 %)                                                            7 622,45 €

 

Recettes :

 

Subvention FEDER (40 %) ........................................................................... 3 048,98 €

Subvention Etat (40 %)..................................................................................... 762,25 €

Subvention Conseil Régional (10 %).................................................................. 762,25 €

Subvention Conseil Général (10 %)............................................................... 1 524,49 €

Participation communale (20 %)..................................................................... 1 524,49 €

 

 


                                                           Total                                                   7 622,45 €

 

 

 

2002/05/51  - Election prud'homales : constitution de la Commission Administrative Communale

 

 

A la demande de Monsieur PETRY, Monsieur WALLENDORFF est tout à fait favorable à la désignation par la liste « Pour Givet Changeons d’Avenir » d’un délégué salarié ou employeur. Madame ROMAIN, candidate, n’étant pas inscrite sur la liste électorale prud’homale, il est décidé de ne pas donner suite à sa demande, priorité étant donné aux électeurs inscrits sur la liste prud’homale par rapport aux électeurs inscrits sur la liste électorale politique.

 

 

Vu la circulaire de Monsieur le Préfet des Ardennes en date du 7 mai 2002 demandant de composer la commission pour l'examen des documents concernant les élections prud'homales du 11 décembre 2002, le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions : Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Messieurs Jean-Marc LACAILLE, Farid LALLALI) :

 

 

§         décide de désigner les membres suivants :

 

 

Président                                                                          Claude WALLENDORFF

Suppléant                                                                         Gérard DELATTE

 

Délégué(e) de l'Administration                                          Jacqueline GROSBOIS

Délégué(e) du Tribunal de Grande Instance                       Anne-Marie JORIS

 

Membre titulaire employeur                                              Julia DETREY

Membre suppléant employeur                                           Laurent SPANEVELLO

 

Membre titulaire salarié(e)                                                Joël DEVOUDELLE

Membre suppléant salarié(e)                                             Nicole DESESQUELLE

 

 

2002/05/52  - Création d'un poste saisonnier d'hôtesse touristique

 

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,

 

§         de créer un poste saisonnier d'hôtesse touristique, indice brut de rémunération 245 du 1er juillet au 31 août 2002 afin d'assurer la surveillance des expositions durant la saison touristique 2002.