Séance du 22 mai 2003

 

Ordre du Jour

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A - FINANCES

 

 

2003/05/59 - 

Réhabilitation de l'Ecole Maternelle Bon Secours. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises. Autorisation de procéder à l'appel d'offres ouvert et à la signature des marchés.

 

2003/05/60 -

Dotation aux coopératives scolaires année 2003 (année scolaire 2002 - 2003).

 

2003/05/61 -

Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les élèves fréquentant la Cité Scolaire Vauban.

 

2003/05/62 -

Participation financière des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles pour l'année scolaire 2002 - 2003.

 

2003/05/63 -

Subvention exceptionnelle aux chœurs Etienne Nicolas Méhul.

 

2003/05/64 -

Travaux neufs d'électricité. Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes.

 

2003/05/65 -

Location chasses - Ajustement du loyer en fonction du coefficient de révision communiqué par l'Office National des Forêts.

 

2003/05/66 -

Projets proposés dans le cadre du Programme Régional d'Equipement et d'Embellissement du Territoire (P.R.E.E.T.) de la Région Champagne-Ardenne - Année 2003.

 

2003/05/67 -

Approbation de la convention de mise à disposition d'un bâtiment communal 10, quai des Fours à GIVET au Centre Européen des Métiers d'Art.

 

2003/05/68 -

Remboursement de dégâts par les Assurances.

 

2003/05/69 -

Subvention à l'Association "le Manège".

 

 

 

 

B -  TOURISME

 

2003/05/70 -

Approbation des statuts d'Eurofluvia.

 

2003/05/71 -

Projet de Charte de Pays des Vallées de Meuse et de Semoy : avis du Conseil Municipal.

 

2003/05/72 -

Dossier de validation des tracés VTT : autorisation d'aménagement.

 

 

C - URBANISME

 

2003/05/73 -

Plan Local d'Urbanisme : mise en œuvre de la procédure de modification.

 

 

D – PERSONNEL TERRITORIAL

 

 

2003/05/74 -

Création d'un poste d'Attaché Territorial.

 

2003/05/75 -

Ecoles Maternelles : modification de durées hebdomadaires de travail de certains personnels :

-         La Tour d'Auvergne :

ü      création d'un poste d'ATSEM à temps non complet.

-         Charles de Gaulle :

ü      modification du temps de travail de deux postes d'agent d'entretien à temps non complet.

-         Bon Secours :

ü      modification du temps de travail d'un poste d'ATSEM à temps non complet.

 

2003/05/76 -

Adoption de l'enveloppe globale pour l'attribution de la prime de fin d'année 2003.

 

 

 

E - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

 

 

 

Séance du 22 mai 2003

 

 

 

L'an deux mille trois et le vingt-deux mai à vingt heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Anne-Marie JORIS,            Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER, Mesdames Isabelle PALSEUR, Noëlle COSTE, Monsieur Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND,  Monsieur Laurent BAUMEL, Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE.

 

Absents excusés : Mesdames Christine DUCHOSAL (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Isabelle LARDENOIS (pouvoir à Madame ABRAHAM), Monsieur Marc PETRY (pouvoir à Monsieur BAUMEL), Madame Marilyse LAURENT, Monsieur Farid LALLALI.

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l'unanimité.

 

 DJADEL est  secrétaire de séance.

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2003/05/59 - Réhabilitation de l'Ecole Maternelle Bon Secours. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises. Autorisation de procéder à l'appel d'offres ouvert et à la signature des marchés.

 

Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2002, l'Assemblée Délibérante avait eu à approuver le dossier de restructuration de l'Ecole Maternelle Bon Secours.

 

Les crédits nécessaires ont été ouverts au Budget 2002. La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée au cabinet Philippe BUTTICKER de Charleville-Mézières.

 

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été déposé au service comptable pour consultation.

 

La Commission des Travaux ainsi que celle des Finances ont donné un avis favorable.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Travaux et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le Dossier de Consultation des Entreprises,

 

§         autorise le Maire à engager la procédure de passation des marchés.

2003/05/60 - Dotation aux coopératives scolaires année 2003 (année scolaire 2002 - 2003).

 

Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 29 juin 2002, l'Assemblée Délibérante a décidé d'attribuer pour l'année scolaire 2001-2002 une dotation à chaque coopérative scolaire sur la base d'un montant de 10,03 € par élève d'élémentaire et de  7,72 € par élève de maternelle.

 

Chaque année cette dotation est revalorisée en fonction de l'évolution de l'indice des prix, "France Entière Hors Tabac", entre le 31 décembre de l'année précédente et celui du 31 décembre de la pénultième année. Pour l'année scolaire 2002-2003, la dotation est de 10,24 € pour un élève de classe élémentaire et de 7,88 € pour un élève de maternelle par application des indices des prix suivants :

 

- 31/12/2001 : 104,1

- 31/12/2002 : 106,3

 

En 2004, le système sera modifié. L'indice de référence sera désormais celui du 30/06/2003, à comparer à celui du 30/06/2002.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

§         décide d'accorder pour chaque coopérative scolaire les dotations suivantes, en fonction des effectifs constatés au 1er novembre 2002, pour l'année scolaire 2002/2003 :

 

-         Elémentaire Charles de Gaulle (240 élèves)................................ 2 457,60 €

-         Elémentaire Saint-Hilaire (244 élèves) .......................................  2 498,56 €

-         Maternelle Charles de Gaulle (153 élèves) ................................  1 205,64 €

-         Maternelle Tour d'Auvergne (145 élèves) .................................  1 142,60 €

-         Maternelle Bon Secours (68 élèves) .........................................     535,84 €

 

 

2003/05/61 - Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les élèves fréquentant la Cité Scolaire Vauban.

 

Le Maire rappelle au Conseil que chaque année la Ville a décidé d'accorder une enveloppe forfaitaire aux Foyers Socio-Educatifs du Collège et du Lycée Vauban.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder pour 2002/2003 aux Foyers Socio-Educatifs du Lycée Vauban et du Collège Vauban une enveloppe forfaitaire dans le cadre de la subvention de fonctionnement avec pour base de calcul, la somme versée en 2001/2002, soit 1 462 € réévaluée en fonction de l'indice INSEE – France entière hors tabac (mars 2003) – soit pour 2002/2003 une somme de 1 498,55 € pour chaque Foyer.

 

En 2004, le système sera modifié. L'indice de référence sera désormais celui du 30/06/2003, à comparer à celui du 30/06/2002.

 

2003/05/62 - Participation financière des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles pour l'année scolaire 2002 - 2003.

 

Par délibération du 23 mai 2002, les participations des Communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles avaient été fixées à 32,32 € pour les élèves du primaire et 188,66 € pour les élèves de maternelle pour l'année scolaire 2001/2002.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de fixer les participations suivantes pour l'année 2002/2003 à :

 

Ø      pour un enfant d'école élémentaire                                                    33,13 €

Ø      pour un enfant d'école maternelle    193,38 €

 

en appliquant aux tarifs en vigueur pour l'année scolaire 2001/2002 la variation de l'indice INSEE du coût de la Consommation des Ménages France Entière, hors tabac, connu, c'est-à-dire pour mars 2003 : indice 107,5, par rapport à mars 2002 : indice 105.

 

 

2003/05/63 - Subvention exceptionnelle aux chœurs Etienne Nicolas Méhul.

 

Le Maire fait part au Conseil de la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'Association des Chœurs Etienne Nicolas Méhul pour organiser  l'automne prochain un déplacement à Nogent-sur-Seine dans le cadre d'un échange culturel entre chorales.

 

L'Association sollicite une aide financière de 710 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder à l'Association des Chœurs Etienne Nicolas Méhul une subvention exceptionnelle de 400 €, prélevée sur l'enveloppe des subventions culturelles.

 

2003/05/64 - Travaux neufs d'électricité. Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes.

 

Le Maire informe le Conseil de la mise en place d'un nouvel éclairage public Esplanade Mangin.

 

Le montant prévisionnel des travaux est arrêté à la somme de 27 800 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le plan de financement de l’opération tel que détaillé ci-dessous :

 

Dépenses :

 

- Coût des travaux                                                                              27 800 € TTC

 

Recettes :

 

- Subvention Conseil Général (30 % HT)                                              6 973 €

- Participation communale                                                                   20 827 €

 


Total                                                                                                 27 800 €

 

 

§         sollicite du Conseil Général des Ardennes la subvention mentionnée ci-dessus,

 

§         autorise le Maire à instruire le dossier de demande de subvention en direction du Conseil Général des Ardennes.

 

 

2003/05/65 - Location chasses - Ajustement du loyer en fonction du coefficient de révision communiqué par l'Office National des Forêts.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, (Monsieur DELATTE ne participant ni au débat ni au vote compte tenu de sa présence au sein de la Société de Chasse de la ferme du Bois) :

 

§         décide de louer pour trois saisons :

 

Ø      à Monsieur Gérard DELATTE pour 1 414,79 € les lots n° 1 (côté chemin des Cresses) et n° 2 (côté Ri de Massembre),

 

Ø      à Monsieur Fabio RIGO pour 309,43 € la chasse du Mont d'Haurs.

 

Cette location sera désormais réévaluée chaque année en appliquant le coefficient communiqué par l'Office National des Forêts. Celui-ci            est de 1,007 pour la saison 2003/2004.

 

 

2003/05/66 - Projets proposés dans le cadre du Programme Régional d'Equipement et d'Embellissement du Territoire (P.R.E.E.T.) de la Région Champagne-Ardenne - Année 2003.

 

Le Maire informe le Conseil que le Président du Syndicat du Pact Urbain de la Pointe des Ardennes vient de faire savoir que pour l'année 2003 la Région Champagne-ardenne a réuni deux     dispositifs : le Programme Régional d'Equipement et d'Embellissement du Territoire (PREET, successeur du PER) et le Programme Régional d'Embellissement de Villages (PREV) au travers desquels la Région attribue des subventions aux communes pour leurs investissements.

 

Il est possible aujourd'hui de prendre un nouvel avenant à la programmation initiale du Programme d'Equipement Rural (PER).

 

Dans le cadre de cette programmation, un dossier concernant l'aménagement de quatre logements communaux dans l'immeuble situé 20, avenue du Maréchal Leclerc avait été instruit.

 

A ce jour, ce dossier est éligible à l'aide régionale à la réhabilitation de logements communaux.

 

De plus, il vous est proposé d'inscrire les nouvelles opérations d'investissement qui pourraient être éligibles au PREET.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         propose au SPUPA de retenir dans le cadre du Programme Régional d'Equipement et d'Embellissement du Territoire les nouvelles opérations ci-dessous :

 

Domaine sportif :

- réhabilitation des locaux associatifs et sportifs Bd Bourck                         coût : 33.000 € TTC

- travaux de zinguerie au Cosec Charles de Gaulle                                      coût : 15.400 € TTC

 

Domaine touristique :

- halte fluviale :

-    chauffage                                                                                        coût : 13.500 € TTC

-         contrôle d’accès aux sanitaires                                                        coût :   2.400 € TTC

 

Domaine scolaire :

- réfection de la toiture de l’école Maternelle Charles de Gaulle                   coût : 15.600 € TTC

- réfection de la toiture de l'école Elémentaire Charles de Gaulle                  coût : 33 170 € TTC

 

Bâtiments publics :

- hôtel de Ville :

-         sas d’entrée et isolation phonique bureaux                                 coût : 10.745 € TTC

-         ravalement de la façade                                                            coût : 32.370 € TTC

 

- Eglise Saint Hilaire

-         remplacement des cadrans de l'horloge                                     coût : 12.250 € TTC

-         chauffage                                                                                  coût :   3.200 € TTC

 

Domaine culturel :

- traitement de la charpente au Manège                                                      

                                                                                                                  coût : 47.910 € TTC

 

§         propose dans le cadre de l'aide régionale à la réhabilitation de logements communaux : l'aménagement de quatre appartements dans l'immeuble situé 20, rue du Maréchal Leclerc pour un coût prévisionnel de travaux de 168 500 € TTC.

 

§         sollicite de la Région Champagne-Ardenne pour tous ces programmes énumérés ci-dessus l'aide financière la plus élevée possible,

 

§         autorise le Maire à instruire le moment venu les dossiers de demande de subvention.

 

 

2003/05/67 - Approbation de la convention de mise à disposition d'un bâtiment communal 10, quai des Fours à GIVET au Centre Européen des Métiers d'Art.

 

Le Maire rappelle au Conseil que depuis juillet 1993, le Centre Européen des Métiers d'Art occupe les locaux rénovés de l'ancienne Imprimerie Lauth situé 10, quai des Fours à Givet.

 

Une convention d'occupation précaire a été signée le 6 juillet 1993.

 

Ce bâtiment va accueillir, à compter du 1er juin 2003 l'Office de Tourisme de Givet, dans une partie des locaux.

 

Compte tenu de ce nouvel aménagement, une nouvelle convention d'occupation est à approuver.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve la nouvelle convention d'occupation annexée avec effet au 1er juin 2003.

 

§         autorise le Maire à la signer.

 

 

2003/05/68 - Remboursement de dégâts par les Assurances.

 

Le Maire informe le Conseil que lors de la mise à disposition de la salle Henri Michel le 6 septembre 2002, il a été constaté la détérioration d'un appareil de cuisson (bain-marie).

 

La compagnie d'Assurance MACIF vient de nous faire parvenir un chèque de 999 € correspondant au préjudice subi.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à émettre le titre de recettes d'un montant de 999 € à l'article 7911 du Budget de la Ville.

 

 

2003/05/69 - Subvention à l'Association "le Manège".

 

Le Maire informe l'Assemblée Délibérante des difficultés de trésorerie rencontrées par l'Association CINEGIV, principalement dues à la baisse de fréquentation des salles de cinéma et à la mise en place d'une nouvelle structure.

 

Afin d'éviter de se retrouver dans une situation risquant d'alourdir les frais de gestion (en particulier les agios bancaires), l'Association souhaite le versement d'une aide financière exceptionnelle de 20 000 €.

 

Monsieur BAUMEL comprend parfaitement les difficultés sérieuses de trésorerie de l'Association, qui peuvent s'expliquer notamment par une baisse de fréquentation du cinéma. Il rappelle cependant un débat sur le sujet où la liste "Pour Givet changeons d'avenir" reprochait à cette structure son opacité ainsi que son caractère "fermé".

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'effectivement l'accès à cette Association est de type fermé, mais que la structure n'est nullement "opaque", car lors de l'Assemblée Générale Constitutive, toutes les personnes désireuses d'y adhérer ont été acceptées.

 

Monsieur LACAILLE souhaite savoir à quelle somme s'élèvent les frais supplémentaires de la structure. Monsieur WALLENDORFF indique qu'il s'agit des frais initialement pris en charge par la Ville dans le cadre de l'organisation des spectacles au Manège. Désormais, ces derniers, en plus de l'activité cinématographique sont assurés par la nouvelle structure, la Ville conservant à sa charge les manifestations festives hors Manège.

 

Comme il a déjà eu l'occasion de le dire, Monsieur WALLENDORFF rappelle que la culture n'a pas de prix mais qu'elle a un coût, relativement élevé.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (5 contre : Messieurs Laurent BAUMEL, Marc PETRY (par pouvoir à Monsieur Laurent BAUMEL), Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE) :

 

§           décide d'octroyer à l'Association CINEGIV une subvention exceptionnelle de       20 000 €.

 

Messieurs CHIROUZE et TASSIN, membres du Bureau de l'Association, n'ont participé, ni au débat, ni au vote.

 

 

2003/05/70 - Approbation des statuts d'Eurofluvia.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l'Assemblée Générale Constitutive d'Eurofluvia qui s'est tenue le 28 janvier 2003, la création de cette Association a été confirmée.

 

A la lecture des statuts, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Madame Isabelle PALSEUR ne participant ni au débat ni au vote, en raison de son statut de fonctionnaire de Voies Navigables de France, partie prenante dans ce dossier :

 

§         décide d'adhérer à l'Association et approuve ses statuts annexés.

 

 

2003/05/71 - Projet de Charte de Pays des Vallées de Meuse et de Semoy : avis du Conseil Municipal.

 

Le Maire indique que dans le cadre des Lois d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire dites Pasqua du 4 février 1995 et Voynet du 16 juin 1999, une étude pour l’élaboration d’une Charte de Pays a été lancée sur le territoire des cantons de GIVET, FUMAY, REVIN et MONTHERME. Cette étude a été confiée au cabinet conseil EDATER. Elle s’est déroulée de mai 2002 à février 2003. Le Syndicat du PACT Urbain de la Pointe des Ardennes (SPUPA) en a été le partenaire technique, tandis que la Communauté de Communes de la Région de CHOOZ, maître d’ouvrage, en a été le financeur au titre de sa compétence de l’aménagement de l’espace.

 

Cette Charte de Pays est constituée de deux documents, annexés à la délibération transmise à la Préfecture :

 

§         le premier est un « état des lieux du territoire » dit « diagnostic stratégique ». Il fait état des forces et des faiblesses de notre territoire dans tous les domaines : environnement, habitat, économie, …,

§         le second détermine, par rapport aux constats établis dans le premier, des « orientations stratégiques de développement, des actions et des propositions de mise en œuvre de la Charte à l’horizon 2013 ».

 

Conformément à l’article 25 de la loi Voynet et à l’article 5 du décret du 19 septembre 2000 relatif aux Pays, ce document élaboré doit être désormais soumis pour validation à l’ensemble des collectivités territoriales concernées ayant des compétences en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique, c'est-à-dire aux Communes et Communautés de Communes du territoire des cantons de GIVET, FUMAY, REVIN et MONTHERME.

 

Cette Charte servira de cadre au futur contrat territorial, qui listera les projets d’investissement qui seront financés dans le Pays des Vallées de Meuse et Semoy de 2004 à 2006 par l’Etat et la Région et dont on débattra aussi en Conseil Municipal.

 

Monsieur BAUMEL se félicite à la fois de cette démarche, comme il avait pu le faire avec le contrat de Pays, ainsi que de l'élargissement du périmètre au canton de Monthermé. Il précise néanmoins que ce dossier lui suggère 2 réflexions, qui n'entachent en rien son accord :

 

1.      réflexion d'ordre de politique générale : on assiste à un empilement de   structures : commune, structure intercommunale, Pays, Conseil Général des Ardennes, Conseil Régional, … Il serait souhaitable à un moment ou un autre d'aller vers une rationalisation des compétences.

 

2.      réflexion d'ordre de politique plus locale : c'est un débat récurrent entre la majorité et l'opposition municipales. Il y a une contradiction dans ce refus de voir intégrer le territoire de Revin dans celui de la Communauté de Communes de la Région de Chooz. Monsieur BAUMEL estime qu'il y aurait pourtant là un périmètre pertinent.

 

Monsieur WALLENDORFF revient historiquement sur les différents périmètres à géométrie variable retenus, pourtant tous considérés comme "pertinents" par l'Etat et la Région lorsqu'ils ont été adoptés. Cette notion de pertinence mérite en effet d'être mise entre guillemets, car lorsque les politiques du Pact Urbain ont été mises en place en 1992, le découpage a été fait par les pouvoirs publics : Préfecture, Département, Préfecture de Région, en 6 zones, dont la zone 1 concernait la Pointe (cantons de Revin, Fumay, Givet, ville de Rocroi). Ce découpage était alors jugé "pertinent". Rocroi s'est retirée et le territoire est demeuré "pertinent".

 

Plus tard, la politique du Pact Urbain a été remplacée par une politique de Pays (application de la loi "Chevènement"). Ensuite, une autre notion a émergé : la possibilité d'une Communauté d'Agglomération autour de Charleville-Mézières. Les spécialistes de la pertinence ont alors trouvé "pertinent" d'y incorporer le canton de Nouzonville. Du coup, la zone 2 du Pact Urbain, composée à l'origine avec "pertinence" des 2 cantons de Monthermé et Nouzonville, s'est retrouvé, toujours aussi "pertinemment", réduite au seul canton de MONTHERME. Les hauts fonctionnaires en charge de la pertinence ont alors estimé "pertinent" de le raccrocher à la zone 1 du Pact Urbain, la nôtre. C'est ainsi qu'est apparu le périmètre actuel du Pays, tout aussi "pertinent" que ses prédécesseurs. S'ajoute à cela l'égale pertinence du territoire de l'Association de Développement Touristique des Vallées de Meuse et de Semoy, et celle, non moins affichée, du futur Parc Naturel Régional Nord-Ardennes, tous deux différents du périmètre "pertinent" du Pays actuel.

 

Ces avatars montrent à quel point la notion de "pertinence territoriale" échappe au commun des mortels.

 

Monsieur WALLENDORFF conclut en indiquant que le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Chooz restera jusqu'en 2007 celui en place actuellement. Il ajoute que Revin et Monthermé pourraient parfaitement créer une Communauté de Communes avec des communes de la Vallée de la Semoy, représentant 25 000 habitants, pendant de la Communauté de Communes de la Région de Chooz. Pour répondre à  Monsieur BAUMEL, il ajoute qu'il n'y a aucune histoire commune entre Givet et Revin, pas plus que d'affinité particulière entre les habitants de ces deux communes.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que ce Pays de la Pointe aura un rôle uniquement d'encadrement, mais aucunement de responsabilité de maîtrise d'ouvrage de projets.

 

En conclusion, Monsieur WALLENDORFF remarque que les statuts du SPUPA n'ont pas été joints et qu'il y aura lieu de les réclamer. Il faut, de plus, signaler que des éléments de la Charte ne sont pas mentionnés, notamment l'existence du dispositif Alizé.

 

Madame ROMAIN souhaite savoir comment fonctionnera le Conseil de Développement.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que le Conseil de Développement est une structure informelle, qui regroupera 80 à 90 personnes s'intéressant au développement du territoire et au coût de fonctionnement extrêmement réduit. La description de cette structure est donnée en page 34 du document.

 

Monsieur WALLENDORFF demande que ce dossier de la Charte soit mis à disposition du public.

 

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§         décide de valider cette Charte, tout en demandant que le dispositif ALIZE en cours y fasse l'objet d'une mention spécifique et que les statuts du SPUPA mentionnés page 34 y soient joints,

 

§         décide qu'elle sera mise à disposition du public pour examen en Mairie pendant une durée de deux mois.

 

 

2003/05/72 - Dossier de validation des tracés VTT : autorisation d'aménagement.

 

Le Maire rend compte au Conseil que l'Association de Développement Touristique des Vallées de Meuse et Semoy est chargée de mettre en place le projet Espace VTT sur le territoire du pôle touristique des Vallées de Meuse et Semoy.

 

Après avoir pris connaissance des itinéraires concernés par la pratique du Vélo Tout-Terrain et du projet d'aménagement proposé par l'ADT (Itinéraires reconnus d'intérêt communautaire par la Communauté de Communes de la Région de Chooz, par délibération n° 2002.12.213 en date du 3 décembre 2002).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         s'engage en ce qui concerne les voies communales et les chemins ruraux figurant au schéma annexé :

 

ü      à conserver aux chemins d'intérêt touristique retenus sur son territoire, leur caractère public et ouvert,

ü      à ne pas les aliéner,

ü      à y maintenir la libre circulation du vélo tout terrain,

ü      à en empêcher l'interruption (pas de clôtures),

ü      à accepter l'aménagement annexé défini par l'ADT en conformité avec le cahier des charges de la Fédération Française de Cyclisme et autorise le passage de toute personne habilitée à son aménagement et à son entretien,

ü      à prévoir le remplacement des dits itinéraires par des itinéraires de substitution en cas de modifications (problème d'accessibilité temporaire, suppression, remembrement, cession, …) et ce, en concertation avec l'ADT et la Communauté de Communes le cas échéant,

ü      à favoriser l'inscription des chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées.

 

Madame PALSEUR ne participe ni au débat, ni au vote, en raison de son statut de fonctionnaire de Voies Navigables de France, partie prenante dans ce dossier.

 

Monsieur WALLENDORFF signale que l'ADT aménagera les pistes et le balisage, la Communauté de Communes se chargeant de l'entretien.

 

 

2003/05/73 - Plan Local d'Urbanisme : mise en œuvre de la procédure de modification.

 

Par délibération du 16 mars 2000, le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure de modification afin de classer une partie des terrains du lieudit "Tenant au Fort des Vignes" (zone II NA) en zone NA.

 

Pour mémoire, en zone NA, les constructions à usage d'habitation, réalisées dans le cadre d'opération groupée, sous forme d'association urbaine, de lotissement, de groupe d'habitation ou de ZAC sont possibles. En zone II NA, au contraire, les constructions de toutes natures sont interdites.

 

Aujourd'hui, un lotisseur, la SARL BATISS de Bogny-sur-Meuse souhaite réaliser, après le lotissement "Tenant au Fort des Vignes" pour lequel une application anticipée des dispositions du Plan Local d'Urbanisme avait ainsi été adoptée, un nouveau lotissement, chemin de Massembre, de 14 à 18 lots, sur une partie des autres parcelles du lieudit "Tenant au Fort des Vignes", cadastrées AK 62, 124 et 126 (numéro de la parcelle primitive AK 67), pour une surface totale de 11 h 39 a 35 ca. Ces terrains situés en zone II NA, sont la propriété de la Ville de Givet.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'appliquer la procédure de modification du PLU (à contenu POS) pour permettre cette réalisation. Il est ainsi nécessaire de classer en zone NA l'ensemble de ce secteur constitué des parcelles AK 62, 68 et 124 en totalité, 18 et 126 pour partie,

 

§         donne délégation au Maire pour faire avancer cette procédure et la conclure le plus rapidement possible.

 

 

2003/05/74 - Création d'un poste d'Attaché Territorial.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§         décide de créer un poste d'Attaché Territorial, à temps complet, avec effet au 1er juin.

 

 

2003/05/75 - Ecoles Maternelles : modification de durées hebdomadaires de travail de certains personnels :

-         La Tour d'Auvergne :

ü      création d'un poste d'ATSEM à temps non complet.

-         Charles de Gaulle :

ü      modification du temps de travail de deux postes d'agent d'entretien à temps non complet.

-     Bon Secours :

ü      modification du temps de travail d'un poste d'ATSEM à temps non complet..

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :

 

§         créer un poste d'ATSEM, à temps non complet, à raison de 17,5 h/semaine à l'école Maternelle la Tour d'Auvergne,

§         modifier la durée hebdomadaire de travail de 2 postes d'entretien à l'école Maternelle Charles de Gaulle,

ü     l'un créé le 30 juillet 1996, passant de 10 h 00 à 13 h 00,

ü     l'autre créé le 14 mars 1991, passant de 21 h 00 à 25 h 00

§         modifier le temps de travail d'un poste d'ATSEM à temps non-complet à l'école Maternelle Bon-Secours en le passant à temps complet.

 

avec effet au 1er juin 2003.

 

 

2003/05/76 - Adoption de l'enveloppe globale pour l'attribution de la prime de fin d'année 2003.

 

Par délibérations en date des 10 octobre 2002 et 19 décembre 2002, le Conseil Municipal a reconduit l'enveloppe globale pour l'attribution de la prime de fin d'année 2002.

 

Compte-tenu de la décision prise par le Conseil Municipal le 27 novembre 2002 lors de l'adoption du régime indemnitaire, les primes et indemnités versées comme primes de fin d'année sont désormais payées infra-annuellement.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de reconduire pour 2003 l'enveloppe 2002 majorée du taux de revalorisation des salaires de la Fonction Publique entre le 1 décembre 2002 et le 30 avril 2003 de 0,7 % (indice majoré de référence 172) soit un total de 24 028,87 €.

 

 

Question écrite posée à Monsieur le Maire par les élus de la liste "Pour Givet, changeons d'avenir".

 

Où en sont les travaux d'adduction d'eau passant par le Moulin Boreux ? il semble que de nombreux problèmes techniques soient apparus. Cela provient-il de la société qui effectue les travaux ou du choix du tracé qui, semble-t-il, a été modifiée ?

 

Réponse : les travaux d'adduction d'eau entre le forage du Moulin Boreux et les réservoirs du Mont d'Haurs sont en voie d'achèvement. Lors de la mise sous pression (essais préalables), il est apparu une ou deux fuites, localisées à proximité de l'angle entre la rue Oger et le Boulevard Bourck, que l'entreprise DE BARBA est en train de réparer en relation avec la Générale des Eaux. Un point technique sera fait sur place très prochainement avec le Maître d'œuvre, la Compagnie Générale des Eaux et l'entreprise DE BARBA.

 

La modification du tracé, rendue nécessaire suite au refus de certains propriétaires, n'est en rien en cause dans ces difficultés, qui sont, somme toute, minimes au regard de la longueur et de la complexité de l'opération d'adduction.

 

Les résultats des dernières investigations permettent de localiser la fuite entre la rue du Moulin Boreux et le Boulevard Bourck.

 

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Annexe à la question :

 

2003/05/67 - Approbation de la convention de mise à disposition d'un bâtiment communal 10, quai des Fours à GIVET au Centre Européen des Métiers d'Art.

 

 

 

 

Annexe à la question :

 

2003/05/70 - Approbation des statuts d'Eurofluvia.

 

 

Annexe à la question :

 

2003/05/72 - Dossier de validation des tracés VTT : autorisation d'aménagement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Jean CHIROUZE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

Catherine LAURENT

Alain WAUTHIER

Djida DJADEL

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Isabelle PALSEUR

Noëlle COSTE

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Michel LENGRAND

Laurent BAUMEL

Claudine BERTRAND

Yvette ROMAIN

Jean-Marc LACAILLE