Séance en date du 22 février
2001
Ordre du Jour
A - FINANCES
1 - Vote
des comptes administratifs 2000
¨
Ville
¨
Assainissement
¨
Eau
¨
Caravaning
2 - Affectation
des résultats 2000
¨
Ville
¨
Assainissement
¨
Eau
¨
Caravaning
3 - Vote
des budgets 2001
a) Fixation
des taux d’imposition 2001
b) Budget
Ville 2001
c) Budget
Assainissement 2001
d) Budget
Eau 2001
e) Budget
Caravaning 2001
4 - Participation
des communes voisines aux frais de fonctionnement
des écoles primaires et
maternelles pour l’année
scolaire 2000/2001
5 - Subvention
exceptionnelle au Basket Club Givetois
6 - Subvention
exceptionnelle au GRAC section de Givet
7 - Subvention
exceptionnelle à La Givetoise
8 - Subvention
exceptionnelle pour la participation au défi lecture 2000/2001 organisé par
l’Inspection Académique des
Ardennes
9 - Admission
en non valeur de créances irrécouvrables
10 - Régularisation
comptable suite à la renégociation des emprunts Grand Chantier survenue
en 1997 - passation
d’écriture d’ordre
11 - Annuités 2001
des emprunts anticipés du Grand Chantier
de Chooz B - ouverture d’une
ligne de crédit
12 - Approbation de
l’avenant n° 2 au marché de travaux concernant les lots voies et réseaux
divers de la salle de
gymnastique
13 - Demande de
subvention pour l’acquisition du mobilier servant à aménager le Centre
Socio- Culturel
« L’Alliance »
B - ADMINISTRATION GENERALE
14 - Pavillons
lieudit « Les Basses Tiges » - attribution d’un nom de rue
15 - Motion contre
la fermeture d’une classe à l’école primaire Charles de Gaulle
16 - Modification de
la limite d’agglomération Entrée Nord de Givet
C - PERSONNEL MUNICIPAL
17 - Augmentation du
nombre d’heures du poste d’agent
d’entretien
18 - Augmentation
du temps de travail d’un poste d’agent d’entretien au Conservatoire de
Musique
D - QUESTIONS DIVERSES
POSEES A L’AVANCE PAR ECRIT
Séance du
22 février 2001
L'an deux mille un et le vingt
deux février à dix neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain VANDEVELDE, Maire.
Conformément à la Loi en vigueur
Monsieur Alain VANDEVELDE, Maire, a quitté la salle de séance pour la question
relative au vote des comptes administratifs, Monsieur MALLET étant nommé
président pour cette question.
Etaient présents : Monsieur LAMENIE, Madame
LEBRUN, Messieurs VERSTRAETE, REIFF, GIRAUD, DUBOIS, adjoints, Messieurs
MAUCORT, COLLIGNON, Mesdames DESESQUELLE, GARDIEN, DIVRY, DUPONT, Monsieur
MALOT, Madame BLONDEAU, Messieurs DOMMANGE (arrivé à la séance à 20 h lors
des débats de la question 3) TRUY, DONAY, SAREK, Madame SACCO, Messieurs
TASSIN, BARRAU, VALENTIN.
Absents excusés : Messieurs DOMMANGE (pouvoir à M. VANDEVELDE
jusqu'à son arrivée à 20 h), YORIATTI, GARREZ (pouvoir à
Mme GARDIEN), MAGALOFF, HAMAIDE, Mademoiselle GUENANE (pouvoir à M.
BARRAU).
Le compte rendu de la dernière
séance est lu et adopté à l’unanimité.
Monsieur LAMENIE est nommé
secrétaire de séance.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
2001/02/1 - Vote
des comptes administratifs 2000
Ville
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vote
le compte administratif de la Ville conforme au compte de gestion du Trésorier
Municipal se résumant de la façon suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses 33 453 080,75 F
Recettes 48 920 460,50 F
Section d’investissement
Dépenses 41 395 197,79 F
Recettes 28 653 039,98 F
laissant
apparaître
un
excédent de fonctionnement de 15
467 379,75 F
un
déficit d’investissement de 12
742 157,81 F
Assainissement
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vote
le compte administratif 2000 du service d’Assainissement conforme au compte de
gestion du Trésorier Municipal et se résumant de la façon suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses 2 047 645,60 F
Recettes 5 883 382,47 F
soit
un excédent de fonctionnement de 3 835
736,87 F
Section d’investissement
Dépenses 9 921 466,03 F
Recettes 7 133 738,53 F
soit
un déficit d’investissement de 2 787
727,50 F
Eau
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vote
le compte administratif 2000 du service de l’Eau conforme au compte de gestion
du Trésorier Municipal et se résumant de la façon suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses 267 238,26 F
Recettes 1 317 150,96 F
soit
un excédent de fonctionnement de 1 049
912,70 F
Section d’investissement
Dépenses 3 082 167,94 F
Recettes 5 066 107,68 F
soit
un excédent d’investissement de 1 983
939,74 F
Caravaning
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vote
le compte administratif 2000 du budget annexe du Caravaning conforme au compte
de gestion du Trésorier Municipal et se résumant de la façon suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses 675 660,96 F
Recettes 553 995,96 F
soit
un déficit de fonctionnement de 121
665 F
Monsieur le Maire
félicite les services comptables de l’excellent travail réalisé.
2001/02/2 - Affectation
des résultats 2000
Budget
Ville
Le
Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et
de l’instruction comptable M14,
Après
avoir approuvé le 22 février 2001 le compte administratif pour 2000 qui
présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 15 467 379,75 F
Constatant
que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section
d’investissement entraînant un besoin de financement s’élevant à 10 284 998,58 F
Vu
l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre
2000 et des recettes certaines restant à recevoir à la même date,
Considérant
les besoins recensés pour l’exercice 2000
Considérant
que le budget de 2000 comportait, en prévision, un virement de la section de
fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement ligne (021) de 10 271 770,60 F
décide,
à l’unanimité,
sur
proposition du Maire, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué,
comme suit :
¨ affectation
au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 10 284 998,58 F
¨ affectation
à l’excédent reporté, compte 02 pour 5 182 381,17 F
Budget
Assainissement
Le
Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du
service d’Assainissement de l’exercice 2000 constatant que le compte
administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 3 835 736,87 F
et un déficit d’investissement de 2 787 727,50 F
décide,
à l’unanimité,
de les
affecter comme suit :
affectation au budget primitif 2001
section
de fonctionnement 963
009,37 F
section
d’investissement 2 872 727,50 F
Budget
Eau
Le
Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif du
service de l’Eau de l’exercice 2000 constatant que le compte administratif fait
apparaître un excédent d’exploitation de 1 049 912,70 F et un
excédent d’investissement de 1 983 939,74 F
décide,
à l’unanimité,
de les
affecter comme suit :
affectation au budget primitif 2001
section
de fonctionnement 1 049 912,70 F
section
d’investissement 1 983 939,74 F
Budget
Caravaning
Le
Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du
service du Caravaning de l’exercice 2000 constatant que le compte administratif
fait apparaître un déficit d’exploitation de 121 665 F
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat comme suit :
affectation au budget primitif 2001
section
de fonctionnement
Dépenses 121 665 F
2001/02/3 - Vote
des budgets 2001
a) Fixation
des taux d’imposition 2001
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention :
Monsieur TASSIN),
vote
les taux d’imposition ci-après pour 2001
Taxe d’Habitation 4,02
%
Taxe
sur le Foncier Bâti 8,76
%
Taxe
sur le Foncier non Bâti 10,09
%
Taxe
Professionnelle 3,46 %
b) Budget
Ville 2001
Le
budget primitif 2001 proposé au vote du Conseil Municipal s’élève en dépenses à
la somme de 43 335 516,95 F et en recettes à la somme de 45 537 742,87 F
en section de fonctionnement. En section d’investissement il s’équilibre en
dépenses et en recettes à la somme de 55 326 766,20 F.
Le
Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après examen détaillé de la
commission des finances et après en avoir délibéré,
¨ adopte
le budget primitif 2001 proposé (section de fonctionnement), à la majorité (1
abstention : Monsieur TASSIN),
¨ adopte
le budget primitif 2001 proposé (section d’investissement), à la majorité (1
abstention : Monsieur TASSIN),
c) Budget
Assainissement 2001
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vote
le budget primitif 2001 de l’Assainissement de la façon suivante :
section de fonctionnement (suréquilibre)
dépenses 4 774 000,00 F
recettes 5 069 009,37 F
section d’investissement (équilibre) 7 518 727,50 F
d) Budget
Eau 2001
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vote
le budget primitif de l’Eau pour 2001 de la façon suivante :
section de fonctionnement (suréquilibre)
dépenses 2 160 000,00 F
recettes 2 579 912,70 F
section d’investissement (équilibre) 17 439 489,74 F
e) Budget
Caravaning 2001
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vote
le budget primitif du Caravaning pour 2001 de la façon suivante :
section de fonctionnement
dépenses 761 665 F
recettes 761 665 F
2001/02/4 - Participation
des communes voisines aux frais de
fonctionnement
des écoles primaires et maternelles pour l’année scolaire
2000/2001
Par
délibération du 28 mai 2000, les participations des communes voisines avaient
été fixées à 208 F (élèves du primaire) et 1 190 F (élèves de
maternelle) pour l’année scolaire 1999/2000.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
fixe
les participations suivantes pour l’année scolaire 2000/2001 :
pour un enfant d’école
primaire 212 F
pour un enfant d’école
maternelle 1 214
F
Le
Conseil mandate le Maire pour recouvrer les sommes correspondantes sur les
communes ci-après :
|
Commune de Rancennes |
||
|
|
||
|
10
primaires à 212 F |
|
2 120 F |
|
5
maternelles à 1 214 F |
|
6 070 F |
|
|
|
-------------------------- 8 190 F |
|
|
|
|
|
Commune de Fromelennes |
||
|
|
||
|
8
primaires à 212 F |
|
1 696 F |
|
7
maternelles à 1 214 F |
|
8 498 F |
|
|
|
-------------------------- 10 194 F |
|
|
|
|
|
Commune d’Aubrives |
||
|
|
||
|
1
primaire à 212 F |
|
121 F |
|
1
maternelle à 1 214 F |
|
1 214 F |
|
|
|
-------------------------- 1 426 F |
|
|
|
|
|
|
||
|
Commune de Foisches |
||
|
|
||
|
1
primaire à 212 F |
|
212 F |
|
1
maternelle à 1 214 F |
|
1 214 F |
|
|
|
-------------------------- 1 426 F |
|
|
|
|
|
Commune de Ham sur Meuse |
||
|
|
||
|
5
primaires à 212 F |
|
1 060 F |
|
2
maternelles à 1 214 F |
|
2 428 F |
|
|
|
-------------------------- 3 488 F |
|
|
|
|
|
Commune de Landrichamps |
||
|
|
||
|
1
primaire à 212 F |
|
212 F |
|
3
maternelles à 1 214 F |
|
3 642 F |
|
|
|
-------------------------- 3 854 F |
|
|
|
|
|
Commune de Hierges |
||
|
|
||
|
1
maternelle à 1 214 F |
|
1 214 F |
|
|
|
|
|
Commune de Gué d’Hossus |
||
|
|
||
|
1 maternelle
à 1 214 F |
|
1 214 F |
Pour
les enfants dont les responsables légaux demeurent en Belgique, la commune
réclamera aux familles, par enfant et par année 212 F au titre des fournitures
scolaires (deux primaires pour 2000/2001).
Les
questions 2 à 4 n’ont fait l’objet d’aucun commentaire.
2001/02/5 - Subvention
exceptionnelle au Basket Club Givetois
En raison de son mandat
de Président du Basket Club Givetois, Monsieur TASSIN ne participe pas au vote.
Le
Maire informe le Conseil que le Basket Club Givetois a recruté un emploi-jeune
depuis le 1er juillet 2000.
Cet
emploi est subventionné par l’Etat (80 %), la Région et le Département
(5 % chacun).
La
commune s’est engagée à verser une participation financière sous forme de
subvention pour aider l’association dans sa démarche.
Le
Conseil, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide
d’accorder au Basket Club Givetois une subvention de 3 000 F.
2001/02/6 - Subvention
exceptionnelle au GRAC section de Givet
Le
Maire informe le Conseil que le GRAC - section Givet a recruté un emploi-jeune
depuis le 02 novembre 1999.
Cet
emploi est subventionné par l’Etat (80 %), la Région et le Département
(5 % chacun).
La
commune s’est engagée à verser une participation financière sous forme de
subvention pour aider l’association dans sa démarche.
Le
Conseil, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide
d’accorder au GRAC - section Givet une subvention de 3 500 F.
2001/02/7 - Subvention
exceptionnelle à La Givetoise
Le
Maire informe le Conseil que La Givetoise a recruté un emploi-jeune depuis le 1er
septembre 2000.
Cet
emploi est subventionné par l’Etat (80 %), la Région et le Département
(5 % chacun).
La
commune s’est engagée à verser une participation financière sous forme de
subvention pour aider l’association dans sa démarche.
Le
Conseil, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide
d’accorder à La Givetoise une subvention de 2 000 F.
2001/02/8 - Subvention
exceptionnelle pour la participation au défi
lecture 2000/2001
organisé par l’Inspection Académique des Ardennes
Le
Maire informe le Conseil de l’organisation entre octobre 2000 et juin 2001 d’un
défi-lecture qui regroupera 82 écoles françaises et 52 écoles
belgo-luxembourgeoises soit plus de 5 000 élèves.
Le
budget global de cette opération a été évalué à 250 000 F.
Une
participation financière est réclamée à la commune pour assurer le transport
des élèves de Givet pour la finale du secteur.
Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide
d’octroyer une subvention de 500 F (cinq cents francs) à l’Inspection
Académique des Ardennes - défi-lecture 1er degré.
2001/02/9 - Admission
en non valeur de créances irrécouvrables
Le
Maire informe le Conseil que certains titres de recettes émis lors des
exercices budgétaires 1998 et 1999 sont demeurés impayés (liquidation
judiciaire, disparition de personnes).
Le
Trésorier Municipal, conformément aux instructions prévues par la comptabilité
publique, vient de fournir deux états des sommes irrécouvrables qui s’élèvent à
93 829 F.
Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise
le Maire à admettre ces sommes en non-valeur et à émettre les mandats
réglementaires à l’article 654 du budget de la Ville.
2001/02/10 - Régularisation
comptable suite à la renégociation des
emprunts
Grand Chantier survenue en 1997 - passation d’écriture d’ordre
Le
Maire informe le Conseil qu’à la suite du remboursement par anticipation du
capital dû de certains emprunts Grand Chantier intervenu en 1997, une
différence entre l’état de la dette arrêté au 31 décembre 1999 et le solde des
comptes 16 du compte de gestion du Trésorier Municipal est apparue.
Elle
provient d’une écriture d’ordre non passée correspondant au différé
d’amortissement de certains emprunts qui n’a pas été capitalisé. Pour remédier
à cette situation il y a lieu d’ouvrir les crédits nécessaires en opérations
d’ordre non budgétaires de la façon
suivante :
Dépenses
Article
1068 1 273 750,95 F
Recettes
Article
16412 1 272 018,00 F
Article
16818 1 732,95 F
Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise
le Maire à procéder à la régularisation comptable demandée par le Trésorier
Municipal.
2001/02/11 - Annuités
2001 des emprunts anticipés du Grand Chantier
de Chooz B - ouverture
d’une ligne de crédit
Le
Conseil Municipal,
après
négociations par le District de la Région de Chooz des propositions
financières,
après
en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide
Article
1
Pour
disposer de la trésorerie nécessaire au remboursement des annuités 2001 des
emprunts anticipés du programme d’accueil du Grand Chantier de Chooz,
La commune de Givet contracte
auprès du Crédit Agricole du Nord-Est une ouverture de crédit d’un montant de
7 538 932,07 F au taux variable du T4M, sans frais, ni
commission.
La durée de cette ouverture de
crédit sera de 1 an, à compter du 1er avril 2001.
Les frais financiers relatifs
à cette ouverture de crédit seront facturés par le Crédit Agricole du Nord-Est
au District de la Région de Chooz en janvier 2002.
Article 2
Le Maire est autorisé à signer
tous contrats à intervenir.
2001/02/12 - Approbation
de l’avenant n° 2 au marché de travaux
concernant
les lots voies et réseaux divers de la salle de
gymnastique
Le
Maire informe le Conseil qu’il a fallu aménager un accès provisoire sur le côté
droit de la salle de gymnastique afin de pouvoir accéder par la façade arrières
du bâtiment dans la salle d’évolution et permettre ainsi le réglage de la
plate-forme et la mise en place des enrobés.
Il en
résulte des travaux en moins (21 966 F HT) et en
plus (70 751 F HT) débouchant sur un complément de travaux
de 48 785 F HT (58 346,86 F TTC).
Le
marché initial passe donc de 904 157 F HT (avenant n° 1 compris)
à 952 942 F HT.
Le
Conseil Municipal, après avis de la commission d’appel d’offres et de la
commission des finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
¨ approuve
l’avenant n° 2 au marché de travaux voies et réseaux divers pour un montant de
48 785 F HT (58 346,86 F TTC)
¨ autorise
le Maire à le signer.
Les questions 6 à 12
n’ont fait l’objet d’aucun commentaire.
2001/02/13 - Demande
de subvention pour l’acquisition du mobilier servant à aménager
le
Centre Socio-Culturel « L’Alliance »
Le
Maire informe le Conseil que les travaux de réhabilitation de l’immeuble situé
8 rue Calmette seront terminés à la fin de ce mois.
Il est
prévu d’acquérir le mobilier de bureau permettant aux services administratifs
de « L’Alliance » de prendre possession des locaux de façon
satisfaisante.
Cette
opération peut être financée par la Caisse d’Allocations Familiales des
Ardennes.
Cet
exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
sollicite
de la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes, l’aide financière la plus
élevée
approuve
le plan de financement ci-après :
Dépenses
acquisition
mobilier 131 260 F TTC
Recettes
subvention
CAF (50 % HT) 54 875 F
retour
TVA 21 510 F
participation
communale 54 875 F
-----------------
TOTAL 131 260 F
A la demande de Monsieur
VALENTIN, Monsieur le Maire indique que seule la Commune de GIVET participe à
cette acquisition. Il ajoute qu’il est nécessaire d’apporter ce soutien au
Centre Socio-Culturel dont le travail sur le terrain est très important.
2001/02/14 - Pavillons
lieudit « Les Basses Tiges » - attribution d’un nom de rue
Afin de donner une
domiciliation aux habitations de ce futur lotissement situé lieudit « Les
Basses Tiges », le Conseil Municipal, à
la majorité (4 contre : Monsieur VERSTRAETE, Mesdames BLONDEAU,
DUPONT, DIVRY)
décide de donner le nom de Lieutenant-Colonel
André THOMAS, à la rue partant de la RD 46 (route de Fromelennes) et
traversant le lotissement.
Monsieur Jean-Claude
VERSTRAETE, Mesdames Claudine DIVRY, Ginette DUPONT et Monique BLONDEAU
auraient préféré que le nom du peintre Gustave BOILAN soit retenu.
Madame SACCO souligne que
l’hommage rendu au lieutenant Colonel André THOMAS, Déporté et Mort en camp de
concentration est un hommage rendu à tous les déportés.
Monsieur TASSIN précise
qu’il sera nécessaire d’attribuer rapidement des numéros de voirie aux
habitations de ce lotissement afin d’éviter, comme cela s’est produit dans le
passé avec d’autres lotissements, que le numéro de parcelle soit considéré par
les habitants comme le numéro de voirie.
2001/02/15 - Motion
contre la fermeture d’une classe à l’école primaire Charles de
Gaulle
Le groupe scolaire Charles de
Gaulle comprend 16 classes dont 6 de maternelle. L’effectif total est de 398
élèves, la moyenne par classe est de 24,87 élèves.
Les prévisions de rentrée
laissent apparaître une légère diminution des effectifs mais le nombre
d’enfants scolarisés à 2 ans n’est pas encore connu de façon définitive.
Après fermeture d’une classe,
la moyenne sera supérieure à 25. A savoir que le lotissement « Les Basses
Tiges » sera occupé en 2001. Sur les 18 pavillons, 6 seront occupés en
août puis les 12 derniers en décembre.
De plus, le lotissement de
Fromelennes, construit à mi-chemin entre le groupe scolaire Charles de Gaulle
et l’école de Fromelennes, entraînera inévitablement des inscriptions à l’école
Charles de Gaulle.
16 logements seront construits
prochainement dans la ZAC de la Famenne. 17 logements individuels sont
également prévus pour reloger le personnel de la gendarmerie.
L’argumentation de Monsieur
l’Inspecteur d’Académie considérant que les enfants de 2 ans ne sont
comptabilisés dans les effectifs que dans la mesure des places disponibles
n’est pas acceptable
Considérant un potentiel
attendu d’une trentaine d’élèves en primaire consécutif au nouveau lotissement,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
s’oppose catégoriquement à la
fermeture d’une classe au groupe scolaire Charles de Gaulle.
2001/02/16 - Modification
de la limite d'agglomération Entrée Nord de Givet.
Compte tenu de l'activité
nouvelle engendrée dans cette partie de route par le doublement de capacité de
l'usine SCHULMAN qui débouche par la route Alex SCHULMAN sur la RN 51 et des
projets de développement du Silo ainsi que des terrains situés à proximité,
Le Conseil Municipal après en
avoir délibéré à l’unanimité,
décide de modifier la limite
d'agglomération de la commune Entrée Nord
de Givet en l'avançant en direction de Heer Agimont pour la fixer à
hauteur du Petit Pont sur le ruisseau de Mon Idée.
2001/02/17 - Augmentation
du nombre d’heures du poste d’agent
d’entretien
Par
délibération en date du 26 mai 2000, le Conseil Municipal avait créé un poste
d’agent d’entretien à raison de 10 h/semaine.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide
de porter à 15 h la durée hebdomadaire de travail de ce poste.
2001/02/18 - Augmentation
du temps de travail d’un poste d’agent
d’entretien
au Conservatoire de Musique
Par
délibération en date du 02 décembre 1976, le Conseil Municipal avait créé un
poste d’agent d’entretien au Conservatoire de Musique à raison de 10 h/semaine.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide
de porter à 10,5 h la durée hebdomadaire de travail de ce poste.
Les
questions 15 à 18 n’ont fait l’objet d’aucun commentaire.