Ordre
du Jour
1 - Approbation du projet de réaménagement urbain faisant suite à la démolition de la barre HLM rue de l'Hôpital
Séance du 17 décembre
2001
L'an deux mille un et le dix
sept décembre à dix neuf heures, le Conseil
Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire,
Etaient présents : Mesdames Christine
DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE,
Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine
LAURENT, Isabelle LARDENOIS, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL,
Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER,
Madame Isabelle PALSEUR, Messieurs Jean-Claude CAPELLE, Pierre BEQUET, Mesdames
Françoise ABRAHAM, Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette
ROMAIN, Monsieur Farid LALLALI.
Absents excusés : Messieurs Gérard DELATTE
(pouvoir à M. Claude WALLENDORFF), Robert ITUCCI (pouvoir à M. Jean CHIROUZE),
Messieurs Michel LENGRAND, Laurent BAUMEL, Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise
LAURENT.
Madame Djida DJADEL est nommée
secrétaire de séance.
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En ouverture de séance, le Maire donne la raison de
cette convocation selon la procédure de l’urgence. Comme il l’avait expliqué
lors du dernier Conseil Municipal, une réunion était organisée le 7 décembre
2001 à la Direction Départementale de l’Equipement à Charleville-Mézières avec
les membres du pôle architectural de la Direction Départementale de
l’Equipement. Il s’agissait pour ceux-ci d’examiner le projet d’aménagement de
l’espace laissé libre par la démolition de la barre HLM, rue de l'Hôpital.
Participaient également à cette réunion des représentants de la Société HLM
Espace habitat et du Bureau d’Etude DUMAY, maître d’œuvre pour cette opération.
Ce projet a recueilli un certain nombre d’observations des Paysagistes-Conseils
de la Direction Départementale de l’Equipement et du Service
Départemental de l’Architecture. Le pôle architectural a cependant donné in
fine un avis favorable aux grandes lignes de ce projet ce qui a permis de
franchir l’avant-dernière étape, la dernière étant la décision du Préfet. A la
suite de cette réunion du 7 décembre, et de façon à ce que la décision du
Préfet puisse être prise avant le 31 décembre, il fallait régler rapidement les
dernières formalités administratives préalables à la prise de l’arrêté du
Préfet. Cette date butoir du 31 décembre est importante pour Espace Habitat,
car elle permet à cette Société HLM d’être exonérée de la taxe foncière en
2002. Le Maire ajoute que la Direction Départementale de l’Equipement l’a de
nouveau invité à participer urgemment dans ses locaux à une réunion le
mercredi 12 décembre 2001 à 17 heures
au cours de laquelle les dernières dispositions ont été prises pour que le
dossier puisse être ficelé et que le Préfet prenne son arrêté. Il convient donc
de reprendre une nouvelle délibération dans les formes demandées par la
Direction Départementale de l’Equipement au vu de la récente circulaire
LIENEMAN et de transmettre cette dernière impérativement avant le 18 décembre
2001 permettant ainsi à cette Administration d’apposer son visa avant
transmission au Préfet.
Monsieur PETRY souhaite savoir
s’il est nécessaire de reprendre une délibération parce que celle adoptée à ce
sujet par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 05 décembre 2001
n’est pas suffisamment élaborée pour permettre au Préfet de se prononcer ?
Il s’interroge sur le fait que la municipalité n’aurait peut-être pas pris tous
les conseils nécessaires auprès de la Direction Départementale de l’Equipement
pour rédiger correctement cette délibération.
Le Maire indique qu’il avait
pris un certain nombre de conseils
auprès de Monsieur PILON, Chef de Service à la Direction Départementale de
l'Equipement. Cependant, après un examen approfondi de cette circulaire parue
courant novembre 2001, la Direction Départementale de l’Equipement a demandé,
au cours de la réunion du 12 décembre, de délibérer de nouveau en tenant compte
des nouveaux éléments contenus dans cette circulaire.
A la demande de Monsieur
PETRY, le Maire indique que ce projet, initié sous la précédente municipalité,
a effectivement été modifié par la nouvelle, mais dans le cadre laissé libre
par les textes.
Le Conseil Municipal décide, à
la majorité (4 abstentions : Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc
PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Farid LALLALI), d’approuver la procédure
d’urgence de cette convocation.
Sur proposition du Maire, le
Conseil Municipal décide de reporter à sa prochaine réunion, l’approbation du
compte-rendu de la séance du 5 décembre 2001.
2001/12/1 - Approbation
du projet de réaménagement urbain faisant suite à la démolition de la
barre HLM rue de l'Hôpital
Après avoir exposé les
modifications à envisager au projet d’aménagement de l’îlot Faidherbe, le Maire
rappelle qu’il ne s’agit pas là d’un avant-projet définitif ; nous n’en sommes encore qu’au stade de l’esprit, de la philosophie du projet. Il
appartiendra au Bureau d’Etude DUMAY, retenu comme maître d’œuvre dans ce
dossier, d’affiner cette esquisse pour parvenir au projet définitif.
Monsieur WAUTHIER souhaite
attirer l’attention du Conseil Municipal sur le fait que les modifications
apportées sont « chaudement recommandées » par l’Architecte des
Bâtiments de France et que la Ville de Givet ne fait pas ce qu’elle veut. C’est
notamment le cas pour la suppression des parkings situés rue Thiers.
Monsieur PETRY souhaite savoir
si, dans l’élaboration de l’avant-projet définitif, il est prévu la
consultation des riverains et d’une façon plus large, des Givetois.
Le Maire confirme que, sur la
base du schéma tel que défini ici, les riverains seront effectivement associés,
comme c’est le cas pour tous les projets importants, en concertation avec la
commission des Travaux. Pour cet aménagement particulier, le Maire considère
qu’il s’agit d’un projet de quartier. L’organisation d’une consultation
générale apparaît répondre davantage à un projet de Ville qu’à un projet de
quartier.
Madame PALSEUR souhaite
connaître les financements auxquels pourra prétendre la Ville de Givet pour la
partie réhabilitation de l’îlot Faidherbe et quel est le coût de cet
aménagement.
Un premier chiffrage de
l’ordre de 1.743.500 Francs hors taxe a été établi. Le Maire indique qu’une
demande de subvention a été faite dans le cadre du PACT URBAIN (Programme
d’Equipement Rural 2001/2003). Des subventions seront également sollicitées
dans le cadre du Feder et du Conseil Général, dès que le coût définitif du
projet sera connu.
Monsieur PETRY souhaite savoir
si le montant de la démolition est prévisionnel.
Le Maire répond qu’à son avis,
la Société Espace Habitat a procédé à une consultation auprès d’entreprises
spécialisées dans la démolition. Cette démolition ne coûte rien à la Ville de
Givet si ce n’est la perte de la taxe foncière bâtie. Par ailleurs l’espace
réaménagé sera ensuite repris dans le domaine public et devra être entretenu
par la Ville de Givet ce qui devrait avoir pour conséquence de diminuer les
charges mises à contribution des locataires. La démolition durera trois mois
car il est prévu qu’elle se fasse par des moyens traditionnels.
Monsieur PETRY considère que
ce délai de trois mois de travaux dans un quartier très peuplé tel que celui-ci
est trop long. Il demande si d’autres solutions de démolition ont été envisagées,
tels qu'une implosion, et quelles sont les raisons pour lesquelles cette
méthode traditionnelle a été retenue.
Le Maire ne connaît pas les
motifs de ce choix et précise qu’il serait très difficile d’obtenir aujourd'hui
d’Espace Habitat qu’il modifie le mode opératoire. Par ailleurs, à la demande
de Madame ROMAIN, il indique ne pas connaître l’entreprise retenue pour ce
chantier de démolition. Il ajoute que la seule obligation pour la Ville de
Givet, dans cette phase de travaux, sera de s’assurer que le chantier se
déroule dans des conditions correctes et conformes à la réglementation en
vigueur sur le plan de la sécurité.
Monsieur PETRY rappelle qu’en
raison des deux points de divergence explicités ci-dessus (délai de démolition
trop long et concertation trop restreinte des riverains par le seul biais de
l’Association des locataires HLM), la liste « Pour Givet Changeons
d’Avenir » se prononcera contre le calendrier prévisionnel mais pour la démolition et l’aménagement du site.
Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
§
approuve le projet de
destruction d'un immeuble HLM de 60 logements appartenant à la Société HLM
Espace Habitat, rue de l'Hôpital, et de création d'un espace public à sa place,
§
accepte la rétrocession à la
Ville par Espace Habitat des terrains concernés,
§
accepte de prendre la maîtrise
d'ouvrage du réaménagement urbain qui suivra cette destruction et cette
rétrocession, ainsi qu'à en assurer le financement,
§
s'engage à réaliser ce
réaménagement urbain sitôt que la destruction sera terminée,
à la majorité : (4 abstentions
: Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur
Farid LALLALI) :
§
approuve le montage financier
proposé par Espace Habitat pour cette démolition,
§
approuve le projet de
réaménagement urbain présenté par le Bureau d'Etude DUMAY, dans sa dernière
version suite à la réunion du groupe spécialisé de la Direction Départementale
de l'Equipement des Ardennes, le vendredi 6 décembre 2001,
à la majorité : (4 contre :
Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur
Farid LALLALI) :
§
approuve le calendrier
prévisionnel établi par Espace Habitat :
ü mi-mars
2002 : début de la démolition par Espace Habitat
ü fin
juin 2002 : achèvement de
la démolition et livraison des terrains à la Ville
ü début
juillet 2002 : début des travaux de réaménagement par la
Ville
ü mi-octobre
2002 : achèvement des travaux de réaménagement. Ouverture de
l'espace public