Séance du 16 septembre 2010
Ordre du jour
- - - - - - - - - - - - - -
A – FINANCES
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2010/09/84
- |
Acquisition d'un terrain
RFF cadastré AW 255. |
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2010/09/85
- |
Approbation
d'un avenant n° 1 à la convention tripartite de fourniture d'eau potable
entre |
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2010/09/86
- |
Approbation
d'avenants n° 1 aux conventions tripartites d'assainissement des eaux usées
entre |
|
2010/09/87
- |
Acquisition
de terrains de Réseau Ferré de France cadastrés AW 259, BK 80, 182, 183 et 184 lieux-dits
"Champ Guinard" et la "Nouvelle Ballastière". |
|
2010/09/88
- |
Participation
financière dans le cadre du Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté (F.A.J.D.).
|
|
2010/09/89
- |
Taxe Locale sur |
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2010/09/90
- |
Acquisition
à M. et Mme CASTELNOT d'un terrain cadastré BE 70, rue des Trois Fourchettes. |
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2010/09/91
- |
Travaux
de lutte contre les inondations - Avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot
1 "Aménagement des rives de Meuse", volet 1, tranche 3 "endiguements amont en centre ville et aval à l’écluse des 4 cheminées". |
|
2010/09/92
- |
Protection
de Givet contre les inondations : avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre
n° 1 pour les travaux en rives. |
|
2010/09/93
- |
Avenant
n° 2 au marché pour le lot "VRD – Démolition" des logements 5, 6 quai du Fort de Rome. |
|
2010/09/94
- |
Fixation de la base minimale d'imposition à |
|
2010/09/95
- |
Aménagement
d’un espace de loisirs dans le quartier de |
|
2010/09/96
- |
Réhabilitation
de l’ancienne clinique de Givet en maison médicale : demande de
subventions. |
B – ASSOCIATIONS
|
2010/09/97- |
Pétanque
Club Givetois : demande de subvention exceptionnelle. |
|
2010/09/98 - |
Mise
à disposition de personnel à |
C – URBANISME
|
2010/09/99
- |
Implantation d'une centrale photovoltaïque dans le Fort de Charlemont
par |
|
2010/09/100
- |
Taxe
forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus
constructibles. |
|
2010/09/101
- |
Lotissement
Espace Habitat : construction de 18 logements, lieudit "les Basses Tiges".
Fixation du montant de |
D – TRAVAUX
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2010/09/102
- |
Approbation
du rapport d'activités 2009 du délégataire concernant le service public
d'assainissement. |
|
2010/09/103
- |
Approbation
du rapport d'activités 2009 du délégataire concernant le service public
d'alimentation en eau potable. |
E – ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
|
2010/09/104
- |
Tarification
des vacations funéraires. |
F – AFFAIRES
SCOLAIRES
|
2010/09/105
- |
Dotation
aux coopératives scolaires. Année 2010 (année scolaire 2010-2011). |
|
2010/09/106
- |
Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de
voyages scolaires pour les enfants fréquentant la cité scolaire Vauban pour
l'année 2010-2011. |
|
2010/09/107
- |
Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de
voyages scolaires pour les enfants fréquentant les classes élémentaires des
établissements de Givet : année 2010-2011. |
G – PERSONNEL
|
2010/09/108
- |
Création de dix postes saisonniers d'Adjoint d'Animation de 2ème
classe. |
|
2010/09/109
- |
Création
de dix postes occasionnels d'Adjoint d'Animation de 2ème classe. |
|
2010/09/110
- |
Création
de six emplois saisonniers d'Adjoint Administratif de 2ème classe.
|
|
2010/09/111
- |
Création
de dix emplois d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe. |
|
2010/09/112
- |
Création
de six emplois occasionnels d'Adjoint Administratif de 2ème
classe. |
|
2010/09/113
- |
Création
de dix emplois occasionnels d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe. |
H – INFORMATION
DU MAIRE
ú Fort de Charlemont : demandes de M. CUYLITS
I – QUESTIONS POSÉES A
L'AVANCE PAR ÉCRIT
ú Question posée par Mme Nadine GOUGET au nom
de la liste "Givet Autrement"
Séance du 16 septembre 2010
L'an deux mille dix et le seize septembre à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de cette commune s'est
réuni au nombre prescrit par
Étaient présents :
Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Monsieur Dominique HAMAIDE,
Mesdames Karine LEFÈBVRE, Christelle TRELCAT (arrivée à
18 h 10 lors du débat de la question n° 89/09/2010), Marie BOUILLE,
Monsieur Pierre BÉQUET, Madame Anne-Marie JORIS, Monsieur Michel PORCELLI,
Madame Sylvie LEMAIRE, Messieurs Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Madame
Frédérique DANLOUX, Monsieur Messaoud ALOUI, Mademoiselle Delphine SANTIN,
Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle
Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET.
Absents excusés :
Madame Béatrice LE GUEN (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Messieurs
Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Bernard MEUNIER, Madame
Noëlle COSTE, Monsieur Joël DEVOUDELLE, Madame Olinda BADRÉ, Monsieur Farès
OUALI.
Les comptes-rendus des deux dernières séances sont lus et
approuvés à l'unanimité.
Mademoiselle SANTIN est nommé(e) secrétaire de séance.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
A – FINANCES
2010/09/84 -
Acquisition d'un terrain RFF cadastré AW 255.
Le Maire expose que Réseau Ferré de France accepte de
se dessaisir d'une parcelle à détacher de la parcelle cadastrée AW 223 pour une
superficie de
Le prix d'acquisition est proposé pour 1
052,50 €, soit 2,50 € le m², conformément à l'estimation fixée par France
Domaine.
M.
DELATTE informe l'Assemblée que la parcelle acquise portera le numéro
AW 255.
Mme
GOUGET demande les raisons de ce changement de numéro. M. DELATTE indique que
ce changement résulte de la division de la parcelle initiale.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis favorable de
Ÿ
décide l'acquisition pour partie de la parcelle AW 223, sise quartier de Bon
Secours, cadastrée AW 255, pour une superficie de
Ÿ
autorise le Maire à signer tous actes à intervenir
pour exécution de la présente.
2010/09/85 -
Approbation d'un avenant n° 1 à la convention tripartite de fourniture d'eau potable
entre
Le Maire rappelle que
De son côté,
Afin d’aligner les durées du contrat
d’affermage de
Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de
Ÿ
autorise le Maire à signer un avenant n° 1 à la
convention tripartite de fourniture d'eau potable entre
2010/09/86
- Approbation d'avenants n° 1 aux conventions tripartites d'assainissement des
eaux usées entre
Le Maire rappelle que
Afin d’aligner les durées du contrat
d’affermage de
Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de
Ÿ
autorise le Maire à signer les 3 avenants n° 1 aux
conventions tripartites d'assainissement des eaux usées entre
2010/09/87
- Acquisition de terrains de Réseau Ferré de France cadastrés AW 259, BK 80,
182, 183 et 184 lieux-dits "Champ Guinard" et la "Nouvelle
Ballastière".
Le Maire
expose que, à la demande de
Il s'agit
de procéder à la régularisation d'une opération foncière qui a vu le jour en
juillet 1995. Lors des inondations de janvier 1995, les quartiers de Mon Bijou
et de Bon Secours ont subi de gros dégâts présents encore aujourd'hui dans
toutes les mémoires des sinistrés. Ces dégâts étaient liés essentiellement à
deux causes : la rupture de la digue située au niveau de l'écluse des 4
Cheminées et le débordement du fossé des Bits longeant le chemin menant à la
ferme Campine.
Dans le
cadre des travaux de remise en état des biens et du renforcement des moyens de
protection de ces deux quartiers,
Cette opération
a été menée à bien durant le printemps et l'été 1995. Elle supposait la reprise
d'une partie des terrains attenants, propriétés à l'époque de
A partir de
juillet 1995,
Cette
opération complexe et longue de dessaisissement des terrains du domaine public
au profit du domaine communal est à présent terminée. Les procès-verbaux de
modifications parcellaires sont régularisés et font apparaître les nouvelles
délimitations des parcelles ainsi qu'il suit :
|
Nature du bien |
Ligne |
Localisation du bien |
Références inventaire RFF |
Superficie du bien à céder |
Nouvelles références cadastrales des parcelles cédées |
|||
|
Cne |
Dpt |
Adresse ou lieu dit |
En site (réf. Sigismond ou Falbala) |
Hors site (références cadastrales) |
||||
|
Terrains |
Ligne de
Soissons à Givet 205000 |
GIVET |
08 |
"Champ
Guinard ; |
UT 65 P
Lot 030 |
AW - 8 p BK -
158 p BK - 158 p BK - 158p BK - 80 |
81 m² |
AW 259 BK 184 BK 183 BK 182 BK 80 |
M. DELATTE énonce les nouveaux numéros des
parcelles acquises :
-
-
Le Conseil
Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de
Ÿ
décide l'acquisition des parcelles telles que détaillées en exposé du Maire,
pour une superficie globale de
Ÿ
autorise le Maire à signer tous actes à intervenir
pour exécution de la présente.
2010/09/88
- Participation financière de
Le Maire expose que l'Assemblée Départementale, pour
Le F.A.J.D., qui s'adresse à des jeunes de moins de 25 ans
sans ressource, permet d'octroyer des aides financières pour de la subsistance
et/ou de la formation et/ou de l'employabilité.
À titre d'information, l'aide allouée au titre de 2009 par
le F.A.J.D. sur la commune est de
4 547,77 €, pour 19 dossiers accordés. De son côté,
A
la demande de Mme GOUGET, M. DELATTE confirme que le crédit de
180 790 € correspond à l'enveloppe départementale.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis
favorable de
Ÿ
décide d'accorder une contribution financière de 500 € au Fonds d'Aide aux
Jeunes en Difficulté au titre de l'année 2010.
2010/09/89 - Taxe Locale sur
Le Maire
expose que, par délibération n° 2009/01/02 du 15 janvier 2009, le Conseil
Municipal a décidé de fixer le montant de la taxe locale sur la publicité
extérieure au tarif de référence de droit commun actualisable à 15 € le m².
Pour
mémoire, l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août
Les trois
taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches,
réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes
et taxe sur les véhicules publicitaires) ont été remplacées par la taxe unique
dénommé Taxe Locale sur
Pour Givet,
le Conseil Municipal, en sa séance du 26 mai 2000, avait instauré une taxe sur
les emplacements publicitaires fixes.
L'article
L.233-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une exonération
pour les enseignes dont la somme des superficies est égale, au plus, à
M. DELATTE expose les remarques faites lors de
7,5 m² sera imposée sur
1er m² pour les enseignes supérieures à
M. DECLEF considère que ce mode de calcul est
injuste et regrette que le débat se fasse dans l'urgence. Il souhaite voir
reporter cette question pour disposer du temps nécessaire pour trouver une
solution équitable.
M. WALLENDORFF répond qu'il ne s'agit pas d'un
débat dans l'urgence, puisque le Conseil Municipal en a délibéré la première
fois le 15 janvier 2009, ne prévoyant pas d'exonération. Aujourd'hui on peut
regretter que la taxation se fasse dès le 1er m², mais ce n'est pas
le fait de la commune.
Mme GOUGET souhaite connaître des exemples
précis d'enseignes de plus ou de moins de
M. WALLENDORFF, depuis une fenêtre de la salle
du Conseil, passe en revue les enseignes de la place Carnot. Il prend pour
exemple, celles qui lui paraissent d'une surface inférieure à
M. DECLEF insiste pour disposer d'un délai
supplémentaire de réflexion, après concertation avec les associations de
commerçants.
M. WALLENDORFF, partage l'avis de M. DECLEF sur
l'absurdité de la règle de taxation, mais souligne qu'elle résulte de
Le Conseil Municipal, cet
exposé entendu, après avis favorable de
Ÿ
décide d'exonérer de
2010/09/90
- Acquisition à M. et Mme CASTELNOT d'un terrain cadastré BE 70, rue des Trois
Fourchettes.
Le Maire expose que, par délibération n°
2010/06/61 du 3 juin 2010, le Conseil Municipal a décidé l'acquisition de la
parcelle BE 71, propriété de Réseau Ferré de France, d'une superficie de
Cette acquisition est justifiée dans le
cadre de la constitution d'une réserve foncière pour procéder à terme à
l'élargissement de la rue des Trois Fourchettes, ou à la création d'un parking.
Ainsi ont été sollicités M. et Mme
CASTELNOT, propriétaires d'une parcelle voisine cadastrée BE 70 pour une
superficie de
M. et Mme CASTELNOT ont donné leur accord
pour céder leur parcelle dans les conditions de l'acquisition de la parcelle BE
71, soit 10 € le m².
Mme LEBRUN rappelle sa position sur le sujet des
acquisitions par
M. WALLENDORFF informe que
Mme LEBRUN s'étonne de cette affirmation car
courant août elle a constaté la présence d'employés municipaux dans l'enceinte
de la gendarmerie.
M. WALLENDORFF répond que cette intervention est
contraire à ses instructions.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis favorable de
Ÿ
décide l'acquisition de la parcelle BE 70, au prix de 10 € le m², soit 2 230
€ pour une superficie de
Ÿ
autorise le Maire à signer l'acte authentique pour
exécution de la présente.
2010/09/91 – Travaux de lutte contre les inondations - Avenant n° 1 au
marché de travaux pour le lot 1 "Aménagement des rives de Meuse",
volet 1, tranche 3 "Endiguements
amont en centre ville et aval à
l’écluse des 4 Cheminées".
Le Maire expose que, par délibération n°
2009/09/99 du 17 septembre 2009, le
Conseil Municipal a autorisé la signature du marché précité, avec le
groupement solidaire NORPAC-IBS, dont le
mandataire est la société NORPAC.
Par courrier du 20 juillet 2010, la société
NORPAC a informé
Plus précisément, d’un point de vue
juridique, l’activité concernant les travaux d’ouvrages d’art de la société
NORPAC a fait l’objet d’un apport partiel d’actifs au profit de la société
BOUYGUES. Cet apport a été réalisé sous le régime de la scission, conformément
aux dispositions des articles L 236-22
et L 236-16 et suivants du code du Commerce.
L’opération d’apport a juridiquement pris
effet au 1er juillet 2010.
La société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS vient
donc désormais se substituer aux droits et obligations de la société NORPAC.
Dans ces conditions, il y a lieu de signer un
avenant prenant acte de cette cession à
la société BOUYGUES de la part du marché dévolue à la société NORPAC.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis favorable de
Ÿ
autorise le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de
travaux pour le lot 1 - volet 1 - tranche 3, portant cession à la société
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS RÉGIONS France
de la part de marché dévolue à la société NORPAC.
2010/09/92 - Protection de Givet contre les inondations : avenant n° 2
au marché de maîtrise d'œuvre n° 1 pour les travaux en rives.
Le Maire rappelle que, par délibération n° 2006/06/87
du 29 juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé la convention de transfert de
maîtrise d’ouvrage des travaux du volet 1 du programme de protection de Givet
contre les inondations. Il s’agit de la reprise des réseaux d’assainissement,
des postes de pompage et des endiguements. Le Conseil Municipal a également
autorisé la signature des avenants correspondants avec la maîtrise d’œuvre, le
B.C.E.O.M, devenu aujourd’hui EGIS EAU, et dont le marché initial est de 490
468 € HT, soit 586 599,73 € TTC.
Par délibération 2008-10-104 du 9 octobre 2008,
le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un avenant n°1 avec la maîtrise
d’œuvre, pour un montant de 8 320 € HT, soit 9 950,72 € TTC, correspondant à
des réunions supplémentaires rendues nécessaires par des aléas de travaux et
représentant 1,70 % du marché.
A ce jour, le maître d’œuvre EGIS EAU a
demandé à
Les prestations supplémentaires sont les
suivantes :
-
1 jour
par mois d’ingénieur spécialiste, soit 6 jours,
-
1,50
jour par semaine de surveillant de travaux, soit 36 jours.
Le montant des prestations supplémentaires
pour la période considérée s’élève à 23 100 € HT, soit 27 627,60 € TTC, représentant
4,71 % du marché initial. L'avenant n° 1 signé précédemment représentait 1,70 %
d'augmentation du marché de maîtrise d'œuvre initial. L'avenant n° 2 portera à
6,41 % l'augmentation cumulée par rapport au marché initial. Celui-ci est porté à 521 888 € HT, soit
624 178,05 € TTC, suite à cet avenant n° 2.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis des Commissions d'Appel d'Offres et des Finances, après en avoir
délibéré, à la majorité [1 abstention : Madame Nadine GOUGET] :
Ÿ
autorise le Maire à signer un avenant n° 2, d'un
montant de 23 100 € H.T., soit
27 627,60 € T.T.C. au marché de maîtrise d'œuvre n° 1 conclu avec la société
EGIS EAU. Ce marché est ainsi porté à 521 888 € H.T., soit 624 178,05 € T.T.C.
2010/09/93 – Avenant n° 2 au marché pour le lot "VRD -
Démolition" des logements 5, 6 quai du Fort de Rome.
Le Maire expose que le marché pour le lot
VRD-DEMOLITION a été passé en procédure adaptée et a été notifié le 23/03/2005 à l’entreprise
SPANEVELLO, pour un montant de
80 940,41 € HT, soit 96 804 ,73 € TTC. Il s’agissait de la première phase
des travaux.
Un avenant n° 1, pour 8 307 € HT, soit 9
935,17 € TTC (mise à niveau des réseaux), a été signé en novembre 2009 ,
représentant 10,26 % du marché initial.
A ce jour, un avenant n° 2 est nécessaire
pour un montant de 9 144 € HT, soit
10 936,22 € TTC, pour des travaux divers d’adaptations du marché et des
ouvrages aux imprévus du chantier et exigences des concessionnaires,
représentant 11,30 % du marché initial.
Le marché est ainsi porté à la somme de 98
391,41 € HT, soit 117 676,13 € TTC, soit une augmentation de 21,56 % par
rapport au marché initial.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis favorable de
Ÿ
autorise le Maire à signer un avenant n° 2, d'un
montant de 9 144 € H.T., soit
10 936,22 € TTC, au marché de travaux avec l'entreprise SPANEVELLO. Le marché
est ainsi porté à 98 391,41 € H.T., soit 117 676,13 € T.T.C.
2010/09/94 - Fixation de la base minimale d'imposition à
Le Maire rappelle que la taxe professionnelle,
supprimée au 1er janvier 2010, est remplacée par la contribution
économique territoriale (C.E.T) qui est composée de :
- la cotisation foncière des entreprises
(C.F.E) qui reprend une grande partie des dispositions qui étaient applicables
jusqu'à maintenant à la taxe professionnelle.
- la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (C.V.A.E.).
Tous les redevables de
M. WALLENDORFF présente le nouveau dispositif qui va s'appliquer en
précisant que les petites entreprises paieront moins.
M. DELATTE indique que, lors de la réunion de
M. WALLENDORFF donne la définition des critères selon les normes
européennes des petites unités : moins de 50 employés avec un chiffre
d'affaires au plus de
500 000 €.
M. CALVELLO rappelle qu'il y a beaucoup d'indépendants. En tant que
médecin, la taxe moyenne est de 2 000 €, et pour un petit commerçant, c'est
lourd.
M. WALLENDORFF précise que 2 000 € ce n'est pas la cotisation, mais la
base. Il fait remarquer que
A la demande de M. DECLEF, M. WALLENDORFF indique que la taxe
professionnelle a rapporté en 2009 la somme de 160 000 € pour une base de
9 840 000 €.
M. WALLENDORFF propose de retenir la base mécanique sur laquelle
s'appliquera le taux CFE.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis favorable de
Ÿ
décide que l'assiette de la cotisation minimum de
2010/09/95 - Aménagement d’un espace de loisirs dans le quartier de
Le Maire rappelle que, par délibération n° 2010/04/50
du 21 avril 2010, le Conseil Municipal l'a autorisé à solliciter auprès du
Président du Conseil Général des Ardennes une subvention afin d’aider la commune à mener à bien
l’aménagement prévu d’un espace de proximité et de loisirs, quartier de
La première phase de travaux consiste à
l’aménagement d’un bâtiment. Il sera construit selon les principes esthétiques
des maisons des cités de
Le coût de cet aménagement, après
consultation des entreprises, s’élève à 137 934€, H.T soit 164 969€
T.T.C, honoraires compris.
La convention d’aménagement 2008/2010 signée
par le Syndicat Mixte du Pays des Vallées de Meuse et de Semois (SMPVMS) et
Ainsi, le plan de financement prévisionnel
réactualisé est le suivant :
Dépenses :............................................................................. 164 969 € TTC
137 934 € HT
Recettes :
Conseil
Régional :
(montant
inscrit dans le cadre du Contrat de Pays)...................
34 114 €
Conseil Général....................................................................... 48 277
€
FCTVA................................................................................... 25 540
€
Participation communale........................................................... 57 038
€
M. DELATTE revient sur la surface du bâtiment qui est en réalité de
Il faut par ailleurs tenir compte du fait que dans le prix de revient
est comptabilisé le lot VRD d'environ 20 000 €.
Le coût de la construction est donc de 117 000 € HT ce qui ramène à 967
€ le m² les
Mme GOUGET souhaite savoir quel est le nombre d'adhérents de
l'association les Soyens.
M. WALLENDORFF ne le connaît pas mais constate qu'ils sont une
cinquantaine lors des concours de boules organisés par l'Association.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis favorable de
Ÿ
autorise le Maire à solliciter les subventions telles
que détaillées en son exposé, afin d'aider
2010/09/96 - Réhabilitation de l’ancienne clinique de Givet en maison
médicale : demande de subventions.
Le Maire rappelle que, par délibération
n°2008/12/144 du 11 décembre 2008, le Conseil Municipal l'a autorisé à
présenter le dossier de transformation de l’ancienne Eglise des Récollets en
salle festive multifonctionnelle pour subventionnement auprès des partenaires
financiers de
Parallèlement,
Compte tenu du contexte économique local et
des incertitudes liées à la suppression de la taxe professionnelle, compte tenu
aussi de l’état des bâtiments de l’ancienne clinique nécessitant des mesures de
sauvegarde et compte tenu enfin de la priorité évidente des besoins à assurer à
la population en matière de santé, le Maire indique qu'il est d'avis de
privilégier la concrétisation du dossier de l’ancienne clinique en considérant
également que l’ancienne église des Récollets ne nécessite pas de mesure
conservatoire particulière.
Le Syndicat Mixte du Pays des Vallées de Meuse et de Semois
(SMPVMS) a accepté de reporter pour le même montant la subvention attribuée
réservée à l’église sur l’opération de réhabilitation de l’ancienne clinique de
Givet en maison médicale.
Ainsi le plan de financement prévisionnel,
sur études préliminaires effectuées par le Maître d’œuvre, Monsieur Philippe
BUTTICKER, Architecte, est le suivant
Dépenses : ............................................................................. 2 798 640€ TTC
2 340 000€ HT
Recettes :
- État (DGE 2011/2012):....................................................... 819 000€
- Conseil Régional :
(montant
inscrit dans le cadre du Contrat de Pays) :.............. 427
500€
- Conseil Général (en cours d’étude)
- Retour FCTVA :................................................................. 433
285€
- Participation communale : elle sera calculée en fonction des financements
accordés.
Total : ......................... 2
798 640€
Mme
LEBRUN souhaite avoir une définition de ce qu'est une maison médicale.
M. WALLENDORFF
répond que c'est un bâtiment où on trouve des médecins, des infirmières, des
kinés. Il y aura aussi des consultations de spécialistes.
Mme
LEBRUN rappelle que des consultations de spécialistes ont déjà été organisées
dans l'ancienne clinique sans succès.
Mme
GOUGET demande pourquoi l'Association de Mme BOUILLE n'a plus de local. Mme
BOUILLE répond que l'Association vient de se réunir et a décidé de relancer ses
activités dans l'ancienne Eglise des Récollets, dont le projet de
réhabilitation est suspendu.
M.
CALVELLO souhaite en savoir plus sur ce projet de maison médicale qui a fait
l'objet d'annonce un mois avant les dernières élections municipales.
M.
WALLENDORFF répond qu'il ne donnera aucune information, ce type de projet
nécessitant la plus grande discrétion. Le moment venu, ce projet sera présenté
au Conseil Municipal.
M.
CALVELLO s'étonne de l'ouverture d'un établissement de soins de suite en
considérant, d'une part, les délais nécessaires pour obtenir les autorisations
(3 ans) et, d'autre part, la politique actuelle de l'ARS visant à supprimer sur
notre territoire des lits de soins de suite.
M.
WALLENDORFF lui répond qu'il croit se souvenir l'avoir invité en tant que
Médecin avec les autres médecins du secteur de Givet à une réunion sur le
projet car il avait la volonté d'associer les médecins de Givet à la définition
du projet. Il ajoute que si
M. CALVELLO n'a pas jugé utile de
s'y présenter, cela constitue un choix personnel.
M.
CALVELLO répond qu'il n'a pas compris à l'époque le sens de cette lettre.
M.
BERTRAND regrette l'abandon du projet de transformation de l'ancienne Eglise
des Récollets. Il considère, par ailleurs, que, le dossier de la clinique
devrait relever de la compétence de
M.
WALLENDORFF répond que la ville de Givet n'a effectivement plus les moyens de
mener le projet des Récollets qui tenait à cœur à la liste Servir Givet, et
cela compte tenu de l'évolution du contexte économique et financier actuel.
M.
BERTRAND constate qu'il n'est pas possible d'aborder des sujets pourtant très
importants que ce soit le Fort de Charlemont ou la clinique.
M.
WALLENDORFF confirme que ces points seront évoqués en temps voulu.
Mme
GOUGET affirme qu'il ne pourra pas y avoir de lits de soins de suite à Givet ni
de consultation de gynécologue. C'est, selon elle, une chimère électorale.
M.
WALLENDORFF répond qu'il n'a jamais parlé de refaire une clinique à Givet. Il
sait parfaitement que les petites structures ont vocation à disparaître. En ce
qui concerne les spécialités, M. WALLENDORFF précise qu'elles seront connues le
moment venu.
Le Conseil
Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de
Ÿ
décide :
-
de présenter, en remplacement du dossier de
transformation de l'ancienne Église des Récollets, l'opération portant transformation
de l'ancienne clinique de Givet en maison médicale.
-
d'approuver en conséquence le plan de financement
tel que détaillé en exposé.
-
d'autoriser le Maire à solliciter les subventions à
un taux aussi élevé que possible auprès des partenaires financiers.
B – ASSOCIATIONS
2010/09/97
- Pétanque Club Givetois : demande de subvention exceptionnelle.
Le Maire
expose que, le Président du Pétanque Club Givetois, sollicite une subvention
exceptionnelle de 1 108 €, en application des dispositions prises par
Lors du
championnat triplettes seniors ligue, le Club a été vice champion et, à ce
titre, l'équipe senior a représenté Givet au championnat de France, du 25 au 27
juin 2010 à Nice, ce qui a engendré des frais de déplacement pour l'équipe. Ces
frais de déplacement sont calculés comme suit :
-
2 voitures (1 équipe triplette, 2
remplaçants et le coach),
-
2 216 kms x 2 x 0,25 € = 1 108 €.
Le Conseil
Municipal, cet exposé entendu, après avis favorables des Commissions des
Finances et des Sports, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ÿ
décide d'accorder au Pétanque Club Givetois une subvention exceptionnelle de
1 108 € pour participation au championnat de France en juin 2010.
2010/09/98
- Mise à disposition de personnel à
Le Maire rappelle qu'un salarié du Basket Club Givetois (B.C.G.)
est régulièrement mis à la disposition de
Par délibération n° 2009/02/19 du 26 février 2009, le
Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention avec le Basket Club
Givetois permettant le règlement de la part salaires plus charges lui revenant
sur présentation des factures après vérification du service fait.
Cette
convention ayant expiré le 31 août 2010, il est nécessaire d'en signer une
nouvelle.
Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de
Ÿ
autorise le Maire, en contrepartie de cette mise à
disposition, à signer une nouvelle convention avec le Basket Club Givetois pour
un an, en précisant son renouvellement par tacite reconduction chaque année, du
1er septembre au 31 août. Le règlement de la part "salaires
plus charges" sera effectué sur présentation des factures, après
vérification du service fait
M. TASSIN, membre
du Conseil d'Administration du B.C.G., ne participe ni au débat, ni au vote.
C – URBANISME
2010/09/99 - Implantation d'une centrale photovoltaïque
dans le Fort de Charlemont par
Melle FERRO indique que la réunion de révision
du PLU ayant pour objet de permettre l'implantation d'une centrale
photovoltaïque a été annulée. Elle souhaite en connaître les raisons.
M. WALLENDORFF répond que le rapport du Maire a
été rédigé il y a une semaine. Hier, il a effectivement appris qu'EDF Energies
Nouvelles renonçait à son projet, en raison notamment de la baisse de 12 % du
prix de rachat de l'énergie.
M. WALLENDORFF confirme donc son annulation, du
fait d'une diminution de rendement. Il ajoute que dès le départ le projet
n'était déjà pas très rentable avec une surface initiale de
M. DECLEF demande si l'incinérateur sera plus
rentable.
M. WALLENDORFF indique que là n'est pas la
question et qu'aucun incinérateur n'est prévu à Givet. Le dossier dont il est
fait allusion a été déposé en Préfecture et lorsqu'il sera jugé recevable il
fera l'objet d'une enquête publique ordonnée par le Préfet.
Cette question est donc annulée.
2010/09/100 - Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de
terrains devenus constructibles.
Le Maire expose que l'article 26 de
-
par un plan local d'urbanisme ou un
document en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser
ouverte à l'urbanisation,
-
ou par une carte communale, dans une zone
constructible.
Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part
de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles,
afin qu'elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant
de cette urbanisation.
La loi prévoyait que la taxe était acquittée lors de la
première cession à titre onéreux d'un terrain, intervenue après son classement
en terrain constructible. Son taux fixé à 10 % s'appliquait sur une base égale
à 2/3 du prix de cession, ce qui correspondait à un taux réel de 6,66 %.
L'article 38 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de
mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a modifié
l'assiette de la taxe. Ainsi, pour les cessions intervenant à compter du 28
septembre 2009, la taxe n'est pas plus assise sur une fraction du prix de
cession, mais sur la plus-value réalisée, c'est-à-dire la différence entre le
prix de cession défini à l'article 150VA du Code Général des Impôts, diminué du
prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier
prix à la consommation hors tabac publié par l'INSEE.
En l'absence d'éléments de référence, la taxe est égale à 10
% des deux tiers du prix de cession.
Le prix de cession s'entend du prix réel tel que stipulé
dans l'acte, majoré des charges et indemnités mentionnés à l'article 6831-2°
alinéa du Code Général des Impôts (C.G.I.). Il est réduit, sur justificatifs,
du montant de
La taxe est due par le cédant et se cumule, le cas échéant,
avec l'impôt dû au titre de la plus value immobilière. Lorsque le terrain cédé
est détenu depuis plus de 15 ans par le contribuable, l'exonération de plus
value reste acquise, et seule la taxe forfaitaire est due, sous réserve des cas
d'exonération ci-dessous.
La taxe ne s'applique pas :
-
lorsque le prix de cession, défini à
l'article 150 du CGI, est inférieur à 3
fois le prix d'acquisition,
-
aux cessions de terrains :
ú
lorsque ceux-ci ont été classés
constructibles depuis plus de 18
ans,
ú
ou dont le prix est inférieur ou égal à
15 000 €,
ú
ou constituant les dépendances immédiates
et nécessaires à l'habitation principale du cédant ou de l'habitation en France
des non-résidents,
ú
ou pour lesquels une déclaration
d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation, à condition que
la totalité de l'indemnité soit consacrée à l'acquisition, la construction, la
reconstruction ou l'agrandissement d'un ou plusieurs immeubles, dans un délai
de 12 mois à compter de sa perception,
ú
ou échangés dans le cadre d'opérations de
remembrements (ou assimilées),
ú
ou cédés, avant le 31 décembre 2011, à un
organisme d'habitations à loyer modéré, à une société d'économie mixte gérant
des logements sociaux, ou à un organisme mentionné à l'article L.365-1 du code
de la construction et de l'habitation (unions d'économie sociale),
ú
ou cédés, avant le 31 décembre 2011, à
une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l'un des organismes
mentionnés à l'alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc…)
Le Conseil Municipal, cet exposé
entendu, après avis favorable de
Ÿ
décide l'institution sur le territoire de
2010/09/101 - Lotissement Espace Habitat : construction de 18
logements, lieudit "les Basses Tiges". Fixation du montant de
Le Maire
expose que, par délibération n° 2010/04/44 du 21 avril 2010, le Conseil
Municipal a été informé qu'une demande de permis de construire avait été
déposée par la société Espace Habitat. Il s'agit de la construction de 18
logements individuels locatifs sociaux, lieudit "les Basses Tiges". Le
Conseil Municipal a alors décidé d'exonérer du champ d'application de
A l'instruction
du dossier de demande du permis de construire, Électricité Réseau Distribution
France (ERDF) a indiqué qu'il était nécessaire, pour cette opération et au seul
usage de l'aménageur, de procéder à une extension du réseau électrique pour
alimenter la parcelle concernée. La contribution relative à cette extension à
la charge de la commune s'élève à 18 474, 25 € H.T. soit 22 095,20 € TTC, que
la société Espace Habitat accepte de prendre en charge.
Par
délibération n° 2008/10/113 du 9 octobre 2008 le Conseil Municipal a décidé
d'instaurer le régime de la participation pour voirie et réseaux (P.V.R.) pour
les opérations s'inscrivant dans les champs d'application suivants :
-
création de voies nouvelles,
-
opération assimilée à une création de voies
nouvelles : travaux d'aménagement, d'assainissement,
-
réseaux d'éclairage public, réseaux d'eau,
d'électricité, d'assainissement.
Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de
Ÿ
décide :
-
d'engager
la réalisation des travaux nécessaires se limitant, pour cette opération, à
l'extension du réseau d'électricité pour un montant de 18 474,25 € H.T., soit
22 095,20 € T.T.C., suivant devis E.R.D.F.,
-
de fixer
à 100 % la part de ce coût à la charge du propriétaire, Espace Habitat.
D – TRAVAUX
2010/09/102 - Approbation du rapport d'activités 2009 du délégataire
concernant le service public d'assainissement.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le 1er
mars 1998, le service public de l'assainissement a été confié sous le régime de
l'affermage à
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis de
§
donne acte au Maire de
cette présentation.
2010/09/103 - Approbation du rapport d'activités 2009 du délégataire
concernant le service public d'alimentation en eau potable.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le 1er
mars 1998, le service de distribution d'eau potable a été confié sous le régime
de l'affermage à
M.
DECLEF avait évoqué la possibilité de mettre en ligne les rapports du
délégataire. Le volume des pièces ne permet pas de réaliser ce travail.
M.
WALLENDORFF rappelle que ces rapports sont consultables en comptabilité.
M.
DECLEF demande à disposer d'une copie papier. M. WALLENDORFF donne son accord.
M.
BERTRAND demande si les enquêtes publiques peuvent être mises en ligne.
M. WALLENDORFF indique qu'à sa connaissance, cette procédure n'est pas admise.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis de
§
donne acte au Maire de
cette présentation.
E – ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
2010/09/104 - Tarification des vacations funéraires.
Le Maire
expose que
-
transport de corps hors de la commune de décès,
-
opération d'exhumation, de translation et de
ré-inhumation des restes mortels (notamment à l'occasion de la reprise des
concessions funéraires),
-
opérations de crémation du corps d'une personne
décédée.
L'article
L. 2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que
l'exécution des opérations de surveillance funéraire peut donner lieu à des
vacations fixées par le Maire, après avis du Conseil Municipal, au bénéfice des
agents du poste de Police Municipale agissant par délégation du Maire.
Le Maire propose donc de fixer à
20 € le montant de la vacation versée aux Policiers Municipaux par les familles
au titre des opérations funéraires.
Le Conseil Municipal, cet exposé
entendu, après avis favorable de
§
fixe à 20 € le montant
de la vacation versée aux Policiers Municipaux par les familles, au titre des
opérations funéraires prévues à l'article L. 2213-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
F – AFFAIRES
SCOLAIRES
2010/09/105 - Dotation aux coopératives scolaires. Année 2010 (année
scolaire 2010-2011).
Le Maire expose que, par délibération n° 2007/05/72 du
25 mai
Aussi, il a été décidé qu'à partir de l'année scolaire
2007/2008 les dotations seraient attribuées en octobre pour l'année scolaire en
cours, en prenant pour base de calcul l'indice des prix, "France Entière
Hors Tabac" du 31 décembre de l'année N-1 rapporté à celui du 31 décembre
N-2.
Les indices de référence sont les suivants :
-
31/12/2009............................................................................. 118,60
-
31/12/2008............................................................................. 117,63
Cette revalorisation porte à 11,66 € pour les
élémentaires (11,57 € période précédente) et à 8,99 € (8,92 € période
précédente) pour les maternelles la dotation pour l'année 2010/2011.
Le détail des attributions proposées pour chaque école
est le suivant :
-
Elémentaire
Charles de Gaulle (181 élèves) 2
110,46 €
-
Elémentaire Saint
Hilaire (195 élèves) 2
273,70 €
-
Maternelle
Charles de Gaulle (130 élèves) 1
168,70 €
-
Maternelle Tour
d'Auvergne (103 élèves) 925,97 €
-
Maternelle Bon
Secours (49 élèves) 440,51 €
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis de
§
décide d'accorder pour chaque coopérative scolaire les dotations 2010-2011
telles que détaillées ci-dessus, en fonction des effectifs constatés à la
rentrée scolaire de septembre 2010.
2010/09/106 - Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour
l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant la cité
scolaire Vauban pour l'année 2010-2011.
Le Maire rappelle que, par délibération n° 2007/05/73 du 25
mai 2007, le Conseil Municipal a attribué les
enveloppes forfaitaires 2006/2007 aux Foyers Socio-Éducatifs du Collège et du
Lycée Vauban pour un montant de 1 612 € pour chaque foyer.
Ainsi que pour les dotations aux coopératives scolaires, il
a été décidé que les attributions "voyages scolaires" seraient votées
en octobre pour l'année scolaire en cours, suivant revalorisation calculée sur
la base de calcul de l'indice des prix "France Entière Hors Tabac" du
31 décembre de l'année N-1 rapporté à celui du 31 décembre N-2.
Les indices de référence sont les suivants :
-
31/12/2009 : 118,60
-
31/12/2008 : 117,63
Cette revalorisation porte à 1 708 € la
dotation de l'année scolaire 2010/2011 à chaque Foyer Socio-Éducatif du Lycée
et du Collège Vauban.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis de
§
décide d'accorder pour 2010-2011 aux Foyers Socio-Éducatifs
du Lycée Vauban et du Collège Vauban une enveloppe forfaitaire de 1 708 € pour
chaque foyer.
2010/09/107 - Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour
l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant les classes
élémentaires des établissements de Givet : année 2010-2011.
Le Maire expose que, par
délibération n° 2009/10/118 du 22 octobre 2009, le Conseil Municipal, sur sa
proposition, a décidé de voter une subvention forfaitaire annuelle de 200 € en
faveur de chaque classe élémentaire de Givet pour l'organisation de voyages
pédagogiques.
Le Conseil Municipal a aussi décidé
de revaloriser cette attribution dans les mêmes conditions que les autres
dotations scolaires.
Pour mémoire, les indices de référence
pour 2010/2011 sont les suivants :
-
31/12/2009 : 118,60
-
31/12/2008 : 117,63
Cette revalorisation de 0,82 % porte
à 202 € la dotation par classe pour l'année scolaire 2010/2011.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis de
§
décide de fixer à 202 € la dotation, par classe
élémentaire, pour l'organisation de voyages pédagogiques au titre de l'année
scolaire 2010/2011.
G – PERSONNEL
2010/09/108 - Création de dix postes saisonniers d'Adjoint d'Animation
de 2ème classe.
Le Maire expose que, pour pouvoir assurer le
fonctionnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement à venir, il est
nécessaire de créer 10 postes saisonniers d'Adjoint d'Animation Territorial de
2ème classe, à compter du 1er octobre 2010 pour une durée
de 3 mois, renouvelable une fois.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide de créer dix postes saisonniers d'Adjoint
d'Animation de 2ème classe.
2010/09/109 - Création de dix postes occasionnels d'Adjoint d'Animation
de 2ème classe.
Le Maire expose,
qu'afin de faire face à des besoins liés aux services périscolaires, il est
nécessaire de créer 10 postes d'Adjoint
d'Animation Territorial de 2ème classe, à compter du 1er
octobre 2010, pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide de créer dix postes occasionnels d'Adjoint
d'Animation de 2ème classe.
2010/09/110 - Création de six emplois saisonniers d'Adjoint
Administratif de 2ème classe.
Le Maire expose, qu'afin de faire face à des
besoins saisonniers, il est nécessaire de créer
6 emplois saisonniers d'Adjoint
Administratif Territorial de 2ème classe, à compter du
1er décembre 2010, pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide de créer six emplois saisonniers d'Adjoint
Administratif de 2ème classe.
2010/09/111 - Création de dix emplois saisonniers d'Adjoint Technique
Territorial de 2ème classe.
Le Maire expose, qu'afin de faire face à des
besoins saisonniers, il est nécessaire de créer
10 emplois saisonniers d'Adjoint
Technique Territorial de 2ème classe, à compter du
1er décembre 2010, pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide de créer 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de
2ème classe.
2010/09/112 - Création de six emplois occasionnels d'Adjoint
Administratif de 2ème classe.
Le Maire expose, qu'afin de
faire face à des besoins liés à des travaux particuliers ou en remplacement du
personnel en congé de maladie, il est nécessaire de créer 6 emplois d'Adjoint
Administratif Territorial de 2ème classe, pour besoin occasionnel, à
compter du
1er décembre 2010, pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide de créer 6 emplois occasionnels d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème
classe.
2010/09/113 - Création de dix emplois occasionnels d'Adjoint Technique
Territorial de 2ème classe.
Le Maire expose, qu'afin de
faire face à des besoins liés à des travaux particuliers ou en remplacement du
personnel en congé de maladie, il est nécessaire de créer 10 emplois occasionnels
d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, pour besoin
occasionnel à compter du 1er décembre 2010, pour une durée de 3 mois,
renouvelable une fois.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide de créer dix emplois occasionnels d'Adjoint Technique Territorial de
2ème classe.
H – INFORMATION
DU MAIRE
ú Fort de Charlemont : demandes de M. CUYLITS
Lors des débats du Conseil Municipal du 30
juin 2010 relatifs à la question n° 78, portant prescription d’une révision
simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, Mme Nadine GOUGET, pour
M. WALLENDORFF a indiqué alors, de mémoire,
avoir reçu en 2008 cette demande à laquelle il n’aurait pas été donné suite
pour manque de sérieux, car il connaissait
les démêlés de M. CUYLITS avec les autorités belges.
M. WALLENDORFF remarque que, du Conseil
Municipal du 30 juin 2010 et des 14 questions inscrites et
débattues, le journal l’Ardennais - l’Union n’a rendu compte que de cette intervention en titrant en gros
caractères : « Un projet de cent emplois écarté ».
Bien entendu, M. WALLENDORFF a fait effectuer
des recherches sur ce dossier.
Contrairement aux allégations entendues et
rapportées dans
-
une réponse a bien été faite à M. CUYLITS.
-
A la lecture du courrier envoyé par M. CUYLITS le 23
juin 2008 et reçu en Mairie le 27 juin 2008, il n’est absolument pas mentionné
la création de 100 emplois, ni même le niveau d’investissement, ni encore le
montage détaillé de l’opération. En résumé, M. CUYLITS, par son courrier du 27
juin 2008, soit plus d’un an avant la fermeture effective du CEC, présentait
simplement un projet non ficelé d’une activité de paintball. Cette demande
était prématurée dans le sens où les travaux relatifs au CRSD n’avaient pas
encore débuté. Enfin, il est bien évident que tout projet créateur d’emplois
effectifs n'aurait pu faire, de la part
du Maire, que l’objet de la plus grande attention surtout s’il s’agissait, de
plus, d’une centaine d’emplois.
Depuis,
M. BERTRAND demande
si la visite au Puy du Fou a été profitable.
M. WALLENDORFF
répond positivement et ajoute que la délégation s'est également rendue à Saint-Vaast-la-Hougue, inscrit dans les
sites Vauban de l'Unesco.
Un certain nombre
de contacts et d'informations ont ainsi pu être remontés.
I – QUESTIONS POSÉES A
L'AVANCE PAR ÉCRIT
ú
Question posée par Mme Nadine GOUGET au nom de la
liste "Givet Autrement"
"Quel est le
coût total de la réhabilitation des logements + achat, quai du Fort de Rome,
pour quel nombre d'appartements et de quels types (F1, 2…) ?
D'avance merci pour
votre réponse.
Avec mes
salutations
N. GOUGET".
ð
Réponse du Maire :
"Madame,
J'ai bien reçu votre courrier du 13 septembre
2010 par lequel vous m'interrogez sur le coût total de la réhabilitation de
l'immeuble 5 et 6, quai du Fort de Rome et sa composition.
L'immeuble a été aménagé en 8 logements :
-
1 F6,
-
1 F5,
-
3 F3
dont 1 accessible aux personnes à mobilité réduite,
-
2 F2,
-
1 F1.
Le coût total de sa réhabilitation s'est
élevé à 1 642 403,42 € TTC, dont
16 770 € pour l'acquisition et 1 625 633,42 € TTC pour les travaux.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance
de mes salutations les meilleures.
Le Maire
Claude WALLENDORFF".
ANNEXES
|
Délibération n° 2010/09/85 - Approbation
d'un avenant n° 1 à la convention tripartite de fourniture d'eau potable
entre |
pages 29 à 32 |
|
Délibération n° 2010/09/86 - Approbation d'avenants n° 1
aux conventions tripartites d'assainissement des eaux usées entre |
pages 33 à 44 |
|
Claude WALLENDORFF |
Gérard DELATTE |
Christine DUCHOSAL |
Dominique HAMAIDE |
|
Karine LEFÈBVRE |
Christelle TRELCAT |
Marie BOUILLE |
Pierre BÉQUET |
|
Anne-Marie JORIS |
Michel PORCELLI |
Sylvie LEMAIRE |
Gérard TASSIN |
|
Alain PRESCLER |
Frédérique DANLOUX |
Messaoud ALOUI |
Delphine SANTIN |
|
Ginette LEBRUN |
Christophe BERTRAND |
Luc DECLEF |
Emmanuelle FERRO |
|
Antonio CALVELLO |
Nadine GOUGET |
|
|