Séance en date du 09 avril 2001

Séance en date du 09 avril 2001

Ordre du Jour

A - ADMINISTRATION GENERALE

1 - Délégations du Conseil Municipal au Maire

I - DESIGNATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS

2 - Commission des finances

3 - Commission des Sports

4 - Commission des travaux

5 - Commission Fêtes et Culture

6 - Commission des Affaires scolaires

7 - Commission du Commerce, de l’artisanat et du tourisme

8 - Commission de l’Urbanisme

9 - Commission d’appel d’offres

10 - Commission de révision des listes électorales

11 - Comité des Anciens

II - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DES DIFFERENTES INSTANCES

12 - Centre Communal d’Action Sociale

13 - Foyer-Résidence : conseil d’établissement

14 - Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes

15 - Harmonie Municipale

16 - Collège Vauban : commission permanente et conseil d’administration

17 - Lycée Vauban : commission permanente et conseil d’administration

18 - Fédération Départementale d’Electricité des Ardennes

19 - La Givetoise

20 - Office de Tourisme

21 - Cinegiv

22 - Centre Socio-Culturel « L’Alliance »

23 - Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal

B - FINANCES

24 - Indemnités du Maire et des Adjoints

C - QUESTIONS DIVERSES POSEES A L’AVANCE PAR ECRIT

Séance du 09 avril 2001

L'an deux mille un et le trente mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

Etaient présents : Monsieur DELATTE, Mesdames DUCHOSAL, JORIS, LE GUEN, Messieurs CHIROUZE, ITUCCI, HAMAIDE, Mesdames RIQUET, LAURENT, LARDENOIS, Monsieur WAUTHIER, Mademoiselle TADJENANT, Madame CATTANT, Monsieur PRESCLER, Madame PALSEUR, Monsieur CAPELLE, Mademoiselle BOSSEAUX, Monsieur BEQUET, Madame ABRAHAM, Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI.

Absents excusés : Messieurs TASSIN (pouvoir à M. ITUCCI), PORCELLI.

Le compte rendu de la dernière séance est lu.

Monsieur BAUMEL souhaite faire deux remarques :

· La première concerne l’absence de mention de sa proposition relative à la désignation des représentants du Conseil Municipal au District de la Région de Chooz.

Monsieur BAUMEL rappelle que les élections municipales ont fait apparaître deux blocs de taille sensiblement équivalente et que, si le mode de scrutin majoritaire amplifie considérablement les écarts au sein de l’assemblée communale, rien ne s’oppose, en revanche, à ce que la Municipalité choisisse d’envoyer au District une délégation plus représentative des forces en présence.

Rappelant que Monsieur WALLENDORFF a exprimé, lors de sa déclaration du 25 mars 2001, son désir de réduire la fracture apparue à l’occasion des élections, Monsieur BAUMEL lui suggère donc de faire un geste significatif d’ouverture vis-à-vis des 1 500 électeurs qui ont voté pour la liste « Pour Givet, Changeons d’Avenir » en accordant à cette liste un représentant parmi les 2 représentants de la Ville au District.

Le Maire prend note de cette première observation et rappelle, qu’effectivement, il avait réfléchi à la possibilité de réserver un siège à l’opposition. Il n’a pas donné suite à cette possibilité, car les élus majoritaires des autres communes du District comme Fumay ou Landrichamps, avaient donné entre-temps l’exemple d’une démarche différente, aujourd’hui reprise par la majorité municipale.

· La seconde remarque concerne l’intervention de Monsieur DELATTE. Les élus de l’opposition avaient demandé que les interventions marquantes présentant un caractère substantiel puissent figurer au procès-verbal. Cependant, il y a là une situation un peu paradoxale car les Givetois qui s’intéresseront au présent procès-verbal prendront connaissance de la réponse du premier adjoint sans savoir à quoi il répond.

Monsieur BAUMEL ne demande pas que son intervention du 25 mars 2001 soit retranscrite en totalité, estimant qu’il faut mettre un terme à cet échange.

Il souhaite néanmoins apporter deux précisions à ce sujet :

à première précision : il n’a jamais reproché à Monsieur WALLENDORFF d’avoir dissimulé à ses co-listiers son appartenance politique, mais de l’avoir fait pour ses électeurs, en mettant en avant le caractère pluraliste et apolitique de sa liste, et en donnant le sentiment que cette appartenance était secondaire. Il pense au contraire que l’étiquette politique et les solidarités politiques d’un Maire, sont des données fondamentales qui conditionnent son action, sa marge de manœuvre, et les possibilités qu’il a d’obtenir des soutiens de l’extérieur. Il prend le pari que chacun aura la possibilité de le vérifier au cours du mandat.

à deuxième précision : ses propos n’avaient pas un caractère diffamatoire et ne sont pas le fruit de la fougue et de l’impétuosité qui leur ont été prêtées. Ce sont des propos mûrement réfléchis avec ses co-listiers. Ils ont pu apparaître brutaux, car prononcés lors d’une réunion solennelle, celle de l’installation du Conseil Municipal. En fait, ils ne sont pas plus violents que ceux tenus par la liste « Servir Givet » au cours de la campagne. Il souligne avoir voulu donner, ce 25 mars 2001, son sentiment sur ce qu’avait été justement cette campagne. La liste « Pour Givet, Changeons d’Avenir » a aussi voulu prendre date par rapport à un certain nombre de discours et de promesses faites, mais là aussi ce sont les faits qui donneront raison à leur auteur le cas échéant.

Monsieur CHIROUZE s’inscrit en faux contre ces propos : Monsieur BAUMEL émet un doute sur la pluralité de la liste « Servir Givet ». Or, il rappelle qu’il n’est pas sans ignorer que ses idées ne correspondent pas forcément à l’étiquette politique de Claude WALLENDORFF et croit savoir qu’il n’est pas le seul dans ce cas au sein de cette liste. Cela lui est égal. Il souligne qu’au niveau local, il faut faire abstraction des appartenances politiques et chercher plutôt les compétences, la disponibilité et la volonté de chacun. Il ne voit pas pourquoi on essaye de mettre une étiquette politique derrière chaque membre et chaque action.

Le Maire souligne à son tour que la campagne municipale est terminée. Il faut désormais penser aux affaires de la Commune. Il ne souhaite pas que les comptes-rendus de débats soient transformés en véritables inventaires à la PREVERT, par respect pour les services chargés de l’élaboration de ces comptes-rendus.

Par ailleurs, pour revenir à la remarque de Madame ROMAIN au sujet de la « tradition givetoise » selon laquelle les interventions des élus figurent à chaque fois dans le procès-verbal d’installation du Conseil, il précise que les recherches faites pour les années 1983, 1989 et 1995 montrent qu’il ne s’agit pas là d’une tradition, puisqu’en 1983 et 1989 seuls les résultats des élections du Maire et des Adjoints y étaient consignées, et qu’en 1995, seules une dizaine de lignes figuraient en fin de compte-rendu, à la demande du Maire précédent. Néanmoins, le Maire confirme que les interventions que sollicite Monsieur BAUMEL seront consignées dans le présent procès-verbal.

Après prise en compte de ces remarques, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Mademoiselle BOSSEAUX est nommée secrétaire de séance.

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

2001/04/1 - Délégations du Conseil Municipal au Maire

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à la majorité (7 abstentions : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI),

décide d’accorder au Maire pour la durée du mandat toutes les délégations prévues par la Loi, à savoir :

1. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2. de fixer, sans limite de montant, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal

3. de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ; le maximum des emprunts pouvant être contractés est limité au montant de l’inscription budgétaire

4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés de gré à gré en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget

5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

6. de passer les contrats d’assurance

7. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

10. de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 30 000 F

11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

12. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

13. de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement

14. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

15. d’exercer , au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, et, lorsque la Commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3(1) de ce même code, dans tous les cas

16. d’intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, quelle que soit la catégorie de contentieux et dans tous les cas d’espèce

17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux quels que soient le montant du préjudice et les circonstances.

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2122-23, peut toujours mettre fin à la délégation.

I - DESIGNATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS

En application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est Président de droit de toutes les Commissions.

Le Vice-Président qui sera désigné au cours de la première réunion des Commissions pourra présider si le Maire est absent ou empêché.

Les diverses Commissions sont constituées de la façon suivante :

2001/04/2 - Commission des finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

· fixe à 8, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission des Finances

· désigne pour la constituer, les membres suivants :

- Monsieur Claude WALLENDORFF

- Monsieur Gérard DELATTE

- Madame Béatrice LE GUEN

- Monsieur Dominique HAMAIDE

- Monsieur Robert ITUCCI

- Monsieur Alain PRESCLER

- Madame Christine DUCHOSAL

- Monsieur Laurent BAUMEL

- Monsieur Marc PETRY

2001/04/3 - Commission des Sports

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

· fixe à 8, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission des Sports

· désigne pour la constituer, les membres suivants :

- Monsieur Claude WALLENDORFF

- Monsieur Dominique HAMAIDE

- Monsieur Gérard TASSIN

- Monsieur Robert ITUCCI

- Monsieur Alain WAUTHIER

- Monsieur Alain PRESCLER

- Mademoiselle Djida TADJENANT

- Monsieur Jean-Marc LACAILLE

- Madame Marylise LAURENT

2001/04/4 - Commission des travaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

· fixe à 8, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission des Travaux

· désigne pour la constituer, les membres suivants :

- Monsieur Claude WALLENDORFF

- Monsieur Robert ITUCCI

- Monsieur Alain WAUTHIER

- Monsieur Jean-Claude CAPELLE

- Monsieur Pierre BEQUET

- Madame Isabelle PALSEUR

- Monsieur Michel PORCELLI

- Monsieur Jean-Marc LACAILLE

- Monsieur Farid LALLALI

2001/04/5 - Commission Fêtes et Culture

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

· fixe à 8, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission des Fêtes et de la Culture, les membres suivants :

· désigne pour la constituer, les membres suivants :

- Monsieur Claude WALLENDORFF

- Monsieur Gérard TASSIN

- Madame Anne-Marie JORIS

- Madame Marie-Claude RIQUET

- Madame Dominique CATTANT

- Mademoiselle Magali BOSSEAUX

- Mademoiselle Djida TADJENANT

- Madame Yvette ROMAIN

- Monsieur Farid LALLALI

2001/04/6 - Commission des Affaires scolaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

· fixe à 5, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission des Affaires scolaires

· désigne pour la constituer, les membres suivants :

- Monsieur Claude WALLENDORFF

- Madame Béatrice LE GUEN

- Monsieur Dominique HAMAIDE

- Madame Marie-Claude RIQUET

- Monsieur Jean CHIROUZE

- Madame Claudine BERTRAND

2001/04/7 - Commission du Commerce, de l’artisanat et du tourisme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

· fixe à 7, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission du Commerce, de l’artisanat et du tourisme

· désigne pour la constituer, les membres suivants :

- Monsieur Claude WALLENDORFF

- Madame Anne-Marie JORIS

- Madame Catherine LAURENT

- Madame Marie-Claude RIQUET

- Madame Isabelle PALSEUR

- Madame Françoise ABRAHAM

- Monsieur Laurent BAUMEL

- Monsieur Marc PETRY

2001/04/8 - Commission de l’Urbanisme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

· fixe à 5, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission de l’Urbanisme

· désigne pour la constituer, les membres suivants :

- Monsieur Claude WALLENDORFF

- Madame Anne-Marie JORIS

- Madame Isabelle PALSEUR

- Monsieur Alain WAUTHIER

- Monsieur Jean-Claude CAPELLE

- Madame Marylise LAURENT

2001/04/9 - Commission d’appel d’offres

La Loi Administration Territoriale de la République du 06 février 1992, article 34, fixe à 5, le nombre de membres titulaires qui siègent à la Commission d’Appel d’Offres, et à 5 le nombre de suppléants pour les communes de plus de 3 500 habitants

Il est procédé à l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets.

Deux listes sont en présence :

· SERVIR GIVET

· POUR GIVET CHANGEONS D’AVENIR

Les résultats de l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste pour constituer la Commission d’Appel d’Offres, ont donné les résultats suivants :

Liste « Servir Givet »..................................................................... 21 voix

Liste « Pour Givet Changeons d’Avenir »........................................ 7 voix

Sont donc désignés, en plus de Monsieur le Maire :

*Membres titulaires*	*Membres suppléants*
Monsieur Robert ITUCCI	Monsieur Gérard DELATTE
Monsieur Alain WAUTHIER	Monsieur Alain PRESCLER
Monsieur Jean-Claude CAPELLE	Madame Christine DUCHOSAL
Monsieur Pierre BEQUET	Monsieur Jean CHIROUZE
Monsieur Marc PETRY	Monsieur Laurent BAUMEL

2001/04/10 - Commission de révision des listes électorales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (7 contre : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI),

désigne pour constituer la Commission de révision des listes électorales, les membres suivants chargés de suivre les opérations de révision des listes électorales :

- Monsieur Claude WALLENDORFF

ou son représentant

- Monsieur Pierre BEQUET

2001/04/11 - Comité des Anciens

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

désigne pour constituer le Comité des Anciens, les membres suivants :

- Monsieur Jean CHIROUZE

- Madame Béatrice LE GUEN

- Madame Marie-Claude RIQUET

- Madame Françoise ABRAHAM

- Madame Dominique CATTANT

- Madame Isabelle LARDENOIS

- Monsieur Joël DEVOUDELLE

- Madame Claudine BERTRAND

- Madame Yvette ROMAIN

Monsieur BAUMEL souhaite savoir si les commissions municipales seront ouvertes à des personnes non élues.

Le Maire confirme, qu’effectivement, il y aura des échanges entre certaines commissions et des non élus. Des extra-municipaux choisis par la majorité municipale seront épisodiquement invités à participer aux réunions. Néanmoins, il sera indispensable pour le bon fonctionnement des Commissions qu’une bonne ambiance, conviviale et sympathique, y règne. Il y veillera avec les adjoints responsables.

II - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DES DIFFERENTES INSTANCES

2001/04/12 - Centre Communal d’Action Sociale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration, de la façon suivante :

- Le Maire, Président

- 7 membres désignés par le Conseil Municipal en son sein

- 7 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention d’animation ou de développement social. Au nombre de ces membres, doivent figurer un représentant des Associations Familiales (UDAF), un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Il est ensuite procédé à l’élection des membres élus par le Conseil Municipal en son sein.

L’élection se déroule au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Deux listes sont en présence :

· SERVIR GIVET

· POUR GIVET CHANGEONS D’AVENIR

L’élection à la proportionnelle au plus fort reste pour désigner des représentants du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale, a donné les résultats suivants :

Liste « Servir Givet »..................................................................... 21 voix

Liste « Pour Givet Changeons d’Avenir »........................................ 7 voix

Sont donc désignés, en plus de Monsieur le Maire :

- Madame Christine DUCHOSAL

- Madame Isabelle LARDENOIS

- Madame Dominique CATTANT

- Madame Françoise ABRAHAM

- Mademoiselle Djida TADJENANT

- Monsieur Marc PETRY

- Madame Marylise LAURENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des membres extérieurs retenus pour constituer le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, à savoir :

- Madame GIRAUD, représentante de l’UDAF

- Madame GROSBOIS, représentante du Secours Catholique

- Madame BOUILLE, représentante de l’Association Familiale

- Madame OUALI, représentante des Restos du Cœur

- Madame GRONDKOWSKI

- Monsieur l’Abbé ROUSSEAU

- Monsieur Jean GIRAUD

2001/04/13 - Foyer-Résidence : conseil d’établissement

Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI),

propose comme représentant auprès du Conseil d’Etablissement du Foyer Résidence pour Personnes Agées, Monsieur WALLENDORFF, (ou son représentant Madame JORIS).

Le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

2001/04/14 - Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes

Le Conseil Municipal,

Considérant que la Commune est actionnaire de la Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes,

Considérant qu’à ce titre elle doit être représentée par un délégué de l’Assemblée Spéciale des Communes Actionnaires et à l’assemblée générale de ladite Société, en application des dispositions des articles L.2253-1 et R. 381-1

Vu les dispositions du décret du 09 mai 1985 pris pour l’application de la Loi du 07 juillet 1983 sur les S.E.M.L.,

Après en avoir délibéré, à la majorité (7 contre : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI),

désigne

- Monsieur Robert ITUCCI

membre titulaire

- Monsieur Alain WAUTHIER

membre suppléant

2001/04/15 - Harmonie Municipale

Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI),

propose comme représentants auprès de l’Harmonie Municipale :

- Monsieur Claude WALLENDORFF ou son représentant Madame Dominique CATTANT

- Monsieur Michel PORCELLI

2001/04/16 - Collège Vauban : commission permanente et conseil d’administration

Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI),

propose comme représentants auprès du Collège Vauban :

Commission permanente

- Madame Béatrice LE GUEN

Conseil d’Administration

Membres titulaires

- Madame Béatrice LE GUEN

- Monsieur Dominique HAMAIDE

- Madame Marie-Claude RIQUET

Membres suppléants

- Monsieur Gérard TASSIN

- Mademoiselle Djida TADJENANT

- Monsieur Robert ITUCCI

2001/04/17 - Lycée Vauban : commission permanente et conseil d’administration

Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI),

propose comme représentants auprès du Lycée Vauban :

Commission permanente

- Madame Béatrice LE GUEN

Conseil d’Administration

Membres titulaires

- Monsieur Jean CHIROUZE

- Madame Béatrice LE GUEN

- Monsieur Claude WALLENDORFF

Membres suppléants

- Monsieur Dominique HAMAIDE

- Monsieur Alain PRESCLER

- Monsieur Michel PORCELLI

2001/04/18 - Fédération Départementale d’Electricité des Ardennes

Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI),

propose comme représentants auprès de la Fédération Départementale d’Electricité des Ardennes :

Membre titulaire

- Monsieur Michel LENGRAND

Membre suppléant

- Monsieur Joël DEVOUDELLE

2001/04/19 - La Givetoise

Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI),

propose comme représentants auprès de La Givetoise :

- Monsieur Claude WALLENDORFF, Président d’Honneur de droit

- Mademoiselle Magali BOSSEAUX

2001/04/20 - Office de Tourisme

Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI),

propose comme représentants auprès de l’Office de Tourisme :

- Madame Isabelle PALSEUR

- Madame Anne-Marie JORIS

- Madame Catherine LAURENT

- Madame Françoise ABRAHAM

- Madame Monique BLONDEAU

2001/04/21 - Cinegiv

Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI),

propose comme représentants auprès de l’association Cinegiv, Monsieur WALLENDORFF (ou son représentant Monsieur Gérard TASSIN)

- Madame Christine DUCHOSAL

- Monsieur Jean CHIROUZE

- Monsieur Jean-Claude VERSTRAETE

2001/04/22 - Centre Socio-Culturel « L’Alliance »

Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI),

propose comme représentants auprès du Centre Socio-Culturel « L’Alliance » :

- Madame Isabelle LARDENOIS

- Monsieur Joël DEVOUDELLE

- Mademoiselle Djida TADJENANT

- Madame Samira BOUAOUINA

- Madame Stéphanie LE MOAL

- Mademoiselle Angélique DETAEVERNIER

2001/04/23 - Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal

Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI),

propose comme représentants auprès du Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal, Monsieur le Maire (ou son représentant Monsieur Jean CHIROUZE)

- Madame Béatrice LE GUEN

2001/04/24 - Indemnités du Maire et des Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20, L.2123-22, L.21-2323-1, L21-2323, L.2123-24

Vu la Loi n° 92-108 du 03 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,

Vu la Loi n° 2000-295 du 05 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice,

Considérant que les deux Lois susvisées fixent des taux maximum, et qu’il y a lieu de déterminer les taux des indemnités allouées aux Maires et aux adjoints ainsi qu’aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en cas d’empêchement du Maire et des Adjoints,

Le Maire rend compte que l’indemnité au taux maximal pouvant être attribuée au Maire dans une commune dont la population est comprise entre 3 500 et 9 999 habitants est de 55 % de l’indice brut 1015 de la Fonction Publique et de 40 % de 43 % de l’indice brut 1015 pour les adjoints.

Il indique par ailleurs, qu’une majoration de 15 % de ces indemnités est possible pour les communes chefs-lieux de Canton,

Il précise enfin que 5 Conseillers Municipaux ont reçu délégation du Maire, en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints et qu’ils pourront être rémunérés, sous réserve d’un exercice effectif des fonctions,

Néanmoins, cette rémunération n’est possible que si le Maire et les Adjoints renoncent à une partie de leurs indemnités et que l’enveloppe globale maximale allouée au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI),

¨ décide de fixer les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués, avec majoration de 15 % (chef lieu de Canton), à compter du 25 mars 2001, date d’installation du Conseil Municipal, aux taux suivants :

- Indemnité du Maire

28,463 % de l’indice brut 1015

- Indemnité du 1^er adjoint

19,77 % de l’indice brut 1015

- Indemnité des 2^ème, 3^ème, 4^ème , 5^ème , 6^ème et 7^ème adjoint

18,30 % de l’indice brut 1015

- Indemnité du Conseiller Municipal Délégué 1

18,30 % de l’indice brut 1015

- Indemnité des Conseillers Municipaux Délégués 2, 3, 4 et 5

6,32 % de l’indice brut 1015

¨ ouvre les crédits nécessaires en dépenses de la façon suivante :

Article 6531 (indemnités) 327 500 F

Article 6533 (cotisations patronales de retraite) 11 000 F