Séance du 07 novembre 2001

Ordre du Jour

A – FINANCES

1 - Subvention exceptionnelle pour financer la classe à PAC (Projet d'Action Culturelle) - Ecole Primaire Charles de Gaulle

2 - Subventions exceptionnelles pour l'année sportive 2001 aux associations développant une "école jeunes"

3 - Subvention exceptionnelle au GRAC pour l'organisation du 5^ème semi-marathon 2001 de Givet et pour l'acquisition de matériel de sécurité

4 - Indemnités de Conseil et de confection des budgets allouées au Receveur Municipal Délibération de principe

5 - Concours des Maisons Fleuries 2001 - Attribution des prix

6 - Remboursement par l'Union Départementale des Associations Familiales des Ardennes, service des Tutelles, du préjudice causé à la Ville de Givet (décision du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières en date du 5 décembre 2000)

7 - Fixation du tarif de location de chalets

8 - Financement de l'étude de faisabilité du Plan Local d'Insertion pour l'Emploi du Pays de la Pointe (P.L.I.E.)

9 - Vente de deux parcelles libres situées dans le futur lotissement chemin de Massembre

10 - Remboursement de dégât par la Compagnie AXA Assurances dans le cadre du "dommage-ouvrage" - Imprimerie Allardin

B – ADMINISTRATION GENERALE

11 - Modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres

12 - Modification de la composition de la Commission des Fêtes et Culture

13 - Société "La Givetoise" : remplacement du représentant démissionnaire de la Ville de Givet

14 - Adoption du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine de Givet

C – PERSONNEL MUNICIPAL

15 - Création de 2 postes d'adjoint administratif à temps complet

16 - Création de 4 emplois saisonniers d'agent administratif

17 - Création de 4 emplois saisonniers d'agent d'entretien

18 - Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d'un agent d'entretien à temps non complet

19 - Reconduction de l'enveloppe globale de la prime de fin d'année

20 - Adoption du régime indemnitaire

D – URBANISME

21 - Plan Local d'Urbanisme

E – QUESTIONS DIVERSES POSEES A L'AVANCE

Séance du 7 novembre 2001

L'an deux mille un et le sept novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint, puis de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire (arrivé à 21 h 00).

Etaient présents : Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Madame Isabelle LARDENOIS, Monsieur Alain WAUTHIER (arrivé à 20 h 50), Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI (arrivé à 20 h 50), Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Monsieur Farid LALLALI.

Absents excusés : Monsieur Claude WALLENDORFF (pouvoir à M. Gérard DELATTE jusqu'à son arrivée à 21 h 00), Monsieur Jean CHIROUZE (pouvoir à Mme Béatrice LE GUEN), Mesdames Marie-Claude RIQUET (pouvoir à M. Robert ITUCCI), Madame Catherine LAURENT (pouvoir à Mme Anne-Marie JORIS), Monsieur Alain WAUTHIER (pouvoir à M. Gérard TASSIN jusqu'à son arrivée à 20 h 50), Monsieur Michel PORCELLI (pouvoir à Mme Dominique CATTANT jusqu'à son arrivée à 20 h 50), Madame Isabelle PALSEUR (pouvoir à Mme Françoise ABRAHAM), Monsieur Jean-Claude CAPELLE (pouvoir à M. Pierre BEQUET), Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Marylise LAURENT.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l'unanimité.

Madame Djida DJADEL est nommée secrétaire de séance.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

En ouverture de séance, Monsieur DELATTE présente ses excuses au Conseil Municipal, d'une part pour le recul de la séance d'une heure en raison de nombreuses indisponibilités d'élus, d'autre part pour le retard du Maire qui arrivera en cours de séance.

Il présente par ailleurs, au nom de l'ensemble du Conseil Municipal, ses félicitations à Béatrice LE GUEN, qui vient de recevoir les insignes de Chevalier des Palmes Académiques.

2001/11/1 - Subvention exceptionnelle pour financer la classe à PAC (Projet d'Action Culturelle) - Ecole Primaire Charles de Gaulle

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Directeur du Groupe Scolaire Charles de Gaulle sollicite la participation financière de la Ville de Givet pour mener à bien dans le cadre de la classe à PAC (Projet d'Action Culturelle) le dossier présenté par un enseignant du Primaire qui prévoit deux visites des Centrales EDF de Chooz B et de Saint-Nicolas à Revin.

Ce projet d'un coût total prévisionnel de 4 014 F a reçu l'assentiment de l'Education Nationale qui est prête à subventionner cette action à hauteur de 3 000 F, dès lors que la Collectivité aura accordé son aide en octroyant une subvention de 500 F. La différence sera prise en compte par la coopérative scolaire.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

décide d'octroyer à l'école primaire Charles de Gaulle, une subvention exceptionnelle de 500 F, pour financer ce dossier.

2001/11/2 - Subventions exceptionnelles pour l'année sportive 2001 aux associations développant une "école jeunes"

Le Maire informe le Conseil que, lors de sa réunion du 12 septembre 2001, la Commission des Sports, à l'unanimité, a souhaité, dans le cadre d'un projet d'aide au développement des écoles de sport, voir attribuer une subvention exceptionnelle aux associations développant une "Ecole jeunes" en retenant les critères suivants :

- Présence d'une école ....................................................................................... 500 F

- Supplément pour un effectif de jeunes compris entre 0 et 30 enfants ................. 300 F

- Supplément pour un effectif de jeunes compris entre 30 et 60 enfants ............... 400 F

- Supplément pour un effectif de jeunes compris de 60 enfants et plus ................. 500 F

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

décide d'octroyer aux associations suivantes une subvention exceptionnelle de :

- Le Club Nautique Givetois .......................... 1000 F pour 102 enfants

- Le Tennis Club Givetois .............................. 1000 F pour 105 enfants

- Le Basket Club Givetois ............................. 900 F pour 49 enfants

- L'USAG Foot ............................................. 1000 F pour 60 enfants

- L'USAG Rugby .......................................... 900 F pour 40 enfants

- La Rascasse ............................................... 800 F pour 12 enfants

- Le Shotokan Karaté Club ........................... 900 F pour 32 enfants

- Le Judo Club Givetois ................................. 1000 F pour 71 enfants

- Le Cercle d'Escrime .................................... 800 F pour 11 enfants

- Le Club de Tir Givetois................................ 800 F pour 13 enfants

- La Givetoise ............................................... 1000 F pour 184 enfants

pour financer leurs "Ecoles jeunes", au titre de l'année sportive 2001.

2001/11/3 - Subvention exceptionnelle au Givet- Revin Athlétic Club pour l'organisation du 5^ème semi- marathon 2001 de Givet et pour l'acquisition de matériel de sécurité

Le Maire informe le Conseil que, chaque année, pour l'organisation du semi-marathon DINANT-GIVET, la Ville accorde au Givet-Revin Athlétic Club une subvention exceptionnelle pour cette manifestation. Le budget prévisionnel présenté par le Club pour la 5^ème édition souhaite une participation de la Ville de Givet de 7 000 F.

De plus, cette année, des règles strictes de sécurité en matière de course à pieds sur route, ont obligé les organisateurs à être dotés de brassards et de plastrons fluo. Le coût de ces accessoires s'élève à 1 800 F.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

décide d'octroyer au Givet-Revin Athlétic Club une subvention exceptionnelle totale de 8 800 F, pour l'organisation du 5^ème semi-marathon 2001 de Givet et pour l'acquisition de matériel de sécurité.

2001/11/4 - Indemnités de Conseil et de confection des budgets allouées au Receveur Municipal - Délibération de principe

Le Maire rappelle au Conseil que l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de Conseil et d'aide à la conception des documents budgétaires au Receveur Municipal, dispose en son article 3 que l'indemnité est acquise pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

décide d'octroyer au Receveur Municipal de Givet

- l'indemnité de Conseil au taux maximum

- l'indemnité d'aide à la confection des documents budgétaires au taux de 300 F par an à compter du 1^er janvier 2001

2001/11/5 - Concours des Maisons Fleuries 2001 - Attribution des prix

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

décide d'attribuer comme récompense aux lauréats sélectionnés par le jury communal une somme de :

- 350 F à chaque 1^er prix

- 300 F à chaque 2^ème prix

- 250 F à chaque 3^ème prix

- 100 F à tous les participants retenus

La dépense s'élève à 8 500 F, elle est portée à l'article 6714 du Budget Communal.

Le Palmarès est le suivant :

2^ème CATEGORIE - MAISONS ANTERIEURES A 1918 - MURS - BALCONS - FENETRES

1^er PRIX

Mme Françoise CUCCO 350 F

2^ème PRIX

M. Patrick LARDENOIS 300 F

3^ème PRIX

Mr. Daniel GUANTIERO 250 F

PARTICIPANTS RETENUS

Mme Chéfika OUALI 100 F

Mme Marie-France FRANCOIS 100 F

3^ème CATEGORIE - MAISONS POSTERIEURES A 1918 - JARDINS - VOIES PUBLIQUES

1^er PRIX

M. Gérard LAURENT 350 F

2^ème PRIX

Mme Georgina MESSIN 300 F

3^ème PRIX

M. Robert MOUTON 250 F

PARTICIPANTS RETENUS

4^ème M. Colette REGNIER 100 F

5^ème Mme DUCORNET/DURAND 100 F

6^ème M. Henri POCHYLSKI 100 F

7^ème Mme Thérèse GIRAUD 100 F

7^ème ex. M. Frédéric METILLON 100 F

8^ème Mr. Thierry CHARLIER 100 F

9^èmeMme Thérèse ANTOINE 100 F

9^ème ex. M. Jean-Claude CRAINCOURT 100 F

10^ème Mme Annick SIMON 100 F

11^ème Mme Jeannine SIMON 100 F

12^ème Mme Marie CAPELLE 100 F

12^ème ex. Mme Marie-Hélène LECONTE 100 F

12^ème ex. Mme Jacqueline LAMBERT 100 F

13^ème ex. M. Serge GALLAND 100 F

13^ème ex. Mr. Bruno GUANTIERO 100 F

14^ème ex. Mme Cathy MAILLARD 100 F

14^ème ex. M. Brigitte DELEPINE 100 F

14^ème ex. Mme Daniel DEVIN 100 F

4^ème CATEGORIE - MAISONS POSTERIEURES A 1918 - MURS - BALCONS - FENETRES

1^er PRIX

M. Norbert LEQUEUX 350 F

2^ème PRIX

M. Agostinho BRANCO 300 F

3^ème PRIX

Mme Suzanne FRANCOIS 250 F

PARTICIPANTS RETENUS

4^ème M. Claude COPPIN 100 F

4^ème ex. M. Marcel DUFOREST 100 F

4^ème ex. Mr. Guy FRIGO 100 F

5^ème Mme Zineb DEHAS 100 F

5^ème ex. Mr. Belkacem ALLAG 100 F

6^ème M. Eugène LECOUSTRE 100 F

7^ème ex M. Serge BERNIER 100 F

8^ème Mme Daisy ADAM 100 F

8^ème ex. Mme Joëlle NOLBERT 100 F

9^ème M. Michel DROUAINE 100 F

9^ème ex. Mme Patricia PAYON 100 F

10^ème M. André VANDERSCHOOTEN 100 F

11^ème M. Marcel VERDURE 100 F

12^ème M. Jean-Claude CAPLET 100 F

13^ème M. Jean-Marie PIGA 100 F

5^ème CATEGORIE - APPARTEMENTS ET IMMEUBLES COLLECTIFS

1^er PRIX

Mme Marcelle DAILLY 350 F

2^ème PRIX

Mme Josette LEVIS 300 F

3^ème PRIX

NON ATTRIBUE

6^ème CATEGORIE - HOTELS - CAFE - RESTAURANTS

1^er PRIX

Café de la Cascade 350 F

2^ème PRIX

Café de l’Hôtel de Ville 300 F

3^ème PRIX

Café du Musée 250 F

PARTICIPANTS RETENUS

4^ème Café de la Place 100 F

5^ème Café des Sports 100 F

6^ème La Boucherie GUILLE 100 F

7^ème CATEGORIE - FERMES FLEURIES

1^er PRIX

Mme Monique GUENET 350 F

2^ème PRIX

NON ATTRIBUE

3^ème PRIX

NON ATTRIBUE

8^ème CATEGORIE - BATIMENTS PUBLICS

PARTICIPANTS RETENUS

Le Centre Européen des Métiers d’Art 100 F

1^er DISTRICT DE LA REGION DE CHOOZ (sans Prime)

2^èmeLE COUVENT DES RECOLLECTINES (sans Prime)

3^èmeLE CARAVANING (sans Prime)

4^ème LA MAISON DE LA RENCONTRE (sans Prime)

5^èmeLE CENTRE EUROPEEN DES METIERS D’ART

2001/11/6 - Remboursement par l'Union Départementale des Associations Familiales des Ardennes UDAF), service des Tutelles, du préjudice causé à la Ville de Givet (décision du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières en date du 5 décembre 2000)

Le Maire informe le Conseil qu'à la suite d'actes délictueux commis sur certains bâtiments communaux, l'enquête de Gendarmerie a permis d'identifier les coupables.

Le jugement rendu le 5 décembre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières a reconnu civilement responsable le père du mineur auteur de ces actes.

Le montant du préjudice subi a été arrêté à la somme de 5 924,20 F. Une proposition de règlement à l'amiable a été proposée à l'intéressé. Cette démarche n'ayant pas été suivie d'effet, l'UDAF des Ardennes a été sollicité pour apurer cette créance.

La solution proposée est que l'UDAF effectuera un premier versement de 334,20 F en octobre suivi de quatorze autres de 400 F.

Cet exposé entendu le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

approuve cette façon de faire demandée par le Receveur Municipal de Givet.

2001/11/7 - Fixation du tarif de location de chalets

Le Maire informe le Conseil qu'en concertation avec l'Association des Commerçants et Artisans Givetois, un Marché de Noël sera organisé les 6, 7, 8 et 9 décembre 2001.

La Ville a acheté quatre chalets qui seront prioritairement mis à la disposition des commerçants Givetois moyennant le paiement d'une location journalière.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

décide de fixer les tarifs de location de la façon suivante :

- personnes physiques ou morales domiciliées à Givet 50 F par jour et par chalet

- personnes, extérieures à Givet 100 F par jour et par chalet

2001/11/8 - Financement de l'étude de faisabilité du Plan Local d'Insertion d'Emploi (P.L.I.E) du Pays de la Pointe

Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2001, il avait été décidé à l'unanimité, de mettre en œuvre dans les meilleurs délais, un Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (P.L.I.E) sur le territoire de la Pointe des Ardennes (cantons de Givet, Fumay, Revin).

A la demande du Maire de Fumay, le Président de l'association de Développement Economique du Pays de la Pointe (A.D.E.P.P) a été invité à lancer l'étude de faisabilité concernant la mise en place du P.L.I.E.

Un cabinet spécialisé a été retenu pour mener à bien ce projet qui se chiffre à 162 656 F TTC.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve le plan de financement prévisionnel tel que détaillé ci-dessous :

§ Dépenses .............................................................................. 162 656 F TTC

§ Recettes

- C.P.E (Convention de Promotion de l'Emploi) Etat .............. 30 000 F

- F.S.E (Fonds Social Européen) 50 % .................................. 81 328 F

- Conseil Général .................................................................. 9 328 F

- Collectivités Locales ........................................................... 42 000 F

(Givet-Fumay-Revin)

162 656 F

- approuve la participation financière des Collectivités au prorata des habitants des trois communes soit :

- GIVET ............................................................................... 14 000 F

- FUMAY ............................................................................ 10 000 F

- REVIN ............................................................................... 18 000 F

- autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à la participation de la Ville de Givet.

2001/11/9 - Vente de deux parcelles libres situées dans le futur lotissement Chemin de Massembre

Le Maire rappelle au Conseil que la Ville de Givet en partenariat avec la Société Espace Habitat a décidé en 1999 de réaliser un lotissement Chemin de Massembre comprenant 25 logements et deux parcelles libres.

La viabilisation des parcelles se fait sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville, Espace Habitat étant maître d'ouvrage pour la construction des 25 logements.

La Ville dispose de deux parcelles viabilisées d'une superficie respective de 10 a 18 ca et de 9 a 87 ca, libres à la vente.

Deux candidatures avaient été retenues par l'ancienne municipalité sans que le prix de vente ne soit fixé.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avis de la Commission des Finances et du Service du Domaine (joint en annexe) :

- fixe le prix de vente du m² de ces parcelles à 100 F TTC

- autorise le Maire à signer les actes notariés à venir.

2001/11/10 - Remboursement de dégât par la Compagnie AXA Assurances dans le cadre de la Garantie "Dommage-ouvrage" - Imprimerie Allardin

Le Maire informe le Conseil qu'à la suite de dégradations survenues au niveau de l'escalier principal d'accès aux bureaux de l'entreprise de l'Imprimerie Allardin, l'assurance "Dommage-ouvrage" a été actionnée.

L'expert désigné a constaté ce désordre (dislocation des carrelages du revêtement) et à chiffré le montant du préjudice à 1 714,53 F - déduction faite de la franchise contractuelle de 4 733 F.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- accepte de la compagnie AXA Assurances le remboursement de 1 714, 53 F

- autorise le Maire à émettre le titre de recettes correspondant à l'article 7911 du budget de la Ville.

2001/11/11 - Modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres

Par délibération en date du 9 avril 2001, il a été procédé à l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres.

Suite à la démission de Monsieur Gérard DELATTE, membre suppléant, le Conseil Municipal procède à l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de son remplaçant.

Un candidat, Michel PORCELLI, est présenté par la liste "Servir Givet", la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" ne présente aucun candidat.

Les résultats de l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste pour le membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres ont donné les résultats suivants :

Candidat de la liste « Servir Givet »............................................... 21 voix

Est donc désigné, à la majorité (5 abstentions : C. BERTRAND, M. PETRY, Y. ROMAIN, J.M. LACAILLE, F. LALLALI), en remplacement de Gérard DELATTE, membre suppléant :

Michel PORCELLI

2001/11/12 - Modification de la composition de la Commission des Fêtes et Culture

Par délibération en date du 9 avril 2001, le Conseil Municipal à l'unanimité a désigné comme membres de la Commission des Fêtes et de la Culture :

- Monsieur Claude WALLENDORFF

- Monsieur Gérard TASSIN

- Madame Anne-Marie JORIS

- Madame Marie-Claude RIQUET

- Madame Dominique CATTANT

- Mademoiselle Magali BOSSEAUX

- Mademoiselle Djida TADJENANT

- Madame Yvette ROMAIN

- Monsieur Farid LALLALI

Suite à la démission de Mademoiselle Magali BOSSEAUX, le Conseil Municipal, à la majorité (5 contre : C. BERTRAND, M. PETRY, Y. ROMAIN, J.M. LACAILLE, F. LALLALI),

désigne Monsieur Michel LENGRAND en ses lieu et place.

2001/11/13 - Société "La Givetoise" : remplacement du représentant démissionnaire de la Ville de Givet

Par délibération en date du 9 avril 2001, le Conseil Municipal, à la majorité, a désigné comme représentants auprès de la "Givetoise"

- Monsieur Claude WALLENDORFF

- Mademoiselle Magali BOSSEAUX

Suite à la démission de Mademoiselle Magali BOSSEAUX, le Conseil Municipal, à la majorité (5 abstentions : C. BERTRAND, M. PETRY, Y. ROMAIN, J.M. LACAILLE, F. LALLALI),

désigne Monsieur Robert ITUCCI en ses lieu et place.

2001/11/14 - Adoption du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine de Givet

Conformément à l'arrêté en date du 16 juin 1998 relatif à l'établissement d'un Plan d'Organisation de la surveillance et des secours ;

Vu le projet du Plan d'Organisation de la surveillance et des secours établi pour la piscine municipale en concertation avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports des Ardennes, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide de valider le projet qui sera annexé à la présente délibération.

2001/11/15 - Création de 2 postes d'Adjoint Administratif

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide de créer deux postes permanents d'Adjoint Administratif, à temps complet, échelle 4 de rémunération, avec effet au 8 novembre 2001.

2001/11/16 - Création de 4 postes saisonniers d'agent administratif

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide de créer quatre postes saisonniers d’agent administratif, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du 21 novembre 2001 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

2001/11/17 - Création de 4 postes saisonniers d’agent d’entretien

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide de créer quatre postes saisonniers d'agent d’entretien à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du 21 novembre 2001 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

2001/11/18 - Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d'un agent d'entretien à temps non complet

Par délibération en date du 14 mars 1991, le Conseil Municipal a transformé un poste d'agent de service à la Maison de la Rencontre en poste de gardienne, assimilé au grade d'agent d'entretien en diminuant la durée hebdomadaire de travail de 39 h 00 à 19 h 30.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

décide d'augmenter la durée hebdomadaire de travail de ce poste d'agent d'entretien de 19 h 30 à 30 h 00, avec effet au 1^er décembre 2001.

2001/11/19 - Reconduction de l'enveloppe globale de la prime de fin d'année

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide de reconduire la somme globale des primes annuelles versées au personnel municipal pour l'année 2000 (151 931,85 F) majorée du taux de revalorisation des salaires de 4,78 % (indice majoré de référence 164 devenu l'indice 169 au 1^er mai 2001) soit un total de 159 194,20 F

2001/11/20 - Adoption du régime indemnitaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'aux termes de l'article 88 (1^er alinéa) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l'Assemblée Délibérante de chaque collectivité territoriale fixe les régimes indemnitaires des agents territoriaux dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat.

Il indique que le tableau annexé au décret n° 91-875, pris pour l'application de l'article 88 - 1^er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée, détermine les équivalences des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale avec la fonction publique d'Etat ainsi que les régimes indemnitaires de référence.

Il propose en conséquence d'instituer le régime suivant :

A – ADMINISTRATION GENERALE

Grade

Nature des Indemnités et primes

Dispositions

Réglementaires

Attaché

I.F.T.S au taux moyen en vigueur cumulable avec indemnité supplémentaire versée au titre de l'enveloppe complémentaire dans la limite du taux maximum en vigueur et avec prime de responsabilité si occupation d'un emploi de direction prévu par le décret n° 88-631 du 06 mai 1988.

I.F.C.E. pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, référendum, européennes. Le crédit global est obtenu en multipliant la valeur maximale de l'I.F.T.S. des Attachés Territoriaux par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d'octroi de l'indemnité pour élections. Somme individuelle, le montant maximal ne peut excéder le quart du montant de l'indemnité forfaitaire annuelle des attachés territoriaux. Lorsqu'il n'y a qu'un seul bénéficiaire, la somme individuelle allouée ne peut excéder une indemnité mensuelle des attachés territoriaux.

I.F.C.E. pour les autres consultations électorales. Le crédit global s'obtient en multipliant la valeur annuelle de l'indemnité des attachés territoriaux par le nombre des bénéficiaires de l'indemnité et en divisant le tout par 36. La somme individuelle maximale ne peut dépasser un douzième de l'indemnité annuelle des attachés territoriaux. Lorsqu'il n'y a qu'un seul bénéficiaire, la somme individuelle attribuée ne peut excéder un tiers d'une indemnité mensuelle.

I.E.M.P. au coefficient 3.

Décret 91-875 du 6 septembre 1991

Décret n° 86-252 du 20 février 1986

Décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997.

Rédacteur Chef et rédacteur principal

I.F.T.S (2^ème catégorie) au taux moyen en vigueur cumulable avec indemnité supplémentaire versée au titre de l'enveloppe complémentaire dans la limite du taux maximum en vigueur.

I.F.C.E. pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, référendum, européennes. Le crédit global est obtenu en multipliant la valeur maximale de l'I.F.T.S. des Attachés Territoriaux par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d'octroi de l'indemnités pour élections.. Somme individuelle, le montant maximal ne peut excéder le quart du montant de l'indemnité forfaitaire annuelle des attachés territoriaux. Lorsqu'il n'y a qu'un seul bénéficiaire, la somme individuelle allouée ne peut excéder une indemnité mensuelle des attachés territoriaux.

I.F.C.E. pour les autres élections. Le crédit global s'obtient en multipliant la valeur annuelle de l'indemnité des attachés territoriaux par le nombre des bénéficiaires de l'indemnité et en divisant le tout par 36. La somme individuelle maximale ne peut dépasser un douzième de l'indemnité annuelle des attachés territoriaux. Lorsqu'il n'y a qu'un seul bénéficiaire, la somme individuelle attribuée ne peut excéder un tiers d'une indemnité mensuelle.

I.E.M.P. au coefficient 3.

Décret 91-875 du 6 septembre 1991

Décret n° 86-252 du 20 février 1986

Décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997

Rédacteur à partir du 8^ème échelon

I.F.T.S (3ème catégorie) au taux moyen en vigueur cumulable avec indemnité supplémentaire versée au titre de l'enveloppe complémentaire dans la limite du taux maximum en vigueur.

I.F.C.E. pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, référendum, européennes. Le crédit global est obtenu en multipliant la valeur maximale de l'I.F.T.S. des Attachés Territoriaux par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d'octroi de l'indemnités pour élections.. Somme individuelle, le montant maximal ne peut excéder le quart du montant de l'indemnité forfaitaire annuelle des attachés territoriaux. Lorsqu'il n'y a qu'un seul bénéficiaire, la somme individuelle allouée ne peut excéder une indemnité mensuelle des attachés territoriaux.

I.E.M.P. au coefficient 3.

Décret 91-875 du 6 septembre 1991

Décret n° 86-252 du 20 février 1986

Décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997

Rédacteur jusqu'au 7^ème échelon inclus

I.H.T.S cumulable avec indemnité supplémentaire versée au titre de l'enveloppe complémentaire dans la limite du taux maximum en vigueur, la somme des deux indemnités dans la limite de 25 heures au plus par mois pour un agent à temps complet et au prorata des heures effectuées pour le personnel à temps non complet

I.E.M.P. au coefficient 3.

Décret 91-875 du 6 septembre 1991

Décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997

Adjoint Administratif Territorial Principal de 1^ère et 2^ème classe

I.E.M.P. au coefficient 3.

Décret 91-875 du 6 septembre 1991

Décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997

Adjoint Administratif Territorial

I.E.M.P. au coefficient 3.

Décret 91-875 du 6 septembre 1991

Décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997

Agent Administratif Qualifié

I.E.M.P. au coefficient 3.

Décret 91-875 du 6 septembre 1991

Décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997

Agent Administratif

I.E.M.P. au coefficient 3.

Décret 91-875 du 6 septembre 1991

Décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997

B – FILIERE TECHNIQUE

Grade

Nature des Indemnités et primes

Dispositions

Réglementaires

Ingénieur subdivisionnaire

Prime de service et de rendement au taux de 6 % du traitement budgétaire moyen, cumulable avec la prime spécifique de service.

Indemnité spécifique de service. Taux moyens annuels de base 2 252 F qui pourront être modulés d'un double coefficient, l'un correspondant au grade (25) l'autre correspondant à chaque service (référence D.D.E. Ardennes, 1,05).

Décret 91-875 du 6 septembre 1991

Décret n° 2000-136 du 18 février 2000

Contrôleurs Territoriaux

* Contrôleurs Territoriaux jusqu'au 7^ème échelon

* Contrôleurs Territoriaux à partir du 8^ème échelon

I.H.T.S plus, le cas échéant, avec indemnité supplémentaire versée au titre de l'enveloppe complémentaire dans la limite du taux maximum en vigueur, la somme de toutes les indemnités dans la limite de 25 heures au plus par mois pour un agent à temps complet et au prorata des heures effectuées pour le personnel à temps non complet.

Prime de service et de rendement au taux de 4 % du traitement budgétaire moyen, cumulable avec la prime spécifique de service.

Indemnité spécifique de service. Taux moyens annuels de base 2 252 F qui pourront être modulés d'un double coefficient, l'un correspondant au grade (7,5) l'autre correspondant à chaque service (référence D.D.E. Ardennes, 1,05).

Prime de service et de rendement au taux de 4% du traitement budgétaire moyen, cumulable avec la prime spécifique de service.

Décret 91-875 du 6 septembre 1991

Décret n° 2000-136 du 18 février 2000.

Décret n° 2000-136 du 18 février 2000

Agent de Maîtrise

* Agent de Maîtrise Principal jusqu'au 5^ème échelon inclus

* Agent de Maîtrise qualifié

* Agent de Maîtrise

Prime de service et de rendement au taux de 4 % du traitement budgétaire moyen, cumulable avec la prime spécifique de service.

I.H.T.S plus, le cas échéant avec indemnité supplémentaire versée au titre de l'enveloppe complémentaire dans la limite du taux maximum en vigueur, la somme de toutes les indemnités dans la limite de 25 heures au plus par mois pour un agent à temps complet et au prorata des heures effectuées pour le personnel à temps non complet

Prime de service et de rendement au taux de 4 % du traitement budgétaire moyen, cumulable avec la prime spécifique de service.

Décret 91-875 du 6 septembre 1991

Décret n° 2000-136 du 18 février 2000

Agents Techniques

* Agent Technique en Chef

* Agent Technique Principal

* Agent Technique Qualifié

* Agent Technique

Prime de service et de rendement au taux de 3 % du traitement budgétaire moyen, cumulable avec la prime spécifique de service.

Décret 91-875 du 6 septembre 1991

Décret n° 2000-136 du 18 février 2000

Agents de Salubrité et Agents de Salubrité en Chef, Principal, Qualifié

I.E.M.P. au coefficient 3.

Décret 91-875 du 6 septembre 1991

Décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997

Conducteur Spécialisé de 1^er et 2^ème niveau

I.E.M.P. au coefficient 3.

Décret 91-875 du 6 septembre 1991

Décret 97-1223 du 26 décembre 1997

Agent d'Entretien

* Agent d'Entretien Qualifié

* Agent d'Entretien

Décret 91-875 du 6 septembre 1991

Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991

C – FILIERE CULTURELLE

Grade	Nature des indemnités et primes	Dispositions réglementaires
Assistant Territorial Qualifié de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Hors Classe, 1^ère classe, 2^ème classe à partir du 6^ème échelon	I.F.T.S (2^ème catégorie : Assistant Qualifié de Conservation de 2^ème classe (à partir du 6^ème échelon – Assistant Qualifié de Conservation Hors Classe) au taux moyen en vigueur avec indemnité supplémentaire versée au titre de l'enveloppe complémentaire dans la limite du taux maximum en vigueur. I.F.C.E. pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, référendum, européennes. Le crédit global est obtenu en multipliant la valeur maximale de l'I.F.T.S. des Attachés Territoriaux par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d'octroi de l'indemnité pour élections. Somme individuelle, le montant maximal ne peut excéder le quart du montant de l'indemnité forfaitaire annuelle des attachés territoriaux. Lorsqu'il n'y a qu'un seul bénéficiaire, la somme individuelle allouée ne peut excéder une indemnité mensuelle des attachés territoriaux. I.F.C.E. pour les autres consultations électorales. Le crédit global s'obtient en multipliant la valeur annuelle de l'indemnité des attachés territoriaux par le nombre des bénéficiaires de l'indemnité et en divisant le tout par 36. La somme individuelle maximale ne peut dépasser un douzième de l'indemnité annuelle des attachés territoriaux. Lorsqu'il n'y a qu'un seul bénéficiaire, la somme individuelle attribuée ne peut excéder un tiers d'une indemnité mensuelle.	Décret 91-875 du 6 septembre 1991 Décret n° 86-252 du 20 février 1986 Décret n° 86-252 du 20 février 1986
Assistant Territorial Qualifié de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques 2^ème classe (du 1^er au 5^ème échelon inclus)	I.H.T.S cumulable avec indemnité supplémentaire versée au titre de l'enveloppe complémentaire dans la limite du taux maximum en vigueur, la somme des deux indemnités dans la limite de 25 heures au plus par mois pour un agent à temps complet et au prorata des heures effectuées pour le personnel à temps non complet	Décret 91-875 du 6 septembre 1991
Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique	Indemnité de suivi et d'orientation des élèves composée d'une part fixe liée à l'exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l'évolution des élèves et une part modulable, liée à des tâches de coordination dans le suivi et l'orientation des élèves, dans la limite du taux maximum en vigueur

D – FILIERE SPORTIVE

Grade

Nature des indemnités et primes

Dispositions

réglementaires

Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives

* Educateur de 2^ème classe (du 1^er au 7^ème échelon inclus)

* Educateur Hors Classe, Educateur de 1^ère classe, 2^ème classe (à partir du 8^ème échelon)

I.E.M.P. au coefficient 3.

I.F.T.S (2^ème catégorie : Educateur des Activités Physiques et Sportives de 1^ère classe – Educateur des Activités Physiques et Sportives Hors Classe ; 3^ème catégorie : Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2^ème classe à partir du 8^ème échelon) au taux moyen en vigueur cumulable avec indemnité supplémentaire versée au titre de l'enveloppe complémentaire dans la limite du taux maximum en vigueur.

I.E.M.P. au coefficient 3.

Décret 91-875 du 6 septembre 1991

Décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997

E – FILIERE MEDICO-SOCIALE

Grade

Nature des indemnités et primes

Dispositions

réglementaires

Moniteur Educateur

Prime de service calculée sur la base d'un crédit global égal à 7,5 % des crédits utilisés pour l'exercice budgétaire pour la liquidation des traitements budgétaires bruts des personnels en fonction pouvant prétendre à la prime, dans la limite du taux maximum en vigueur

Décret 91-875 du 6 septembre 1991

Agent spécialisé des Ecoles Maternelles de 1^ère et 2^ème classe

I.H.T.S avec indemnité supplémentaire versée au titre de l'enveloppe complémentaire dans la limite du taux maximum en vigueur dans la limite de 25 heures par mois pour un agent à temps complet et au prorata des heures effectuées pour le personnel à temps non complet

I.E.M.P. au coefficient 3.

Décret du 1^er octobre 1992

Décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997

F – FILIERE POLICE

Grade

Nature des indemnités et primes

Dispositions

réglementaires

* Brigadier Chef Principal

* Brigadier et Brigadier Chef

* Gardien Principal

* Gardien

Indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale : taux individuel maximum de 18 % du traitement soumis à retenue pour pension de chaque bénéficiaire.

I.H.T.S dans la limite de 25 heures par mois pour un agent à temps complet et au prorata des heures effectuées pour le personnel à temps non complet

Décret n° 97-702 du 31 mai 1997.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d'instituer, à compter du 8 novembre 2001, le régime indemnitaire tel qu'indiqué ci-dessus au profit des fonctionnaires titulaires, stagiaires et des agents non titulaires de la Ville de Givet ;

- dit que les bénéficiaires, les montants et les taux individuels seront déterminés par le Maire ;

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

2001/11/21 – Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil Municipal, à la majorité, 5 abstentions (C. BERTRAND, M. PETRY, Y. ROMAIN, J.M. LACAILLE, F. LALLALI),

confirme sa décision de poursuivre la révision du Plan Local d'Urbanisme

sollicite de l'Etat, dans le cadre de la Dotation Globale de Décentralisation, la subvention la plus élevée possible pour l'étude de cette révision.