Séance
extraordinaire du 4 juin 2004
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A - FINANCES
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2004/05/85
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Refinancement
d'une partie de la dette communale. |
Séance extraordinaire du 4
juin 2004
L'an deux mille quatre et le
quatre juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.
Etaient présents :
Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean
CHIROUZE, Robert ITUCCI, Gérard TASSIN, Madame Catherine LAURENT, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Dominique
CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Madame Françoise
ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND,
Madame Noëlle COSTE, Monsieur Joël DEVOUDELLE, Madame Yvette ROMAIN, Messieurs Jean-Marc LACAILLE, Jean-Denis MASSETTE.
Absents excusés :
Monsieur Gérard DELATTE (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Monsieur
Dominique HAMAIDE (pouvoir à Madame Christine DUCHOSAL), Mesdames Marie-Claude
RIQUET (pouvoir à Madame Anne-Marie JORIS), Isabelle FREMICOURT (pouvoir à
Madame Françoise ABRAHAM), Djida DJADEL (pouvoir à Madame Catherine LAURENT),
Monsieur Michel PORCELLI, Mesdames Claudine BERTRAND, Marilyse LAURENT,
Messieurs Farid LALLALI, Marcel RICHARD (pouvoir à Madame Yvette ROMAIN).
DUCHOSAL est secrétaire de séance.
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En ouverture de séance, Monsieur WALLENDORFF fait
part de la démission de Messieurs
Laurent BAUMEL et Marc PETRY et de la décision de Mmes Eléonora RUSSO et
Marie-Ange DEMOULIN de renoncer à siéger en leur lieu et place au Conseil
Municipal. Sont donc installés Messieurs Marcel RICHARD et Jean-Denis MASSETTE
auxquels Monsieur WALLENDORFF souhaite la bienvenue.
2004/05/85 -
Refinancement d'une partie de la dette communale.
Le Maire informe l'Assemblée Délibérante de l'opportunité de
refinancer les capitaux restant dus des prêts à taux fixe n° MIS153203EUR001,
n° MIS174575EUR001,
n° MON000884EUR001, n° MON000892EUR001, n° MON061087EUR001, n° MON061311EUR001
et n° MON061518EUR001. Pour ce faire, il est nécessaire de recourir à un
emprunt d'un montant total de 5 229 754,81 €.
Monsieur WALLENDORFF expose la proposition de
DEXIA Crédit Local de France concernant la renégociation de sept emprunts, en
taux et en durée.
Cette opération permettra de dégager un gain
budgétaire significatif sur les trois prochaines années. Ainsi, cette procédure
limitera le recours à l'emprunt.
Monsieur LACAILLE considère que, globalement, il
n'y a pas de gain mais simplement une souplesse budgétaire pour les 3 années à
venir. En fait, la durée de vie de l'emprunt est prolongée de 4 années. Il
s'agit d'un report de dette, un héritage laissé aux générations futures. Il
remarque que l'endettement de la commune n'ira pas de toute façon en diminuant
et que les emprunts qui arriveront à échéance seront probablement remplacés par
d'autres.
Monsieur WALLENDORFF précise que cette
renégociation va permettre de dégager des marges de manœuvres et ainsi
d'investir dès maintenant. Or, les investissements d'aujourd'hui vont servir à
nos enfants et petits-enfants et il est normal de faire supporter aux
différentes générations le poids financier de ces investissements.
De plus, si la commune n'investit plus, le déclin
de GIVET sera programmé. Or, la volonté de la Municipalité actuelle est
d'investir pour conserver à la Ville son attractivité. Cette renégociation
permet de dégager une marge de manœuvre supplémentaire :
1 -
Elle
va effectivement allonger la durée du remboursement de 4 ans et générer un
surcoût de 1 210 147 €,
2 -
Cependant,
si la commune avait dû emprunter sur le marché actuel 1 400 000 €,
cela coûterait aux futures générations 2 207 609 €,
3 -
Globalement,
cette opération permet donc de dégager un gain de 1 million d'euros environ, différence entre 1,2
million d'euros et 2,2 millions d'euros.
Monsieur WAUTHIER estime pour sa part que les
années à venir, grâce à cette opération, vont être financièrement plus légères
à supporter pour la population et la Ville de GIVET. Il ajoute que la
proposition faite par DEXIA Crédit Local de France est très intéressante compte
tenu du fait que les indemnités de refinancement liées à cette renégociation ne
seront pas dues alors même qu'il s'agit de la règle habituelle.
Monsieur PRESCLER souhaite pour sa part savoir si
la solution proposée par DEXIA est figée ou au contraire évolutive en fonction
de l'application d'un "capé 2 points" ou "capé 3 points".
Les taux fluctuent alors selon certaines règles.
Monsieur WALLENDORFF indique qu'il s'agit là
d'une proposition faite par DEXIA pour renégocier ses propres emprunts. Comme
l'a justement fait remarquer Monsieur WAUTHIER, les conditions de sorties des
prêts en cours seraient différentes si la Ville avait dû renégocier avec un
autre établissement bancaire.
En définitive, Monsieur WALLENDORFF constate que
l'opposition ne veut pas que la Ville emprunte car ainsi elle ne pourra pas
investir et aux prochaines élections, il lui sera facile de dire que l'équipe
en place n'a rien fait.
Monsieur MASSETTE désapprouve cette analyse selon
laquelle l'opposition ne veut pas d'investissement à GIVET. En fait, les élus
de "Pour Givet, Changeons d'Avenir" considèrent que la Municipalité
vit au-dessus de ses moyens. Une commune, comme un ménage, ne peut dépenser
plus que ce dont elle dispose sous peine de se trouver en situation de
surendettement. L'opposition ne conteste pas la volonté de la Municipalité de
renégocier ces prêts mais considère que la Ville de GIVET vit au-dessus de ses
moyens. En conclusion, Monsieur LACAILLE répète qu'il demande à la majorité
d'arrêter ses investissements.
Monsieur WALLENDORFF indique que la liste
"Servir Givet" a pris des engagements devant les électeurs et qu'elle
les tiendra. Donc, les investissements seront réalisés. A partir de ce constat,
le refinancement proposé par DEXIA est très intéressant.
A la fin du mandat, la Municipalité expliquera
les choix qu'elle a faits. La future équipe municipale gérera comme elle
l'entendra les finances communales. Aujourd'hui, il appartient à la
Municipalité actuelle de le faire. Elle le fait, dans la limite de ses moyens,
et à la lumière de ce que seront les recettes et les dépenses de fonctionnement
des 3 prochaines années, sans augmenter les taux d'imposition, sauf évènement
exceptionnel.
Le Conseil Municipal, après avoir pris
connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces établis par
DEXIA Crédit Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa
filiale DEXIA MA, société régie par les articles L.515-13 à L. 515-33 du Code
monétaire et financier, après en avoir délibéré, à la majorité [Madame Yvette
ROMAIN, Jean-Marc LACAILLE, Marcel RICHARD (par pouvoir à Madame Yvette
ROMAIN), Monsieur Jean-Denis MASSETTE] :
§
décide :
Ø Montant : 5 229 754,81 € (cinq millions deux cent vingt neuf mille
sept cent cinquante quatre euros et quatre vingt un centimes)
Ø Durée : 20 ans
Ø Objet
du prêt : refinancement du montant du capital
restant dû, au titre des contrats numéro MIS153203EUR001, numéro
MIS174575EUR001, numéro MON000884EUR001, numéro MON000892EUR001, numéro
MON061087EUR001, numéro MON061311EUR001 et
numéro MON061518EUR001 à hauteur de 5 229 754,81 €.
Ø Prêts
refinancés : par la souscription du présent contrat et le
paiement des intérêts courus non échus d'un montant de 91 462,86 € à la date du
01/08/2004, l'emprunteur sera libéré de l'ensemble de ses obligations au titre
des contrats ci-dessus mentionnés à la date à laquelle DEXIA Crédit Local aura
perçu parfait paiement de la totalité des sommes dues et précisées ci-avant.
Le montant total des sommes dues (montant total des
ICNE) est exigible à la date du 01/08/2004.
Ø Conditions
financières :
Durée du prêt : 20 ans (20 échéances)
Périodicité : Annuelle
Mode d'amortissement : Amortissement annuel progressif
au taux de 5,00 % l'an
Première phase : 7 ans (7
échéances) : de la date de mise en place de l'amortissement incluse jusqu'à la
date du 01/08/2011 incluse.
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Taux
d'intérêts applicable à chaque période d'intérêts : |
Pour
chaque période, si le Libor USD 12 mois postfixé est inférieur ou égal à 6,50
% : taux fixe maximum de 4,97 %, base exact/360 Si
le Libor USD 12 mois postfixé est strictement supérieur à 6,50 % : Libor USD
12 mois postfixé + 0,05 %, base exact/360 Le
Libor USD 12 mois étant observé 8 jours ouvrés à Londres avant la fin de
chaque période d'intérêts Les
intérêts sont payés en Euro sans risque de change. |
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Remboursement
anticipé : |
Sauf
accord entre les parties, le remboursement anticipé est non autorisé |
Seconde phase : 13 ans (13 échéances) : du 01/08/2011 au 01/08/2024.
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Taux
d'intérêts applicable à chaque période d'intérêts : |
Euribor
12 mois préfixé + 0,05 %, base exact / 360 L'Euribor
12 mois étant observé 2 jours ouvrés Target avant le début de chaque période
d'intérêts |
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Remboursement
anticipé : |
Le
remboursement anticipé est possible à chaque date d'échéance moyennant un
préavis de 35 jours et le paiement d'une indemnité de 2 % du capital
remboursé par anticipation |
Article 2 :
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Claude WALLENDORFF |
Christine DUCHOSAL |
Anne-Marie
JORIS |
Béatrice
LE GUEN |
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Jean
CHIROUZE |
Robert
ITUCCI |
Gérard
TASSIN |
Catherine
LAURENT |
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Alain
WAUTHIER |
Dominique
CATTANT |
Alain
PRESCLER |
Pierre
BEQUET |
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Françoise
ABRAHAM |
Michel
LENGRAND |
Noëlle
COSTE |
Joël
DEVOUDELLE |
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Yvette
ROMAIN |
Jean-Marc
LACAILLE |
Jean-Denis
MASSETTE |
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