Séance du 2
avril 2003
Ordre
du Jour
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A – FINANCES
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2003/04/38 -
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Fixation
des taux d'imposition 2003. |
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2003/04/39
- |
Aménagement
du "Relais-Accueil" Espace VTT à Givet Modification
de la délibération 2002/06/63 prise lors du Conseil Municipal en date du 29
juin 2002. |
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2003/04/40
- |
Définition
du mode de gestion du "Relais-Accueil" Espace VTT Création
d'une régie de recettes – Affiliation de cet hébergement à un réseau
officiel. |
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2003/04/41
- |
Vente du cinéma le REXY situé 22, rue Flayelle
cadastré BC 799 et 800. |
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2003/04/42
- |
Travaux d'aménagement de la RN 51 en traverse de
Givet par l'entrée Nord. Demande de concours d'un service de l'Etat pour
une mission de maîtrise d'œuvre. |
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2003/04/43
- |
Remboursement de dégât par les assurances. |
B – URBANISME
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2003/04/44
- |
Délégation du droit de préemption de la Commune au
profit du Conseil Général des Ardennes. |
C – PERSONNEL
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2003/04/45
- |
Base Nautique : création de postes saisonniers. |
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2003/04/46- |
Halte Fluviale : création de postes saisonniers. |
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2003/04/47
- |
Guides
et hôtesses d'accueil Fort de Charlemont. |
D – TOURISME
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2003/04/48
- |
Adhésion à l'Association EUROFLUVIA et désignation
de deux représentants de la Ville de Givet. |
E – QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT
Séance du 2
avril 2003
L'an deux mille trois et le deux avril à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette
commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude
WALLENDORFF, Maire.
Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames
Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean
CHIROUZE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames
Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Isabelle LARDENOIS, Messieurs Alain
WAUTHIER, Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER,
Madame Noëlle COSTE, Messieurs Pierre BEQUET,
Michel LENGRAND, Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc
PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marilyse
LAURENT, Monsieur Farid LALLALI.
Absents excusés : Mesdames Djida DJADEL (pouvoir à Monsieur
Claude WALLENDORFF), Isabelle PALSEUR (pouvoir à Monsieur Pierre BEQUET),
Françoise ABRAHAM (pouvoir à Madame Anne-Marie JORIS)
Le compte rendu de la dernière séance est lu.
Monsieur BAUMEL souhaite que son intervention au
sujet du débat relatif aux orientations budgétaires soit précisée. En effet, il
a souligné qu'il était difficile de s'inscrire dans ce débat, eu égard au peu
d'informations fournies en matière de dépenses sur lesquelles s'apprécie une
politique municipale.
Après prise en compte de cette remarque, le
compte-rendu est adopté à l'unanimité.
Monsieur ITUCCI est secrétaire de séance.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
2003/04/38 – Fixation des taux d'imposition.
Monsieur BAUMEL indique que la liste
« Pour Givet Changeons d’Avenir » n’est, bien sûr, pas opposée à
l’idée de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages givetois .
Cependant, il souligne qu’une opposition au sein du Conseil de la Communauté de Communes de la Région de Chooz s’est constituée contre le projet de création d’un fonds de voirie reposant sur l’augmentation du taux de la taxe foncière bâtie communautaire de 36,08 %.
Ainsi, la liste « Pour Givet Changeons
d’Avenir » soutient cette position qui dénonce le pratique d’un
financement par la Communauté de Communes, de la réfection des voiries
givetoises.
Monsieur WALLENDORFF indique que l’opposition à laquelle fait référence Monsieur BAUMEL est largement minoritaire puisque, sur 34 conseillers communautaires, seuls 6 ont voté le 28 mars 2003 contre cette création de fonds de voirie. De surcroît, Monsieur WALLENDORFF précise qu’il s’est dégagé une majorité qui n’est pas de circonstance, mais de nature structurelle.
Monsieur WAUTHIER estime qu’il faut savoir
faire preuve de réalisme. Ce fonds sera
bénéfique pour l’ensemble des communes, même pour les plus petites d’entre
elles qui en tireront un avantage.
Monsieur PETRY ne conteste pas l’intérêt de
cette mesure pour Givet, mais critique le mode de fonctionnement de la
Communauté de Communes de la Région de Chooz et le rôle de son Directeur
Général des Services, qui assure également la fonction de Maire de Givet,
principale commune de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Monsieur PETRY indique que cette situation n’est possible qu’en raison d’un
vide juridique et qu’elle est d’autant plus exceptionnelle que seules deux
personnes en France sont concernées. Aujourd’hui, la ville de Givet profite de
cette situation alors que précédemment, la municipalité précédente a pâti d’une
divergence de point de vue avec le Directeur Général des Services de la
Communauté de Communes.
Monsieur HAMAIDE rappelle que ce
fonctionnaire territorial n’a pas le droit de vote au sein de cet Etablissement
public.
Monsieur DELATTE estime, quant à lui, qu’il
est inutile de se lancer au sein du Conseil Municipal dans un débat sur le
fonctionnement de la Communauté de Communes de la Région de Chooz.
Monsieur BAUMEL considère pour sa part que
les deux points sont liés car s’il n’y avait pas eu créations de ce fonds de
voirie communautaire, il n’y aurait pas de débat sur la fixation des taux.
Monsieur WALLENDORFF conclut en rappelant que « la Liste Servir Givet » tient la promesse qu’elle a faite au cours de la campagne électorale, de ne pas augmenter les taux globaux d’imposition pendant les années 2001-2002-2003.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (7 abstentions : Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :
§ fixe les taux d'imposition 2003 de la Commune de la façon suivante :
o taxe d'habitation 2,81 %
o taxe foncier bâti 4,95 %
o taxe foncier non bâti 5,70 %
o taxe professionnelle 2,11 %
2003/04/39
– Aménagement du "Relais-Accueil" Espace VTT à GIVET. Modification
de la délibération 2002/06/63 prise lors du Conseil Municipal en date du 29
juin 2002.
Le Maire rappelle au Conseil que lors de sa séance en date du 29 juin
2002, l'Assemblée Délibérante avait approuvé le plan de financement
prévisionnel de l'opération visant à créer un "Relais-Accueil" Espace
VTT à GIVET.
Des éléments nouveaux sont
apparus suite à la réunion qui s'est tenue le 3 octobre 2002 en présence de
Madame la Déléguée Régionale au Tourisme en Champagne-Ardenne.
Certaines modifications
architecturales et des travaux supplémentaires ont été demandés.
Il y a lieu d'adopter le
nouveau plan de financement découlant de ces changements souhaités.
Le Conseil Municipal, cet
exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions : Laurent BAUMEL, Claudine
BERTRAND, Marc PETRY, Yvette ROMAIN, Jean-Marc LACAILLE, Marylise LAURENT,
Farid LALLALI) :
§
adopte
le nouveau plan de financement suivant :
ü Dépenses :
ü Recettes :
FEDER (40 %) 135 144,00 €
Conseil Régional de
Champagne-Ardenne (13,3 %)..................... 44 935,00 €
Total............................................................... 337
860,00 €
Madame ROMAIN s’étonne du montant de la
dépense de raccordement en eau potable, eu égard aux aménagements décrits pour
le « Relais-Accueil » à savoir : 1 WC et la distribution des
chambres en eau.
Monsieur WALLENDORFF indique que le hameau de
Mon Bijou est insuffisamment desservi en eau potable. Or, pour pouvoir
accueillir confortablement les nombreux VTTistes attendus, cette carence en eau
va se trouver renforcée. La commune, en créant ce
« Relais-Accueil VTT», doit pouvoir offrir un niveau de prestation
satisfaisant, sans pénaliser les riverains.
Monsieur PETRY indique que la liste
« Pour Givet Changeons d’Avenir » s’abstiendra, par manque de clarté
sur cette modification du projet initial.
2003/04/40 – Définition du mode de gestion du "Relais-Accueil" Espace VTT. Création d'une régie de recettes - Affiliation de cet hébergement à un réseau officiel.
L'Association de Développement Touristique des Vallées de Meuse et Semoy (ADT) porteuse du projet nous demande de fixer les modalités futures de gestion de cette activité ainsi que de s'affilier à un réseau officiel.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide de gérer l'activité hébergement et VTT en régie communale directe,
§
décide de s'affilier aux Gîtes de France.
Monsieur PETRY souhaite savoir pourquoi ne pas envisager une gestion en concertation avec l’Office de Tourisme.
Madame JORIS explique que ce dossier a été
élaboré en collaboration avec l’Association de Développement Touristique des
Vallées de Meuse et Semoy (A.D.T.). Il est apparu plus simple d’adopter une
régie directe pour la gestion de ce relais, à l’instar de la halte fluviale et
d’adhérer au réseau des Gîtes de France. En effet, ce label permet d’accueillir
sans restriction ce type de voyageurs, cyclistes ou non, contrairement au label
« Auberge de Jeunesse ».
2003/04/41 – Vente du cinéma le REXY situé 22, rue Flayelle cadastré BC 799 et 800.
Le Maire rappelle au Conseil que la Ville de GIVET est en négociation
depuis février 1999 avec Monsieur Abdelkader MAOUCHE pour la cession du cinéma
le REXY situé 22, rue Flayelle, cadastré BC 799 et 800, et ce dans le but d'y
réaliser une extension de son hôtel "les Reflets Jaunes".
L'estimation du bâtiment faite par le Service du Domaine en mars 1999 et
confirmée en avril 2002 s'élève à 33 500 € (frais d'actes à la charge de
l'acheteur).
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
§
décide de vendre à Monsieur Abdelkader MAOUCHE,
agissant tant en son nom personnel qu'au nom d'une des sociétés qu'il pourrait
représenter, l'immeuble situé 22, rue Flayelle cadastré BC 799 et 800 au prix
de 33 500 € (frais d'actes à la charge de l'acheteur),
§
charge le Maire à signer les actes à venir.
Monsieur PETRY souhaite savoir pourquoi ne pas envisager une gestion en concertation avec l’Office de Tourisme.
Madame JORIS explique
que ce dossier a été élaboré en collaboration avec l’Association de
Développement Touristique des Vallées de Meuse et Semoy (A.D.T.). Il est apparu
plus simple d’adopter une régie directe pour la gestion de ce relais, à
l’instar de la halte fluviale et d’adhérer au réseau des Gîtes de France. En
effet, ce label permet d’accueillir sans restriction ce type de voyageurs,
cyclistes ou non, contrairement au label « Auberge de Jeunesse ».
2003/04/42 – Travaux d'aménagement de la RN 51 en traverse de GIVET par l'entrée Nord. Demande de concours d'un service de l'Etat pour une mission de maîtrise d'œuvre.
Le Maire rappelle au Conseil qu'il reste à réhabiliter la tranche III
(section 1 – allant du carrefour à feux, rue de Mon Bijou jusqu'à la sortie Nord
face au silo céréalier) de la RN 51 en traverse de GIVET.
Pour des raisons liées au
projet de 2ème axe de traversée de GIVET par le Conseil Général des
Ardennes ainsi qu'à la réfection de l'embranchement ferroviaire particulier
desservant le port de GIVET (prévue au contrat de Plan Etat-Région), il a été
décidé de réaliser cette dernière tranche de travaux en deux parties.
Les services de la
Direction Départementale de l'Equipement ayant assuré la maîtrise d'œuvre de
l'opération pour les deux premières tranches de travaux, il est proposé de les
solliciter afin qu'ils réalisent la mission de maîtrise d'œuvre de cette
première partie de tranche III.
L'enveloppe financière
prévisionnelle des travaux est de 300 000 € HT, les frais d'honoraires
s'élèveront à 26 055 € HT soit 8,68 % du montant des travaux HT.
Le Conseil Municipal, cet
exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
sollicite
le concours de la Direction Départementale de l'Equipement sur la base de la
convention de maîtrise établie par cette dernière.
2003/04/43
– Remboursement de dégât par les assurances.
Le Maire informe le Conseil que lors de la période de grand froid qui a
suivi immédiatement la crue de janvier 2003, la chaudière du Centre Européen
des Métiers d'Art a été mise hors service. Le gel a endommagé trois radiateurs
situés au rez-de-chaussée.
Nous venons de recevoir de
la Compagnie Groupama un chèque de 669,40 € correspondant au préjudice subi.
Le Conseil Municipal, cet
exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
accepte
de la Compagnie Groupama le chèque d'un montant de 669,40 €,
§
autorise
le Maire à émettre le titre de recettes correspondant à l'article 7911.
2003/04/44 – Délégation du droit de préemption de la Commune au profit du Conseil Général des Ardennes.
Conformément aux articles L 211-1 du Code de l'Urbanisme, Maître BERTAUX, Notaire à GIVET, a transmis à la Ville de GIVET des déclarations d'intention d'aliéner les biens suivants, à savoir trois propriétés de la SA Rhodia Chimie, par notification du 6 février reçue en Mairie le 8 février :
§
sise
112, route de Bon Secours, cadastrée BH 169, d'une superficie de 270 m2,
§
sise
110, route de Bon Secours, cadastrée BH 170, d'une superficie de 370 m2,
§
sises
114 et 116, route de Bon Secours, cadastrées BH 167 et 168 pour une superficie
respective de 654 m2 et 60 m2.
Les propriétés précitées étant situées dans le périmètre du projet d'aménagement du deuxième axe de traversée de GIVET, le Conseil Général des Ardennes, sur proposition du Maire de GIVET, a demandé à pouvoir bénéficier d'une délégation du droit de préemption municipal, en vertu de l'article L 213-3 du Code de l'Urbanisme.
Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
§
décide de déléguer pour l'aliénation des biens précités, le droit de
préemption urbain municipal de la Commune au profit du Conseil Général des
Ardennes en application des dispositions du Code de l'Urbanisme cités
ci-dessus.
Ainsi les biens acquis par le délégataire (Conseil Général des Ardennes) entreront dans son patrimoine.
Monsieur PETRY constate qu’en déléguant son
droit de préemption urbain, la commune
de Givet facilite la construction de cet axe, avant même la consultation de la
population. En déléguant ce droit, la municipalité est implicitement favorable
au projet de deuxième axe de traversée.
Monsieur WAUTHIER estime que ce n’est pas incompatible, car, en tant qu’élus responsables, toute vente d’immeuble sur le territoire de la commune doit être appréciée dans l’intérêt général. Ainsi, la municipalité s’est montrée vigilante sur ce dossier en avertissant le Conseil Général des Ardennes, maître d’ouvrage du deuxième axe de traversée de Givet. Il s’agit d’une preuve de responsabilité qui n’engage pas la position de la majorité municipale sur le bien-fondé de ce projet.
Monsieur WALLENDORFF ajoute que le fait de déléguer est la preuve que la municipalité ne fait pas obstacle à la démarche du Département sur ce projet, à l’instar du rôle actif de Monsieur DELATTE, Premier Adjoint, à titre professionnel, dans la vente de la propriété HOSSELET, dans les meilleures conditions financières pour ses propriétaires. A ce titre, Monsieur WALLENDORFF félicite Gérard DELATTE qui a négocié pour Monsieur et Madame HOSSELET, en faisant abstraction de son avis personnel d'élu sur le sujet.
Monsieur WALLENDORFF rappelle que la position de la Liste « Servir Givet » était en 2001 et demeure d’obtenir du Conseil Général des Ardennes un projet global, comprenant à la fois le deuxième pont et les voiries de raccordement de cet ouvrage pour en faire un deuxième axe de traversée. Le Préfet a d’ailleurs jugé ce projet « pas assez mûr » lors de sa visite à Givet devant Mesdames ROMAIN et BERTRAND, confortant ainsi la position de la liste « Servir Givet ». L’enquête publique est aujourd'hui prévue en septembre 2003. Ainsi, les Givetois seront consultés et pourront se prononcer sur un projet techniquement abouti.
Monsieur PETRY rappelle que, malheureusement, il n’appartient pas à la population de prendre une décision à ce sujet. Il considère que la majorité municipale, en « sous main », favorise le projet puisqu’elle se prive de tout moyen d’action d’empêcher la réalisation de cet ouvrage. Il y aurait cohérence si les Givetois étaient consultés avant toute décision municipale attachée directement ou non, au projet, ce qui n’est pas le cas ici.
Monsieur DELATTE estime quant à lui que le Conseil Général, s’il n’agissait pas à l’amiable maintenant, serait amené à acquérir ces biens par expropriation, dans le cas où son projet se concrétiserait. Cette délégation de droit de préemption n’est pas une condition substantielle dans la réalisation de ce projet puisque l’objectif dans les deux cas serait identique.
Monsieur WALLENDORFF rappelle la position de la majorité municipale, à savoir qu’elle suivra l’avis de la population, qu’elle soit favorable ou défavorable à ce projet.
Pour lui, il est clair que le Conseil Général des Ardennes ne donnera pas suite au projet si le Conseil Municipal de GIVET se prononce défavorablement. L'argent réservé sera très rapidement réaffecté à d'autres projets de même type, notamment à RETHEL.
Madame BERTRAND estime qu’il serait idiot de passer à côté d’une telle opportunité car il serait dommageable que la Ville de Givet ne puisse pas profiter d’un tel investissement financier.
Monsieur BAUMEL poursuit en demandant la position personnelle du Maire sur ce dossier. Monsieur WALLENDORFF lui répond qu'il la donnera le moment venu, lors de la consultation publique.
Monsieur WALLENDORFF conclut en réaffirmant
que la majorité municipale suivra l’avis de la population conformément au
programme de la liste « Servir Givet » lors de la campagne
électorale.
2003/04/45 – Base
Nautique : création de postes saisonniers.
Madame ROMAIN souhaite connaître le mode de
recrutement du personnel saisonnier et soumet l’idée de la création d’une
commission ad’hoc.
Monsieur WAUTHIER indique qu’il est bien difficile de trouver du personnel diplômé en natation et que l’offre est bien supérieure à la demande. Le pourvoiement de ces postes est donc très aléatoire et les rares candidats qui se manifesteront, seront retenus. En effet, il s’agit généralement de recrutement via le bouche à oreille dans le milieu professionnel des piscines.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
§
d'ouvrir la Base Nautique à la date du 1er
juillet 2003 et jusqu'au 31 août 2003,
§
de
créer trois postes saisonniers
de Maître Nageur, à temps complet, titulaires du BNSSA dont deux rémunérés en
qualité d'Opérateur des Activités Physiques et Sportives, 1er
échelon, échelle 4 de rémunération, IB 259, IM 266, et un rémunéré en qualité
d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives de 2ème
classe, 1er échelon, indice brut 298, IM 290, du 1er
juillet 2003 et jusqu'au 31 août 2003,
§
de
créer deux postes saisonniers
d'agents d'animation à temps complet rémunérés sur la base du 1er
échelon de l'échelle 2 de rémunération, indice brut 245, du 1er
juillet 2003 et jusqu'au 31 août 2003.
2003/04/46 – Halte
Fluviale : création de postes saisonniers.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
§
d'ouvrir la Halte Fluviale à la date du 1er mai
2003 et jusqu'au 30 septembre 2003,
§
de
créer deux emplois saisonniers
de gardien, pour la même période, à temps complet, rémunérés sur la base du 1er
échelon d'agent d'animation, échelle 2 de rémunération, indice brut 245.
2003/04/47 – Guides
et hôtesses d'accueil Fort de Charlemont.
Le
Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
§
de
créer deux postes saisonniers
de guide touristique à temps complet, rémunérés sur la base du 1er
échelon d'agent d'animation, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, du 1er
juillet 2003 et jusqu'au 31 août 2003,
§
de
créer un poste saisonnier
d'hôtesse d'accueil à temps complet, rémunéré sur la base du 1er
échelon d'agent administratif, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, du 1er
juillet 2003 jusqu'au 31 août 2003.
2003/04/48 - Adhésion à
l'Association EUROFLUVIA et désignation de deux représentants de la Ville de
Givet.
Madame JORIS indique que les statuts de l’association « Eurofluvia » ne sont pas totalement finalisés. Cette question sera donc à revoir lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.
|
Claude WALLENDORFF |
Gérard DELATTE |
Christine DUCHOSAL |
Alain WAUTHIER |
|
Anne-Marie JORIS |
Béatrice LE GUEN |
Jean CHIROUZE |
Michel PORCELLI |
|
Robert ITUCCI |
Dominique HAMAIDE |
Gérard TASSIN |
Dominique CATTANT |
|
Marie-Claude RIQUET |
Catherine LAURENT |
Isabelle LARDENOIS |
Alain PRESCLER |
|
Noëlle COSTE |
Pierre BEQUET |
Michel LENGRAND |
Laurent BAUMEL |
|
Marc PETRY |
Yvette ROMAIN |
Claudine BERTRAND |
Jean-Marc LACAILLE |
|
Marilyse LAURENT |
Farid LALLALI |
|
|