Séance du 1er décembre 2004

Séance du 1^er décembre 2004

Ordre du Jour

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A - FINANCES

2004/12/143 -	Réfection de certaines voiries communales : renouvellement du marché à bons de commande avec la Direction Départementale de l'Equipement.
2004/12/144 -	Renouvellement du bail à ferme au GAEC Jusnot.
2004/12/145 -	Prestations réalisées dans le cadre de Givet-Plage par le Club Nautique Natation Aviron : règlement du salaire du maître nageur.
2004/12/146 -	Participation financière de la commune au financement de la PAIO et du programme TRACE. Année 2004.
2004/12/147 -	Marchés de travaux concernant l'immeuble 20, avenue du Maréchal Leclerc : approbation de l'avenant n° 1 au lot n° 5 : plomberie, de l'avenant n° 1 au lot n° 6 : électricité et de l'avenant n° 2 au lot n° 8 : revêtement de sol.
2004/12/148 -	Décision modificative n° 1 au budget principal. Section de fonctionnement chapitre 12 : charges de personnel et frais assimilés.
2004/12/149 -	Fermeture et retranchement du Réseau Ferré National de la section de la ligne n° 209 000 de Givet à la frontière belge (vers Morialmé). Avis du Conseil Municipal.
2004/12/150 -	Demande de subvention au Feder, à l'Etat (Adème), au Conseil Régional de Champagne-Ardenne et au Conseil Général des Ardennes pour les travaux de dépollution du terrain situé rue de la Terre au Pavé destiné à accueillir le futur lotissement artisanal.
2004/12/151 -	Demande de subvention au Conseil Régional de Champagne-Ardenne et au Conseil Général des Ardennes pour l'acquisition de mobilier scolaire.
2004/12/152 -	Remboursement de dégâts par les assurances.
2004/12/153 -	Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Examen du projet de répartition du produit 2004.
2004/12/154 -	Cession immobilière SA HLM Carpi. Demande d'autorisation d'aliéner un logement situé 15, rue Abbé Nollevalle.
2004/12/155 -	Extension de la salle Henri Michel. Rénovation des cuisines. Approbation du Document de Consultation des Entreprises et autorisation donnée au Maire d'engager la procédure d'appel d'offres ouvert.
2004/12/156 -	Subventions exceptionnelles à l'USAG Football et de l'USAG XV.

B - URBANISME

2004/12/157 -

Projet d'aménagement d'un deuxième axe d'accès à la ville de Givet avec franchissement de la Meuse par un pont à haubans en vue de permettre la continuité de la liaison Beauraing-Philippeville sur la RD 949 : avis du Conseil Municipal.

2004/12/158 -

Approbation de la dernière version du Projet d'Intérêt Général de protection contre les inondations de la Meuse.

C - PERSONNEL

2004/12/159 -	Transformation d'un poste d'ATSEM, 2^ème classe à temps non complet (33/35^ème) en 2 postes à 16,5 h / semaine.
2004/12/160 -	Création de 6 postes occasionnels d'Agent Administratif.
2004/12/161 -	Création de 6 postes saisonniers d'Agent Administratif.
2004/12/162 -	Création de 6 postes occasionnels d'Agent d'Entretien.
2004/12/163 -	Création de 6 postes saisonniers d'Agent d'Entretien.
2004/12/164 -	Création d'un poste d'Agent Administratif à temps non complet (25 h / semaine).
2004/12/165 -	Création d'un poste d'Agent d'Entretien à temps non complet (15 h / semaine).

D – ADMINISTRATION GENERALE

2004/12/166 -

Présentation du bilan d'activité 2003 de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse (ex : Région de Chooz).

2004/12/167 -

Approbation de la convention de groupement de commandes publiques modifiée pour la rue d'Altkirch dans sa partie comprise entre la rue Contamine et la rue du Maréchal Leclerc à Givet entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Ville de Givet.

E - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

Question écrite posée à Monsieur le Maire par Madame Claudine BERTRAND pour les élus de la liste "Pour Givet, changeons d'avenir"

Question :

"Hospitalisation, prise en charge transfrontalière :

Le Responsable du centre de paiement de la CPAM de Givet dit que, "pour une hospitalisation à Dinant, il faut présenter une carte d'identité, une carte vitale, une carte européenne d'Assurance Maladie, une carte de mutuelle complémentaire. Il est déconseillé de prendre une chambre particulière car les docteurs et l'ensemble des professionnels de santé "doublent" leurs honoraires et cela revient très cher au malade. Exemple : pour un accouchement simple : 1 220 €. Le centre de paiement de la CPAM de Givet n'a pas la permission, pour le moment, de faire savoir tout cela car les mutualités des Ardennes et la Caisse primaire travaillent à l'établissement d'une charte claire et précise qui sera largement diffusée dans le Département. Le travail est en cours. Mais en attendant il faudrait que les habitants soient mis au courant. Comment le faire savoir ?"

Séance du 1^er décembre 2004

L'an deux mille quatre et le premier décembre à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Messieurs Alain WAUTHIER, Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND, Madame Noëlle COSTE , Monsieur Joël DEVOUDELLE , Mesdames Corinne SOLIGNAT, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Farid LALLALI, Marcel RICHARD.

Absents excusés : Monsieur Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Mesdames Djida DJADEL (pouvoir à Madame Françoise ABRAHAM), Claudine BERTRAND (pouvoir à Monsieur Marcel RICHARD), Messieurs Jean-Marc LACAILLE, Jean-Denis MASSETTE (pouvoir à Madame Yvette ROMAIN).

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l'unanimité.

DUCHOSAL est secrétaire de séance.

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En ouverture de séance, le Maire rend compte au Conseil de la démission de Madame Isabelle LARDENOIS épouse FREMICOURT et de son remplacement par Madame Corinne SOLIGNAT. Il l'installe immédiatement dans ses fonctions et lui souhaite la bienvenue.

Le Maire présente à l'Assemblée Délibérante, Monsieur Boris COURBARON, nouvel ingénieur territorial recruté par la Ville de Givet. Il lui souhaite pleine réussite dans ses nouvelles fonctions.

2004/12/143 – Réfection de certaines voiries communales : renouvellement du marché à bons de commande avec la Direction Départementale de l'Equipement.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 10 octobre 2002, l'Assemblée Délibérante avait approuvé le projet de réfection de certaines voiries communales et avait autorisé le Maire à procéder à la passation d'un marché à bons de commande selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.

Ce marché a été renouvelé une première fois par délibération en date du 12 novembre 2003. Il se terminera le 31 décembre 2004. A l'issue de la consultation, la société URANO avait été retenue.

La procédure administrative prévoit le renouvellement par reconduction expresse chaque année (2 fois maximum) jusqu'au 31 décembre 2005.

Afin de pouvoir continuer le programme de réfection de rues et de garder une grande souplesse pour réaliser des interventions ponctuelles et basiques sur le territoire de la Commune pour des travaux de moindre importance, il vous est proposé d'autoriser le Maire à renouveler jusqu'au 31 décembre 2005 ce marché à bons de commande.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ autorise le Maire à renouveler jusqu'au 31 décembre 2005 ce marché à bon de commande et à le signer.

2004/12/144 – Renouvellement du bail à ferme au GAEC Jusnot.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 13 mai 1995, l'Assemblée Délibérante avait accordé au GAEC Jusnot, un bail à ferme d'une durée de 9 ans pour la location d'un ensemble de terrains situés lieudit "Famenne" d'une contenance de 41 ha 76 a 13 ca.

Le bail arrivant à expiration, les Services du Trésorier Municipal nous demandent de procéder à son renouvellement.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ accepte de renouveler au GAEC Jusnot son bail à ferme d'une durée de 9 ans à compter du 1^er juin 2004 aux conditions fixées par l'arrêté préfectoral n° 2004-239 en date du 23 septembre 2004,

§ fixe le montant de la location à 60 € l'hectare,

§ autorise le Maire à signer avec le preneur le contrat de bail à ferme réglementaire.

2004/12/145 – Prestations réalisées dans le cadre de Givet-Plage par le Club Nautique Natation Aviron : règlement du salaire du maître nageur.

Le Maire rappelle les difficultés à recruter du personnel qualifié pour assurer l'encadrement des baigneurs sur les différents plans d'eau de Givet et plus généralement sur le Nord du Département.

Durant les étés 2002 et 2003, nous avions souffert d'une pénurie de personnels titulaires du B.N.S.S.A. pour surveiller la baignade de la base nautique municipale, rue Berthelot prolongée.

Pour éviter de connaître le même désagrément pour 2004, nous avons anticipé de deux manières :

- d'une part, en aidant financièrement des jeunes Givetois à préparer et obtenir le Brevet National de Secourisme et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)

- d'autre part, en passant un accord avec le Club Nautique Givetois (CNG) pour qu'il nous mette à disposition son emploi-jeune titulaire du Brevet d'Etat Educatif Sportif d'Activités Nautiques (BEESAN).

Grâce à ces actions, nous avons connu une saison fructueuse cet été à la Base Nautique. Il convient aujourd'hui de rembourser au Club Nautique Givetois la quote part de salaire de cet emploi-jeune non prise en charge par le CNASEA, pour la période du 1^er juillet au 6 août 2004.

Le Maire indique au Conseil que la Ville de Givet a signé avec le Club Nautique Givetois une convention de mise à disposition d'un personnel emploi-jeune durant la période estivale allant du 1^er juillet au 6 août 2004.

La personne avait pour mission la responsabilité de la Base Nautique municipale, en qualité de BNSSA.

La facture d'un montant de 1 573,46 € correspondant au salaire chargé déduction faite des aides du CNASEA vient de parvenir en Mairie.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ autorise le Maire à régler au Club Nautique Givetois la facture d'un montant de 1 573,46 € correspondant à la prestation prévue par la convention.

2004/12/146 – Participation financière de la commune au financement de la PAIO et du programme TRACE. Année 2004.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Givet participe au financement de la PAIO (Permanence Accueil Information et Orientation des Jeunes 16-25 ans) ainsi qu'au programme TRACE.

Nous avons reçu du Président de cette Association l'appel de cotisation concernant l'année 2004 d'un montant de 5 678,40 € :

v Base forfaitaire 0,15 € / hb............................................................... 1 140,00 €

v Programme TRACE 0,46 € / hb ...................................................... 3 496,00 €

v Indemnisation permanences délocalisées

(80 permanences / an sur la base de 13,03 €

/ 1 permanence)............................................................................. 1 042,40 €

Total de la cotisation ....................................................................... 5 678,40 €

Madame DUCHOSAL complète la présentation de Monsieur DELATTE en indiquant qu'une vingtaine de jeunes Givetois est suivie dans le cadre du programme TRACE. La permanence de la PAIO a été fréquentée en 2004 par 824 jeunes du canton.

En plus de la permanence du mardi, une seconde permanence a été instituée le jeudi.

Il existe pour cette action un réel engagement de la part des jeunes.

Monsieur WALLENDORFF informe l'Assemblée qu'à partir de 2005, cette permanence sera transformée en mission locale.

En effet, le Maire de Revin a sollicité les communes concernées pour concrétiser cette modification et a obtenu un accord préalable.

Cette question devra faire l'objet d'une délibération du Conseil de Communauté dans le cadre du transfert de compétence dans ce domaine.

Ensuite, les Conseils Municipaux des communes membres seront invités à se prononcer sur le même transfert.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à la cotisation 2004 en direction du Centre Communal d'Action Sociale de REVIN.

2004/12/147 – Marchés de travaux concernant l'immeuble 20, avenue du Maréchal Leclerc : approbation de l'avenant n° 1 au lot n° 5 : plomberie, de l'avenant n° 1 au lot n° 6 : électricité et de l'avenant n° 2 au lot n° 8 : revêtement de sol.

Le Maire rappelle au Conseil que, par délibération en date du 6 août 2003, l'Assemblée Délibérante a autorisé la signature des marchés de travaux pour la réhabilitation de l'immeuble situé 20, rue du Maréchal Leclerc.

Par délibérations en date du 1^er avril et du 28 juin 2004, quatre avenants de travaux ont été approuvés, portant le montant total des marchés à 169 462,12 € TTC.

Il est proposé à l'Assemblée Délibérante d'approuver 3 avenants de travaux aux lots 5 (Plomberie), 6 (Electricité) et 8 (Revêtement de sol).

Le montant de ces lots est porté de :

Lots	Montant initial en € TTC	Montant des avenants en € TTC	Nouveau montant en € TTC	%
5 : Plomberie	31 632,07	445,21	32 077,28	+ 1,41
6 : Electricité	12 502,51	919,28	13 421,79	+ 7,35
8 : Revêtement de sol	9 687,07	1 171,02	10 858,09	+ 12,09

Le montant total des marchés est porté de 169 462,12 € TTC, à l'origine, à 171 398,50 € TTC, soit une augmentation de 1,14 %.

Monsieur RICHARD rappelle avec force la position de la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" sur les questions immobilières, à savoir qu'une commune ne doit pas se comporter comme une agence immobilière en achetant et en revendant des bâtiments, comme elle l'a fait pour l'immeuble situé 24 rue Oger.

Monsieur WAUTHIER répond qu'il s'agit là d'un très mauvais exemple. Ce bâtiment menaçant ruine a dû être mis en sécurité par l'ancienne Municipalité, compte tenu de la défaillance de son propriétaire.

Monsieur RICHARD ajoute que la Mairie possédait déjà cet immeuble et qu'elle l'avait déjà revendu. Madame JORIS répond qu'effectivement la Ville possédait ce bâtiment il y a un demi-siècle. Il a été revendu au début des années 60.

Monsieur RICHARD énumère les immeubles quai du Fort de Rome, l'immeuble 20 rue du Maréchal Leclerc que l'actuelle Municipalité entend réhabiliter.

Concernant la réhabilitation de l'immeuble du 20 rue du Maréchal Leclerc, Monsieur BEQUET souligne que le représentant de la minorité était absent à la Commission d'Appel d'Offres ainsi qu'à la Commission des Finances qui ont statué sur cette question.

Madame JORIS précise que la Ville est parfois bénéficiaire de legs et que dans ces conditions, il n'est pas possible de revendre ces biens. Il est ainsi du devoir de la Municipalité d'entretenir voire de réhabiliter son patrimoine immobilier.

Pour conclure, Monsieur WALLENDORFF rappelle les règles de bienséance qu'il convient à chacun d'adopter au sein de cette présente Assemblée.

Il dispose de la police au sein de l'instance et il en usera le cas échéant.

Enfin, il rappelle à Monsieur RICHARD que ses interventions doivent être courtoises et s'appuyer sur des faits avérés.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances et de la Commission d'Appel d'Offres, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Mesdames Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Monsieur Jean-Denis MASSETTE), Marylise LAURENT, Messieurs Farid LALLALI, Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN)] :

§ autorise le Maire à signer les 3 avenants correspondants.

2004/12/148 – Décision modificative n° 1 au budget principal. Section de fonctionnement chapitre 12 : charges de personnel et frais assimilés ainsi qu'au budget annexe du caravaning : section de fonctionnement chapitre 12 : charges de personnel.

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans l'attente du vote du Budget Supplémentaire, il est nécessaire d'ajuster par voie de décision modificative la prévision établie lors de l'élaboration du Budget Primitif 2004 en ce qui concerne le chapitre 12 : charges de personnel et frais assimilés.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : Mesdames Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Monsieur Jean-Denis MASSETTE), Marylise LAURENT, Messieurs Farid LALLALI, Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN)] :

§ autorise le Maire à ouvrir les crédits nécessaires en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Budget principal :

Chapitre 12

Dépenses......................................................................................................... 110 000 €

- article 64111 : rémunération principale du personnel titulaire

Recettes

002 - Excédent de fonctionnement reporté ....................................................... 110 000 €

Budget annexe du caravaning :

Chapitre 12

Dépenses............................................................................................................. 5 000 €

article 64111 : rémunération principale du personnel titulaire

Recettes

Article 7083 : location ....................................................................................... 5 000 €

Monsieur RICHARD souligne que la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" vote contre cette ouverture de crédits ayant voté contre l'adoption du BP 2004.

2004/12/149 – Fermeture et retranchement du Réseau Ferré National de la section de la ligne n° 209 000 de Givet à la frontière belge (vers Morialmé). Avis du Conseil Municipal.

Par courrier en date du 21 septembre 2004, Réseau Ferré de France informe le Maire que dans le cadre des articles 22 et 49 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997, Réseau Ferré de France peut décider de la fermeture d'une ligne SNCF et proposer au Ministre des Transports son retranchement du réseau ferré national.

Il s'agit en l'occurrence du tronçon de la voie ferrée désaffectée Givet-Morialmé, entre les PK 207 120 et 207 640 pour ce qui est de la fermeture et du retranchement, et de la portion comprise entre les PK 207 640 et 207 938 pour le retranchement du réseau ferré national.

La procédure réglementaire suivie par Réseau Ferré de France suppose la consultation de l'Assemblée Délibérante.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ donne un avis favorable au projet de fermeture et de retranchement présenté par Réseau Ferré de France d'une partie de la ligne ferroviaire Givet-Morialmé.

2004/12/150 – Demande de subvention au Feder, à l'Etat (Ademe), au Conseil Régional de Champagne-Ardenne et au Conseil Général des Ardennes pour les travaux de dépollution du terrain situé rue de la Terre au Pavé destiné à accueillir le futur lotissement artisanal.

Le Maire rappelle au Conseil que depuis bientôt deux ans la Commune a fait réaliser une étude préalable à l'urbanisation de terrains à vocation d'activités lieudit "la Terre aux Pavés".

Des sondages ont révélé la présence d'une pollution aux hydrocarbures sur la partie haute de la zone.

Afin de pouvoir commercialiser ces parcelles de terrains à des entreprises désireuses de s'installer sur cette zone, il est nécessaire d'établir un diagnostic environnemental de cette dernière.

Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 9 485,00 € TTC.

L'ADEME (au titre du Fonds Régional de l'Environnement de la Maîtrise d'Energie et de Développement Durable : FREMEDD) et le Conseil Régional de Champagne-Ardenne peuvent être sollicités.

Monsieur RICHARD développe les mêmes arguments que pour la question relative aux avenants de l'immeuble 20 rue du Maréchal Leclerc.

Monsieur WALLENDORFF répond que ces terrains appartiennent à la Ville de Givet depuis le début des années 90, à la suite de leur achat à la SERT. Il s'agissait de permettre aux repreneurs de cette société de reprendre l'activité avec de la trésorerie, suite à son dépôt de bilan.

A l'époque, il n'y avait aucune desserte routière permettant un accès direct de cette zone. Depuis, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a aménagé une zone industrielle autour de ces terrains désenclavant ces parcelles.

Cette zone artisanale communale a pour objectif d'accueillir des artisans sur des terrains adaptés à leurs activités. D'un point de vue fiscal, la taxe professionnelle sera perçue directement par la Commune.

En conclusion, il s'agit d'une opération où chacun y trouvera son compte en matière d'emplois et de développement économique en général.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Mesdames Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Monsieur Jean-Denis MASSETTE), Marylise LAURENT, Messieurs Farid LALLALI, Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN)]:

§ sollicite de l'ADEME et du Conseil Régional de Champagne-Ardenne les subventions les plus élevées possibles,

§ approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que détaillé ci-dessous :

Dépenses

Coût du diagnostic................................................................................. 9 485,00 € TTC

Recettes

Subvention ADEME (25 % HT)............................................................. 1 982,50 €

Subvention Conseil Régional................................................................... 1 982,50 €

Participation communale......................................................................... 5 520,00 €

Total ......................................... 9 485,00 € TTC

2004/12/151 – Demande de subvention au Conseil Régional de Champagne-Ardenne et au Conseil Général des Ardennes pour l'acquisition de mobilier scolaire.

Le Maire rappelle au Conseil que les travaux liés à la réhabilitation de l'école maternelle Bon Secours touchent à leur fin.

Une partie du mobilier actuel est inadapté à la fonction qui lui est dévolue. Le coût prévisionnel de son remplacement s'élève à 16 000 € TTC.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ autorise le Maire à instruire les dossiers et de solliciter les subventions au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Régional de Champagne-Ardenne et du Conseil Général des Ardennes.

2004/12/152 – Remboursement de dégâts par les assurances.

Le Maire informe le Conseil qu'à la suite de divers dégâts survenus sur des bâtiments communaux les compagnies d'assurance Axa et Groupama viennent de faire parvenir cinq remboursements pour un montant total de 2 352,97 €.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ accepte des compagnies d'assurances précitées les remboursements des préjudices subis pour un montant de 2 352,97 €,

§ autorise le Maire à émettre les titres de recettes correspondants à l'article 7911 du budget de la Ville.

2004/12/153 – Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Examen du projet de répartition du produit 2004.

Le Maire informe le Conseil que l'Assemblée Départementale vient de nous faire parvenir le 17 novembre 2004 le projet de répartition de la dotation 2004 du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle entre les Communes concernées par les deux Etablissements EDF - CNPE de CHOOZ.

Le Conseil Général des Ardennes a retenu, à ce titre, l'ensemble des Communes ayant contracté des emprunts dans le cadre du programme Grand Chantier de CHOOZ B ainsi que les Communes éligibles au titre de l'article 6 – II du décret n° 88-988 du 17 octobre 1988 (plus de 10 salariés ou "nuisances").

L'attribution proposée permet de couvrir intégralement l'annuité 2004 des emprunts contractés par chaque Commune.

Le reliquat disponible est fractionné en trois parts :

Ø la 1^ère part (30 % de la somme) est répartie en fonction de la population plafonnée à 3 000 habitants, affectée du coefficient d'effort fiscal de la Commune

Ø la 2^ème part (30 % de la somme) est répartie en fonction de la population plafonnée à 3 000 habitants, affectée d'un coefficient inversement proportionnel au potentiel fiscal par habitant de la Commune

Ø la 3^ème part (40 % de la somme) est répartie en fonction du nombre de salariés de l'entreprise domiciliés dans la Commune, quand celui-ci est supérieur à 10.

Monsieur RICHARD estime ne pas avoir assez d'éléments pour se prononcer sur cette question, en raison d'un manque de temps pour analyser ces documents, d'où la position de la liste d'opposition de s'abstenir.

Monsieur LENGRAND fait remarquer qu'il s'agit d'une question récurrente qui revient chaque année à l'ordre du jour d'un Conseil Municipal en fin d'année.

Monsieur WALLENDORFF rappelle qu'il respecte les dispositions légales en matière de convocation, et qu'il va même en delà en fournissant un rapport circonstancié, et non pas une simple note explicative de synthèse. De plus, il s'est engagé depuis le début de la mandature à communiquer, dès qu'elle est arrêtée, la date du prochain Conseil Municipal, afin de permettre à chacun de s'organiser en fonction de son agenda.

Il ajoute que la minorité a le droit de demander des explications à la Directrice Générale des Services et à l'Attaché responsable des Finances autant qu'elle le souhaite sur ces sujets techniques.

§ refuse le projet de répartition proposé par le Conseil Général qu'il juge inique,

§ demande à l'Assemblée Départementale de revoir en 2005 les critères d'attribution, afin que le nombre d'agents EDF résidant dans chaque commune, ainsi que les frais de fonctionnement supportés par chacune d'entre elle du fait des équipements "Grand Chantier" qui ont été réalisés pour permettre l'accueil des populations déplacées, notamment des agents EDF et des travailleurs du Grand Chantier, sans lesquels il ne pourrait y avoir de Centrale à CHOOZ, soient davantage pris en compte qu'actuellement, de même que les nuisances concrètes créées par la Centrale, particulièrement le rejet d'amibes en Meuse et les embouteillages massifs à l'entrée Sud de Givet.

2004/12/154 – Cession immobilière SA HLM Carpi. Demande d'autorisation d'aliéner un logement situé 15, rue Abbé Nollevalle.

Le Maire informe le Conseil que conformément à l'article L 443-7 du Code de la Construction et de l'habitation la Société HLM Carpi vient de nous faire savoir qu'elle décidait d'aliéner un logement situé lotissement "les Vignes" 15, rue de l'Abbé Nollevalle devenu vacant suite à la résiliation du bail par les précédents locataires.

L'avis du Conseil Municipal doit être recueilli avant le 20 décembre 2004.

A la demande de Madame ROMAIN, Monsieur WALLENDORFF indique que la Municipalité n'a aucune intention d'acheter cette maison.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ donne un avis favorable à cette aliénation.

2004/12/155 – Extension de la salle Henri Michel. Rénovation des cuisines. Approbation du Document de Consultation des Entreprises et autorisation donnée au Maire d'engager la procédure d'appel d'offres ouvert.

Le Maire rappelle au Conseil que dans sa séance en date du 27 mai 2004, l'Assemblée Délibérante avait eu à approuver le projet visant à agrandir la salle Henri Michel et à rénover les cuisines ainsi que le plan de financement prévisionnel de l'opération.

Les dossiers de subvention ont été instruits et transmis aux différents financeurs.

Le Dossier de Consultation des Entreprises a été déposé au service comptable pour consultation.

Il a été approuvé le mercredi 1^er décembre par la Commission des Finances.

Madame ROMAIN interroge le Maire sur la question de l'alimentation en eau potable du hameau de Mon Bijou dans le cadre de ces travaux.

Monsieur WAUTHIER indique que ces travaux ont été prévus pour le premier hameau dans le budget primitif 2004 jusqu'aux premières habitations. L'exécution de ce projet a été retardée par l'étude de l'implantation d'une aire d'accueil des gens du voyage dans cette zone. La réflexion sera donc globale pour intégrer cette nouvelle donnée. Les travaux seront réalisés de façon cohérente avec les services de la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse et devraient intervenir dans le courant de l'année 2005.

Monsieur RICHARD estime qu'il est regrettable de ne pas inclure l'ensemble des habitations de la route des Chaumières.

Monsieur WALLENDORFF conclut en indiquant que la route des Chaumières sera refaite par la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse en raison de la présence de cette aire d'accueil.

Il n'est pas exclu qu'à terme le second hameau soit raccordé au réseau d'eau potable, mais pour des raisons financières objectives, elles ne peuvent être programmées dans l'immédiat. On ne peut pas tout faire la même année.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Mesdames Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Monsieur Jean-Denis MASSETTE), Marylise LAURENT, Messieurs Farid LALLALI, Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN)] :

§ approuve le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE),

§ autorise le Maire à engager la passation des marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.

2004/12/156 – Subventions exceptionnelles à l'USAG Football et à l'USAG XV.

Le Maire informe le Conseil que l'USAG Football a sollicité une subvention exceptionnelle de 1 000 € destinée à financer en partie les frais de déplacement hors département de l'équipe des moins de 18 ans engagée en championnat de ligue.

De même l'USAG XV a sollicité une subvention de 150 € dans le cadre des festivités liées aux 30 ans du club.

La Commission des Sports réunie le 22 septembre dernier a donné un avis favorable.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide d'octroyer à l'USAG Football une subvention exceptionnelle de 1 000 € et à l'USAG XV une subvention exceptionnelle de 150 €,

§ charge le Maire d'établir les mandats correspondants à l'article 6574 du budget Ville.

2004/12/157 – Projet d'aménagement d'un deuxième axe d'accès à la ville de Givet avec franchissement de la Meuse par un pont à haubans en vue de permettre la continuité de la liaison Beauraing-Philippeville sur la RD 949 : avis du Conseil Municipal.

Monsieur WALLENDORFF déclare en préliminaire que, contrairement à ce qui lui a été reproché, il n'a jamais œuvré pour retarder l'enquête publique.

Bien au contraire, depuis que la Municipalité a obtenu du Conseil Général des Ardennes que le projet d'un deuxième pont devienne celui d'un deuxième axe et, notamment, que les travaux de traversée du port soient faits concomitamment avec ceux du 2^ème Pont, il n'a eu de cesse de faire avancer ce dossier.

Il rappelle que, dans la presse locale du 19 septembre 2004, la Conseillère Générale du Canton indiquait que l'enquête publique allait être retardée de plusieurs mois, alors même que, moins d'un mois après, le 18 octobre 2004, elle démarrait. La Conseillère Générale devrait pourtant avoir beaucoup plus d'informations sur les projets du Conseil Général des Ardennes où elle siège, y compris en Commission Permanente, qu'un simple Maire.

Monsieur RICHARD donne lecture d'un communiqué à ce sujet.

Le projet d'aménagement d'un deuxième axe d'accès à la ville de Givet avec franchissement de la Meuse par un pont à haubans en vue de permettre la continuité de la liaison Beauraing-Philippeville sur la RD 949 en est arrivé au stade de l'enquête publique.

Cette dernière se tient à la Mairie depuis le lundi 18 octobre 2004 et, dans un premier temps, jusqu'au 18 novembre 2004, avant de faire l'objet, à la demande de la Municipalité, d'une prolongation de 15 jours, portant ainsi la date de fin d'enquête publique au vendredi 3 décembre 2004. Cette enquête a été complétée par une réunion publique avec le maître d'ouvrage de ce projet qui est le Conseil Général des Ardennes. Elle s'est tenue le mercredi 24 novembre à 18 h 30 au Centre Culturel des Récollectines, à la demande expresse du Maire. Toute cette procédure a pour objectif d'informer au mieux la population sur les avantages et les inconvénients présentés par cette réalisation.

Des remarques ont été portées sur le registre d'enquête publique.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 contre : Messieurs DELATTE, PRESCLER, Madame CATTANT) :

§ donne un avis favorable au projet d'aménagement d'un deuxième axe d'accès à la ville de Givet avec franchissement de la Meuse par un pont à haubans proposé par le Conseil Général des Ardennes en vue de permettre la continuité de la liaison Beauraing-Philippeville sur la RD 949.

2004/12/158 – Approbation du Projet d'Intérêt Général de protection contre les inondations de la Meuse.

Dans le cadre de l'aménagement global de la Meuse pour lutter contre les inondations dans les secteurs de Mouzon, Charleville-Mézières Warcq et Givet, l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse (EPAMA) a été chargé d'établir un programme d'opérations et une stratégie d'aménagement visant à une réduction globale de ce risque.

Afin d'optimiser la protection contre le risque inondation sur le territoire concerné, l'EPAMA a établi ce programme dans l'intérêt général des populations. Ainsi, ledit programme a pour but de préserver les intérêts supracommunaux au travers d'une action forte de lutte contre les inondations.

Par délibération n° 2004/09/137 en date du 29 septembre 2004 le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité le contenu du programme d'aménagement global et concerté de la Meuse afin qu'il soit qualifié en Projet d'Intérêt Général (P.I.G.) par le Préfet des Ardennes.

A la demande du SIVU de Charleville-Mézières Warcq et de Voies Navigables de France, le dossier de demande de qualification en PIG des opérations d'aménagement de Givet, Charleville-Mézières/ Warcq et Mouzon, présenté et approuvé au comité syndical de l'EPAMA a fait l'objet de quelques modifications et mises en forme apportées par les différents intervenants (Voies Navigables de France, Direction Départementale de l'Equipement, …).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ approuve les termes du programme d'aménagement global et concerté de la Meuse, dans sa version finale en date du 25 novembre 2004, approuvée par le Bureau de l'EPAMA du 24 novembre 2004.

§ autorise l'EPAMA à demander au Préfet des Ardennes la qualification de ce programme en Projet d'Intérêt Général.

2004/12/159 – Transformation d'un poste d'ATSEM, 2^ème classe à temps non complet (33/35^ème) en 2 postes à 16,5 h / semaine.

Par délibération en date du 8 décembre 1988, le Conseil Municipal a transformé un poste d'agent de service en poste d'ASEMCE, inscrit au tableau des effectifs de la ville de Givet suite à la parution des statuts particuliers, ATSEM 2^ème classe, à temps non complet (33/35^ème).

Pour des raisons de facilité d'organisation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide de transformer ce poste en 2 postes d'ATSEM 2^ème classe à temps non complet de 16,50 h / semaine chacun.

2004/12/160 – Création de 6 postes occasionnels d'Agent Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide de créer six postes d'Agent Administratif pour besoin occasionnel, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du 1^er décembre 2004 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

2004/12/161 – Création de 6 postes saisonniers d'Agent Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide de créer six postes d'Agent Administratif pour besoin saisonnier, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du 1^er décembre 2004 pour une durée maximale de 6 mois.

2004/12/162 – Création de 6 postes occasionnels d'Agent d'Entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide de créer six postes d'Agent d'Entretien pour besoin occasionnel, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du 1^er décembre 2004 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

2004/12/163 – Création de 6 postes saisonniers d'Agent d'Entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide de créer six postes d'Agent d'Entretien pour besoin saisonnier, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du 1^er décembre 2004 pour une durée maximale de 6 mois.

2004/12/164 – Création d'un poste d'Agent Administratif à temps non complet (25 h / semaine).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide de créer un poste d'Agent Administratif à temps non complet (25 h / semaine), avec effet au 1^er janvier 2005.

2004/12/165 – Création d'un poste d'Agent d'Entretien occasionnel à temps non complet (15 h / semaine).

Afin d'apporter une aide humaine à un enfant handicapé scolarisé en école maternelle, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

§ décide de créer un poste d'Agent d'Entretien occasionnel à temps non complet (15 h / semaine) à compter du 1^er décembre 2004 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

2004/12/166 – Présentation du bilan d'activité 2003 de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse (ex : Région de Chooz).

Par courrier en date du 1^er octobre 2004, le Président de la Communauté de Communes "Ardenne Rives de Meuse", précédemment "de la Région de Chooz" a fait parvenir en Mairie de Givet le rapport d'activité 2003 de la Communauté de Communes. Ce rapport a été mis à disposition des Conseillers Municipaux qui en ont été informés par courrier en date du 25 octobre 2004.

Les questions qui ont été posées par les membres de l'Assemblée Délibérante ont reçu réponse des délégués de la Commune de Givet au Conseil de Communauté.

Madame ROMAIN interroge Monsieur WAUTHIER, Vice-Président de la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse, délégué du Conseil Municipal de Givet, sur différents points contenus dans le bilan.

L'intéressé répond point par point.

Le Conseil Municipal à l'unanimité donne acte au Maire de la présentation du bilan de la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse et du débat qui a eu lieu.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

§ donne acte au Maire de la présentation du bilan d'activité 2003 de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse (ex : Région de Chooz).

2004/12/167 – Approbation de la convention de groupement de commandes publiques modifiée pour la rue d'Altkirch dans sa partie comprise entre la rue Contamine et la rue du Maréchal Leclerc à Givet entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Ville de Givet.

Par délibération en date du 29 septembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé la convention de groupement de commande, sur proposition de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a dû modifier cette convention car la procédure avait été trop simplifiée. En effet, le choix de l'attributaire par la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur l'oblige à minima à signer et à notifier le marché. Il avait été prévu que chaque maître d'ouvrage notifie, signe et exécute ses propres marchés, pour conserver l'éligibilité aux subventions du Syndicat (ou de la Fédération) d'Electrification et du Conseil Général pour l'éclairage public.

Par conséquent il a fallu modifier ces conventions afin de prévoir dans la convention la nomination d'une Commission d'Appel d'Offres Ad-hoc du groupement composée, conformément à l'alinéa III – 2° de l'article 8 du Code des Marchés Publics : "sont membres de la Commission d'Appel d'Offres du groupement un représentant de la Commission d'Appel d'Offres de chaque membre du groupement, élu parmi les membres ayant voix délibérative. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant. La Commission d'Appel d'Offres est présidée par le représentant du coordonnateur."

Il nous est donc demandé d'approuver cette nouvelle convention.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

§ approuve la nouvelle convention de groupement de commande correspondant à ce projet,

§ donne délégation au Maire pour préparer et signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de ces décisions.

E - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

Question écrite posée à Monsieur le Maire par Madame Claudine BERTRAND pour les élus de la liste "Pour Givet, changeons d'avenir"

Question :

"Hospitalisation, prise en charge transfrontalière :

Réponse du Maire :

Nous avions déjà été alertés du problème posé aux ressortissants français par la pratique en vigueur dans les hôpitaux belges de demander un supplément médical, en plus du supplément hôtelier, pour l'occupation de chambre particulière.

Afin d'éviter ce type de problème, j'ai demandé à plusieurs reprises au Directeur du Centre Hospitalier Saint-Vincent de Dinant de veiller à ce que les patients français soient très clairement informés de cette situation lors de leur admission à l'Hôpital Saint-Vincent.

Claude WALLENDORFF	Gérard DELATTE	Christine DUCHOSAL	Anne-Marie JORIS
Béatrice LE GUEN	Jean CHIROUZE	Dominique HAMAIDE	Gérard TASSIN
Marie-Claude RIQUET	Catherine LAURENT	Alain WAUTHIER	Michel PORCELLI
Dominique CATTANT	Alain PRESCLER	Pierre BEQUET	Françoise ABRAHAM
Michel LENGRAND	Noëlle COSTE	Joël DEVOUDELLE	Corinne SOLIGNAT
Yvette ROMAIN	Marylise LAURENT	Farid LALLALI	Marcel RICHARD