2. Netiquette
3. Exclusion
Le visiteur est seul responsable de ses messages, de son contenu et des conséquences qu'ils peuvent entraîner.
Le visiteur s'engage à respecter ses propos dans ses mails et/ou messages sur les Forums, toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci.
De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes.
Notamment, il s'engage à ne pas diffuser de message ou d'information (quelle que soit sa forme ou sa nature) :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, "homophobe", révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère pédophile ( Sera notamment exclu sans préavis tout message renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pédophile ).
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- incitant au suicide,
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
- en violation du caractère privé des correspondances.
Le visiteur est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de " netiquette " et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le visiteur peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, voire l'exclusion du contrevenant.
La Mairie de GIVET se réserve le droit d'effacer tous messages contrevenants à la charte de ce forum.
.